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Le cumul d'activités - La NACRe

Le cumul d'activités - La NACRe

Salariat et création

Salariat et création artistique • Un salarié du privé (ou du public) peut développer une activité dans le champ de la création artistique. • Le fait que la protection sociale des auteurs soit assimilée à celle des salariés est un facteur incitatif NPC : revenus des artistes interprètes liés aux droits voisins (royalties) avec ceux de la création artistique

Salariat et travail indépendant • Cumul possible, pour un salarié de cumuler plusieurs son activité salariée avec une activité indépendante, mais – obligation de loyauté ; – éventuellement, clause d’exclusivité Activités artisanales, commerciales, professions libérales ; quel que soit le régime social (règles du RSI ou micro social) NB : Pas de réglementation du temps de travail global (et des temps de repos)

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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