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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Montbard, le Directeur

Montbard, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 29 juin 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0252 portant fixation des tarifs de prestations du CLCC Centre Georges-François Leclerc à Dijon (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la délibération n° 2011-05 / 02 en date du 26 mai 2011 du Directeur Général du CLCC Centre Georges-François Leclerc à Dijon ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du CLCC Centre Georges-François Leclerc (FINESS : 21 0 98773 1), sis 1, rue du Professeur Marion – BP 77980 – 21079 Dijon Cedex, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 1 130,00 € 12 Hospitalisation Complète Chirurgie 1 515,00 € 50 Hospitalisation de Jour 720,00 € 70 Hospitalisation à Domicile 180,00 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0164 du 20 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur Général du CLCC Centre Georges-François Leclerc, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des 40

actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 23 juin 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0279 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de Vitteaux (Côte-d’Or) pour ll'exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision n° 2011 – 12 en date du 17 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier de Vitteaux ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier de Vitteaux (FINESS : 21 0 78066 4), sis 7, rue Guéniot – 21350 Vitteaux, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 333,63 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0260 du 28 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier de Vitteaux, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 24 juin 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale 41

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