dans cette plaquette - Conseil général des Landes

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dans cette plaquette - Conseil général des Landes

« Le Plan Départemental des Espaces,

Sites et Itinéraires, une démarche

au service du développement

des pratiques sportives »

Les sports de nature, axe majeur de la politique

sportive du Conseil général

Le Conseil général des Landes s’est engagé depuis plusieurs années afin de promouvoir le

développement maîtrisé des sports de nature. Cette valorisation, relevant d’une compétence

légale (article L 311-3 du Code du sport) est directement complémentaire des autres

axes de la politique sportive du Département visant à encourager le mouvement sportif

dont le dynamisme et la richesse sont exemplaires au sein de notre département :

> encourager la pratique sportive des jeunes,

> soutenir les structures sportives,

> promouvoir les sports,

1 Landais sur 3 dispose d’une licence sportive.

L’enjeu d’un développement maîtrisé des sports de nature dans les Landes est de favoriser

la pratique sportive des landais, en contribuant à l’attractivité touristique du territoire, en

préservant et valorisant les qualités environnementales du département.

Les disciplines sportives classées

dans les sports de nature :

> Filière terrestre : course d’orientation,

VTT, randonnée équestre, escalade,

triathlon, randonnée pédestre

> Filière aquatique : aviron, canoë-kayak,

plongée, pêche, sauvetage côtier, surf,

voile

> Filière aérienne : vol à voile, cerf

volant, parachutisme, deltaplane,

parapente

Les pratiques sportives motorisées ne

sont pas intégrées au PDESI des Landes.

Un dispositif partenarial pour accompagner

le développement des sports de nature

La politique du département en faveur du développement

maîtrisé des sports de nature se traduit

par la mise en place du Plan départemental

des espaces sites et itinéraires (PDESI) adopté

le 14 avril 2011 sur proposition de la Commission

des espaces, sites et itinéraires (CDESI), instance

de concertation réunissant l’ensemble des

acteurs issu de l’univers sports de nature.

Le mouvement sportif, et surtout le Comité

départemental olympique et sportif (CDOS),

ainsi que les clubs et les Comités sportifs départementaux

sont aussi des acteurs privilégiés pour

la promotion et la mise en œuvre du PDESI.

Dans une démarche de projet territorial, le

PDESI vise à :

> Recenser et diffuser l’offre de sports de nature,

au travers de la notion d’ESI,

> En garantir l’accès,

> Y intégrer les principes de précaution environnementale

dans une perspective de développement

de son usage sportif et selon les cas,

touristique, économique et social.

La promotion des sports de nature, souhaitée

par le Conseil général des Landes, vient compléter

les politiques territoriales du département

dans les champs du sport, du tourisme, de la

protection des espaces naturels sensibles, du

renforcement du lien social.

Ainsi, par sa vocation et les outils qui lui sont

liés, le PDESI est un outil d’aménagement du

territoire. Il vise à améliorer, pérenniser et sécuriser

l’accessibilité des Espaces, sites et itinéraires

aux différents publics.

Le PDESI permet l’inscription d’Espaces, sites et

itinéraires dont la classification et les modalités

d’intervention financière sont fonction de leur

degré d’attractivité.

Le PDESI des Landes distingue trois types d’Espace,

site et itinéraire (ESI) :

> ESI de niveau III : d’intérêt départemental qui

mobilise le volet sportif et concourt au développement

touristique, économique et social.

> ESI de niveau II : d’intérêt départemental de rang

inférieur car seul le volet sportif est identifié.

> ESI de Niveau I : d’intérêt local.

L’inscription d’un ESI au PDESI peut être proposée

lorsque le projet permet :

- une accessibilité pérenne à tous les publics

en prévenant les conflits d’usages d’espaces

(convention, maîtrise foncière, plan de développement

et perspectives d’évolutions)

- la préservation des qualités environnementales

(études d’impacts, éco-veille)

- de renforcer l’attractivité touristique et économique

(hébergements, séjours sports de nature,

pérennisation des emplois sportifs, concertations

avec les prestataires de services sportifs …)

L’inscription d’un ESI est une démarche volontariste,

appropriée à l’échelle locale, en faveur du

développement maîtrisé qui mobilise l’ensemble

des acteurs concernés par les sports de nature

(Etat, mouvement sportif, collectivités locales,

partenaires privés…).

Pour procéder à leur classification, les membres

de la CDESI, appelés à statuer sur la recevabilité

des projets, se prononcent sur des critères d’évaluations

thématiques se rapportant au sport, au

tourisme, au développement économique, au

social, à l’environnement.

Le rôle de la Commission des espaces, sites et itinéraires – CDESI

Placée sous l’autorité du Président du Conseil général, la CDESI est une instance consultative

regroupant l’ensemble des acteurs qui gravitent autour de l’univers des sports de nature. Elle est

composée de trois collèges : Sport / Professionnels, associations, usagers / Institutionnels.

Initiée en 2005 dans les Landes, la CDESI impulse la réflexion quant aux stratégies à privilégier afin

de promouvoir le développement maîtrisé des sports de nature. Elle propose le PDESI au vote de

l’assemblée délibérante du Département.

Espace de débats et de concertations, la CDESI est aussi l’instance qui examine la recevabilité des

projets d’inscription d’Espaces, sites et itinéraires au PDESI.

L’accompagnement et le soutien

du Département des Landes

Les porteurs de projets ne relevant pas de la sphère commerciale peuvent

proposer à la CDESI l’inscription d’un Espace, site et itinéraire : commune ou

groupement de communes, association, syndicat mixte, établissement public,

société publique locale.

L’inscription d’un ESI au niveau III permet, au-delà de l’accompagnement technique

et de la garantie d’une pérennité des lieux de pratique, de bénéficier des

aides financières du département à la fois pour les études, les aménagements,

les expérimentations, la gestion ou la communication.

L’inscription d’un ESI garantit aux usagers son accessibilité, son entretien, sa

sécurité et son suivi. La Taxe départementale des espaces sensibles naturels

(TDENS) est mobilisée pour l’octroi des aides financières départementales.

Il appartient aux acteurs locaux (mouvement sportif, collectivités locales…) de

proposer l’inscription d’Espaces, sites et itinéraires au PDESI. Ils bénéficient d’un

accompagnement technique (ingénierie de projet, respect du cadre réglementaire)

de la part du Conseil général.

Après avis de la CDESI et sur décision du Conseil général, les aides attribuées

aux ESI de niveau III prennent en considération à la fois :

- le volet sportif à titre principal

- le volet environnemental

- le volet touristique

- le volet social (accessibilité pour tous)

Les projets pouvant bénéficier d’une aide selon les modalités décrites

au règlement d’intervention sont les suivants :

- Aménagements - opérations liées à la mise en accessibilité, en

équipement, à la gestion et au suivi des espaces, sites et itinéraires

Plafond d’aide : 50 000 € à un taux maximal de participation de 60 %

du montant total HT

- Etudes de faisabilité des aménagements d’un ESI

Plafond d’aide : 10 000 € à un taux maximal de participation de 70 %

du montant total HT

- Communication et/ou valorisation : mise en place d’une signalétique,

d’un évènement sportif, de supports d’informations.

Plafond d’aide : 15 000 € avec un taux maximal de participation de 60 %

du montant total HT

- Aides pour l’édition : aides pour la production de plaquettes d’informations.

Plafond d’aide : 3 000 € avec un taux maximal de participation de 80 %

(60 % ou 40 % si réédition) en cas de du montant total HT

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