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Le cumul d'activités - La NACRe

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Fonctionnaires et agents

Fonctionnaires et agents publics Cas particulier des fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet ou incomplet Ils peuvent cumuler leur emploi principal avec une activité accessoire dans les conditions exposées ci‐dessus mais avec une simple information de leur administration Ils peuvent aussi cumuler plusieurs emplois publics à condition d’informer par écrit chacune des administrations dont ils relèvent, dans la limite d'une durée de travail équivalente : • à celle d'un emploi à temps complet, s'agissant des agents non titulaires, • à celle d'un emploi à temps complet majorée de 15 %, s'agissant des fonctionnaires territoriaux.

Travailleurs Indépendants • 1 travailleur indépendant dépendant du RSI ou des professions libérales peut cumuler plusieurs activités indépendantes, de natures différentes • NB : 1 travailleur indépendant relevant du RSI ne peut se déclarer en tant qu’autoentrepreneur

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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