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étude de faisabilité cahier des charges - note ... - Suissemelio

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d'une esquisse

d'une esquisse d'aménagement du territoire et des principes de mise en œuvre, d'une proposition d'une démarche foncière (conclusion de l'étude préliminaire en améliorations foncières), d'une esquisse des aménagements à prévoir, d'un devis des aménagements à +/- 25%. Quelle est la suite d'une étude de faisabilité ? L'Etude de faisabilité aboutit à deux conclusions possibles: a) soit d'aller de l'avant selon la variante retenue, b) soit de renoncer au projet ou de le redéfinir. Le schéma présenté à la page suivante précise l'ordonnancement des différentes phases si l'ensemble des décideurs opte pour la première conclusion. SAF L4/6-28 / 28.06.2005 / 31, 33, 41, 42 6

Schéma n o 1: Ordonnancement des opérations AT: Etude de faisabilité: - esquisse d'aménagement du territoire, projet territorial, AF: - proposition de démarche foncière, - esquisse des aménagements, - devis Décision Commune, Canton, Propriétaires, évt. Confédération Elaboration du plan d'aménagement Mise en œuvre démarche foncière Elaboration avantprojet des travaux collectifs Mise à l'enquête commune de : - plan d'aménagement (ex.: PGA) - avant-projet des travaux collectifs - nouvel état (évt. sous forme d'esquisse) Mise en œuvre SAF L4/6-28 / 28.06.2005 / 31, 33, 41, 42 7

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