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COMPTE RENDU RAPPORT AUDITEURS DRFIP Organisation générale de l'agence comptable 1. Organisation et contrôles internes • Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle interne portant sur les opérations à risque • La convention de groupement comptable doit prévoir un mandatement et un règlement aux fournisseurs très régulièrement, conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. • Le courrier départ, doit être formalisé, • Il convient d'exploiter régulièrement la balance des comptes des établissements et d'initier les corrections ou émissions de mandat et ordre de recettes nécessaire. 2. Organisation et sécurité informatique • Il est rappelé que les mots de passe doivent être personnels et changés régulièrement (a minima une fois par an) • Une sauvegarde informatique, sur clé USB devra être conservée au coffre (dans un endroit ignifugé Régularité et justifications des opérations comptables 1. La validation quotidienne des opérations comptables est indispensable afin de garantir le principe comptable de sincérité et d'assurer la traçabilité des opérations. 2. L''inventaire • Il convient d'établir un recensement de l'existant dans chaque établissement. Puis, à l’aide du fichier des biens et de l’état des dépréciations de l’inventaire il devra être reconstitué, pour chaque compte, les montants devant figurer au débit et au crédit de la classe 2. Enfin, un acte du Conseil d’administration devra valider les modifications nécessaires afin de faire correspondre l’actif comptable, leur désignation dans l'application informatique et l’actif réellement existant. • Attention: Les établissements ne doivent pas comptabiliser à l'actif les biens, financés par le Conseil général et inscrit au patrimoine de celui-ci. (cas dans le département du 63 )

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