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Le cumul d'activités - La NACRe

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Cumul des emplois

Cumul des emplois salariés • La réglementation de la durée du travail n'interdit pas le cumul d'emplois salariés : un travailleur salarié peut légalement exercer plusieurs activités professionnelles, au service d'employeurs différents, de manière occasionnelle ou régulière, à la condition toutefois que la durée totale de ses travaux rémunérés ne dépasse pas la durée maximale du travail autorisée. • Sanction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui

Contrôle des entreprises • Les inspecteurs du travail sont chargés du contrôle des dispositions concernant les cumuls d'emplois. • Le salarié est tenu de fournir à son employeur les documents lui permettant de vérifier la durée totale du travail, sauf à commettre une faute grave.

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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