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Enfin, M. Ramazzina

Enfin, M. Ramazzina rappelle que le débat ne doit pas porter sur l’opportunité de créer ou non une zone sportive – celle-ci étant prévue dans le plan directeur adopté par le Conseil municipal le 27 janvier 2000 -, mais sur les besoins et demandes de la collectivité à compiler et à remettre à la mandataire pour qu’elle puisse aller de l’avant. Il conclut son intervention en indiquant que la commission, à l’unanimité, propose au Conseil municipal de charger l’Exécutif de prendre les mesures nécessaires à un changement d’affectation foncière de la zone concernée, en vue de réaliser les aménagements répondant aux attentes de la collectivité. M. Trono s’interroge sur l’efficacité d’une telle démarche. Ce projet est en effet en cours depuis plusieurs années et l’Exécutif de la législature précédente avait déjà sollicité un appui similaire du Conseil municipal pour le soutenir dans ses démarches. M. Savigny rappelle que lorsque la commission « Zone sportive » a été mandatée, il s’agissait de recueillir les éléments nécessaires pour appuyer la démarche de la mandataire qui avait besoin d’apporter, aux différents services cantonaux concernés, la preuve que des demandes existaient en matière d’équipements sportifs, notamment celles comportant des caractéristiques d’intercommunalité. En réponse à l’interrogation de Mme Borle Conradin, M. Ramazzina précise que l’idée d’un golf urbain est un peu un rêve de la commission s’apparentant à une activité ludique, proche du mini-golf qui conjugue sport et découverte de certains endroits de la commune le long d’un parcours (histoire d’une place…). M. Gaudin pense que pour mieux démontrer les besoins des associations sportives, le nombre d’adhérents aurait dû apparaître dans les données recueillies, ce qui aurait permis une meilleure représentation de l’importance des besoins et ainsi donné plus de poids à ce projet dans le cadre de la démarche de déclassement. A part pour le club de judo, M. Ramazzina relève que ces données ont été fournies par les autres clubs ou sont connues du Conseil municipal. Il précise qu’il a pris contact avec Mme Imboden et M. Carruzzo pour leur suggérer de se constituer en association sportive afin que la commune puisse prendre en considération leurs attentes. Disposer d’informations complètes et détaillées aiderait forcément l’Exécutif et la mandataire à mieux défendre ce dossier vis-à-vis des autorités cantonales compétentes, relève M. Savigny qui pense toutefois que les courriers reçus constitueront déjà une bonne base pour étoffer un argumentaire dans cette démarche. M. Serrano ajoute que les procédures de déclassements sont longues, car les demandes doivent être soumises à différents services de l’Etat, chacun devant émettre un préavis. C’est au niveau du service de l’agriculture que semble être bloqué le dossier, en raison du fait que le projet touche une surface d’assolement, le canton de Genève devant garantir un quota précis de ce type de surfaces, en application du plan sectoriel de la Confédération. La procédure arrive aujourd’hui au stade de la finalisation de l’exposé des motifs du projet de loi qui devra être soumis au Grand Conseil, raison pour laquelle il est important d’être en mesure de transmettre le maximum d’informations utiles pour compléter l’argumentaire. Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Perly-Certoux - Séance du 18 mars 2010 - 4/14 -

Comprenant le temps que prennent les différentes étapes d’une telle demande, M. Ramazzina pense toutefois qu’en pareille situation, une force de persuasion est indispensable, mais il doute personnellement que la mandataire dispose de cet atout. Surpris de l’ampleur et du sens que prend la discussion ce soir, M. Lezzi constate simplement que la commission « Zone sportive » a parfaitement rempli son mandat en fournissant à l’Exécutif et au mandataire un outil afin de mieux travailler dans ce dossier. Le débat sur le fond aura lieu à un autre moment. S’agissant d’une demande de la mandataire communale pour soutenir sa démarche, M. Trono pense que, minimalement, le Conseil municipal pourrait exiger de celle-ci une information sur l’état d’avancement de cette démarche, lors d’une prochaine séance plénière. Pour mémoire, M. Savigny rappelle qu’à l’époque, deux zones devaient être déclassées simultanément : celle relative à la zone sportive et celle dite « En Tire ». Il avait alors été clairement précisé qu’en menant ces deux projets de front, ils seraient liés au niveau du Grand Conseil risquant d’influer négativement sur la décision de celui-ci. Priorité avait alors été donnée à la zone « En Tire ». Si le rapport de la commission « Zone sportive » ressemble à un inventaire à la Prévert, M. Deuel pense qu’il s’agit toutefois d’arguments intéressants et utiles à l’élaboration d’un exposé des motifs solide. Il lui semble donc aujourd’hui nécessaire de presser la mandataire pour faire avancer ce dossier. Le Président soumet alors au vote ledit rapport. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le rapport de la commission « Zone sportive » relatif à la séance du 9 février 2010. Le Président demande à l’Exécutif de convier la mandataire à une prochaine séance du Conseil municipal. E) COMMUNICATIONS DE L’EXÉCUTIF a) Couvert communal La parole est tout d’abord donnée à M. Savigny qui reprend les éléments évoqués dans la note annexée à la convocation et explique qu’à la demande expresse du domaine de l'eau, maître d'ouvrage de la construction du couvert de Certoux, l’Exécutif a accepté que des colonnes supplémentaires non porteuses soient provisoirement installées aux emplacements proposés par l'architecte, emplacements qui n'entraveraient pas, selon lui, la fonctionnalité du couvert. Il rappelle également que le but de cette installation provisoire est de permettre aux élus de constater, in situ, les effets de l'ajout de telles colonnes, et ainsi de confirmer ou infirmer la position négative déjà exprimée sur de tels aménagements. Afin de permettre à chacun de se forger un avis sur la question, il a été proposé aux membres du Conseil d’aller découvrir, avant la présente séance, sur place, la présence de ces colonnes supplémentaires, sachant que celles-ci pourraient, le cas échéant, être retirées en quelques jours. La discussion est ensuite ouverte et suscite de nombreuses interventions desquelles ont retiendra notamment les observations suivantes : Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Perly-Certoux - Séance du 18 mars 2010 - 5/14 -

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