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Magazine de mai 2010 - Saint-Leu-La-Forêt

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8 DMV AMENAGER Le nouveau PLU dans sa phase d’étude La révision du plan local d’urbanisme (PLU) sera exécutoire en novembre 2011. Avant cette date, le planning arrêté prévoit plusieurs étapes qui sont autant de paliers indispensables pour envisager un outil pérenne et conforme aux intérêts des Saint-Loupiens. Que va devenir le bout de terrain qui borde mon jardin ? Est-il aujourd’hui constructible ? S’agira-t-il d’un lotissement, d’une entreprise, de bureaux… ? Qu’est-ce qu’un Coefficient d’occupation des sols ? Puis-je agrandir ma maison ? C’est à ces différentes questions que répond le Plan local d’urbanisme. Chacun est donc concerné par sa définition, sa mise en place et, aujourd’hui, par sa révision entrée dans sa phase d’étude. Techniquement, cela signifie que la ville est entrée dans la constitution du rapport de présentation qui exposera notamment la situation saintloupienne à partir de différents diagnostics (habitat, démographie, économie, déplacements), et analysera l’état actuel de l’environnement. C’est une phase fondamentale avant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définira les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune (bâtiments collectifs, voirie...). Cela même avant la rédaction du règlement qui appliquera concrètement les orientations du projet par des règles écrites et complétées par des documents graphiques. Les remarques émises par la population et les professionnels sur le PLU établi en 2005 seront examinées et prises en compte, le cas échéant. La nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble du territoire saint-loupien et régira tout projet d’occupation et d’utilisation des sols, donc toute nouvelle construction ou adaptation du bâti existant. Dans tous les cas, entre l’arrêt du PLU et son approbation, une enquête publique permettra à chacun d’exprimer ses remarques, le commissaire enquêteur donnera son avis sur les remarques émises et le projet, qui sera présenté au conseil municipal, prendra en compte les remarques qu’il aura retenues. Quelques rappels à ne pas négliger Pour exemple, rappelons, que si vous faites réaliser une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, vous devez obligatoirement obtenir au préalable une autorisation d’urbanisme. Et rappelons aussi que si aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m, rien ni personne ne vous dispense de respecter le règlement de la zone du PLU concernée. Par ailleurs, c'est au maire que revient la décision d'accorder ou non un permis de construire quand il dispose d'un PLU approuvé. Une fois établie, l'autorisation fera l'objet d'un affichage sur rue, qui restera en place pendant toute la durée des travaux et offrira pendant 2 mois aux tiers la possibilité d’un recours. Puis vous devrez faire une déclaration d'ouverture du chantier à déposer au service urbanisme. De même, à l’issue du chantier, il vous faudra déposer au service urbanisme une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Lexique PADD projet d'aménagement et de développement durable, EPCI établissement public de coopération intercommunale (communauté d’agglomération Val et Forêt), INOQ institut national de l’origine et de la qualité, CRPF centre régional de la propriété forestière, SCOT schéma de cohérence territoriale, PPA personnes publiques associées, PPC personnes publiques consultées. Le planning prévisionnel Février-juin 2010 : études (diagnostic et enjeux, PADD) Juin 2010 : débat au conseil municipal (orientations générales du PADD), Décembre 2010 : réunion avec les PPA et les PPC, Janvier 2011 : conseil municipal (bilan de la concertation et arrêt du PLU), Février-mai 2011 : consultation des services de l'Etat, Juin 2011 : enquête publique, Octobre 2011 : conseil municipal (approbation du PLU), Novembre 2011 : PLU exécutoire.

AMENAGER 17 9 A quoi sert le PLU ? Brèves Pour les habitants, le PLU : • détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalables sont instruits, • fixe l'emplacement des futures voiries et équipements publics, • institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti). Le chantier de la médiathèque Depuis le 6 avril, le chantier de la médiathèque est une réalité. Les camions se succèdent, suivis des pelleteuses, et les travaux de terrassement peuvent commencer. Pour la commune, le PLU : • trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en inscrivant au niveau réglementaire les projets d'aménagement en cours d'élaboration ; • assure l'équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer…), l'utilisation économe de l'espace ; • prend également en compte et précise les grandes politiques de l'Etat et des collectivités territoriales (Région, Département). Voirie Une étude de diagnostics est lancée pour définir la nature et l’importance des interventions sur les voies de la ville. Ces estimations de travaux, préalable indispensable pour mesurer l’impact financier dans les dépenses d’investissement, se feront de mai à novembre. Terminés Après trois mois intensifs, les travaux rue Roitelet, rue des Eglantines, rue du Moulin et rue du Cottage (trottoir en prime) sont à présent terminés. La réhabilitation de la chaussée est du plus bel effet ! Rue Roitelet aujourd’hui En cours Rue de Montmorency (RD144), après les travaux d’assainissement, l’enfouissement des réseaux se poursuit jusqu’à la fin juin. Dernière étape, l’enrobé de la chaussée, assuré par le Conseil général et réalisé dans la foulée. Accessibilité aux personnes handicapées Afin d’engager un groupement de commandes liés aux besoins réels des collectivités, les bâtiments publics sont audités jusqu’au 31 décembre 2010. Les programme de travail prévoit un inventaire précis en cours de constitution. Avenue des Diablots Commencent début mai le chantier des 35 logements sociaux et de la cantine scolaire pour une période de 18 mois. Rue de Montmorency A venir La réfection de l’enrobé du passage Mathurin Duport a été programmée à la fin juin, simultanément à celle prévue pour la cour de l’école Jacques Prévert. Passage Mathurin Duport

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