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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Sanitaire et Sociale

Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 16 juin 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0250 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 24 mai 2011 de la Directrice du Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille (FINESS : 21 0 78063 1), sis 21, rue Victor Hugo – BP 20 – 21120 Is-sur-Tille, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 191,23 € 30 Moyen Séjour 157,66 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0166 du 27 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, la Directrice du Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. 38

Fait à Dijon, le 16 juin 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0251 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 26 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (FINESS : 21 0 1007 0), sis rue Auguste Carré – BP 80 – 21506 Montbard, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 896,64 € 20 Surveillance Continue 3 036,21 € 30 Hospitalisation Complète Moyen Séjour 602,90 € 50 Hospitalisation de Jour Gériatrique 537,61 € 51 Hospitalisation de Jour Cardiologique 335,36 € SMUR (1/2 heure) 793,42 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0255 du 27 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de 39

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