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Le cumul d'activités - La NACRe

Le cumul d'activités - La NACRe

Durée maximale du

Durée maximale du travail des salariés • Durée maximale hebdomadaire : – 48 h en général / 60 heures max si dérogation accordée par la Direccte. – 44 h en moyenne sur les 12 dernières semaines / 46 h max en moyenne si dérogation par la Direccte Le cadre de référence = la semaine civile (du lundi 0h au dimanche soir) Contraventions de 4 e classe (3 750 €) par salarié indûment employé (C. trav. art. R 3124‐11). NB : les salariés au forfait jours ne sont pas concernés

Repos quotidien minimal • Le code du travail prévoit un repos quotidien légal d'une durée minimale de 11 heures. • Certaines conventions collectives étendues permettent de réduire le repos quotidien (Cf. exemple de la CCNE EAC où le repos peut, dans certains cas de figure, être ramené à 9 heures).

une bibliographie sur le cumul d'activités - La NACRe
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