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Le cumul d'activités - La NACRe

Le cumul d'activités - La NACRe

Salarié et auteur

Salarié et auteur indépendant • Le régime de protection sociale des auteurs étant assimilé à celui des salariés (sauf pour l’assurance chômage), le cumul des deux activités ne pose pas de problème pour la maladie et la vieillesse. • Cumul de 2 régimes de retraite complémentaires différents mais les droits se cumulent

Salarié et droits voisins • Les droits voisins (royalties) calculés sur l’exploitation commerciale d’1 enregistrement ou d’1 captation ne sont pas des revenus d’activité mais des revenus du patrimoine. Circ. N° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 • Donc régime de cotisation très particulier (prélèvement de 15,5%)

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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