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n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL

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COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN RECUEIL DES ACTES à CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du: 7 octobre 2011 ¤ Concession de plage naturelle à la commune – Réitération de la demande d’avenant n°1 au Préfet. ¤ Renouvellement du bail commercial avec le Tropical Golf. Page ¤ Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Page ¤ Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme – Demande au Préfet. Page ¤ Demande de classement de la commune en commune touristique. Page ¤ Modification – règlement intérieur des marchés publics. Page ¤ Modification du tableau des effectifs. Page ¤ Modification du régime indemnitaire des techniciens. Page ¤ Convention commune/ OT – Régie des campings / Prise en charge du circuit du petit train. Page ¤ Convention commune / SYDEL pour les certificats d’énergie. Page ¤ Convention commune /pédiatre de la crèche adoption de l’avenant N°2. Page ¤ Convention commune / Restos du cœur- Approbation. Page ¤ Modification du règlement intérieur du multi-accueil EL CANT DELS OCELLS. Page ¤ Plants de la pépinière départementale. Page ¤Marché des assurances – Approbation de l’avenant n°1 au lot n°3 : flotte automobile. Page ¤Cession d’une parcelle AO 1396 – Impasse Delalande. Page ¤Précision sur la vente de l’ex cave coopérative. Page ¤ Transfert d’office d’une voie privée ouverte à la circulation publique dans le domaine public Page communal : « lotissement Roig ». ¤ Copropriété Mas des Capellans : création de lots. Page ¤Instauration d’une PVR – Rue Déodat de Séverac. Page ¤Approbation de la XVIème modification du POS. Page ¤Instauration de la taxe communale sur la consommation d’électricité et fixation du coefficient. Page ¤ Vote de crédits supplémentaires- Commune Page ¤Virement de crédits – Commune. Page ¤Prise en charge du déplacement du conseil municipal des jeunes. Page ¤Dotations du concours 1001 lumières. Page Séance du: 29 novembre 2011 ¤ Réforme de la taxe d’aménagement communale ou intercommunale et fixation le taux et des exonérations facultatives. ¤ Délégation de service public – Approbation du principe pour la dévolution du lot n°1. Page ¤ Convention commune/ Association des donneurs de voix – Bibliothèque sonore. Page ¤ Recensement de la population 2012 – Recrutement des agents recenseurs. Page ¤ Approbation de l’APS pour la réalisation d’un gymnase – Demande de subventions. Page ¤ Convention commune/préfecture – dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Page ¤ Convention avec le district de football et l’UCPA pour la mise à disposition de la plaine des jeux. Page ¤ Recrutement d’agents non titulaires – délibération de principe. Page ¤ Désignation d’un représentant au comité de direction de l’Epic OT. Page ¤ Règlement particulier de police du port – Modification. Page ¤ Dénomination de rue au lotissement SAINT JULIEN. Page ¤ Aliénation de la parcelle cadastrée AD214 d’une superficie de 158M2. Page ¤ Aliénation de la parcelle cadastrée AD 216 d’une superficie de 161M2. Page ¤Maison des jeunes – Création du service – Approbation du règlement intérieur et convention commune/CAF ¤Actualisation des tarifs de la régie du port 2012 et des tarifs des autorisations d’occupation temporaires. ¤Présentation des budgets primitifs 2012 de l’EPIC OFFICE DE TOURISME et de la REGIE DES CAMPINGS. ¤Modification de la redevance 2011 du port – Résultats d’exploitation de la régie du port. ¤Virements de crédits- Régie du port. ¤Virements de crédits – Commune. ¤Débat d’orientations budgétaires 2012. Page Page Page Page Page Page Page Page Page

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