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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

La directrice générale

La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4; D.1432-28 à D.1432-53, L.1114-1 ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie; Vu le décret du 24 février 2011 portant nomination de Madame Monique CAVALIER, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne ; Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ; Vu l’arrêté n° ARSB/DOSA/O/10.0049 en date du 15 juillet 2010 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° ARSB/DOSA/O/11.0015 en date du 8 février 2011 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° ARSB/DOSA/O/10.0174 en date du 13 septembre 2010 fixant la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de Bourgogne ; Vu l’arrêté n° ARSB/DOSA/O/10.0205 en date du 10 décembre 2010 modifiant la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de Bourgogne ; Vu l'arrêté n° ARSB/DOSA/011.0017 en date du 8 février 2011 modifiant la liste des membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de Bourgogne Considérant l’élection du président et du vice-président de la commission spécialisée de l’organisation des soins et les désignations opérées le 6 septembre 2010 lors de l’installation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne, ARRETE : Article 1 er : Monsieur Yves BARD est élu président de la commission spécialisée de l’organisation des soins et Monsieur Michel SERIN vice-président. Article 2 : la commission spécialisée de l’organisation des soins de Bourgogne comprend quarante-quatre membres ayant voix délibérative issus des collèges de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, dont deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médicosociaux, et deux personnes qualifiées ayant voix consultative. Article 3 : sont membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de Bourgogne au titre des collèges : 1°- collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence : Un conseiller régional - Madame Françoise TENEMBAUM, suppléée par Monsieur David MARTI 32

Un président de conseil général ou son représentant - Le président du conseil général de la Nièvre, suppléé par M. Alain LASSUS Un représentant des groupements de communes - Madame Catherine LOUIS, présidente de la communauté de communes de saint Seine l’Abbaye, suppléée par Monsieur Bénigne COLSON Un représentant des communes - M. désignation en cours suppléé par M. désignation en cours 2°- Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux Deux représentants des associations agréées de santé - Monsieur Francis JAN, Union nationale des familles et amis de malades handicapés psychiques (UNAFAM) suppléé par Madame Marie-Claude BRENOT, présidente du Comité Association Valentin Haüy de Dijon - Monsieur Yann LECOMTE, Collectif interassociatif pour la santé (CISS Bourgogne) suppléé par Madame Sophie FLUCHOT, Association des familles de traumatisés crâniens (AFTC) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées - Madame Monique BEAUCHEMIN, CODERPA de l’Yonne suppléée par Madame Michèle LE GOFF, CODERPA de l’Yonne Un représentant des associations des personnes handicapées - Monsieur Patrick LAPOSTOLLE, CDCPH de la Nièvre suppléé par Madame NOTEBEART, CDCPH de la Nièvre 3°- Collège des représentants des conférences de territoire - M. en cours de désignation suppléé par M. en cours de désignation 4°- Collège des partenaires sociaux Trois représentants des organisations syndicales de salariés - Monsieur Patrick BRUET, FO suppléé par Madame Annick DUGAT, FO - Monsieur Jacques MONTANDON, CFDT suppléé par Monsieur Michel MORAUX, CFDT - Madame Frédérique MUGNIER, CGT suppléée par Madame Nadine LALLEMAND, CGT Un représentant des organisations professionnelles d’employeurs 33

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