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LES CAPUCINES - Confiance Immobilier

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La garantie de revente<br />

GARANTIE COUVERTE PAR AXA<br />

EXEMPLE<br />

M. et Mme Meunier achètent un bien :<br />

prix d’achat 230 000 €<br />

1 - OBJECTIF DU PRODUIT<br />

Le contrat souscrit auprès d’AXA garantit à l’assuré la perte<br />

financière éventuelle subie lors de la revente de son bien<br />

immobilier lorsque la revente est consécutive à l’un des faits<br />

générateurs de la garantie suivants :<br />

- Décès<br />

- PTIA accidentelle<br />

- Perte d’emploi / Divorce<br />

- Invalidité<br />

La perte financière est assurée jusqu’à concurrence de 20 %<br />

du prix d’achat plafonné à 31 000 €.<br />

2 - DÉFINITION DE La MOINS-VALUE :<br />

prix de revient - prix de revente net<br />

- Prix de revient = prix d’achat + frais de notaire + frais<br />

d’hypothèque<br />

- Prix de revente net = prix de revente - commission d’agence<br />

(plafond 5 %)<br />

3 - ÂGES LIMITES DE COUVERTURE<br />

60 ans pour la perte d’emploi, 70 ans pour le divorce, 75 ans<br />

pour le décès accidentel et pour la PTIA accidentelle.<br />

M. et Mme Meunier revendent leur bien<br />

en urgence avant la durée de 9 ans (ou<br />

de 5 ans en cas de divorce), suite à un<br />

évènement prévu au contrat :<br />

Prix de revente : 210 000 €<br />

Frais d’agence : 10 000 €<br />

Prix de vente net : 200 000 €<br />

AXA prend en charge la somme de :<br />

230 000 € - 200 000 € = 30 000 €.<br />

Cette somme étant inférieure au plafond de<br />

la garantie de 46 000 € (230 000 € x 20 %),<br />

ils n’auront donc subi aucune perte.<br />

Le résumé et l’exemple ci-dessus sont<br />

donnés à titre indicatif. Seules les conditions<br />

générales du contrat sont valables en cas<br />

de litige.<br />

durée<br />

9 ans

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