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n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL

n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL

paysagers, avec le CFA

paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr BENAZET Quentin, CAPA Travaux paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr DOMENECH Florian, CAPA Travaux paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr FERRIERI Enzo, CAPA Travaux paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr GACON Mathieu, CAPA Travaux paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012. ¤Désignation de la SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN dans le cadre de la requête introduite d’instance déposée le 29/11/2011 sous le n°1105270-4 par M-JOUANDET, auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à obtenir l’annulation des deux délibérations du 26 novembre 2010 et 7 octobre 2011 portant aliénation de la vente des terrains de l’ex cave coopérative à la SARL BATISOLEIL. ¤Désignation de la SCP d’Avocats BECQUE-MONESTIR-DAHAN, 30 boulevard Clémenceau à PERPIGNAN aux fins de représenter la commune et défendre dans l’assignation reçue le 14 décembre en mairie, devant le TGI de Perpignan, sollicitant de la part de Mme .A Bouille et ses enfants un sursis à statuer contre la ville en vue d’interrompre la prescription prévue à l’article 2276, afin de faire droit à leur revendication de constater que certaines œuvres d’art exposées sont la propriété des requérants et ordonner leur restitution. ¤Dans le cadre du marché d’assistance juridique et de représentation en justice du 28 mai 2009 contracté avec le SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, vu la requête introduite d’instance déposée le 29/11/2011 sous le n°1105263-5 par M. Jean JOUANDET, auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à obtenir l’annulation de la délibération du 7 octobre 2011 portant modification du tableau des effectifs communaux ¤Désignation de la SCP d’Avocats Coulombié et Associés, 8 Place du Marché aux fleurs à Montpellier pour défendre les intérêts de la commune dans l’instance du recours gracieux en date du 25/12/2011 déposé par M. Marc ROPERO par lequel il demande l’annulation de l’arrêté de permis d’aménager n° PA 06617111S0001 du 26 octobre 2011 accordé à la SARL ROUSSILLON LOTISSMENT, sise à Elne, 13 avenue du Général de Gaulle et relatif à l’autorisation d’aménager sur le terrain cadastré AN N°10 d’une superficie de 17780 m2, un lotissement dénommé LES MASSARDES II. Page Page Page Page Page Page Page Page 3 - ARRETES DU MAIRE MOIS DE OCTOBRE ¤Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules à moteur ou tractés à usage d’habitat (autocaravanes ou assimilés) : Le stationnement des camping-cars est autorisé sur l’aire d’accueil aménagée à cet effet et située sur le terrain de l’Ex Théâtre de la mer, quai Arthur Rimbaud : -pour la période du 1 er avril au 14 octobre : de 22 heures à 8 heures du matin, -pour la période comprise entre le 15 octobre et le 31 mars : de 19 heures à 8 heures. ¤Arrêté N°11/TECH-P/0356 en date du 12 octobre 2011 portant règlementation permanente de stationnement pour personnes à mobilité réduite HLM « Le Nouveau Logis », en effet trois emplacements réservés aux véhicules pour personnes à mobilité réduite. ¤Arrêté en date du 18 octobre 2011 portant sur les horaires d’ouverture des cimetières de la commune de Saint-Cyprien. Les horaires d’ouverture sont fixés ainsi qu’il suit : Du 1 er octobre au 31 mars : de 8H30 à 17H00 Du 1 er avril au 30 septembre : de 8H00 à 19h00. ¤Arrêté municipal de délégation en date du 24 octobre 2011 de fonction à M. Jean ROMEO, 6 ème adjoint au maire, pour signer tous les documents, courriers, arrêtés, actes ou décisions relevant un domaine de l’urbanisme et notamment pour ce qui concerne les déclarations préalables, permis de construire et de démolir, permis d’aménager, la conformité des travaux, le document local d’urbanisme et les infractions d’urbanisme y compris l’interruption de travaux. Page Page Page Page

MOIS DE NOVEMBRE ¤ Arrêté en date du 9 novembre 2011 concernant le recensement général de population 2012. Désignation des agents coordonnateurs du recensement et responsable RIL. Monsieur Romain CAMOS : Coordonnateur. Monsieur Christophe MARCILLO : responsable du R.I.L. ¤Arrêté en date du 17 novembre 2011 concernant la nomination des mandataires Mme BELMAS et Mme PALLARES de la régie des recettes pour l’encaissement des produits des redevances de cantines scolaires, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales : -encaissement du produit des redevances de cantine scolaire Les recettes désignées sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant : -délivrance de quittances à souches. ¤Arrêté en date du 22 novembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement rue Alfred de Vigny, en effet cet emplacement et réservé au médecin. ¤Arrêté N°11/TECH-P/0370 en date du 23 novembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement rue André Chénier, les horaires et jours suivants : -lundi au samedi de 9 h à 19 heures. ¤Arrêté en date du 28 novembre 2011 de nomination de Mme PALLARES et Mmme BELMAS concernant l’encaissement de la participation mensuelle des familles aux études surveillées, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création. Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après : - encaissement de participation mensuelle des familles aux études surveillées. -délivrance de quittances. Page Page Page Page Page MOIS DE DECEMBRE ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0392 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement rue Albert Samain. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0389 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation permanente de circulation rue Théodore Chassériau, le sens unique jusqu’à l’intersection de la rue Jean-Antoine Gros dans le sens boulevard Aristide Maillol vers rue Jean-Antoine Gros. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0388 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation permanente de circulation rue Claude Farrère, se fera en sens unique. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0390 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement rue Louis Aragon. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0398 en date du 12 décembre 2011 portant réglementation permanente de délimitation du périmètre de la Zone 30 Rues Giuseppe Verdi, Gioacchino Rossini, le parking de Grand Stade, Chemin du Mas des Capellans. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0402 en date du 15 décembre 2011 portant réglementation permanente de délimitation du périmètre de la Zone 30 Quai Arthur Rimbaud. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0403 en date du 19 décembre 2011 portant réglementation permanente a la création d’un arrêt de bus Rue André Chénier. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0412 en date du 29 décembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement rues Jean Aicard – Paul Eluard. ¤ Arrêté N°11/TECH-P/0413 en date du 29 décembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement avenue du Roussillon. Page Page Page Page Page Page Page Page Page

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