reglement local publicite vigueur1.pdf, pages 16-31 - Saint-Nazaire

plu 

V. annexes 

réglement local 

de publicité en 

vigueur 

Projet approuvé par le Conseil Municipal 

en sa séance du 18 décembre 2009 

Pour copie conforme, 

Le Maire, 

Pour le Maire et par délégation, 

Le Maire-Adjoint chargé du Développement Urbain 

et de l'Habitat David SAMZUN 

Fait à Saint-Nazaire, le 

Signature :

SOMMAIRE 

Titre 1 : Dispositions communes à toutes les ZPR et ZPA sur le territoire communal p. 5 

Chapitre 1 : Généralités p. 6 

Article 1 : Objet du règlement p. 6 

Article 2 : Portée du règlement p. 6 

Article 3 : Modalités d'application et dérogations p. 6 

Article 4 : Règle de l'antériorité du contrat p. 7 

Article 5 : Voies nouvelles p. 7 

Article 6 : Déclaration préalable p. 7 

Article 7 : Sanctions p. 7 

Chapitre 2 : Caractéristiques des dispositifs p. 8 

Article 8 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des publicités p. 8 

Article 9 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des préenseignes p. 8 

Article 10 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des enseignes p. 8 

Article 11 : Entretien p. 8 

Article 12 : Taille des dispositifs p. 8 

Article 13 : Saillie p. 9 

Article 14 : Implantation sur le domaine public p. 9 

Article 15 : Dépose p. 9 

Article 16 : Dispositions relatives aux portatifs p. 9 

Article 17 : Dispositions relatives aux dispositifs muraux p. 9 

Article 18 : Dispositions relatives aux enseignes p. 10 

Chapitre 3 : Modes particuliers d'exercice de la publicité p. 11 

Article 19 : Les véhicules publicitaires p. 11 

Article 20 : La publicité lumineuse p. 11 

Article 21 : Les enseignes ou préenseignes temporaires p. 11 

Article 22 : Les préenseignes dérogatoires p. 11 

Article 24 : Les palissades de chantier p. 12 

Article 24 : Le mobilier urbain p. 12 

Article 25 : L'affichage d'opinion, politique ou associatif p. 13 

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones de réglementation spéciale p. 14 

Article 26 : Notion de linéaire sur rue des parcelles p. 15 

Article 27 : Cas des parcelles se trouvant sur différentes ZPR et ZPA p. 15 

Article 28 : Cas des voies ou routes délimitant les ZPR et ZPA p. 15 

Chapitre 1 : Prescriptions particulières applicable à la ZPR 0 p. 16 

Article 29 : Prescriptions applicables à la publicité lumineuse p. 16 

Article 30 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse p. 16 

Article 31 : Prescriptions applicables aux préenseignes p. 16 

Article 32 : Prescriptions applicables aux enseignes p. 16 

Article 33 : Prescriptions applicables au mobilier urbain p. 16 

Chapitre 2 : Prescriptions particulières applicables à la ZPR 1 p. 18 

Article 34 : Prescriptions applicables à la publicité lumineuse p. 18 

Article 35 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse p. 18 

Article 36 : Prescriptions applicables aux préenseignes p. 18 

Article 37 : Prescriptions applicables aux enseignes p. 18

VILLE DE SAINT-NAZAIRE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Page 2 

Article 38 : Prescriptions applicables au mobilier urbain p. 18 



Article 40 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse sur portatif p. 20 

Article 41 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse sur dispositif mural p. 20 


Article 43 : Prescriptions applicables aux enseignes p. 20 



Article 45 : Prescriptions applicables à la publicité p. 22 




Article 49 : Prescriptions applicables aux enseignes sur portatif p. 24 

Article 50 : Prescriptions applicables aux autres enseignes p. 24 








Article 57 : Prescriptions applicables aux autres enseignes p. 28 


Chapitre 6 : Prescriptions particulières applicables aux ZPA p. 29 






Article 64 : Prescriptions applicables aux autres enseignes p. 31 

Article 65 : Prescriptions applicables au mobilier urbain p. 31 

Annexes : 

Annexe 1 : Lexique p. 32 

Annexe 2 : Index p. 36 

Annexe 3 : Extrait du Règlement Général de Voirie p. 45 

Annexe 4 : Réglementation nationale - Liste des textes officiels p. 49 

Annexe 5 : Emplacements réservés à l'affichage libre p. 51 

Annexe 6 : Sites classés et inscrits p. 54 

Annexe 7 : Imprimé de déclaration préalable p. 55 

Annexe 8 : Configurations de carrefours et règle de calcul du linéaire p. 56 

Annexe 9 : Parcelles en limite de zone p. 58 

Annexe 10 : Zones ND au Plan d'Occupation des Sols p. 59 

Annexe 11 : Espaces boisés classés au P.O.S. p. 60


Annexe 12 : Carrefour Bd P. Leferme / Bd de la Liberté / Av. de Penhoët p. 61 

Annexe 13 : Carrefour Bd P. Leferme / Rue de la Ville Halluard p. 62 

Annexe 14 : Rond-Point Océanis p. 63 

Annexe 15 : Rond-Point de l'Arc-en-Ciel p. 64 

Annexe 16 : Carrefour Bd de l'Hôpital / Avenue de Villeneuve / Route des Landettes p. 65 

Annexe 17 : Carrefour Rues J. Gutenberg / A. Briand / J. Guesdes / C. Desmoulins / 

de la Croix Fraîche / Boulevards J. Mermoz / de la Fraternité p. 66 

Annexe 18 : Voies rapides p. 67 

Annexe 19 : Liste des rues p. 68 

Annexe 20 : Plan de zonage p. 84


TITRE I : 

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZPR ET ZPA 

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL


Chapitre 1 : GENERALITES 

Article 1 : Objet du règlement 

Le présent règlement annule et remplace le règlement local de publicité approuvé le 15 décembre 

1998. 

Il a pour objet de préserver le cadre de vie des Nazairiens, le patrimoine architectural, végétal et 

paysager de la commune, et une activité socio-économique s'exerçant sur le territoire de cette 

dernière. 

Il édicte à cet effet les prescriptions particulières destinées à réglementer la publicité, les enseignes 

et les préenseignes sur les zones de publicité spéciale délimitées. 

Au sens de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979, 

• constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou 

image destinée à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal 

objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités ; 

• constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à 

l'activité qui s'y exerce ; 

• constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un 

immeuble où s'exerce une activité déterminée. 

La réglementation s'exerce sur toutes les publicités, enseignes et préenseignes visibles d'une voie 

ouverte à la circulation publique - que cette voie soit publique ou privée - susceptible d'être 

empruntée à titre gratuit ou non par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport 

quelconque. 

Article 2 : Portée du règlement 

Le présent règlement complète et précise la réglementation telle qu'elle résulte de la loi n° 79- 

1150, modifiée par la loi n° 95-101 du 02.02.1995 et ses décrets d'application. En conséquence, les 

aspects de la réglementation nationale non expressément traités dans ce règlement restent 

applicables en totalité. Dans le cas d'une divergence entre la réglementation spéciale et le 

règlement national, le principe le plus restrictif doit être adopté. 

Toute institution par voie réglementaire de protection d'espaces, de sites ou de monuments qui 

entrerait en contradiction avec le présent règlement prime sur celui-ci. 

Le présent règlement, dès son application rend caduque toute réglementation antérieure. 

Article 3 : Modalités d'application et dérogations 

Dès sa publication, le présent règlement entre en vigueur. 

Les dispositifs en infraction avec les dispositions de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979 et de ses 

décrets d'application doivent être déposés dans les plus brefs délais. Un délai de deux ans est prévu 

pour la mise en conformité des dispositifs existants à la date d'entrée en vigueur de la 

réglementation locale et qui ne seraient pas conformes à ces dispositions. En revanche, les 

dispositifs nouveaux installés à compter de l'entrée en vigueur des zones de publicité doivent être 

immédiatement conformes à leurs prescriptions. 

Les dispositions du présent règlement peuvent faire l'objet d'une dérogation dans le cas d'un projet 

d'aménagement incluant la dimension urbanistique du site. Ce projet doit être présenté à la Mairie 

de Saint-Nazaire dans le délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. Il 

doit faire l'objet d'un dossier comportant tous les éléments nécessaires à son examen par les 

services de la Ville (photographies, montages, plans topographiques, engagements d'entretien, 

procédés techniques utilisés, ...). Au-delà des 2 ans, les implantations n'ayant pas fait l'objet d'une


autorisation express, doivent, sans délai, être mises en conformité avec les dispositions du présent 

règlement. 

Le principe de cet accord n'emporte pas dérogation à la réglementation nationale. 

Article 4 : Règle de l'antériorité du contrat 

Lors de la mise en conformité avec le présent règlement, notamment en ce qui concerne les règles 

de densité nécessitant la dépose d'un ou plusieurs dispositifs, est ou sont maintenu(s), par ordre de 

priorité, le ou les dispositif(s) installé(s) en vertu de l'ancienneté du ou des contrat(s). Cette 

ancienneté s'apprécie en fonction de la date de la signature du ou desdits contrat(s) par les parties 

concernées (TA de Nice, 26.10.1991 et TA de Grenoble, 06.11.1991). 

Article 5 : Voies nouvelles 

Toute voie nouvelle, publique ou privée, créée après la date d'entrée en vigueur du présent 

règlement est soumise aux dispositions fixées par la réglementation spéciale de la zone dans 

laquelle elle se situe. 

De la même manière, dans le cas où les limites d'agglomération seraient étendues en fonction de 

l'urbanisation nouvelle de certains secteurs (zone NA, ZAC ...), ces zones, alors situées en 

agglomération, seraient englobées dans la Zone de Publicité qui correspond à la nature de ce 

nouvel espace et donc soumises aux dispositions la régissant. 

Si cette extension de l'agglomération doit entraîner la suppression de certains dispositifs (par 

exemple, transformation d'une ZPA en ZPR), ceux-ci peuvent bénéficier d'un délai de deux ans 

pour leur mise en conformité, dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement. Dans 

ce sens, le plan joint en annexe pourra être mis à jour par la Ville. 

Article 6 : Déclaration préalable 

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la 

publicité ou des préenseignes est soumis à déclaration préalable auprès du Maire et du Préfet 

(nouvel article 5-1 de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979, issu de la loi du 02.02.1995 et article 18 de 

la loi n° 79-1150 du 29.12.1979 complétée par la loi du 02.02.1995). Un modèle de déclaration 

préalable que les afficheurs peuvent se procurer en mairie de Saint-Nazaire est disponible en 

annexe 7 du règlement. 

Conformément aux dispositions de l'article 17 alinéa 4 de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979, les 

enseignes sont soumises à autorisation du Maire, dans les conditions prévues aux articles 8 et 

suivants du décret n° 82-211 du 24.02.1982. 

Article 7 : Sanctions 

Toute infraction constatée au présent règlement fait l'objet des sanctions prévues aux articles 24 à 

31 de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979 et notamment de l'application d'une astreinte journalière en 

l'absence de mise en conformité dans un délai de 15 jours (montant de l'astreinte administrative 

pour l'année 1999 : 520,10 F). Le décret du 24.10.1996 ajoutant l'article 23-1 à la loi de 1979 

édicte en outre la création d'une amende administrative de 5 000 F en cas d'absence de déclaration 

préalable ou d'installation d'un dispositif non conforme à la déclaration.


Chapitre 2 : CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS 

Article 8 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des publicités 

a) Tous les supports publicitaires admis sur le territoire communal doivent être construits en 

matériaux inaltérables : en béton de gravillons lavés ou aluminium anodisé, acier galvanisé, 

pourvus de cadres et moulures plates en aluminium ou plastique résistant aux rayons ultraviolets, 

avec le fond en métal galvanisé ou aluminium ou plastique. 

b) Chaque panneau doit avoir un aspect esthétique, être propre et d'un entretien aisé, y compris les 

dispositifs de sécurité nécessaires à la protection des travailleurs. 

Au cas où le panneau ou son support présenterait un aspect en contradiction avec les 

recommandations ci-dessus, l'installateur serait amené à le (les) modifier ou à le (les) supprimer, 

dans les conditions fixées par la loi n° 79-1150 du 29.12.1979. 

Article 9 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des préenseignes 

Les préenseignes sont soumises aux dispositions de l'article 8 du présent règlement. 

Article 10 : Aspect et qualité des dispositifs supportant des enseignes 

Sont applicables les dispositions de l'article 1 er du décret n° 82-211 du 24.02.1982 portant 

Règlement National des enseignes (matériaux durables, bon état de propreté...). 

Article 11 : Entretien 

Les publicités, enseignes et préenseignes ainsi que leur support doivent être parfaitement 

entretenus. Leur réparation doit être effectuée dans les 15 jours de la demande formulée par 

l'administration, ou dans les 48 heures si leur état constitue un danger pour les personnes. 

Article 12 : Taille des dispositifs 

a) La surface maximum des publicités et préenseignes est limitée à 12 m² sur l'ensemble des zones 

définies. 

b) En règle général, le format 4 m 3 m est retenu. Toutefois, et notamment pour les dispositifs 

muraux, un autre format peut être autorisé afin d'assurer une meilleure intégration dans 

l'environnement. Une demande doit être alors adressée à la Commune lors de la déclaration 

préalable d'implantation ou de modification du dispositif. 

c) Un affichage présentant un débord du cadre peut être autorisé sous réserve de l'accord de la 

Commune. 

d) En ce qui concerne les enseignes murales, il sera recherché avant tout, une composition 

harmonieuse, en terme de proportion. 

Sur une façade hétérogène, il conviendra de raisonner en fonction d'un seul type de support (c'està-dire 

d'un type de matériaux), et non de l'ensemble de la façade et d'appliquer la règle de 

proportion sur ce seul support. 

En règle générale, une emprise d'un tiers de cette surface pour l'enseigne sera retenue. (voir 

croquis en annexe 1, définition d’une enseigne). 

Les enseignes en toiture, ou en terrasse sont soumises à la réglementation nationale.


Article 13 : Saillie 

En application du règlement de voirie, lorsqu'un dispositif constitue une saillie de plus de 0,20 m 

sur le domaine public, une autorisation de voirie est nécessaire avant l'installation. Les dispositifs 

implantés sur des propriétés privées mais présentant une saillie sur le domaine public sont 

passibles d'un droit de voirie, dans les mêmes conditions. 

Cette saillie ne peut en aucun cas excéder 0,25 mètre et doit se conformer strictement au 

Règlement Général de Voirie (voir annexe 3). 

Article 14 : Implantation sur le domaine public 

Aucun dispositif n'est toléré sur le domaine public ou privé de la commune, excepté dans le cadre 

d'une concession ou d'un contrat approuvé par délibération du Conseil Municipal. L'implantation 

d'un dispositif sur le domaine public départemental ou national, ne peut se faire sans une 

permission préalable de voirie du Président du Conseil Général ou du Préfet. 

Article 15 : Dépose 

La dépose des publicités, enseignes et préenseignes implique qu'il soit procédé à l'enlèvement de 

tous les supports ou appareillages correspondants, faute de quoi celles-ci sont considérées comme 

maintenues. Conformément à l'article 39 de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, l'emplacement 

d'un dispositif doit être remis dans son état antérieur dans les trois mois suivant l'expiration du 

contrat de louage. 

Article 16 : Dispositions relatives aux portatifs 

a) Pour le présent règlement, les dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol et 

présentant donc les mêmes caractéristiques d'impact pour l'environnement sont regroupés en une 

seule catégorie, désignée sous le nom de "portatif". A ce titre, sont considérées comme portatifs 

aussi bien des publicités que des préenseignes. 

b) Le dos des portatifs non occupé doit être habillé d'un bardage. De la même manière, lorsqu'une 

des faces d'un portatif n'est pas utilisée pour l'affichage, elle doit faire l'objet d'un traitement 

particulier. 

Dans un souci d'esthétisme, les dispositifs côte-côte doivent présenter un aspect homogène : les 

deux supports doivent être identiques, et constituer de préférence un seul et même dispositif (ils 

peuvent être séparés de 30 cm au maximum). 

Article 17 : Dispositions relatives aux dispositifs muraux 

a) Pour le présent règlement, sont assimilés à des dispositifs muraux autorisés : 

les dispositifs implantés ou peints sur les murs aveugles des immeubles ayant apparence 

d'habitation 

les dispositifs implantés ou peints sur les murs des immeubles autres que des habitations 

les dispositifs implantés ou peints sur les murs de clôtures aveugles ainsi que sur les 

palissades de chantier. 

b) Les supports (pignon, clôture et mur) doivent être maintenus en bon état d'entretien. La 

municipalité se réserve le droit d'en vérifier la bonne application et de demander le cas échéant 

l'exécution des travaux d'entretien. 

c) Les projets de traitements appropriés du mur support doivent obtenir l'accord préalable du maire 

et de l'Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs relevant de sa compétence. Les projets 

concernant des peintures assimilables à des oeuvres d'art sont à encourager afin de couvrir les 

pignons inesthétiques. Dans ce cadre, les dispositifs muraux accompagnés d'une fresque sur le


pignon, peuvent faire l'objet d'une dispense de la règle de densité, si l'afficheur obtient l'accord du 

Maire, pour son projet. L'afficheur doit garantir l'entretien du pignon dans le temps. 

d) Les projets de traitement du mur support doivent faire l'objet d'un dossier qui comporte des 

photos du lieu à aménager, avec une description des champs de visibilité immédiats ou éloignés. 

Une description détaillée du traitement proposé doit être fournie (avec dessins ou photomontages) 

ainsi que des informations relatives au rapport de surface décor / publicité, un engagement 

d'entretien et les procédés techniques utilisés ; la durée souhaitée de son maintien doit être 

précisée. 

Article 18 : Dispositions relatives aux enseignes 

Les enseignes font l'objet de mesures particulières au Règlement Général de Voirie instauré par la 

Commune de Saint-Nazaire. A ce titre, elles doivent se conformer aux articles 88, 91, 93 et 94 de 

ce règlement (voir annexe 3).


Chapitre 3 : MODES PARTICULIERS D’EXERCICE DE LA PUBLICITE 

Article 19 : Les véhicules publicitaires 

(article 1 du décret n° 82-764 du 06.09.1982) 

L’utilisation des véhicules terrestres à des fins publicitaires doit respecter les prescriptions 

suivantes : 

Leur circulation est interdite dans les lieux où la publicité (ou les préenseignes) est interdite ; 

Ils ne peuvent séjourner ou stationner en des lieux où leurs publicités ou préenseignes sont 

visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ; 

Ils ne peuvent circuler en convoi de deux ou plusieurs véhicules, ni à vitesse anormalement 

réduite ; 

La surface totale des publicités ou préenseignes apposées sur un tel véhicule ne peut excéder 

16 m² (surface totale des panneaux destinés à recevoir de la publicité). 

Article 20 : La publicité lumineuse 

La publicité lumineuse est définie comme la publicité à la réalisation de laquelle participe une 

source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Les dispositifs de publicité lumineuse 

supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ne sont pas considérés comme 

"lumineux" et sont soumis aux règles générales de la publicité non lumineuse (article 12 du décret 

n° 80-923 du 21.11.1980). 

La présente réglementation ne porte pas de modification au règlement national. 

Article 21 : Les enseignes ou préenseignes temporaires 

a) Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires : 

Celles qui signalent : 

des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, 

des opérations de moins de trois mois. 

Celles installées plus de trois mois, et qui signalent : 

des travaux publics, 

des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente. 

b) Conformément à l'article 16 du décret 82-211 du 24 février 1982, elles peuvent être installées 3 

semaines avant le début de l'opération ou de la manifestation, et doivent être retirées 1 semaine au 

plus tard après la fin de l'opération ou de la manifestation. 

c) Selon l'article 20 du décret n° 82-211 du 24 février 1982, les préenseignes temporaires peuvent 

être scellées au sol, en dehors des agglomérations, à condition que : 

leurs dimensions n'excèdent pas 1 m en hauteur et 1,50 m en largeur ; 

leur nombre n'excède pas 4 par opération ou manifestation. 

d) Les enseignes et préenseignes temporaires sont soumises aux mêmes dispositions que les 

enseignes et préenseignes de la zone dans laquelle elles se situent, excepté en ZPR 2, où les 

enseignes temporaires sur portatifs peuvent être autorisées. 

Article 22 : Les préenseignes dérogatoires 

Sont considérées comme préenseignes dérogatoires (art. 18 de la loi 79-1150) : 

 

 

celles particulièrement utiles pour les personnes en déplacement, 

celles liées à des services publics,


 

 

 

 

celles liées à des services d'urgence, 

celles liées à des services s'exerçant en retrait de la voie publique, 

celles en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, 

celles indiquant la proximité de monuments historiques classés ou inscrits, et ouverts à la 

visite. 

Elles peuvent être scellées au sol, en dehors des agglomérations à condition de respecter les 

articles 14, 15 et 15-1 du décret n° 82-211 du 24 février 1982, notamment les prescriptions 

suivantes : 

a) leurs dimensions ne doivent pas excéder 1 m en hauteur, et 1,50 en largeur ; leur implantation 

doit être distante de moins de 5 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où s'exerce l'activité 

qu'elles signalent (10 km pour les monuments historiques) ; 

b) leur nombre est limité à 4 par établissement pour celles particulièrement utiles aux personnes en 

déplacement, ou par monument pour celles signalant les monuments historiques ; 

c) leur nombre est limité à 2 par établissement pour celles liées à des services publics ou d'urgence, 

ou s'exerçant en retrait de la voie publique, ou en relation avec les produits du terroir. 

Article 23 : Les palissades de chantier 

a) Constitution des palissades de chantier 

Sur l'ensemble des ZPR et ZPA, les palissades de chantier doivent être en bardage métallique ou 

en bois correctement joint. Elles doivent par ailleurs se conformer aux dispositions prises par le 

Règlement Général de Voirie (voir en annexe 3, les articles 53, 54 et 56). 

b) Conditions d'apposition de la publicité 

Conformément à l'article 10 de la loi du 29.12.1979, les palissades de chantier peuvent recevoir de 

la publicité non lumineuse, à l'exception des zones de protection délimitées autour des sites 

classés, des monuments historiques ou des secteurs sauvegardés où la publicité est interdite. En 

conséquence, l'affichage est autorisé dans les Zones de Publicité Restreinte sur toutes les 

palissades de chantier en agglomération ainsi que dans les Zones de Publicité Autorisée hors 

agglomération, sans que cela porte préjudice au Règlement Général de Voirie (article 56). 

Le Maire peut autoriser l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations à 

but non lucratif sur les palissades de chantier dans les conditions déterminées par un Décret en 

Conseil d'Etat dans les zones où la publicité est interdite (article 7 de la loi n° 79-1150 de 

29.12.1979), et dans la limite de 2 m² par emplacement (article 3 du décret 82-220 du 25.02.1982). 

Article 24 : Le mobilier urbain 

a) Sur l'ensemble de l'agglomération, dans les zones où la publicité est autorisée, la publicité 

lumineuse ou non lumineuse supportée à titre accessoire par le mobilier urbain et faisant l'objet 

d'une convention avec la Ville, le Département ou l'Etat, est autorisée en respectant les articles 19 

à 24 du décret n° 80-923 du 21.11.1980. 

b) Dans ce cadre, seuls sont autorisés à supporter de la publicité non lumineuse ou éclairée par 

projection ou transparence : 

 

 

 

 

les abris destinés au public (surface unitaire maximale d’une publicité : 2 m²) 

les kiosques à usage commercial (surface unitaire maximale d’une publicité : 2 m²) 

les colonnes porte-affiches (uniquement pour l’annonce de spectacles ou de manifestations 

culturelles) 

les mâts porte-affiches (réservés à l’annonce de manifestations économiques, sociales, 

culturelles ou sportives)


 

les panneaux d’information (destinés à recevoir des informations non publicitaires ; peuvent 

supporter des publicités dont la surface totale ne peut excéder celle réservée aux informations 

à caractère non publicitaire). 

c) L'implantation de mobilier urbain sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande 

d'autorisation ou de permission de voirie auprès, selon le cas, de la Commune, du Département ou 

de l'Etat. 

d) Des vignettes sont prévues par la Ville de Saint-Nazaire pour rendre hommage à Tintin, le 

célèbre globe-trotter "venu", il y a 50 ans dans la cité portuaire, alors tête de ligne transatlantique 

vers les Antilles et l'Amérique Centrale (cf. "Les 7 Boules de Cristal" - Hergé). 6 emplacements 

sont ainsi prévus. A titre indicatif, ils se trouvent : 

Entrée Nord de la Ville - Place Semart (vignette installée en décembre 1994) 

Angle des rues de Trignac et des Chantiers, entrée historique de Saint-Nazaire, (installée) 

Base sous-marine, façade Nord 

Base sous-marine, boulevard Leferme 

Base sous-marine, côté quai du Commerce 

Quai des Grands Puits (installée). 

Article 25 : L’affichage d’opinion, politique ou associatif 

Conformément aux article 12 de la loi du 29.12.1979 et décret n° 82-220 du 25.02.1982, la surface 

minimale à réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations à 

but non lucratif est définie pour les villes de plus de 10 000 habitants à 12 m², plus 5 m² par 

tranche de 10 000 habitants au-delà des 10 000 premiers habitants. La liste des emplacements 

réservés à l'affichage libre se situe en annexe 5.


TITRE 2 : 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 

DE REGLEMENTATION SPECIALE


Préambule : 

La délimitation des différentes Zones de Publicité Restreinte et Autorisée telles qu'elles sont 

établies dans le présent règlement correspond à l'annexe 20. 

Article 26 : Notion de linéaire sur rue des parcelles 

Pour l'application des règles de densité instituées dans les ZPR et ZPA, le présent règlement se 

réfère à la notion de linéaire sur rue de chaque parcelle concernée (nommé L). 

Dans l'hypothèse où la parcelle concernée est desservie par plus d'une voie, publique ou privée, la 

notion de linéaire sur rue déterminant la règle de densité applicable doit être entendue de la 

manière suivante : 

si la parcelle se trouve dans un angle, est prise en compte la longueur totale du linéaire continu 

que présente la parcelle, divisée par le nombre de rues longeant cette parcelle, (voir en annexe 

8, le cas A). 

si la parcelle ne se trouve pas dans un angle, est prise en compte la longueur du linéaire, 

indépendamment pour chaque rue concernée, (voir en annexe 8, le cas B). 

En conséquence, les parcelles disposant d'un linéaire sur rue insuffisant ou inexistant ne peuvent 

recevoir l'implantation de dispositifs à caractère publicitaire ou à caractère de préenseigne ou 

enseigne. 

D'autre part, il est précisé que la règle de densité telle qu'elle est définie ci-dessus s'applique en 

totalisant les dispositifs portatifs et muraux supportant des préenseignes et/ou des publicités et/ou 

préenseignes publicitaires et/ou enseignes. Ainsi, une parcelle dont le linéaire est compris entre 15 

et 20 m ne peut recevoir qu'un panneau soit mural, soit portatif, si l'on se trouve en ZPR 4, alors 

qu'elle ne peut recevoir qu'un mural si l'on se trouve en ZPR 3. 

Seules sont exclues de la règle de densité, les enseignes murales. 

Article 27 : Cas des parcelles se trouvant sur différentes ZPR ou ZPA 

Lorsqu'une parcelle se trouve à l'intersection de plusieurs Zones de Réglementation Spéciale, ce 

sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur chacun du ou des linéaire(s) de la 

parcelle concernée (cf. annexe 9). 

Article 28 : Cas des voies ou routes délimitant les ZPR et ZPA 

Le zonage des ZPR suit le tracé des routes et voies de circulation. 

Lorsqu'une voie se trouve être en limite séparative de deux ZPR ou ZPA ou délimite la fin du 

zonage d'une ZPR ou ZPA, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent et ceci sur 

les deux bords de la chaussée.


Chapitre 1 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZPR 0 

La ZPR 0 correspond pour le présent règlement aux sites inscrits et classés. 

Dans l'ensemble de la ZPR 0, définie par le zonage annexé au règlement (cf. annexe 20), sont 

applicables les dispositions suivantes : 

Article 29 : Prescriptions applicables à la publicité lumineuse 

La publicité lumineuse, telle que définie à l'article 12 du décret n° 80-923 du 21.11.1980, est 

soumise à autorisation du Maire, conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 2 de la loi n° 

79-1150 du 29.12.1979, et dans les conditions prévues aux articles 25 et suivants du décret précité. 

Elle est soumise aux dispositions des articles 14 à 18 dudit décret. 

Article 30 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse 

La publicité non lumineuse est interdite. 

Article 31 : Prescriptions applicables aux préenseignes 

Les préenseignes, y compris temporaires, sont soumises aux prescriptions applicables à la 

publicité telles qu'elles sont définies dans les articles 29 et 30 du présent règlement. 

Article 32 : Prescriptions applicables aux enseignes 

a) Conformément aux dispositions de l'article 17 alinéa 4 de la loi n° 79-1150 du 29.12.1979, les 

enseignes, y compris temporaires, sont soumises à autorisation du Maire, dans les conditions 

prévues à l'article 8 du décret n° 82-211 du 24.02.1982. 

b) Néanmoins, il est rappelé que seules sont autorisées les enseignes indiquant la nature du 

commerce ou de l’activité, le nom ou la raison sociale du commerçant, l’exercice d’une profession 

ou d’une activité sociale et que toute publicité y est interdite. 

c) Les enseignes doivent être parallèles à leur support sans en dépasser les limites, ni constituer 

une saillie supérieure à 0,25 m. Elles peuvent être perpendiculaires sur un mur de face, sans 

pouvoir dépasser la limite supérieure de ce mur. 

d) En cas de saillie sur le domaine public, elles doivent respecter l'article 13 du présent règlement. 

e) Les enseignes murales doivent se conformer à l'article 12 d) du présent règlement. 

f) L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France doit être obtenu. 

g) Les enseignes sur dispositifs portatifs sont interdites. 

h) Les enseignes sur toiture, ou toiture-terrasse sont soumises à la réglementation nationale. 

Article 33 : Prescriptions applicables au mobilier urbain 

a) Le mobilier urbain installé sur le domaine public et visé aux articles 20 à 24 du décret n° 80-923 

du 21.11.1980 est soumis à autorisation délivrée par le Maire, sous réserve de l'avis de l'Architecte 

des Bâtiments de France dans les secteurs relevant de sa compétence. 

b) La publicité apposée sur le mobilier urbain est autorisée sous réserve d'être en conformité avec 

les dispositions nationales et l'article 24 du présent règlement.

VILLE DE SAINT-NAZAIRE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Page 16 



de l'Etat.



La ZPR 1 correspond pour le présent règlement à la bande littorale et au parc paysager. 

Dans l'ensemble de la ZPR 1, telle qu'elle est définie par le zonage annexé au règlement (cf. 

annexe 20), sont applicables les dispositions suivantes : 






Article 35 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse 

La publicité non lumineuse est interdite. 

Article 36 : Prescriptions applicables aux préenseignes 

Les préenseignes, y compris temporaires, sont soumises aux prescriptions applicables à la publicité 

telles qu'elles sont définies dans les articles 34 et 35 du présent règlement pour chaque zone 

concernée. 













f) Les enseignes sur dispositifs portatifs sont interdites. 

g) Les enseignes sur toiture ou toiture-terrasse sont soumises à la réglementation nationale. 



du 21.11.1980 est soumis à autorisation délivrée par le Maire. 


les dispositions nationales et l'article 24 du présent règlement.




de l'Etat.



La ZPR 2 correspond pour le présent règlement au centre ville de Saint-Nazaire et aux 

différents centres bourgs situés sur son territoire. 


annexe 20), sont applicables les dispositions énoncées aux articles 39 à 44. 

Sur le site de la base sous-marine, (toits, murs et espaces publics internes), les publicités, 

préenseignes et enseignes sont interdites hormis celles autorisées par le cahier des charges. 






Article 40 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse sur portatif 

La publicité non lumineuse sur dispositifs portatifs est interdite. Fait exception à cette règle toute 

information municipale ou paramunicipale. 

Article 41 : Prescriptions applicables à la publicité non lumineuse sur dispositif mural 

La publicité non lumineuse sur dispositif mural est autorisée dans les conditions suivantes : 

a) Il est institué une règle de densité sur chaque parcelle bordant les places, voies ou sections de 

voies, déterminée en fonction de la longueur du linéaire sur rue (L), de telle sorte que : 

Si L est inférieur à 15 m, aucun dispositif n'est autorisé ; 

Si L est compris entre 15 et 50 m, un seul dispositif est autorisé ; 

Si L est compris entre 50 et 80 m, deux dispositifs sont autorisés, séparés chacun de 40 m 

minimum ; 

Si L est supérieur à 80 m, 4 dispositifs maximum sont autorisés (soit 2 côte- côte homogènes, 

soit 4 simples, distants chacun de 80 m minimum). 

b) Par ailleurs, un seul dispositif est autorisé par pignon. 

c) La publicité doit être apposée parallèlement à son support, sans en dépasser les limites. Seul le 

dépassement des clôtures aveugles autres que les murs est autorisé dans la limite du tiers de la 

hauteur du dispositif. 

d) L'affichage doit respecter les dimensions suivantes : 

Hauteur maximale : 6 m du sol 

Hauteur minimale : 0,50 m du sol 

Surface maximale : 12 m². 


Les préenseignes, y compris temporaires, sont soumises aux dispositions applicables à la publicité 

telles qu'elles sont définies dans les articles 39 à 41 du présent règlement. 




prévues à l'article 8 du décret n° 82-211 du 24.02.1982.










f) Les enseignes sur dispositifs portatifs sont interdites, à l'exception des enseignes temporaires. 

Ces dernières doivent être installées perpendiculairement à la voirie. Leur dimension ne doit pas 

excéder 6,00 m de hauteur à partir du sol, et 12 m² de surface. Une hauteur d'au moins 0,50 m doit 

être laissée entre le sol et le bas de l'enseigne. Par ailleurs ce type d'enseigne est soumis à la règle 

de densité des publicités murales de cette même zone. 

g) Les enseignes sur toiture ou toiture-terrasse sont soumises à la réglementation nationale. 





les dispositions nationales et l'article 24 du présent règlement. 



de l'Etat.



La ZPR 3 correspond pour le présent règlement aux principaux axes de circulations et entrées 

de ville. 









La publicité non lumineuse sur dispositifs portatifs est autorisée sous réserve des conditions 

suivantes : 


voies, déterminée en fonction de la longueur du linéaire sur rue (L) de telle sorte que : 




minimum ; 

Si L est supérieur à 80 m, 4 dispositifs maximum sont autorisés, soit 4 simples soit 2 côte-côte 

homogènes, séparés chacun de 80 m minimum. 

b) La publicité sur portatif doit être positionnée perpendiculairement à la voie. Pour les parcelles 

situées dans les angles, si le bâti, la clôture (dans le cas d'une clôture aveugle d'au moins 1,50 m de 

hauteur), ou la parcelle (en l'absence de bâti) présente un pan coupé, le panneau peut être placé 

parallèlement à ce pan coupé. 

c) L'implantation des panneaux en "V" est strictement interdite. 





Par ailleurs, une règle particulière s'applique pour plusieurs carrefours : 

e) Aucun dispositif ne peut être installé dans le rayon de protection de 50 m déterminé pour le 

carrefour situé à l'angle du boulevard Paul Leferme, du boulevard de la Liberté, et de l'avenue de 

Penhoët (cf. Annexe 12). 

f) Aucun dispositif ne peut être installé en co-visibilité avec les chantiers et dans un rayon de 

100 m déterminé pour le carrefour situé à l'angle du boulevard Paul Leferme et de la Rue de la 

Ville Halluard (cf. Annexe 13). 

g) Aucun dispositif ne peut être installé dans un rayon de 100 m, mesuré à partir du bord extérieur 

de la chaussée annulaire du rond-point Océanis (cf. Annexe 14). 

h) Aucun dispositif ne peut être installé dans un rayon de 100 m, mesuré à partir du centre du 

rond-point de l'Arc-en-Ciel (cf. Annexe 15).


i) Aucun dispositf ne peut être installé dans le rayon de protection de 100 m déterminé pour le 

carrefour situé à l'angle du Boulevard de l'Hôpital, de l'Avenue de Villeneuve et de la Route des 

Landettes, rond-point à court-terme, (cf. Annexe 16). 

j) Aucun dispositif ne peut être installé dans le rayon de protection de 75 m déterminé pour le 

carrefour situé à l'angle des Rues Jean Gutenberg, Aristide Briand, Camille Desmoulins, Jules 

Guesdes, de la Croix Fraîche, des Boulevards Jean Mermoz et de la Fraternité, ronds-points à court 

terme (cf. Annexe 17). 

k) L'implantation de panneaux supportant de la publicité ou des préenseignes sur les parcs de 

stationnement des immeubles commerciaux est limitée (outre la règle de densité) à un dispositif 

simple ou double-face, si la surface de vente du ou des magasins est inférieure à 3000 m². Pour une 

surface de vente supérieure à 3000 m², le nombre de dispositif est limité à un simple ou doubleface 

par tranche de 3000² de surface de vente du ou des magasins. 

l) Aucun dispositif n'est autorisé, en agglomération, à moins de 100 m d'une voie rapide (RN 171, 

RD 213 et RD 492) s'il est visible de celle-ci (cf. Annexe 18). 

m) Conformément à l'article 8 du décret 80-923 du 21 novembre 1980, les dispositifs publicitaires 

non lumineux portatifs sont interdits dans les espaces boisés classés et dans les zones ND définies 

au Plan d'Occupation des Sols (cf. Annexes 10 et 11), dans la mesure où il s'agit d'espaces à 

protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, 

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. 








minimum ; 

Si L est supérieur à 80 m, 4 dispositifs maximum sont autorisés, soit 2 côte-côte homogènes, 

soit 4 simples, séparés de 80 m minimum. 









e) Une publicité murale non lumineuse peut être autorisée sur une parcelle présentant un linéaire 

inférieur à 15 m, si la parcelle voisine en contact avec le mur support présente un linéaire supérieur 

à 20 m. Dans ce cas, l'afficheur doit garantir l'absence de tout dispositif sur cette dernière parcelle. 



telles qu'elles sont définies dans les articles 45 à 47 du présent règlement.


Article 49 : Prescriptions applicables aux enseignes sur portatif 







c) Une enseigne sur portatif doit être positionnée perpendiculairement à la voie. Pour les parcelles 


hauteur), ou la parcelle (en l'absence de bâti) présente un pan coupé, le panneau peut être placé 


d) Les enseignes en V sont interdites. 

e) L'affichage doit respecter les dimensions suivantes : 




f) Il est institué une règle de densité sur chaque parcelle bordant les places, voies ou sections de 





minimum ; 



Article 50 : Prescriptions applicables aux autres enseignes 












f) Les enseignes sur toiture ou toiture-terrasse sont soumises à la réglementation nationale. 



du 21.11.1980 est soumis à autorisation délivrée par le Maire.






de l'Etat.



La ZPR 4 correspond pour le présent règlement aux secteurs urbanisés qui n'appartiennent pas 

déjà aux autres ZPR citées. 










suivantes : 






minimum ; 





hauteur), ou la parcelle (en l'absence de bâti), présente un pan coupé, le panneau peut être placé 







e) L'implantation de panneaux supportant de la publicité ou des préenseignes sur les parcs de 



surface de vente supérieure à 3000 m², le nombre de dispositifs est limité à un simple ou doubleface 


f) Aucun dispositif n'est autorisé, en agglomération, à moins de 100 m d'une voie rapide (RN 171, 


g) Conformément à l'article 8 du décret 80-923 du 21 novembre 1980, les dispositifs publicitaires 




notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.









minimum ; 


soit 4 simples, distants chacun de 80 m minimum. 











à 15 m. Dans ce cas, l'afficheur doit garantir l'absence de tout dispositif sur cette dernière parcelle. 













hauteur), la parcelle, (en l'absence de bâti) présente un pan coupé, le panneau peut être placé 


d) Les enseignes en V sont strictement interdites. 






voies, déterminée en fonction de la longueur du linéaire sur rue (L) de telle sorte que :





minimum ; 















f) Les enseignes sur toiture ou toiture-terrasse sont soumise à la réglementation nationale. 








de l'Etat.


Chapitre 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZPA 

Les ZPA correspondent pour le présent règlement aux Zones Industrielles de Brais et de la Noé 

d'Armangeo. 

Dans l'ensemble de la ZPA, telle qu'elle est définie par le zonage annexé au règlement (cf. annexe 

20), sont applicables les dispositions suivantes : 








suivantes : 






minimum ; 




situées dans les angles, si le bâti, la clôture (dans le cadre d'une clôture aveugle d'au moins 1,50 m 

de hauteur), ou la parcelle (en l'absence de bâti), présente un pan coupé, le panneau pourra être 

placé parallèlement à ce pan coupé. 






e) L'implantation de panneaux supportant de la publicité ou des préenseignes sur les parcs de 



surface de vente supérieure à 3000 m², le nombre de dispositifs est limité à un simple ou doubleface 


f) Aucun dispositif n'est autorisé, en agglomération, à moins de 100 m d'une voie rapide (RN 171, 


g) Conformément à l'article 8 du décret 80-923 du 21 novembre 1980, les dispositifs publicitaires 




notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.









minimum ; 


soit 4 simples, séparés chacun de 80 m minimum. 











à 15 m. Dans ce cas, l'afficheur devra garantir l'absence de tout dispositif sur cette dernière 

parcelle. 













hauteur), ou la parcelle (en l'absence de bâti), présente un pan coupé, le panneau peut être placé 


d) Les enseignes en V sont strictement interdites. 




Surface maximale : 12 m².







minimum ; 













d) En cas de saillie sur le domaine public, elle doivent respecter l'article 13 du présent règlement. 


f) Les enseignes sur toiture ou toiture-terrasse sont soumises à la réglementation nationale. 








de l'Etat.

reglement local publicite vigueur1.pdf, pages 16-31 - Saint-Nazaire

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