RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Montbard, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 29 juin 2011
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0252
portant fixation des tarifs de prestations
du CLCC Centre Georges-François Leclerc
à Dijon (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée,
notamment son article 33 modifié ;
VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
Considérant la délibération n° 2011-05 / 02 en date du 26 mai 2011 du Directeur Général du CLCC Centre
Georges-François Leclerc à Dijon ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du CLCC Centre Georges-François
Leclerc (FINESS : 21 0 98773 1), sis 1, rue du Professeur Marion – BP 77980 – 21079 Dijon Cedex, seront
fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 :
Code Discipline Tarifs
11 Hospitalisation Complète Médecine 1 130,00 €
12 Hospitalisation Complète Chirurgie 1 515,00 €
50 Hospitalisation de Jour 720,00 €
70 Hospitalisation à Domicile 180,00 €
Article 2 :
L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0164 du 20 juillet 2010 est abrogé.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action
sociale et des familles.
Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de
Bourgogne, le Directeur Général du CLCC Centre Georges-François Leclerc, le Directeur de la Caisse Pivot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
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