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M. Joaquim Nkidiaka,

M. Joaquim Nkidiaka, Président du Conseil municipal, souhaite une cordiale bienvenue aux participants et ouvre la séance à 20h00, en saluant tout particulièrement la présence de M. Fernand Savigny, Maire, ainsi que celle de MM. Christian Gorce et Jean Serrano, Adjoints. Il excuse l’absence de M. Frédéric Harder ainsi que celle de M. Raphaël Prina, en précisant que M. Claudio Deuel rejoindra la séance avec un peu de retard. En préambule, il annonce qu’un point « Prestation de serment d’un nouveau Conseiller municipal » doit être ajouté à l’ordre du jour, suite à la décision du Conseil d’Etat du 10 mars 2010, de proclamer M. Steve Delaude élu sans scrutin à la fonction de Conseiller municipal de la commune de Perly-Certoux sur la liste « Alternative Villageoise », en remplacement de Mme Corinne Jolivet, démissionnaire. Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, le Président informe en outre qu’une motion, déposée par le groupe « Alternative Villageoise » sera également traitée dans le cadre des propositions individuelles. A) PRESTATION DE SERMENT D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Après avoir invité l’assistance à se lever, le Président se tourne vers M. Steve Delaude et donne lecture de la formule consacrée, extraite de l’art. 8 (B 6-05) de la loi sur l’administration des communes : « Je jure ou je promets solennellement : d’être fidèle à la République et canton de Genève ; d’obéir à la constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge ; de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer ». La main droite levée, M. Steve Delaude prête serment, ce dont le Président prend acte sous les applaudissements de l’assemblée. Le Président annonce ensuite que M. Delaude est prêt à siéger dans les commissions dont était membre Mme Jolivet, à savoir, la commission Enfance et jeunesse, la commission des affaires sociales ainsi que la commission Sécurité civile. Il est en outre proposé qu’il succède à Mme Jolivet à la présidence de la commission de l’environnement. Le Président soumet au vote la nouvelle composition de ces commissions. Le Conseil municipal accepte, par 12 voix « pour » et 1 abstention, que M. Delaude succède à Mme Jolivet au sein des commissions dans lesquelles celle-ci siégeait. B) PROCÈS-VERBAL ET EXTRAIT DES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2010 a) Procès-verbal de la séance du 18 février 2010 Le 1 er paragraphe de la page 3 est complété ainsi : « M. Serrano précise qu’il s’agit actuellement d’une zone agricole sur laquelle il n’est donc pas possible de construire, ce secteur se trouvant, de surcroît, en bordure de l’autoroute. Le déclassement envisagé consistera à faire passer ces parcelles en zone de verdure et d’activités ». En page 7, le premier paragraphe est modifié comme suit : « M. Gorce confirme que la hauteur des seuils tolérés par les transports publics ne doit pas dépasser 5 centimètres sont opposés à des ralentisseurs de hauteur importante ». Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Perly-Certoux - Séance du 18 mars 2010 - 2/14 -

Le 2 ème paragraphe du point « Acte notarié de 1903 » en page 8, est reformulé comme suit : « Cet immeuble correspond au bâtiment de l’ancienne gendarmerie situé sur une parcelle que la commune de Perly-Certoux vient est en train de racheter à l’Etat pour un montant de Fr. 1'050'000.- ». Ces modifications apportées, le procès-verbal relatif à la séance du 18 février 2010 est approuvé par 12 voix « pour » et 1 abstention. b) Extrait des décisions prises lors de la séance du 18 février 2010 N’appelant aucune remarque, l’extrait des décisions prises lors de la séance du 18 février 2010 est également approuvé par 12 voix « pour » et 1 abstention. C) COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL a) Dates des prochaines opérations électorales 2010 et 2011 à Genève Le Président donne les dates des prochaines opérations électorales qui auront lieu dans le canton de Genève, soit : 26 septembre 2010 : votation populaire 28 novembre 2010 : votation populaire 13 février 2011 : votation populaire 13 mars 2011 : élection des conseils municipaux 17 avril 2011 : élection des magistrats communaux 15 mai 2011 : votation populaire 23 octobre 2011 : élection des chambres fédérales 27 novembre 2011 : votation populaire D) RAPPORT DE COMMISSION a) Commission « Zone sportive » Le Président rappelle que le mandat confié à cette commission s’intitulait « Estimation des besoins, et perspective d’avenir en matière d’équipements sportifs et ludiques sur la zone prévue dans le plan directeur communal », et passe la parole à M. Ramazzina, Président de ladite commission. Celui-ci se réfère au rapport qu’il a produit à ce sujet ainsi qu’aux annexes constituées des courriers que les différentes associations sportives communales et l’école ont adressés à la Mairie en réponse aux questions qui leur avaient été posées par la commission concernant leurs besoins en matière d’équipement et d’infrastructures sportives. M. Ramazzina commente ce rapport en précisant notamment que celui-ci a pour objectif d’étoffer et de faire avancer le dossier « Extension de la zone sportive » en mains de l’Exécutif et de la mandataire de la commune depuis de très nombreuses années. Ainsi, un récapitulatif des demandes exprimées à cette occasion a pu être établi en regroupant celles-ci en deux principaux domaines : les infrastructures et aménagements à caractère sportif et compétitif, et les infrastructures et aménagements à caractère ludique. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Perly-Certoux - Séance du 18 mars 2010 - 3/14 -

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