novembre 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ordre des évaluateurs agréés du Québec
La formation
continue obligatoire,
c'est du sérieux !
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Novembre
Volume 4_numéro 3

Avant-goût
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À LA UNE
La formation continue obligatoire, c'est du sérieux !
À BORD
Les ordres professionnels soumis à la Loi sur l'accès aux documents.
L'AVIS
Ne pas respecter les normes de pratique professionnelle peut coûter cher !
ATTENTION
Consulter le tableau des membres : un réflexe qui peut aider votre cause.
É.A., une signature, une garantie… de couverture d'assurance.
À L'AGENDA
Programme de formation professionnelle
Programme de formation continue
AMALGAME
AUXILIAIRE
Une première au Québec : Certification de l’Infrastructure
à clés publiques de Notarius à la norme ISO 27001 !
L'Ordre renouvelle son entente avec TD Meloche Monnex.
La médiation civile et commerciale vous intéresse ?
ATMOSPHÈRE
25 e classique de golf de l'Ordre
L'AVENIR
L'Ordre contribue à souligner l'excellence de la relève.
Prenez le contrôle de votre carrière... en immobilier.
L'ANNUAIRE
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À la
La formation continue obligatoire,
c'est du sérieux !
Bien que suscitant de l'intérêt, l'adoption du Règlement sur la formation
continue obligatoire (RFCO) soulève aussi plusieurs questions.
À deux mois de l'échéance de la première année de la période de référence,
nous désirons, une fois de plus, vous informer des responsabilités qui vous
incombent en regard du RFCO.
Le nombre d'heures de formation
Au 31 décembre prochain, vous devrez avoir complété un minimum de 12 heures de
formation. Au même titre que le Code de déontologie ou le Règlement d'assurance de
la responsabilité professionnelle, le RFCO doit être respecté, à défaut de quoi, vous vous
exposez à des sanctions pouvant mener jusqu'au retrait du tableau des membres.
Il est important de se rappeler qu'une activité complétée en 2007, devra être déclarée en
mars 2008 et ne peut être gardée « en banque » pour l'année suivante. Comme le nom
l'indique, la formation doit être continue. C'est pour cette raison qu'un minimum annuel
d'heures a été établi.
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z/z
À la
Les formations
reconnues
Nous le répétons : ce ne sont pas
uniquement les formations offertes
par l'Ordre qui sont reconnues. Un
vaste choix de formations est offert par
des organismes partenaires tels que
la SCHL, l'IMAQ, l'ATEFQ, l'AEMQ,
l'ICE, etc.
Pour connaître les activités qui ont
déjà été reconnues comme étant
admissibles, nous vous invitons à
consulter le site Web de l'Ordre, dans
la section réservée aux membres, sous
l'onglet « Activités reconnues (PARF) ».
Vous y verrez plus d'une quarantaine
d'activités autres que celles offertes
par l'Ordre.
De plus, afin de vous aider dans la
recherche d'activités de formation
pertinentes pour votre pratique, voici
une liste de sites Web à consulter :
• Ordre des conseillers en ressources
humaines agréés et des conseillers
en relations industrielles agréés du
Québec : www.orhri.org
• HEC Montréal (formation des cadres
et des dirigeants) :
www.hec.ca/cadresetdirigeants
• Technologia :
www.technologia.com
• École de technologie supérieure :
www.perf.etsmtl.ca
• Contech : www.contech.qc.ca
• Institut de développement urbain :
www.iduquebec.com
• Barreau du Québec :
www.barreau.qc.ca/formation
La procédure de
reconnaissance
d'une activité
Si vous désirez vous faire reconnaître
une activité de formation qui ne figure
pas actuellement dans le Programme
d'activités reconnues de formation
(PARF), vous devez remplir le
formulaire de demande qui se trouve
en ligne, toujours sous l'onglet
« Activités reconnues (PARF) » de la
section réservée aux membres du site
Web de l'Ordre.
Ce ne sont que quelques exemples de
fournisseurs d'activités de formation.
Une brève séance de surf sur le Web
vous convaincra qu'il n'est pas si
difficile de trouver des activités
formatrices et utiles.

À la
Déclaration des activités
C'est en mars prochain, en même temps que
la déclaration annuelle, que vous devrez remplir
votre déclaration de formation continue. Le RFCO
exige que vous gardiez les preuves de votre
participation aux formations durant trois ans
suivant la fin de la période de référence (donc
jusqu'en 2012 pour cette première période). Vous
n'aurez à joindre les pièces justificatives que
si l'activité que vous déclarez ne figure pas
déjà au PARF.
Des interrogations ?
Consultez d'abord le Guide d'application
accompagnant le règlement. Ce guide qui vous a
été posté l'hiver dernier et que vous trouvez aussi
en ligne, saura certainement répondre à la plupart
de vos questions. Le site Web de l'Ordre est aussi
un excellent outil informatif.
Parce que la profession d'évaluateur
agréé évolue constamment, la mise
à jour des habiletés, l'amélioration des
aptitudes et l'approfondissement des
connaissances sont essentiels afin de
rester les leaders de l'immobilier. Nous
souhaitons « Bonne formation » … à tous !
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z
À bord
Les ordres
professionnels soumis
à la Loi sur l'accès
aux documents
Jusqu'à récemment, les ordres professionnels régis
par le Code des professions, n'étaient assujettis à
aucun régime général d'accès à leurs documents
administratifs. Le 13 juin 2006, l'Assemblée nationale
du Québec a adopté le projet de loi #86 : Loi
modifiant la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels et d'autres dispositions
législatives. Ce nouveau régime est entré en vigueur
le 14 septembre dernier.
Dorénavant, les individus pourront, à certaines
conditions, avoir accès aux renseignements
personnels que les ordres détiennent à leur sujet.
De plus, les ordres devront respecter de nouvelles
normes en matière de collecte, d'utilisation et de
communication des renseignements personnels.
Toutefois, le système mis en place pour les ordres
professionnels revêt une certaine complexité puisqu'il
s'agit d'un système hybride. Le législateur a choisi
d'appliquer le régime de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels (Loi sur l'accès) pour
les documents et renseignements personnels qui
sont relatifs au contrôle de la profession et le régime
de la Loi sur les renseignements personnels dans le
secteur privé (LPRPSP) pour ce qui a trait aux autres
fonctions. Cette complexité est accentuée par le
fait que pour les documents relatifs au contrôle de
l'exercice de la profession, certaines dispositions
de la Loi sur l'accès ont été exclues alors que de
nouvelles dispositions ont été ajoutées dans le Code
des professions pour tenir compte de la mission de
protection du public des ordres.
À l'OEAQ, c'est Céline Viau,
secrétaire générale de l'Ordre qui a
été nommée responsable de l'accès.
C'est donc à elle que doivent être
adressées, par écrit, les demandes.
En pratique qu'est ce que ça
change pour les membres ?
Les nouvelles dispositions incluses
au Code des professions énumèrent
plusieurs renseignements qui
se voient conférer un caractère
public, ce qui signifie que ces
renseignements qui, autrement
seraient confidentiels en raison de
leur caractère personnel, pourront
être divulgués ou rendus accessibles
par l'Ordre.
En conséquence, depuis le 14 septembre, à l'instar
des organismes publics québécois, les ordres
professionnels devront donner suite aux demandes
d'accès à certaines informations.

Quels sont ces renseignements ?
• Le nom et prénom du membre ou ex-membre;
• La mention de son sexe;
• Le nom de son bureau ou de son employeur;
• Son numéro de membre;
• L’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel;
• Le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession;
• L’année de sa première inscription au tableau et celle de toute inscription ultérieure;
• La mention de tout certificat, permis, immatriculation (seulement pour les membres)
que l’Ordre lui a délivré, avec la date de délivrance;
• La mention du fait qu’il a déjà été radié ou que son droit d’exercer des activités
professionnelles est ou a été limité ou suspendu ou que son permis a été révoqué
dans les situations suivantes :
- décision criminelle (rendue au Québec ou ailleurs);
- examen médical;
- stage ou cours de perfectionnement;
- décision du Comité de discipline ou du tribunal des professions;
- dans les cas autres que ceux déjà énumérés. Exemples : non paiement de
cotisation, non conformité au Règlement sur l’assurance de la responsabilité
professionnelle, non conformité au Règlement sur la formation continue
obligatoire, etc.
Ces informations et leur historique doivent être conservés par l'Ordre jusqu'au décès
de la personne concernée ou jusqu'à son centième anniversaire de naissance.
Les renseignements contenus au tableau de l'Ordre (pour les membres actifs)
ou au répertoire de l'Ordre (pour les anciens membres), seront accessibles
par quiconque en fait la demande. Toutefois, la demande doit viser une
personne en particulier.
De plus, notez que les administrateurs ont résolu de rendre disponibles sur le site Web
de l'Ordre, toutes les décisions rendues par le Comité de discipline ainsi que la liste des
membres faisant l'objet d'une limitation ou d'une suspension d'exercice. Cela sera fait
dès l'hiver prochain.
Bref, un « écart » dans votre conduite professionnelle vous suivra durant toute votre
carrière … pensez-y.
Note : pour plus d'information, vous pouvez consulter la Loi sur l'accès
(L.R.Q., c. A-2.1), la LPRPSP (L.R.Q., c. P-39.1) et le Code des professions
(L.R.Q., c. C-26) aux articles 108.1 à 108.10.
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z
L’Avis
Ne pas respecter les normes de pratique
professionnelle peut coûter cher !
Après avoir reconnu l'intimé coupable dans une décision du 21 février 2007, le Comité de discipline
de l'Ordre a rendu la décision sur sanction dans le dossier 18-2006-042. Dans ce dossier, le syndic
reprochait à l'intimé de ne pas avoir pratiqué selon les normes de pratique professionnelle
et ce faisant, il a dérogé à l'article 4 du Code de déontologie des évaluateurs agréés.
En n'apportant pas les ajustements requis, l'intimé a fait défaut de pratiquer selon les règles de
l'art. Bien qu'il n'ait pas plaidé coupable, l'intimé a admis ne pas avoir agi selon les normes de
pratique de l'Ordre.
Depuis les faits reprochés, l'intimé s'est retiré du tableau de l'Ordre. Toutefois, cela n'empêche
pas le comité de le sanctionner pour des actes posés alors qu'il était membre de l'Ordre.
Le 25 septembre dernier, après avoir entendu les représentations sur sanction des deux parties,
le Comité de discipline a imposé à l'intimé une amende de 3 000 $, en plus de le condamner au
paiement des débours, qui s'élèvent à 4 000 $. C'est donc 7 000 $ qui devront être payés par
cet ex-membre. Afin de fixer la sanction, le comité a considéré ce qui suit :
« En matière de gravité objective, les gestes reprochés à l’intimé sont sérieux.
Les gestes reprochés sont d’autant plus graves qu’à l’occasion de l’instruction et de l’audition de
la plainte en son mérite, l’intimé a expliqué qu’en raison de son expérience et de la connaissance
qu’il a de son milieu, il avait développé sa propre méthode et qu’il n’avait pas, en conséquence, à
appliquer les normes de pratique professionnelle généralement reconnues et les règles de l’art.
Bien que les reproches qui lui ont été formulés sont reliés à la rédaction d’un seul rapport
d’évaluation en mars 2004, on doit comprendre que par les explications fournies par l’intimé,
l’ensemble de sa pratique professionnelle aurait pu faire l’objet de reproches similaires.
C’est pourquoi, ce comité affirmait, dans sa décision sur culpabilité du 21 février 2007, que
« la pratique de l’intimé commandait un sérieux coup de barre » (paragraphe 48, décision du
21 février 2007). »
Nous espérons que cette décision servira d'exemple.

A t t e n t i o n !
Consulter le tableau des
membres : un réflexe qui peut
aider votre cause
Il a été porté à notre attention que certains membres retirés du
tableau de l'Ordre pour divers motifs (stage de perfectionnement
et/ou limitation d'exercice, défaut de produire une preuve
d'assurance de la responsabilité professionnelle, etc.) continuent
d'agir comme témoins experts devant les tribunaux et parfois
même à utiliser le titre d'évaluateur agréé.
Avant de procéder dans une cause impliquant un
expert évaluateur agréé, il serait judicieux de vérifier au
tableau de l'Ordre si cette personne est bien inscrite et
sinon, pourquoi.
Cela pourrait vous faire gagner une cause...au moins celle de la
défense du titre d'évaluateur agréé !
É.A., une signature, une
garantie… de couverture
d'assurance
Nous désirons vous rappeler que le programme d'assurance de
la responsabilité professionnelle de l'Ordre ne couvre que
les rapports d'évaluation signés par un évaluateur agréé.
Les rapports signés uniquement par un technicien, un stagiaire,
un membre CRA de l'Institut canadien des évaluateurs ou un exmembre
de l'Ordre ne sont donc pas couverts par ce programme.
Les actes posés par ces derniers sont couverts si et seulement si,
un membre de l'Ordre les révise et en prend la responsabilité en
signant le rapport.
/z

10z
À l’agenda
Programme de formation professionnelle
en évaluation 2007-2008
Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenu
Méthode du
revenu
(MREV)
(4 jours)
A 12 janvier 2008
*(si deuxième
groupe, le
26 janvier 2008)
Mathématiques
financières et calcul
hypothécaire
Jean-Pierre Gagnon, É.A.
Paul Tougas, É.A.
• Journée préalable à l’application de la
méthode du revenu
B 7-8-9 février 2008
*(si deuxième
groupe, les
13-14-15 mars 2008)
Application de la
méthode du revenu
Jean-Pierre Gagnon, É.A.
Paul Tougas, É.A.
• Étapes et principes de la méthode
• Revenus et dépenses
• Techniques d’actualisation
• Cas pratique
Méthode de
comparaison
(MCOM)
(2 jours)
22-23 février 2008
*(si deuxième
groupe, les
28-29 mars 2008)
Notions de base
et application de
la méthode de
comparaison
Sylvain Méthot, É.A
Stéphane Hamelin, É.A.
• Banque de données, analyse de données
• Méthodologie des prix de vente rajustés
• Multiplicateurs de revenus
• Conclusion de valeur
• Étude de cas
Évaluation
municipale
(ÉMUN)
(2 jours)
18-19 avril 2008 Évaluation foncière
et fiscalité
municipale
Alain Raby, É.A.
Stephan Roy. É.A.
• Organisation des travaux au Québec
• Dispositions législatives et réglementaires
• Processus d’évaluation municipale
• Rôle d’évaluation et budget municipal
• Taux variés de taxation et déplacements
fiscaux
Méthode du
Coût
(MCOÛ)
(4 jours)
A 30 avril 2008
*(si deuxième
groupe, le
21 mai 2008)
Techniques de
construction /
inspection de
bâtiments / notions
d’architecture
Jean-Marc Couture, É.A.
Jean-Pierre Cadrin, É.A.
• Notions d’architecture
• Composantes d’un bâtiment
• Matériaux de construction
• Inspection
B 1-2-3 mai 2008
*(si deuxième
groupe, les
22-23-24 mai 2008)
Application de la
méthode du coût
Jean-Marc Couture, É.A.
Jean-Pierre Cadrin, É.A.
• Répertoires de coût
• Facteurs de rajustement
• Dépréciations
• Jurisprudence
Étude de cas
(ÉCAS)
(2 jours)
30-31 mai 2008
*(si deuxième
groupe, les
6-7 juin 2008)
Cas d’un immeuble
industriel léger et
cas d’un édifice de
bureaux
Jean-Pierre Gagnon, É.A.
Paul Tougas, É.A.
• Mise en situation
• Analyse des cas
• Discussion de solutions

Programme de formation continue :
LA LECTURE DES BAUX COMMERCIAUX
(nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures)
Le 14 novembre à Montréal et
le 19 novembre à Gatineau (s'il y a au moins 15 inscriptions)
Formateur : M. Christian Guay, É.A., MBA
Notez que pour chacun des cours, la priorité sera accordée aux membres
de la région concernée
LE CODE DE DÉONTOLOGIE : MISE À NIVEAU ET ÉTUDE DE CAS
(nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 3 heures)
Le 30 novembre 2007 à Val-d'Or et
le 5 décembre 2007 à Rimouski (s'il y a au moins 15 inscriptions)
Formatrice : M e Émilie Giroux-Gareau
L'ÉVALUATION MUNICIPALE (FICHIERS DE TRAVAIL
ET ANALYSE DES VENTES)
(nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 12 heures)
Les 16 et 17 novembre 2007 à Montréal et
à une date à déterminer à Québec
Formateurs : MM. Richard Côté, É.A. et Normand Godbout, É.A.
LA GÉOMATIQUE
(nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures)
Date et endroit à déterminer en 2008
(cours d'une journée)
Formateur : à déterminer
L'ÉVALUATION DES CENTRES COMMERCIAUX
(nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 12 heures)
Nouvelles dates à déterminer en 2008
Formateurs : à déterminer
L'ÉVALUATION D'ÉDIFICES À BUREAUX
Date à déterminer en 2008
Formateur : M. Dominic Fournier, É.A.
L'ÉVALUATION D'ENTREPRISES
Date à déterminer en 2008
Formateur : M. Marc-André Leblanc, É.A., CMA
/11z

12z
A M A L G A M E
A M A L G A M E
z
Louise Savoie, É.A., récipiendaire du Prix Engagement 2006 et
ex-présidente de l'Ordre, prend sa retraite d'Hydro-Québec après
de nombreuses années de service. En effet, le 31 octobre, elle s'est
déguisée en jeune retraitée ! Nous lui souhaitons une excellente
retraite bien méritée !
z
En septembre, messieurs Pierre Dion, É.A. et Alain Guy, É.A.,
ont uni leurs bureaux respectifs (Les Expertises Dion Ltée et
Évaluation Immobilière Alain Guy Inc) afin de former un tout
nouveau bureau d’évaluation immobilière. La raison sociale de
cette nouvelle entité sera « Évaluations Immobilières GUY,
DION & Associés Inc. ». Bon succès dans cette nouvelle
entreprise !
z
Monsieur Jacques Daigle, É.A. a été nommé conseiller
immobilier – planificateur à la Société Immobilière du Québec.
Bonne chance dans ces nouvelles fonctions !
Louise Savoie, É.A.
z
Mario Pilote, É.A., chef du Service de l'expertise immobilière
au ministère des Transports du Québec (MTQ) est fier
d'annoncer que Monsieur Pierre Marchand É.A. anciennement
en poste au Bureau de la capitale nationale s'est joint à son
équipe. Monsieur Marchand a travaillé en expropriation depuis
plusieurs années, notamment à la direction territoriale de
Saguenay/Lac-St-Jean/Chibougameau et à l'Est-de-la-Montérégie
du MTQ. Monsieur Pilote affirme que « son expérience dans les
projets d'envergure et ses connaissances seront appréciées et
devraient permettre au SEI de mieux faire face aux demandes des
clients externes et en territoire. »
z
Monsieur Robin Hémond, É.A. a quitté la Direction de
l'évaluation foncière du ministère des Affaires municipales et
des Régions (MAMR) pour se joindre à l'équipe de la Direction
des politiques fiscales et économiques du MAMR. Il occupera
un poste de spécialiste en fiscalité municipale. Bravo pour
cette nomination !
Robin Hémond, É.A.

z
Monsieur François Des Rosiers, professeur au département
de management de l'Université Laval en gestion urbaine
et immobilière, a été élu membre des Académies des arts,
des lettres et des sciences du Canada (SRC). Les membres
de cette société proviennent de disciplines et de milieux
différents, sont tous résolument voués à atteindre l'excellence
dans leurs travaux, et à accroître ainsi la compétitivité du Canada
sur le plan mondial. L’élection à la SRC constitue le plus grand
honneur qui puisse être accordé aux chercheurs, aux artistes et
aux scientifiques au Canada. La SRC a élu Monsieur Des Rosiers
en affirmant que : « Les travaux de François Des Rosiers dans
le domaine de la gestion urbaine et immobilière lui valent une
renommée internationale. Ses analyses empiriques de la formation
des prix résidentiels et des rentes commerciales ont été publiées
dans les meilleures revues du domaine en Amérique et en
Europe (…) » Chaleureuses félicitations pour cet honneur !
z
Le Chapitre du Québec de l'Association canadienne de
taxe foncière a nommé son conseil d'administration pour
2007-2008. Monsieur Jules Mercier, É.A. a été nommé
président. Madame Corinne Li, É.A. agira à titre de secrétaire.
Messieurs Normand Cloutier et Gilles Beauchemin compléteront
l'équipe respectivement à titre de vice-président et trésorier.
Bravo à toute l'équipe et bon travail !
z
C'est avec plaisir que Monsieur Gaétan Froment, É.A.
nous a informés que depuis le 1 er septembre dernier, il poursuit
sa pratique au sein de la Firme Picard, Crevier, Guertin et
Associés inc. à Laval.
z
La succession de Michel Bourassa a annoncé que l'entreprise
d'évaluation Bourassa, Jodoin a été cédée à Madame Élaine
St-Denis, É.A. Cette dernière assurera la direction de Bourassa,
Jodoin, de même que de son entreprise, Les Évaluations
Qualipro inc. Bon succès à Madame St-Denis et ses collègues !
Jules Mercier, É.A.
/13z

14z
A u x i l i a i r e
Une première au
Québec : Certification
de l’Infrastructure à clés
publiques de Notarius à
la norme ISO 27001 !
Par Chantal Côté, notaire
Notarius développe et gère l’Infrastructure à clés
publiques (ICP) de la Chambre des notaires du
Québec nommée le Centre de certification du
Québec. Cette infrastructure garantit l’identification
et l’authentification du signataire dans le monde
électronique. Elle assure la non répudiation des
transactions électroniques et permet aussi d'échanger
des renseignements sur support électronique
en toute confidentialité. Dans la perspective de
veiller au respect des mesures de sécurité de
l’information, Notarius a entrepris les démarches
afin que l’Infrastructure à clés publiques du
Centre de certification du Québec soit certifiée à
la norme ISO 27001. Cette norme est un standard
international en terme de gestion de la sécurité de
l’information. Ainsi, Notarius s’assure de la mise en
place et de l’application des meilleures pratiques
en terme de sécurité. Le 4 juillet 2007, la firme NSF
Enregistrements stratégiques internationaux a
annoncé l'enregistrement de l’Infrastructure à clés
publiques, gérée par Notarius, à la norme ISO 27001.
Notarius a de quoi être fière, elle est la première entité
québécoise à obtenir cette marque de reconnaissance
et la quatrième au Canada.
Le rôle du Centre de certification du Québec consiste
à émettre un certificat numérique contenant des
renseignements préalablement vérifiés confirmant
l'identification et le statut professionnel du détenteur
de clés et de certificats. Cette ICP a été retenue par
l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l’Ordre
des ingénieurs du Québec, l’Ordre des arpenteursgéomètres
du Québec, l’Ordre des technologues
du Québec et l’Institut canadien des évaluateurs
pour offrir le service de signature numérique à leurs
membres respectifs. À ce jour, l’ICP de Notarius est
la seule ICP privée reconnue par le gouvernement
du Québec, pour assurer la
sécurité et la non répudiation des
échanges électroniques au système
informatisé du Registre foncier et
pour les échanges électroniques
entre le cadastre du Québec et les
arpenteurs-géomètres du Québec.
De plus, celle-ci est utilisée dans le
cadre des échanges électroniques
par l’entremise de la plate-forme
immobilière d’Emergis ainsi que
par les Registres des dispositions
testamentaires et des mandats de la
Chambre des notaires du Québec.
La signature numérique permet
à l’utilisateur d’exploiter le plein
potentiel des nouvelles technologies
de l’information, de réaliser des gains
de productivité et de rentabilité
tout en répondant aux problèmes
d’intégrité, de confidentialité
et d’imputabilité associés à la
transmission de documents par
voie électronique. Aux termes de
la Loi québécoise concernant le
cadre juridique des technologies de
l’information, la signature numérique
proposée par Notarius possède la
même valeur légale que la signature
manuscrite. La signature numérique
de Notarius sert à lier l’identité du
détenteur de manière irréfutable à
ses documents électroniques, les
protège contre toute altération et
assure la confidentialité de ceux-ci.

La signature numérique émise par l’Infrastructure
à clés publiques de Notarius constitue le modèle de
référence pour l'établissement de normes de pratique
adaptées à l'ère de l'information. Le processus
rigoureux de certification établi par l’Ordre et
Notarius assure un haut niveau de confiance. L'utilité
de la signature numérique certifiée par un tiers de
confiance est de plus en plus reconnue partout dans
le monde. Cependant, très peu d'organisations ont
à l'heure actuelle une infrastructure de certification
fonctionnelle et éprouvée, et qui en plus, répond
à des standards de sécurité internationale. La
signature numérique de Notarius est d’ailleurs la
seule signature numérique reconnue par l’Ordre des
évaluateurs agréés du Québec et la seule couverte par
l’assureur des membres depuis le 1 er juin 2007.
Pour plus d’information, contactez
Notarius au 514 281-1442 ou sans
frais au 1 800 567-6703, ou visitez le
www.notarius.com et consultez la
grille de tarification disponible sous
la rubrique Centre de certification du
Québec / Clientèle des évaluateurs
agréés du Québec.
/15z

L'Ordre renouvelle
son entente avec
TD Meloche Monnex
Le 23 août dernier, à Drummondville, l'Ordre a signé un
nouveau protocole afin de renouveler son entente avec
TD Meloche Monnex pour les services d'assurance
collective des membres. Renouvelée pour une période
de cinq ans, l'entente prévoit que TD Meloche Monnex
assumera la gestion du programme d'assurances
habitation, automobile, micro entreprise et voyage
que l'OEAQ offre à ses membres. TD Meloche Monnex
s'engage à offrir aux évaluateurs agréés des produits
appropriés à leurs besoins, à des taux concurrentiels et
à accepter toute demande raisonnable de soumission
d'assurance de la part des É.A.
Pour plus d'information, rendez-vous à l'adresse
suivante : http://www.tdmelochemonnex.com/oeaq
La médiation
civile et
commerciale
vous intéresse ?
L'Institut de médiation et
d'arbitrage du Québec (IMAQ) et
la Faculté de droit de l'Université
de Sherbrooke sont heureux d'offrir
une formation en médiation civile et
commerciale de 40 heures réparties
sur cinq jours. Cette formation
a pour objectif de permettre aux
participants de maîtriser les concepts
fondamentaux de la négociation et
de la médiation et de développer
les habiletés nécessaires à la
pratique de la médiation dans un
contexte commercial. La formation
est dispensée par trois formateurs
réputés issus du milieu universitaire
et du milieu professionnel soit
M e Jean-François Roberge,
M e Jean Marois et M e Howie Clavier.
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Monsieur Serge Godbout et Madame Marie Cacchione
de TD Meloche Monnex avec le président de l'Ordre,
Pierre Potvin, É.A. et la secrétaire générale, Céline Viau.
Contenu de la formation
• Présentation générale des modes
de prévention et règlement des
différends
• Réflexion sur la démarche
d'intervention en médiation
• Réflexion sur la dynamique de la
négociation/médiation
• Analyse du concept de « conflit »
en médiation
• Présentation de l'encadrement
institutionnel et légal de la
médiation
• Présentation des qualifications
requises du médiateur
• Présentation du continuum des
modes de prévention et règlement
des différends
• Présentation du processus de
médiation
• Initiation du processus de
médiation

• Présentation du rôle et des fonctions des
participants à la médiation
• Recherche des faits et exploration des perceptions
• Connaissance des paradigmes
• Présentation de stratégies et de techniques de
communication
• Gestion des émotions
• Gestion des impasses en communication
• Négociation des intérêts et des solutions
• Présentation de la négociation raisonnée
• Présentation de stratégies et de techniques de
négociation
• Présentation de stratégies et de techniques de
développement de solutions créatives
• Gestion des impasses en négociation des solutions
• Conclusion de la médiation
• Rédaction de l'entente
• Suivi de l'entente
• Réflexion sur la professionnalisation de la médiation
Lieu de la formation
La formation en médiation civile et commerciale
a lieu au Campus de Longueuil de l'Université
de Sherbrooke situé au 1111, rue Saint-Charles
Ouest Tour Ouest, 5 e étage (À proximité du Métro
Longueuil-Université de Sherbrooke).
Note
Aux fins de l'application
du RFCO, 40 heures seront
reconnues aux participants
à cette formation.
Félicitations à Madame
Élaine St-Denis, É.A. qui a
récemment été accréditée
à titre de médiatrice.
Coût de la formation
Le coût de la formation en médiation civile et
commerciale est de 1 050,00 $ (1 196,48 $ incluant
les taxes). Le paiement doit être fait à l'ordre de la
Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et il
doit avoir été acquitté entièrement avant le début de
la session.
Dates de la formation
Jours 1 et 2 : jeudi 29 novembre et
vendredi 30 novembre 2007
Jours 3, 4, et 5 : jeudi 6 décembre,
vendredi 7 décembre et samedi 8 décembre 2007
Pour information
Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec Madame Ginette Rochon
à l'Université de Sherbrooke au numéro de téléphone 450 463-1835 poste 61607 ou par
courriel à l'adresse suivante : ginette.rochon@usherbrooke.ca.
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire d'inscription qui se trouve sur le site
http://www.imaq.org/
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Atmosphère
25 e classique de golf
de l'Ordre
Pour la 25 e année, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
tenait son tournoi de golf. C'est au Club de golf et curling
de Drummondville que les 120 joueurs se sont retrouvés le
23 août dernier.
Nous remercions sincèrement nos partenaires sans qui
l'événement ne connaîtrait pas le même succès :
• Aon Parizeau
• Bureau d’Évaluation BCC Inc
• Double Tree Plaza Hotel
• Dufresne, Hébert, Comeau, avocats
• Financière Banque Nationale
• Hôtel Plaza Québec
• Hydro-Québec
• Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre, avocats
• Les costumes Joseph Ponton inc.
• Notarius (TSIN) Inc.
• Oblik Communication-design
• Restaurant Hélène-de-Champlain
• SITQ CDP Capital Groupe immobilier
• TD Meloche Monnex
Voici en photos, quelques-uns des bons
moments de cette journée :
Le quatuor composé
des évaluateurs
agréés Jean Huot,
Claude Gauthier,
André Roy et
Louis Tremblay
a remporté les
honneurs pour
une deuxième
année consécutive.
Le président de
l'Ordre, Pierre Potvin,
leur a remis leur prix.

Le quatuor d'Hydro-Québec durant une pause
bien méritée !
Dommage qu'il n'y ait pas de prix pour la photo
la plus rigolote !
La mascotte de la soirée, le castor É.A., remettait
les prix de présence à tous les petits castors :
bricoleur, romantique, cuisinier …
… et au castor gourmand !
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L’avenir
L'Ordre
contribue
à souligner
l'excellence
de la relève
Comme c'est maintenant une
tradition, l'OEAQ remet une bourse
à un(e) étudiant(e) méritant(e)
du programme de technologie de
l'estimation et de l'évaluation en
bâtiment du Collège Montmorency,
lors du Gala du mérite et de
l'excellence. Cette année,
l'événement a eu lieu le 19 juin
et c'est Jean-François Martel
qui s'est vu décerner cet honneur.
Pour l'occasion, Jean-François
était accompagné de Manon
Soucy, É.A., une enseignante qui
l'a particulièrement inspiré durant
ses années d'études. Félicitations
Jean-François et bon succès dans
ta nouvelle carrière ! Merci aussi à
Manon Soucy pour son influence si
positive auprès de ses étudiants.
Prenez le contrôle
de votre carrière...
en immobilier
Aux évaluateurs agréés soucieux de recruter
une relève de qualité, nous transmettons
l'invitation de l'ESG UQAM à participer à
un lunch recrutement qui se tiendra le
vendredi 16 novembre vers midi dans le cadre
de l'activité Prendre le contrôle de sa carrière …
en immobilier.
« Cette initiative, qui vise l’intégration des
étudiants à l’emploi, est l’occasion pour votre
entreprise d’échanger avec des étudiants
et finissants prometteurs dans le secteur de
votre choix et ce, gratuitement. Vous pourrez
ainsi promouvoir votre organisation et recruter
des candidats de valeur dans une ambiance
décontractée tout en bénéficiant d’une certaine
exclusivité (le nombre d’entreprises participantes
étant limité).
Essentiellement, l’activité Prendre le contrôle de
sa carrière se déroule en trois parties. Dans un
premier temps, notre conseillère en emploi dressera
aux étudiants le profil du secteur d’activité qui les
concerne. Ensuite, un professionnel partagera son
expérience de travail et abordera les différentes
questions et réalités liées à son parcours
professionnel, tout en s’appuyant sur des faits
concrets. Enfin, les étudiants seront conviés à
vous rencontrer dans le cadre d’un « lunch
recrutement » qui clôturera l’exercice et qui
vous mettra en relation avec les participants.
Pour nous confirmer votre participation,
nous vous demandons d'envoyer un courriel à
cgc.esg@uqam.ca ou par télécopieur au
514 987-6180 et ce, avant le 9 novembre 2007.
Vous pouvez aussi communiquer directement
avec la responsable des activités, Noémie
Ouellet-Gendron, et vous inscrire par téléphone
au 514 987-3000 poste 3791. Notez que les places
étant limitées, les premiers à s’inscrire auront
la priorité. »

La solution logique
SPÉCIALEMENT pour les membres de l’Ordre des
évaluateurs agréés du Québec.
Avec TD Meloche Monnex, le chef de file national de l’assurance
habitation et automobile † de groupe, le résultat est toujours d’une
valeur exceptionnelle. Nous offrons de l’assurance habitation et auto
EXCLUSIVEMENT aux membres d’associations de professionnels et
de diplômés comme vous. Vous bénéficiez de produits d’assurance
de haute qualité à des tarifs de groupe avantageux. À cela s’ajoute
un service exceptionnel que vous nous contactiez pour acheter une
police, recevoir un conseil ou présenter une demande d’indemnité.
PROFITEZ de tarifs de groupe avantageux
et d’un service exceptionnel :
1 888 589 5656 ou
TDMelocheMonnex.com/oeaq
Programme d’assurance
recommandé par :
†En raison des lois provinciales, notre programme d’assurance auto n’est pas offert en Colombie-Britannique, au
Manitoba et en Saskatchewan. Le programme d’assurances habitation et auto de TD Meloche Monnex est
souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et services
financiers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans les autres provinces et territoires.
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L’Annuaire
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Réinscription
Rheault, Philippe Montréal, 26 juillet 2007
Registre des stagiaires
Beaumier, Sylvain Laval, 4 septembre 2007
Beaulieu, Marc-André St-Jérôme, 12 septembre 2007
Bédard, Marc Québec, 16 juillet 2007
Bisaillon, Martin Ste-Julie, 2 juin 2007
Bourassa, Annie St-Jérôme, 21 juin 2007
Carrier, David Saguenay, 26 juin 2007
Chayer, Mélissa St-Roch de l’Achigan, 25 mai 2007
Constant, Mélinda Montréal, 18 mai 2007
Davilla-Diaz, Cesar Montréal, 17 août 2007
Deschamps, Sébastien Gatineau, 1 er septembre 2007
Deschênes, Louis Québec, 14 mai 2007
Des Croisselles, Alain Québec, 1er avril 2007
Demers, Mathieu Québec, 26 juin 2007
Dionne, Jérôme Québec, 27 mai 2007
Dufour, Hugues La Baie, 29 mai 2007
Flynn, Jacques Québec, 29 août 2007
Fournier, Maxime Mascouche, 13 août 2007
Frenette, Martine St-Raymond, 10 août 2007
Gagné, Valessa Tring Jonction, 31 mai 2007
Hébert, Jean-Philippe Montréal, 17 septembre 2007
Janelle, Eddy Montréal, 20 juin 2007
Joncas, Jean-Benoît Châteauguay, 31 août 2007
Labadie, Marc-André Beloeil, 6 juin 2007
Lafrance Simard, Jérémie Québec, 22 mai 2007
Lavallée, David St-Eustache, 31 mai 2007
Lavoie, Patrice Québec, 23 juillet 2007
Léveillé, David Gatineau, 29 mai 2007
Lutun, Lodoïs Plessisville, 18 juin 2007
Marchand, Louis-David Brossard, 5 juin 2007
Monette, Stéphane Repentigny, 18 juin 2007
Ouellet, Alain Québec, 21 août 2007
Préfontaine, Annie Ottawa, 13 août 2007
Quesnel, Marie-Eve St-Lambert, 10 août 2007
Richard, Mélanie Québec, 10 août 2007
Robert, Mylène Laval, 30 juillet 2007
Ruel, Sébastien St-Hyacinthe, 24 mai 2007
Sarnouk, Assaf W. Ville St-Laurent, 12 juillet 2007
Ste-Marseille, Julie Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, 16 août 2007
St-Hilaire, Vicky Laval, 16 mai 2007
St-Pierre, Louis Québec, 24 août 2007
St-Onge, Camille Québec, 21 juin 2007
Thériault, Frédéric Québec, 19 septembre 2007
Thivierge, Frédéric Québec, 13 juin 2007
Turcotte, Sylvie Dolbeau-Mistassini, 11 juillet 2007
Wang, John Montréal, 17 avril 2007
Registre des étudiants
Beaulieu, Mario Laval, 6 août 2007
Guetiti, Kamel Montréal, 1 er octobre 2007
Lafontaine, Jean-Hugues Gatineau, 1 er octobre 2007
Tessier, Hélène Trois-Rivières, 7 septembre 2007
Topp, Guillaume Saint-Lambert, 27 août 2007

Les crédits
L'AlinÉA est publié trois ou quatre fois l'an par l'Ordre
des évaluateurs agréés du Québec, dans le but d'informer
les membres sur les services et les activités de l'Ordre.
En tant que principal outil d'information, d'expression et
d'échanges, son objectif est aussi de favoriser l'avancement
de la profession.
Les articles qui le composent n'expriment que l'opinion de
leurs auteurs et n'engagent nullement celle des responsables
de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent être
reproduits à condition d'en indiquer la source.
Rédactrice en chef :
Émilie Giroux-Gareau, coordonnatrice aux affaires
juridiques et aux communications
Révision des textes :
Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission
Céline Viau, secrétaire générale
Collaboration :
NOTARIUS (TSIN) inc.
Patricia Landry, agr., coordonnatrice au développement
de la formation
Tableau des membres :
Lorraine Abel, secrétaire
Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission
Conception graphique :
Oblik Communication-design
Impression :
Au Point Reprotech
Photographes :
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Dépôt légal :
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
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24z
415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450
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