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4 Prévention

4 Prévention Travailleurs temporaires, saisonniers et stagiaires... L’été arrive : accueil sécurité à renforcer ! Unagenttravailleurtemporaire,saisonnieroustagiaire,bénéficiedesmêmes droitsquelesautressalariésencequiconcerneladuréedutravail,letravailde nuit,lereposhebdomadaire,lesjoursfériés,l'hygiène et la sécurité du travail,letravaildesfemmes,desenfantsetdesjeunes,lesmoyensdetransport collectif,etlesinstallationscollectives.Cestravailleursdoiventdoncbénéficier, lorsdeleurprisedefonction,commepourtoutagenttitulaire,d’uneformation àlasécurité,et,d’unesurveillancemédicalespéciale.LaCollectivitéestdans toutlescasresponsabledesconditionsd'exécutiondutravail. Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié - Article 6 et Article 7 «…Enapplicationdu2°(b)del'article1 er delaloidu12juillet1984précitée uneformationpratiqueetappropriéeenmatièred'hygièneetdesécuritéest organisée…» Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 - art 34, Le Code du travail a réaffirmé la responsabilité des employeurs vis-à-vis des stagiaires, des auxiliaires, des saisonniers : Les articles du code du travail sont ainsi rédigés : ArtL4154-2«Lessalariéstitulairesd’uncontratdetravailàduréedéterminée, lessalariéstemporairesetlesstagiairesenentrepriseaffectésàdespostesdetravailprésentantdesrisquesparticulierspourleursantéouleursécuritébénéficient d’uneformationrenforcéeàlasécuritéainsiqued’unaccueiletd’uneinformation adaptésdansl’entreprisedanslaquelleilssontemployés.» «Lalistedecespostesdetravailestétablieparl’employeur,aprèsavisdumédecin dutravailetducomitéd’hygiène,desécuritéetdesconditionsdetravailou,àdéfaut, desdéléguésdupersonnel,s’ilenexiste.Elleesttenueàladispositiondel’inspecteur dutravail.(cf.listecodedutravailArtD.4154-1)» ArtL4154-3«La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévueparl'articleL4154-2.» Objectifs : 1/ former, informer et donc préserver la santé qui constitue un droit pour l'agent et un devoir pour l’employeur (art.23delaloi n°83-634du13juillet1983modifiée;R4141-2CodeduTravail) 2/ Attirer l'attention des agents nouvellement arrivés sur les risques au travail et sur les règles d'hygiène et de sécurité à connaître et à respecter à leur poste de travail : Lors de l'accueil au poste de travail, il sera proposé de signer une fiche d'accueil sécurité par laquelle l'agent reconnaît avoir bénéficié d'une formation au poste de travail et, selon l'activité, avoir reçu des consignes et les équipements de protection. jeunes travailleurs La réglementation impose à l’employeur un cadre rigide afin d’assurer la sécurité de ce personnel, souvent victime d’accidents du travail, en raison de son inexpérience ou sa méconnaissance d’un nouveau milieu de travail. Si vous souhaitez des informations complémentaires, merci de vous rapprocher du Service Prévention Hygiène Sécurité du CDG27. Service Prévention - Valérie SARAZin et Damien SCHAuB : 02.32.30.35.09 et 02.32.39.39.18 http://www.cdg27.fr/,rubriquehygiènesécurité–informations-Del’Eure delasécuritéaupostedetravail-bulletin«Accueil d'un nouvel agent» etbulletin«les jeunes travailleurs» Actions menées par le CHS (Comité Hygiène Sécurité) Dans le cadre des actions conjointes menées par le CHS et le service prévention du CDG27, nous vous informons que trois groupes de travail ont été formés. • Groupe 1 : Création d’affiches sécurité que nous diffuserons dans les mois à venir, • Groupe 2 : «Prévenir et gérer les situations d'addictions dont l'alcoolisme» afin d’accompagner et d’apporter des réponses aux collectivités dans ce domaine, • Groupe 3 : Gestion des accidents du travail (service+trajet) par le CHS. Le résultat du travail de ces groupes sera régulièrement porté à la connaissance des collectivités territoriales du département. SECuRiTEMAG Nous vous rappelons que dans le cadre de leurs missions le CDG27 et le CnFPT Haute-normandie se sont associés depuis septembre 2010 pour créer la lettre d’information de la prévention de l’hygiène et de la sécurité : Sécurité M@g. Vous y trouvez de l’actualité concernant ces domaines, ainsi que les actions de formation qui peuvent vous aider dans une démarche prévention, et de professionnalisation de vos agents. Derniernuméro:«leprintempsrevientaccompagnédesesrisques». Pour nous écrire : securitemag@cnfpt.fr ou : http://www.cdg27.fr rubrique "Hygiène & Sécurité" partie "informations".

5 Dossier RETRAiTES Les changements à venir pour les territoriaux A compter du 1 er juillet 2011, plusieurs modifications entrent en vigueur concernant la retraite des agents de la Fonction Publique Territoriale. Vous trouverez ci-après le détail des changements auxquels vous êtes désormais confrontés. AGE LEGAL Décretn°2010-1734 L’âge légal de départ à la retraite était fixé, jusqu’à présent, à 60 ans, avec une annulation de la décote à 65 ans. Elément clé de la réforme, l’âge de départ est repoussé à 62 ans en 2018, au rythme de quatre mois par an, à compter du 1 er juillet 2011. Période transitoire pour la catégorie sédentaire Date de Âge départ avant Date de départ Décalage de Âge de départ Date de départ naissance la réforme avant la réforme l’âge de départ après la réforme après la réforme a/c du 01/07/1951 a/c du 01/01/1952 a/c du 01/01/1953 a/c du 01/01/1954 a/c du 01/01/1955 a/c du 01/01/1956 Générations suivantes 60 ans 01/07/2011 4 mois 60 ans 4 mois a/c du 01/11/2011 60 ans 01/01/2012 8 mois 60 ans 8 mois a/c du 01/09/2012 60 ans 01/01/2013 1 an 61 ans a/c du 01/01/2014 60 ans 01/01/2014 1 an 4 mois 61 ans 4 mois a/c du 01/05/2015 60 ans 01/01/2015 1 an 8 mois 61 ans 8 mois a/c du 01/09/2016 60 ans 01/01/2016 2 ans 62 ans a/c du 01/01/2018 60 ans 2 ans 62 ans Pour la catégorie active et insalubre même conditions

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