Présentation de Mme Lambert-Mogiliansky - Paris School of ...

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Présentation de Mme Lambert-Mogiliansky - Paris School of ...

Corruption et Collusion dans les

Partenariats Public‐priv

privés

7 Juillet 2009, Paris

Ariane LambertMogiliansky

Paris School of Economics et ALM‐Consultants


Quelques données: BPI 2008

• Enquète

sur la Corruption des Pays

Exportateurs

• 22 pays, 2 742 cadres dirigeants de grandes

entreprises interrogés

• Probabilités s que les entreprises offrent des

pots‐de

de‐vins

• Score de 0 à 10: 0 pdv tjrs versés, s, 10 pdv

jamais versés.

s.


2 types de corruption :

‐ corruption des représentants publics visant à obtenir

des faveurs pour obtenir des contrats ou à accélerer

les processus;

‐ capture de l’él

’état

cad corruption visant à influencer

les politiques, législations, l

réglementations,

r

Les « nouveaux » PPP impliquent une vulnérabilit

rabilité

accrue du fait de la grande complexité et flexibilité

des arrangements contractuels (faveur/capture dans

la spécification des arrangements)


Leçons de la théorie

économique

La corruption a été abordée e dans plusieurs

domaines de l’él

’économie théorique y compris

l’économie de Dvpt (ex.

décentralisation/centralisation, privatisation/nationalisation)

et ce qui nous intéresse plus ici:

1. Théorie de l’agence l

(contrat);

2. Théorie des procédures compétitives

(enchères).


Théorie de l’agence: l

la corruption en

« deux mots »

• Hiérarchie

à 3 niveaux: un agent, un superviseur et un

principal.

• Une asymétrie d’informationd

information: : le principal n’observe n

pas

l’effort oùo

le type de l’agentl

⇒ Le contrat optimal de 2nd ordre laisse des rentes à l’agent

efficace;

⇒ P se tourne vers un superviseur mieux informé que lui pour

réduire les rentes de l’agent. l

⇒ Risque de collusion entre A et S pour préserver les rentes et

se les partager.

Résultat: : il existe un contrat optimal sans collusion/corruption: il

faut récompenser r

S pour l’info. l

(vérifiable) défavorable d

à A.


Corruption et collusion dans les

procédures compétitives

Différentes formes de discrétion de l’agent l

qui

gère la procédures ont été étudiées:

‐ Accorder l’opportunitl

opportunité de re‐soumettre son

offre à une firme (à(

toutes les firmes);

‐ Détermination de la règle r

de sélection s

(ex‐

ante ou ex‐post)

‐ Laxisme dans les contrôles de mise en œuvre.


Droit d’exploitationd

Un gvt cherche une firme pour exploiter ses ressources en

pétrole.

Ce qui l’intérresse

ce sont les infra‐structures et les effets de

spill‐over

over. . Il propose en échange le droit d’extraire d

et de

commercialiser un maximum tonne pour une valeur P.

⇒ Nous avons affaire à une « beauty contest » (competition

à

prix fixe).

‐ Les firmes sont caractéris

risées par leur techno: Q ∈{ Q+, Q‐}. Q

Elles supportent un coût t C(Q).

‐ La valeur pour le gvt: : W = Q – P

‐ L’agent

évalue Q

La maximisation de W demande i* = argmax { Q1, Q2}


Déroulement:

‐ Les firmes apprennent de manière

privée leur type

‐ Les firms soumettent une offre

‐ L’agent

évalue

et sélectionne

la gagnante

Supposons que les firmes ne puissent pas mentir ⇒ la procédure

sélectionne

la (une(

des) meilleure firme.

Supposons à présent que l’agent l

ait de la discrétion dans

l’évaluation

de Q, il peut exagérer la valeur avec une

magnitude de M.

Jeu de corruption: avant son évaluation les firmes soumettent

une offre de bribe, si la firme gagne elle doit payer sa bribe.

Hypothèse: M > Q+ ‐ Q‐ ⇒ la corruption peut altérer la

sélection.


Cas A : C(Q+)


Corruption sur les marchés s publics

• N firmes sont en concurrence pour un contrat

de construction.

• Elle sont caractéris

risées par leurs coûts de

réalisation (info privée)

• Enchère au premier prix avec prix de réserve r

P.

Résultat: La concurrence pousse le prix vers le

bas: la firme la plus efficace tend à gagner le

contrat.


Supposons que

1. l’agent soit corrompu et qu’il ait la

possibilité de laisser une firme re‐soumettre

son offre.

2. La concurrence en bribe est imparfaite Par

ex.plafonnée à B.

Jeu de corruption:

‐ l’agent révèle r

aux firmes l’offre l

la plus basse

‐ Les firmes soumettent une offre de bribe

‐ l’agent donne le droit de re‐soumettre

à la

firme qui offre la plus grande bribe (ex:TGV

Nord).


Les résultat r

principaux de cet article:

1. La corruption facilite l’entente l

anti‐concurrentielle car elle

offre un moyen de sanctionner les déviations. d

2. Grâce à la corruption il existe un équilibre ou toute les firmes

offrent P et B. Le contrat est alloué avec prob 1/n ⇔ prix

élévé + inefficacité sociale

3. Des contrôles unilatéraux peuvent restaurer la concurrence et

même la durcir.

Dans un autre article (enchère

multi‐objets

objets) ) nous montrons que

la corruption facilite la collusion pour le partage de marchés

car elle peut offrir un moyen de sanction contre les

déviateurs. viateurs.


Autres résultatsr

Favoritisme: quand l’agent l

manipule la règle r

de sélection s

ex‐

ante

1. La corruption génère g

des inéfficacit

fficacités dans l’allocation l

même

sans imperfection dans la concurrence en bribe.

2. La corruption facilite la collusion dans un environnement qui q

évolue de manière stochastique. Elle permet de maximiser

les gains du cartel: dans chaque période p

il propose un

contrat « taillé sur mesure » au gagnant désignd

signé.

Les coûts de la corruption

‐ Marché plus cher

‐ Allocation inefficace

‐ Spécification inefficace.


Vulnérabilit

rabilité des PPP:

• Favoritisme dans la spécification des

structures financières/techniques (Velib(

Velib?)

ex: avantages compétitifs, exclusion de

concurrents, fine‐tailoring

pour le cartel

• Favoritisme dans l’executionl

des PPP:

longue période, p

de nombreux imprévus

négotiations

(pbs

d’agence)

• Collusion car peu d’acteurs d

de très s grands

projets impliquent que peu de firmes sont

éligibles.

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