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étude de faisabilité cahier des charges - note ... - Suissemelio

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Schéma n o 2:

Schéma n o 2: Ordonnancement des différentes phases de l'Etude de faisabilité phase A Définition des besoins et contraintes (diagnostic) phase B AF: Elaboration des solutions AT: Elaboration des scénarios de projet territorial 1 ère séance avec les propriétaires phase C AF: Etude de la variante retenue AT: Etude de la variante retenue 1 ère version Rapport final Consultation des services phase D 2 ère version Rapport final Consultation publique 2ème séance avec les propriétaires 3 ème version Rapport final de l'Etude de faisabilité SAF L4/6-28 / 28.06.2005 / 31, 33, 41, 42 10

Qui finance l'Etude de faisabilité? Les frais occasionnés par l'Etude de faisabilité sont mis à la charge des initiateurs (Municipalité ou Comité d'initiative). Si l'Etude de faisabilité aboutit à la création d'une entité juridique (syndicat d'améliorations foncières par exemple), les frais occasionnés par l'étude préliminaire en améliorations foncières sont alors portés au compte de l'entreprise. Quel est le rôle du SAF et du SAT? Le SAF et le SAT accompagnent la Municipalité ou le Comité d'initiative tout au long de l'élaboration de l'Etude de faisabilité : en l'informant sur la procédure à suivre, en l'aidant à la réalisation du cahier des charges, en participant aux différentes phases du projet, en appuyant les décisions prises par la Municipalité ou le Comité d'initiative pour la suite des opérations. SAF L4/6-28 / 28.06.2005 / 31, 33, 41, 42 11

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