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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0284 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 26 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier de Nuits-Saint-Georges ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier de Nuits-Saint- Georges (FINESS : 21 0 78064 9), sis 6, rue Henri Challand – 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 260,31 € L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0258 du 27 juillet 2010 est abrogé. Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier de Nuits-Saint-Georges, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 29 juin 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 42

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0287 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de Seurre (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 27 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier de Seurre ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier de Seurre (FINESS : 21 0 78065 6), sis 14, Faubourg Saint Georges – 21250 Seurre, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er août 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 344,45 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0276 du 5 août 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier de Seurre, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 6 juillet 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 43

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