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n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL

n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL

2 – DECISIONS DU MAIRE

2 – DECISIONS DU MAIRE MOIS DE OCTOBRE ¤Désignation de la SCP d’Avocats NICOLAY et LANOUVELLE, Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, 11 rue de Phalsbourg à PARIS, aux fins de défendre les intérêts de la commune dans la requête n°346979 déposée par M.MONTOR devant le Conseil d’Etat. ¤ Approuver de la convention simplifiée de formation relative à Monsieur CIRILLI Luigi, CAP Maçon, session 2011/2013, dont le projet est joint en annexe, à intervenir avec l’association BTP CFA Languedoc Roussillon, 375 rue Emile Picard, 34 080 MONTPELLIER, représentée par Monsieur Michel JEAN, Directeur du centre de formation BTP CFA Pyrénées Orientales .La convention est valable du 01/10/2011 au 31/09/2013, soit une durée totale de 840 heures en centre de formation. La formation en CFA s’étendra sur 24 semaines. La Mairie de Saint-Cyprien s’engage à participer aux frais de formation sur la base de 9 € de l’heure. Le montant total de la formation en centre s’élèvera à : 9€ x 840 heures = 7 560. Les modalités de règlement s’effectueront conformément au tableau ci-dessous : Page Page % DU MONTANT A REGLER DATE DU REGLEMENT MONTANT EN € 50% 31/12/2011 3 780 € 25% 30/06/2012 1 890 € 25% 31/12/2013 1 890 € ¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, dans la requête n°1104260-1 déposée au Tribunal Administratif le 26/07/2011 par M. Jean URFFER tendant à obtenir l’annulation du permis de construire délivré à la SARL Gonall. ¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, dans la requête préalable déposée par Me VIGO contre le permis de construire n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL GONALL. ¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre la commune dans la requête déposée à la Cour Administrative de Marseille n° 11MA03583 par la LODEF contre le jugement N°0901649-4 du 24/06/2011. ¤Décision modificative pour l’encaissement du produit des redevances de la cantine scolaire il est nécessaire d’étendre les modes de perception pour l’acquittement des redevances de la cantine scolaire à la charge des parents comme suivants : 1° : numéraires 2° : Chèque bancaires, postaux et assimilés 3° : par carte bancaire 4° : par prélèvement automatique. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es-qualités, M. Romain CAMOS, auprès du TRESOR, sous la forme d’un compte de dépôt de fonds. ¤¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN,dans le cadre de la requête d’instance déposée sous le n°1104054-1 au Tribunal Administratif le 07/09/2011 par M.Le Directeur Départemental des Finances Publiques des PO tendant à surseoir à la demande de M. ou MME Luc et Annie FRANKEFORT de dégrèvement de la somme de 5 966€ au titre de la Taxe Locale d’Equipement exigée par la commune de ST CYPRIEN. ¤ Résiliation au 1 er octobre du contrat intervenu avec Mme BOUIX carole pour la location d’un garage communal situé rue Sainte Beuve à St Cyprien. ¤ De passer avec le Centre de Formation d’Apprenti de Mlle Lucie GATELAU, pour un CAPA en « services en milieu rural » avec le CFA Spécialisé, 780 rue Antoine Durand, Z.A. Salvaza. La formation se déroulera pour 2011, sur 6 semaines et pour 2012, sur 9 semaines. Le CFAS versera à l’organisme de formation complémentaire une somme correspondant à la participation au coût de formation d’un montant de 1980€ soit 4 € X 495 Heures. Page Page Page Page Page Page Page

MOIS DE NOVEMBRE ¤ Approbation de l’avenant n°1 au contrat n°2009/08/001 relatif à la maintenance du logiciel « arcview » du service urbanisme, proposé par la société ESRI France, 21 rue des Capucins, 92 195, Meudon cedex. Le coût de la prestation relative à l’avenant pour une durée de 6 mois s’élève à 1335€ HT. Le montant annuel pour 2012 sera fixé à 2 670 € HT. ¤ Résiliation au 31 octobre 2011 du contrat intervenu avec M. Patrick HUBERT , pour la location d’un garage communal situé au lieu dit « LAS ROUTES » à SAINT CYPRIEN PLAGE. ¤ Résiliation au 31 octobre 2011 du contrat intervenu avec M. Philippe GANDON, pour la location d’un logement communal de type F2, situé à SAINT CYPRIEN PLAGE, les Capellans, résidence Port Sud lot n°3. ¤ Location à Mr Serge MAURY, le logement communal de Type F2 situé à la résidence « Les Capellans », Port Sud, Lot n°3 à ST CYPRIEN PLAGE moyennant un montant de loyer mensuel de 190€ à compter du 1 er décembre. ¤Approbation de l’avenant d’extension à la convention d’abonnement qui lie la commune au centre départemental de télésurveillance BP 95132 Perpignan Cedex, pour le raccordement du système d’alarme au bâtiment suivant : -Local de stockage – 22 rue Edmond About, à ST CYPRIEN. Le montant de l’abonnement est fixé à 27.45 € HT. ¤ Approbation de l’avenant d’extension à la convention d’abonnement qui lie la commune au centre départemental de télésurveillance BP 95132 Perpignan Cedex, pour le raccordement du système de transmission incendie au bâtiment suivant : -Local de stockage – 22 rue Edmond About, à ST CYPRIEN. Le montant de l’abonnement est fixé à 27.45 € HT. ¤Location à Mme et M. Jean-Philippe DUJARDIN, Co-gérant de la SARL « Aux délices du nord » d’un local situé à la Résidence du Port à ST CYPRIEN plage, Quai Arthur Rimbaud, bâtiment A, afin d’y exercer une activité de restauration. Cette location est consentie à partir du 1 er décembre pour une durée de un an et prendra fin le 30 novembre 2012. La redevance, annuelle est de 9 943€. ¤Approbation de la convention de partenariat relative à M.BLOT Mickael, préparant le CAPA travaux paysagers session 2011/2013 géré par le CNFPT situé à Montpellier, 337 apothicaires. La convention est valable du 01/01/2011 au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures d’enseignement. La formation en CFA s’étendra sur 24 mois, conformément au calendrier des stages. ¤ Approbation de la convention de partenariat relative à M. Steven MARTINEZ, préparant le CAPA travaux paysagers session 2011/2013 géré par le CNFPT situé à Montpellier, 337 apothicaires. La convention est valable du 01/01/2011 au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures d’enseignement. La formation en CFA s’étendra sur 24 mois, conformément au calendrier des stages. ¤ Approbation de la convention de partenariat relative à M. Anthony GARCIA, préparant le CAPA travaux paysagers session 2011/2013 géré par le CNFPT situé à Montpellier, 337 apothicaires. La convention est valable du 01/01/2011 au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures d’enseignement. La formation en CFA s’étendra sur 24 mois, conformément au calendrier des stages. Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page MOIS DE DECEMBRE ¤ Approbation de la convention proposée par l’entreprise MIDI DISTRIBUTION, ZI Nord, 409 rue Eugène Flachat à Perpignan pour le dépôt de distributeur automatique de boissons chaudes et de boissons fraîche, installé dans les locaux du Centre Technique Municipal, rue Georges Courteline, ST CYPRIEN. Cette prestation comprend : La mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons chaudes et fraîche, L’approvisionnement et la gestion des boissons, L’entretien régulier afin de vérifier le bon fonctionnement de la machine, Une intervention immédiate après appel. Pendant toute la durée, le propriétaire bénéficiera de l’exclusivité d’exploitation d’appareils de distribution automatique. Le dépositaire fournira uniquement l’eau et l’électricité. ¤Location à Mme Ludivine CASTELAIN, le garage communal, situé à ST CYPRIEN Plage, situé rue Sainte Beuve, école Alain, moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 45€. Ce présent contrat prendra effet le 1 er janvier 2012 pour une durée de 3 ans. ¤Approbation de la convention d’accueil relative à M.CATELEAU, CAPA Service en Milieu Rural, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Melle LAGARDE Laurence, CAPA Service en Page Milieu Rural, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr OTMANE Nordine, CAPA Service en Milieu Page Rural, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr BENJAOUI Moner, CAPA Travaux Page Page Page Page

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