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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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VU le décret

VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, modifié ; VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2011 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités dedecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l’arrêté du 28 février 2011 fixant pour l’année 2011 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités dedecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; VU l’arrêté du 1 er mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; ARRETE Article 1 er Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2011 est égale à 729 841,96 €, soit : - 581 211,67 € au titre de la part tarifée à l'activité MCO - 148 630,29 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD Article 2 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d’un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 3 Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur de l’établissement, le Directeur de la caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 19 septembre 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 80

Arrêté DASA/PPS/11-30 fixant la composition de la commission de subdivision en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes La Directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne Vu le code de l’éducation, Vu le code de la santé publique, Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales, Vu l’arrêté ministériel du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études dedecine, Considérant les propositions ou désignations transmises par les différentes instances représentatives, ARRÊTE Article 1 : Les membres dont les noms suivent sont nommés pour siéger au sein de la Commission de Subdivision statuant en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes : Avec voix délibérative : La Directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne ou son représentant, Présidente, Le Directeur de l’unité de formation et de recherche dedecine de Bourgogne ou son représentant, Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ou son représentant, - Le Président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier universitaire de Dijon ou son suppléant le Docteur DALAC-RAT Sophie, - Un Président de commission médicale d’établissement siégeant auprès des centres hospitaliers de la subdivision : Docteur AHOND-VIONNET Renée du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers ou son suppléant Docteur MANGOLA Bruno du centre hospitalier de Mâcon. - Un Président de commission médicale d’établissement siégeant auprès des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie de la subdivision : Docteur SIGAL Lucien du centre hospitaliser spécialité d’Auxerre ou son suppléant (désignation en cours). - Un président de commission médicale d’établissement des établissements hospitaliers privés de la subdivision : Docteur FABRE-AUBRESPY Loïc de l’hôpital privé Sainte Marie à Chalon sur Saône ou son suppléant (désignation en cours). - Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé – médecins de Bourgogne, par collèges : Docteur CASSET Stéphane ou son suppléant CHAPUIS Dominique, pour le collège 1 (médecins généralistes), Docteur MASSARD Jean-Loup ou son suppléant FONTAINE Pascal, pour le collège 2 (anesthésistes, gynécologues obstétriciens, chirurgiens), 81

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