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Le cumul d'activités - La NACRe

Le cumul d'activités - La NACRe

Salariat • Cumul

Salariat • Cumul possible, pour un salarié de cumuler plusieurs activités salariées, mais – obligation de loyauté ; – éventuellement, clause d’exclusivité – impossibilité de cumuler plusieurs CUI – réglementation du temps de travail salarié global (et des temps de repos)

Durée maximale du travail des salariés • Quotidienne : 10 heures en général / 12 heures max (si accord de branche étendu ou d’entreprise). Exceptions des mineurs et des moins de 16 ans. Le cadre de référence = la journée civile Contraventions de 4 e classe (3 750 €) x nombre de salariés indûment employés (C. trav. art. R 3124‐11). NB les salariés au forfait jours non concernés

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