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Bail commercial de locaux meublés - CN2i

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Bail commercial de locaux meublés -

Bail-type V 20 janvier 2010 1 Bail commercial de locaux meublés Entre les soussignés : MONSIEUR (1) MADAME (1) NOM………………………………………………..... PRENOMS…………………………………………... LIEU DE NAISSANCE……………………………... DATE DE NAISSANCE……………………………. PROFESSION ……………………………………… NOM DE JEUNE FILLE…………………………....... PRENOMS…………………………………………..... LIEU DE NAISSANCE……………………………..... DATE DE NAISSANCE……………………………… PROFESSION ……………………………………… DOMICILE………………………………………………………………………………………………………………………………………… DATE DU MARIAGE ……………………………… LIEU DE MARIAGE …………………………………………………………………. REGIME MATRIMONIAL ………………………………………………………………………….…………………………………………… Ci-après « le Bailleur ». et La société Odalys Résidences, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 EUR, ayant son siège social à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), 655, avenue René Descartes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en- Provence sous le numéro 487 696 080, représentée par son Président, Monsieur François Mariette. Ci-après « le Preneur ». Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 – Objet. Le Bailleur donne à bail à titre commercial, au Preneur qui accepte, conformément aux dispositions des articles L 145- 1 et suivants du code de commerce et des textes subséquents, les lots ……………………….. de l’état descriptif de division de l’immeuble à usage de résidence de tourisme soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et situé à FERNEY VOLTAIRE cadastré dite commune section AK, N° 170 et 171 et la quote-part des parties communes y attachée, tels que les biens existent, s’étendent, se poursuivent et se comportent avec toutes leurs aisances, dépendances et tous droits pouvant y être attachés, sans exception ni réserve, notamment tous immeubles par destination. Il est précisé que les Locaux, qui sont actuellement en cours de construction, sont loués meublés et équipés. La liste du mobilier et des équipements demeurant ci-après annexée. Annexe 1 – Liste du mobilier et des équipements. Récapitulatif des biens loués : Numéro(s) de Lot (s) : ……………………………………… Type : ……………………………………… Etage : ……………………………………… Surface : ……………………………………… Parking : ……………………………………… Article 2 – Durée. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée qui courra à compter du vingt neuvième jour suivant celui de la livraison de la résidence, fixée, à titre prévisionnel, au 29 Décembre 2010 (ou à compter de la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition si celle-ci est postérieure),

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