LES CAPUCINES - Confiance Immobilier
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La garantie de revente<br />
GARANTIE COUVERTE PAR AXA<br />
EXEMPLE<br />
M. et Mme Meunier achètent un bien :<br />
prix d’achat 230 000 €<br />
1 - OBJECTIF DU PRODUIT<br />
Le contrat souscrit auprès d’AXA garantit à l’assuré la perte<br />
financière éventuelle subie lors de la revente de son bien<br />
immobilier lorsque la revente est consécutive à l’un des faits<br />
générateurs de la garantie suivants :<br />
- Décès<br />
- PTIA accidentelle<br />
- Perte d’emploi / Divorce<br />
- Invalidité<br />
La perte financière est assurée jusqu’à concurrence de 20 %<br />
du prix d’achat plafonné à 31 000 €.<br />
2 - DÉFINITION DE La MOINS-VALUE :<br />
prix de revient - prix de revente net<br />
- Prix de revient = prix d’achat + frais de notaire + frais<br />
d’hypothèque<br />
- Prix de revente net = prix de revente - commission d’agence<br />
(plafond 5 %)<br />
3 - ÂGES LIMITES DE COUVERTURE<br />
60 ans pour la perte d’emploi, 70 ans pour le divorce, 75 ans<br />
pour le décès accidentel et pour la PTIA accidentelle.<br />
M. et Mme Meunier revendent leur bien<br />
en urgence avant la durée de 9 ans (ou<br />
de 5 ans en cas de divorce), suite à un<br />
évènement prévu au contrat :<br />
Prix de revente : 210 000 €<br />
Frais d’agence : 10 000 €<br />
Prix de vente net : 200 000 €<br />
AXA prend en charge la somme de :<br />
230 000 € - 200 000 € = 30 000 €.<br />
Cette somme étant inférieure au plafond de<br />
la garantie de 46 000 € (230 000 € x 20 %),<br />
ils n’auront donc subi aucune perte.<br />
Le résumé et l’exemple ci-dessus sont<br />
donnés à titre indicatif. Seules les conditions<br />
générales du contrat sont valables en cas<br />
de litige.<br />
durée<br />
9 ans