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Le cumul d'activités - La NACRe

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Fonctionnaires et agents

Fonctionnaires et agents publics Autres activités accessoires envisageables, en salariat ou en indépendant, avec autorisation préalable à la hiérarchie mais ne pouvant pas être exercées sous le régime de l'autoentrepreneur : – Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif, – Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes internationaux d'intérêt général ou auprès d'un État étranger, pour une durée limitée.

Fonctionnaires et agents publics La commission de déontologie doit donner son accord sur : • Cumul temporaire d'un emploi public avec la création ou la reprise d'entreprise • Cumul temporaire d'un emploi public avec la direction d'une société ou d'une association

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