Views
3 years ago

Le cumul d'activités - La NACRe

Le cumul d'activités - La NACRe

Cumul d’activité •

Cumul d’activité • Principe de base : toute activité professionnelle donne lieu à paiement de cotisations. Mais absence de lien direct entre le versement et l’ouverture des droits • Mais les régimes de cotisations construits après la seconde guerre mondiale ne sont pas homogènes (malgré souci homogénéiser de plus en plus ; Cf. création du RSI, par exemple) • Besoin de coordination entre des régimes similaires mais gérés par des organismes différents

Cumul d’emplois salariés dans le privé : conséquences • Les cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire sont calculées par les différents employeurs en fonction des rémunérations effectivement versées (Dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour l’ass. Vieillesse) • Les prestations sont calculées et versées par les organismes de Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié comme si l'ensemble des salaires avait été versé par le même employeur.

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
LE CUMUL D'ACTIVITÉS DANS LES SECTEURS ARTISTIQUES ...
régime de cumul d'activités des agents publics 2012-2013 - Eure
LE CUMUL D'ACTIVITÉS DANS LES SECTEURS ARTISTIQUES ...
résidences d'artistes - La NACRe
Flash Expert janvier 2012 - La NACRe
Télécharger le document de présentation - La NACRe
Droit de et à l'image - La NACRe
Les contrats aidés - La NACRe
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ... - La NACRe
OBJECTIF DE L'ENTRETIEN AVEC LES MEMBRES ... - La NACRe
Circulaire cumul d'activités 2011 - Académie de Clermont-Ferrand
Fiscalité des auteurs et des artistes-interprètes - La NACRe
DOCUMENT SYNTHÈSE DE - La NACRe
Les cumuls d'activités dans le secteur culturel - Médiathèque ...
Contrat d'engagement à durée déterminée d'un groupe ... - La NACRe
Focus : Communication et biens culturels - La NACRe
la mutualisation des emplois dans le secteur artistique ... - La NACRe
Flash Expert avril 2012 - La NACRe
Rapport d'information M. Christian Kert, Président M ... - La NACRe
L'Atelier 26 Pôle d'Accompagnement et de Coopération - La NACRe
LE CUMUL D'ACTIVITÉS DANS LES SECTEURS ARTISTIQUES ...
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics
Bibliographie culture et développement durable - La NACRe
Imprimé demande d'autorisation de cumul d'activités - Académie de ...
Feuille info - travailleurs Pouvez-vous cumuler une pension de ...