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la traçabilité des munitions - Grip

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10 Rapport du GRIP

10 Rapport du GRIP 2008/9 Les principes du marquage Une classification efficace des munitions nécessite un système clair, lisible et facilement compréhensible. Deux principes de base régissent les méthodes de marquage : 1) Le principe de clarté : les indications doivent être facilement lisibles. Pour faciliter une lecture rapide, les informations importantes seront agrandies par rapport aux informations secondaires. Les symboles compliqués ou la superposition de couleurs sont déconseillés. 2) Le principe d’uniformité : le style et la position des indications doivent être cohérents en fonction des stocks qui ont des caractéristiques semblables, minimisant le risque pour le personnel travaillant dans ces stocks de faire des erreurs. Les principes de marquage standard de munition Moyen Application Observation La peinture désigne le type d’usage pour lequel la munition est prévue (entraînement, tir réel,…) et son risque explosif. Munitions de calibre inférieur à 20 mm Blanc : cartouche à balle ordinaire Rouge : cartouche à balle traçante Argent et rouge : cartouche à balle perforante incendiaire traceuse Argent : cartouche à balle perforante incendiaire Bleue : cartouche à balle incendiaire Peinture Bleue et rouge : cartouche à balle incendiaire traceuse Noire : cartouche à balle perforante Noire et rouge : cartouche à balle perforante traceuse Verte : cartouche à blanc en papier Attention, dans certains cas, l’usage et le choix de la couleur n’a aucune signification. Violette : cartouche à blanc en bois Munition jaune Munition brune Munition grise Munition verte foncée Identifie les munitions hautement explosives Identifie les munitions à faible explosivité Identifie les munitions contenant des agents chimiques Identifie un agent chimique toxique Munition mauve foncée Identifie un agent invalidant Code Lettrage Munitions de calibre supérieur à 20 mm Le codage implique l’application de bandes de couleurs et de symboles sur la munition ou son emballage. Ces codes peuvent donner des indications sur le type de composants explosifs. Des lettres, des chiffres, des abréviations sont appliquées sur la munition ou son emballage par impression ou d’autres procédés. Le code est très souvent accompagné d’un texte, rendant la lecture plus explicite. Un lettrage en noir et blanc n’a pas une signification particulière.

la traçabilité des munitions 11 Un marquage pratique est donc essentiel, particulièrement lorsque différents pays participent à des opérations militaires communes avec un apport en munitions de différentes origines. Pour illustrer la nécessaire cohésion des marquages lorsque plusieurs pays collaborent sur différents théâtres d’opération, nous allons présenter d’une part les standards OTAN et d’autre part le projet de législation-type CIFTA sur le marquage des armes à feu et de munitions élaboré par le Secrétariat technique du Groupe d’experts CIFTA- CICAD , dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA). A. Les codes OTAN Les systèmes de marquage et de classification OTAN pour les munitions sont assez illustratifs . Les informations de base sont inscrites sur la base de la cartouche et sont complétées par l’usage de la couleur distinguant le type de balle et le rôle précis de chaque cartouche (entraînement, opération, …). Principaux symboles pour munitions d’artilleries « standard OTAN » Symbole OTAN Symbole d’interchangeabilité Symbole parachute Symbole radar Symbole t° Symbole t° Symbole sonore Symbole traçant Marquage ou symbole Signification La munition est conforme aux standards OTAN La munition est interchangeable Indique la présence d’un parachute attaché à un dispositif éclairant et/ou lumineux Indique la présence d’un dispositif radar Indique les t° min et max pour le transit et le stockage Indique les t° min et max pour l’utilisation Indique la présence d’un dispositif sonore Indique la présence d’un dispositif traçant Source : Marking of ammunition and associated packages – Part 1 (Mod – UK) Marquages de base d’une munition standard OTAN B. Le projet de législation-type CIFTA La résolution 1999 de l’Assemblée générale de l’OEA a prévu la création d’un groupe d’experts chargés de l’élaboration de la législation-type sur les questions envisagées dans la CIFTA. MA 60 . Standards techniques fournis par l’agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA) En tant que principale agence du soutien logistique de l’OTAN, la NAMSA a pour mission de fournir des services de soutien logistique pour les systèmes d’armes et de matériels détenus en commun par les pays de l’OTAN. Elle fonctionne sur les principes du regroupement des besoins logistiques, de la centralisation des activités et des ressources logistiques et du jeu de la concurrence entre industriels. Pour des informations complémentaires, consulter : - http ://www. namsa.nato.int/ . 26 États du continent américain font partie de la CIFTA (Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes). . Consulter le site de la base de données munitions OTAN sur http ://www.namsa.nato.int/inits/nadb_f.htm et le catalogue principal des références de la logistique OTAN sur http ://www. nato.int/structur/AC/135/nmcrl/nmcrl_f/chapters/3_data_ contents_f.htm MA 60 = symbole approuvant le standard OTAN = symbole désignant le producteur = deux derniers chiffres de l'année de production En 2006, ce groupe a transmis un projet de législation-type consacrant un chapitre au marquage des munitions précisant : . Le texte complet du « Projet de législation-type sur le marquage et le dépistage d’armes à feu et de munitions » peut être lu sur http ://www.oas.org/juridico/fran%C3%A7ais/cifta_ mod_leg_markings_fr.pdf

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