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Le cumul d'activités - La NACRe

Le cumul d'activités - La NACRe

Cumul d’activité •

Cumul d’activité • Principe de base : toute activité professionnelle donne lieu à paiement de cotisations. Mais absence de lien direct entre le versement et l’ouverture des droits • Mais les régimes de cotisations construits après la seconde guerre mondiale ne sont pas homogènes (malgré souci homogénéiser de plus en plus ; Cf. création du RSI, par exemple) • Besoin de coordination entre des régimes similaires mais gérés par des organismes différents

Cumul d’emplois salariés dans le privé : conséquences • Les cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire sont calculées par les différents employeurs en fonction des rémunérations effectivement versées (Dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour l’ass. Vieillesse) • Les prestations sont calculées et versées par les organismes de Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié comme si l'ensemble des salaires avait été versé par le même employeur.

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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