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Le cumul d'activités - La NACRe

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Fonctionnaires et agents

Fonctionnaires et agents publics • Fonctionnaires et agents publics : Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. • Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé (nombreux assouplissements apportés ces dernières années avec décret 2007 et la loi de 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

Fonctionnaires et agents publics Autres activités accessoires envisageables, en salariat ou en indépendant, avec autorisation préalable à la hiérarchie : • Activités autorisées uniquement sous le régime de l’autoentrepreneur – Activités de services à la personne – Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. • Activités autorisées, au choix de l'agent, sous le régime de l’auto‐entrepreneur ou non , parmi lesquelles : – Expertises ou consultations (sauf si cette prestation s'exerce contre une personne publique), – Enseignement et formation, – Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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