Mise en page 1 - Haussmann Patrimoine

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AVENANT AUX CONTRATS

HIMALIA VIE et HIMALIA CAPITALISATION

n° 5301/5302 - 5305 et 5311/5312

Juillet 2008

Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant fait partie intégrante de la Note d’Information valant Conditions Générales

des contrats Himalia Vie et Himalia Capitalisation.

Pour la bonne forme de mon dossier, je retourne à Generali Patrimoine (11 bd Haussmann - 75311 PARIS cedex 09)

un exemplaire du présent avenant, daté et signé et conserve le second exemplaire.

SOUSCRIPTEUR/ASSURÉ

M. Mme Mlle

Nom :

Prénom :

Nom de jeune fille :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Date de naissance :

A : Département :

CO-SOUSCRIPTEUR/CO-ASSURÉ

M. Mme Mlle

Nom :

Prénom :

Nom de jeune fille :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Date de naissance :

A : Département :

Numéro de contrat :

Je change d’option de gestion au profit de la ‘’Gestion pilotée’’, et je sélectionne l’une des orientations de gestion suivantes :

(je ne peux choisir qu’une seule orientation de gestion) :

Je peux également effectuer un : Versement libre et/ou J’opte pour des Versements libres programmés selon une périodicité :

(minimum 5 000 €) (minimum 150 €)

Mensuelle : (mini. 150 euros)

Edmond de Rothschild Asset Management :

Trimestrielle : (mini. 300 euros)

Profil “Liberté” € €

Semestrielle : (mini. 500 euros)

Generali Investments France :

Annuelle : (mini. 1 000 euros)

Profil “100 % Actions” € €

Profil “Diversifié Réactif” € €

DNCA :

Profil “Diversifié Equilibre” € €

Profil “Diversifié Dynamique” € €

Tocqueville Finance :

Profil “100 % Actions” € €

Financière de l’Échiquier :

Profil “Prudent” € €

Profil “Carte Blanche” € €

et

J’investis €, dans la limite de 45 % de mon versement, sur l’un des trois fonds en euros :

Fonds EPI ou Actif Général de Generali Vie ou Fonds Euro Innovalia

Dans le cadre de la ‘’Gestion libre’’ :

Je souhaite effectuer un Versement complémentaire comme suit :

Support(s) sélectionné(s) (libellé et codes ISIN)

Mini. 1 000 euros par support

Fonds en euros : EPI €

Fonds en euros : Actif Général de Generali Vie €

Fonds en euros : Euro Innovalia (60 % maximum du versement total) €




Total €

Pour tout versement sur le fonds Euro Innovalia, au moins 40 % du montant total doivent être investis sur des unités de compte.

1


Je souhaite mettre en place des Versements libres programmés, d’un montant défini ci-dessous selon une selon une périodicité :

Mensuelle : € (mini. 150 euros) Trimestrielle : € (mini. 300 euros)

Semestrielle : € (mini. 500 euros) Annuelle : € (mini. 1 000 euros)

Dans le cadre de la “Gestion libre”, je sélectionne le(s) support(s) suivant(s) (libellé et codes ISIN)

Mini. 150 euros par support





Total €

Le fonds Euro Innovalia ne peut être choisi comme support dans le cadre des Versements libres programmés.

Dans le cadre de la “Gestion pilotée”, sur l’allocation de gestion présente au contrat.

Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des prospectus simplifiés et des caractéristiques principales des unités compte sélectionnées dans le présent bulletin.

Je déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des unités de compte, je prenais à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de

celles que j’ai souscrites.

Fait à : ,

Souscripteur / Assuré

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Co-Souscripteur / Co-Assuré

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

le :

(en deux exemplaires originaux)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en

m’adressant à Generali Patrimoine - 11 bd Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 - tél. : 01 58 38 81 00. Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement

de mon dossier. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de mon contrat, notamment à mon Conseiller. Par la signature de ce

document, j’accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises.

Exemplaire 1 : Assureur – Exemplaire 2 : Souscripteur(s)/Assuré(s)

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AVENANT AUX CONTRATS HIMALIA VIE

et HIMALIA CAPITALISATION

n° 5301 / 5302 - 5305 et 5311 / 5312

Juillet 2008

Afin de mieux répondre à l’ensemble de vos attentes, Generali Vie vous propose

de nouvelles dispositions au sein de vos contrats Himalia Vie et Himalia Capitalisation.

Il s’agit de nouvelles offres auxquelles vous êtes libre de souscrire ou non.

Conformément à la Note d’Information valant Conditions Générales, il est

proposé aux Souscripteurs de nouvelles dispositions. Ce présent avenant a

pour objet de mettre à votre disposition :

• Une nouvelle option de gestion : la ‘’Gestion pilotée’’, afin de bénéficier de

l’expertise de cinq institutions financières reconnues dans le savoir-faire

de la gestion de portefeuille. Vous choisissez une orientation de gestion

parmi celles proposées par cinq gestionnaires financiers que nous avons

sélectionnés pour vous.

• Deux nouveaux fonds en euros : Euro Innovalia et l’Actif Général de

Generali Vie.

• De nouvelles dates de valeur pour les versements et les prestations.

• La suppression des frais de gestion au titre des options : Transferts programmés

ou Dynamisation des plus-values.

• La diminution des montants périodiques dans le cadre des Transferts programmés.

• Deux nouvelles options programmées : la Limitation des moins-values et

la Limitation des moins-values relatives.

• De nouveaux supports de sécurisation dans l’option Sécurisation des plusvalues.

Vous avez le choix entre 7 supports de sécurisation : le fonds EPI, l’Actif

Général de Generali Vie, CAAM Dynarbitrage Volatilité, Echiquier Patrimoine,

Multigest Rendement, Elan Multi Sélection Réactif ou Richelieu Evolution.

• La possibilité de faire, dans le cadre de la ‘’Gestion libre’’, des Rachats partiels

programmés à partir d’unités de compte.

Nous vous prions de trouver ci-dessous un avenant à la Note d’Information

valant Conditions Générales, à retourner signé.

I : OBJET DU CONTRAT

Modification de l’article du même nom de la Note d’Information valant

Conditions Générales de votre contrat.

« En fonction de vos objectifs, vous pouvez choisir de répartir vos versements

entre le fonds EPI, l’Actif Général de Generali Vie, le fonds Euro Innovalia et

différentes unités de compte sélectionnées et référencées par Generali Vie,

l’Assureur.

En conséquence, pendant toute la durée du contrat, vous pouvez opter pour :

• Une option de gestion où vous conservez la maîtrise totale de l’orientation

de vos investissements entre les différents supports proposés (ci-après

dénommée “Gestion libre”). La liste des unités de compte pouvant être

sélectionnées dans cette option de gestion est présentée dans l’Annexe

"Liste des fonds disponibles sur la Gestion libre",

• Une option de gestion où vous confiez la gestion de vos investissements

à l’Assureur qui gérera les sommes investies avec le conseil du gestionnaire

financier correspondant à l’orientation de gestion choisie et conformément

à celle-ci (ci-après dénommée “Gestion pilotée”). La liste des supports

proposée par les gestionnaires financiers est présentée dans

l’Annexe "Liste des supports disponibles sur la Gestion pilotée".

Vous pouvez, en fonction de l’évolution de votre situation, changer d’option

de gestion en cours de contrat. Les deux options de gestion sont exclusives

l’une de l’autre. »

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

II : OPTIONS DE GESTION

Un nouvel article « OPTIONS DE GESTION » est ajouté à la Note d’Information

valant Conditions Générales :

« 1. Choix de l’option

Pendant toute la durée du contrat, vous pouvez choisir l’une des options de

gestion définies ci-après, exclusives l’une de l’autre :

• Option “Gestion libre” :

Vous pouvez, selon la répartition de votre choix, sélectionner une ou plusieurs

unités de compte dont la liste figure à l’Annexe "Liste des fonds disponibles

sur la Gestion libre". Vous avez la possibilité d’investir également sur

le fonds EPI, l’Actif Général de Generali Vie et le fonds Euro Innovalia. Si vous

effectuez un versement sur le fonds Euro Innovalia, au moins 40 % du

montant total doivent être investis sur des unités de compte.

A tout moment, vous avez la faculté de modifier la répartition initialement

choisie, selon les modalités définies à l’article VII du présent avenant.

L’Assureur se réserve la possibilité, dans le cadre de cette gestion, de mettre

à votre disposition de nouveaux supports.

• Option “Gestion pilotée” :

Lorsque vous optez pour l’option “Gestion pilotée”, vous devez choisir une

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orientation de gestion, définie au paragraphe ci-dessous « Les différentes

orientations de gestion ».

Vous affectez tout ou partie de vos versements à l’orientation de gestion

sélectionnée et/ou sur l’un des trois fonds en euros (fonds EPI ou Actif

Général de Generali Vie ou fonds Euro Innovalia), sous réserve que :

– l’investissement minimum soit de 5 000 euros sur l’orientation de gestion

sélectionnée, et ce, pendant toute la durée du contrat,

– l’investissement maximum sur le fonds EPI ou sur l’Actif Général de

Generali Vie ou sur le fonds Euro Innovalia représente 45 % des versements

(versement initial et versements libres),

– l’investissement par des versements libres programmés se fasse exclusivement

sur l’orientation de gestion sélectionnée.

Ces versements sont investis nets de frais dans une sélection de différentes

unités de compte que vous trouverez dans l’Annexe « Liste des unités de

compte de la “Gestion pilotée” ». La sélection des supports est effectuée par

l’Assureur qui la réalise avec le conseil du gestionnaire financier. Celui-ci correspond

à l’orientation de gestion que vous aurez choisie. La répartition des

unités de compte pouvant composer l’orientation de gestion choisie est

amenée à évoluer en fonction des opportunités de marché et de l’évolution

respective des OPCVM, dans le respect de l’orientation de gestion sélectionnée.

En conséquence, afin de respecter à tout moment l’orientation de gestion

que vous avez sélectionnée, l’Assureur sera amené à effectuer des arbitrages

entre les différentes unités de compte de votre contrat. Tout

changement de répartition est réalisé sans frais.

Les arbitrages réalisés à ce titre par l’Assureur constituent l’exécution de

l’option “Gestion Pilotée”. L’information sur la nouvelle répartition entre les

unités de compte réalisée à ce titre vous sera communiquée par tout moyen.

A aucun moment, vous ne pouvez effectuer d’investissement sur les unités

de compte visant à modifier la nature et la répartition des OPCVM au sein de

l’orientation de gestion.

Dans le cadre de cette option, vous ne pouvez pas bénéficier des options suivantes

:

• Sécurisation des plus-values,

• Dynamisation des plus-values,

• Transferts programmés.

2. Gestion des sommes investies dans le cadre de l’option “Gestion

pilotée”

Vous confiez à Generali Vie, en qualité d’Assureur, le soin de gérer les

sommes investies au titre de votre orientation de gestion sans aucune restriction

autre que le respect de l’orientation de gestion que vous avez choisie.

A ce titre, l’Assureur recueillera le conseil d’un gestionnaire financier. Les

cinq gestionnaires financiers choisis par l’Assureur sont les suivants :

Edmond de Rothschild AM, Generali Investments France, DNCA, Tocqueville

Finance et Financière de l’Echiquier, sociétés de gestion agréées par l’AMF.

A aucun moment, vous ne pouvez effectuer de demande d’arbitrage visant à

modifier la nature et la répartition des OPCVM au sein de l’orientation de

gestion. Cependant, vous pouvez arbitrer la totalité de la valeur atteinte de

votre orientation de gestion sur une autre orientation de gestion et ce, quel

que soit le gestionnaire financier.

3. Les différentes orientations de gestion

L’Assureur s’alloue les conseils d’un gestionnaire financier correspondant à

l’orientation de gestion que vous choisissez parmi les suivantes :

Orientations de gestion avec le conseil de DNCA

• Un profil “Diversifié Equilibre”

Ce profil est destiné aux Souscripteurs qui veulent profiter de la hausse des

marchés financiers tout en ayant une prise de risque maîtrisée. Ce profil sera

composé en actions pour une part pouvant osciller entre 40 % et 60 % ; le

reste sera investi en produits de taux.

• Un profil “Diversifié Dynamique”

Le profil dynamique est destiné aux Souscripteurs qui recherchent une valorisation

élevée en acceptant les risques liés aux aléas des marchés financiers.

Les OPCVM actions pourront représenter de 70 % à 100 % de l’allocation, le

reste étant placé en produits de taux.

Orientation de gestion avec le conseil d’Edmond de Rothschild Asset

Management

• Un profil “Liberté”

Les bornes d’allocation d’actifs du mandat de conseil en gestion sont très

larges, pouvant aller de 0 % à 100 % en OPCVM actions ou en OPCVM taux.

Dans un souci de réactivité, les gérants pourront ainsi, selon leurs anticipations,

tant sur ces deux grandes classes d’actifs que sur les mouvements de

marché, faire varier leurs allocations.

Orientations de gestion avec le conseil de La Financière de l’Echiquier

• Un profil “Prudent”

Ce profil a été construit pour les Souscripteurs prudents, à la recherche d’une

prise de risque limitée, mais souhaitant néanmoins bénéficier d’une performance

supérieure à celle des rendements monétaires. La gestion de ce profil

repose sur une allocation en OPCVM de Financière de l’Echiquier composée

de 20 % à 40 % d’actions françaises et européennes, le solde étant investi

en supports à dominante taux ou diversifiés.

• Un profil “Carte Blanche”

Elaboré pour les Souscripteurs à la recherche d’un placement dynamique,

l’objectif de ce profil est une recherche de plus-values sur le long terme (cinq

ans minimum). La gestion de ce profil repose sur une allocation offensive en

OPCVM de Financière de l’Echiquier composée de 75 % à 95 % d’actions, le

solde étant investi en supports à dominante taux ou diversifiés.

Orientations de gestion avec le conseil de Generali Investments France

• Un profil “100 % Actions”

Réservée aux Souscripteurs souhaitant s’assurer un rendement performant

sur le long terme, l’allocation de base de ce profil sera idéalement investie à

100 % actions, mais elle pourra, en cas de marchés tumultueux et négativement

orientés, voir son exposition au risque action réduite jusqu’à 50 %.

• Un profil “Diversifié Réactif”

Réservée aux Souscripteurs souhaitant dynamiser la gestion financière de

leur contrat, l’allocation de base de ce profil sera à dominante actions (idéalement

75 %). Sa particularité sera le “pilotage” effectué entre les poids

actions et taux en fonction des divers risques de marchés (économique, géopolitique...),

la partie investie en OPCVM actions pouvant ainsi fluctuer entre

20 % et 90 %.

Orientation de gestion avec le conseil de Tocqueville Finance

• Un profil “100 % Actions”

L’objectif assigné au profil proposé par Tocqueville Finance privilégie une

performance régulière tout en maintenant une faible volatilité, aussi bien sur

les zones France / Europe et Amérique du Nord au travers de la gamme des

fonds Tocqueville. Le profil sera investi à 100 % en actions.

4. Frais au titre de la “Gestion pilotée”

L’Assureur calcule, en plus des frais de gestion prévus à l’article « Attribution

des bénéfices », des frais au titre de la “Gestion pilotée” égaux à 0,125 % par

trimestre. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités

de compte affectées à l’orientation de gestion. »

III : LE FONDS EURO INNOVALIA

Les caractéristiques du fonds Euro Innovalia sont les suivantes :

« Lorsque vous effectuez un versement sur le fonds Euro Innovalia, au moins

40 % du montant total doivent être investis sur des unités de compte.

Le fonds Euro Innovalia ne peut pas être choisi comme support dans le

cadre des options suivantes :

• Versements libres programmés,

• Transferts programmés,

• Sécurisation des plus-values,

• Dynamisation des plus-values,

• Rachats partiels programmés.

Le fonds Euro Innovalia est soumis à des règles d’arbitrage spécifiques, telles

que définies dans l’article VII du présent avenant. »

Suite à l’adjonction du fonds Euro Innovalia, les articles « Nature des supports

sélectionnés », « Attribution des bénéfices » sont modifiés comme suit :

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Dans l’article « NATURE DES SUPPORTS SÉLECTIONNÉS »,

le paragraphe suivant est ajouté :

« Fonds Euro Innovalia

Le fonds Euro Innovalia est constitué principalement d’actifs immobiliers.

Une diversification obligataire et/ou actions peut être envisagée.

Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds cantonné

Euro Innovalia géré par l’Assureur, dont la composition est publiée chaque

année dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale des Actionnaires de

Generali Vie, tenu à votre disposition. Elles sont investies, conformément au

Code des Assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les

modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats de ce fonds cantonné

sont arrêtés pour chaque exercice civil.

Ce fonds n’est accessible que dans le cas d’un versement initial ou complémentaire.

L’Assureur se réserve le droit, le cas échéant, de fermer aux

versements le fonds Euro Innovalia, sans préavis. Ces derniers seront

alors automatiquement effectués sur l’Actif Général de Generali Vie,

sauf avis contraire du Souscripteur. »

Dans l’article « ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES », le paragraphe

suivant est ajouté :

« Fonds Euro Innovalia

Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel de participation

aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours.

En fin d’année, l’Assureur détermine le taux de participation aux bénéfices

issu de l’exercice civil. Ce taux ne pourra être inférieur :

• au taux minimum annuel de participation aux bénéfices annoncé en début

d’année, et

• à 90 % minimum du rendement net réalisé dans le fonds Euro Innovalia,

duquel sont soustraits les frais de gestion, de 0,80 point par an maximum.

Ce taux de participation aux bénéfices permet de calculer le montant de la

participation aux bénéfices issu de l’exercice qui sera attribué aux clients. La

participation aux bénéfices est affectée aux contrats conformément aux dispositions

de l’article A 331-9 du Code des assurances, sous réserve que ceuxci

soient en cours au moment de la distribution. Cette revalorisation vient

augmenter la valeur atteinte de votre contrat et vous est définitivement

acquise. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos

versements.

La valeur atteinte du fonds Euro Innovalia est calculée quotidiennement, en

intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur

votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours

d’année, au prorata temporis de leur présence sur le fonds Euro Innovalia,

sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1 er janvier suivant.

»

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

IV : ACTIF GÉNÉRAL DE GENERALI VIE

« L’actif Général de Generali Vie est soumis à des règles d’arbitrage spécifiques,

telles que définies dans l’article VII du présent avenant. »

Suite à l’adjonction de l’Actif Général de Generali Vie, les articles « Nature des

supports sélectionnés », « Attribution des bénéfices » et « Calcul des prestations

» sont modifiés comme suit :

Dans l’article « Nature des supports sélectionnés », le paragraphe suivant est

ajouté :

« Fonds en euros : Actif Général de Generali vie

L’Actif Général de Generali Vie est constitué d’actifs diversifiés (obligations,

actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et rendement

grâce à une exposition obligataire en majorité et une diversité des autres

actifs pour favoriser la performance en fonction des opportunités de marché.

Les sommes versées sont investies nettes de frais dans l’Actif Général de

Generali Vie géré par l’Assureur, dont la composition est publiée chaque

année dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale des Actionnaires de

l’Assureur qui est tenu à votre disposition.

Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés

financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de

valeur ». Les résultats de l’Actif Général de Generali Vie sont arrêtés pour

chaque exercice civil. »

Dans l’article « Attribution des bénéfices », le paragraphe suivant est ajouté :

« Fonds Actif Général de Generali Vie

Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux minimum annuel de participation

aux bénéfices garanti pour l’exercice civil en cours.

En fin d’année, l’Assureur détermine le taux de participation aux bénéfices

issu de l’exercice civil. Ce taux ne pourra être inférieur au taux minimum

annuel de participation aux bénéfices annoncé en début d’année, et sera

appliqué après diminution des frais de gestion de 0,90 point par an.

Ce taux de participation aux bénéfices permet de calculer le montant de la

participation aux bénéfices issu de l’exercice qui sera attribué aux clients. La

participation aux bénéfices est affectée aux contrats conformément aux dispositions

de l’article A 331-9 du Code des assurances, sous réserve que ceuxci

soient en cours au moment de la distribution. Cette revalorisation vient

augmenter la valeur atteinte de votre contrat et vous est définitivement

acquise. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos

versements.

La valeur atteinte de votre contrat investie sur l’Actif Général de Generali Vie

est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux

bénéfices annuelle est versée sur votre contrat y compris pour les sommes

rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence

sur l’Actif Général de Generali Vie, sous réserve que votre contrat soit

toujours en vigueur au 1 er janvier suivant. »

Dans l’article « Calcul des prestations », le paragraphe est complété comme

suit :

« Au titre des fonds en euros : Fonds EPI - Fonds Euro Innovalia – Actif

Général de Generali Vie ».

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

V : DATES DE VALEUR

L’article « Dates de valeur » est modifié comme suit :

« Au titre des fonds en euros : Fonds EPI - Fonds Euro Innovalia – Actif

Général de Generali Vie :

Les sommes affectées au(x) fonds en euros participent aux résultats des placements

:

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• à compter du troisième (3 ème ) jour ouvré suivant l’encaissement effectif

des fonds par l’Assureur, sous réserve des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, rachat partiel, terme ou de décès :

• jusqu’au quatrième (4 ème ) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur

d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces…

Au titre des unités de compte :

La valeur des parts des unités de compte retenue est celle :

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• du troisième (3 ème ) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de

cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur,

sous réserve des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, rachat partiel, terme ou de décès :

• du quatrième (4 ème ) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de

cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de

règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces... ».

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

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VI : CLAUSE DE SAUVEGARDE

L’article du même nom est modifié et complété de la façon suivante :

« En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité de proposer ou de

supprimer à tout moment, dans le cadre du présent contrat, des supports

d’investissement ou des orientations de gestion.

L’Assureur pourra recueillir le conseil de tout autre gestionnaire financier.

L’Assureur pourra en outre décider de ne plus recourir au conseil d’un gestionnaire

financier. Dans cette hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs

efforts pour trouver un gestionnaire financier lui fournissant un conseil de

qualité équivalente. Toutefois, si il n’y parvenait pas, l’option “Gestion pilotée”

ayant pour objet de confier à l’Assureur le soin de gérer les sommes

investies sur l’orientation de gestion, prendra fin. En conséquence, vous

retrouverez alors votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports

proposés au contrat. »

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

VII : CHANGEMENT DE SUPPORTS -

CHANGEMENT D’OPTION DE GESTION

L’article du même nom est modifié et complété de la façon suivante :

« 1. Arbitrage - Changement de supports

• Dans le cadre de la “Gestion libre”

Arbitrage entre les fonds en euros :

Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros EPI ou du

fonds Euro Innovalia vers l’Actif Général de Generali Vie.

En revanche vous n’avez pas la possibilité de procéder à un arbitrage :

• du fonds Euro Innovalia vers le fonds en euros EPI,

• de l’Actif Général de Generali Vie vers le fonds en euros EPI ou vers le fonds

Euro Innovalia,

• du fonds en euros EPI vers le fonds Euro Innovalia.

Arbitrage entre les fonds en euros et les unités de compte :

Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du (des) fonds en euros vers

des unités de compte ;

Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage d’une ou plusieurs unités de

compte vers le fonds en euros EPI et/ou l’Actif Général de Generali Vie ;

En revanche vous n’avez pas la possibilité de procéder à un arbitrage d’une ou

plusieurs unités de compte vers le fonds Euro Innovalia. »

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

« • Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

A tout moment, vous pouvez arbitrer tout ou partie de la valeur atteinte du

fonds EPI ou de l’Actif Général de Generali Vie ou du fonds Euro Innovalia

vers votre orientation de gestion.

Vous pouvez également arbitrer une partie de la valeur atteinte de l’orientation

de gestion vers le fonds EPI ou vers l’Actif Général de Generali Vie, en

respectant la limite de 45 % d’investissement maximum.

Toutefois, vous n’avez pas la possibilité d’arbitrer tout ou partie de la valeur

atteinte de l’orientation de gestion vers le fonds Euro Innovalia.

2. Changement d’option de gestion

En cours de vie du contrat, vous avez également la possibilité de changer

d’option de gestion. Dans ce cas, la totalité de la valeur atteinte de votre

contrat sera arbitrée, dans les mêmes conditions que celles citées au paragraphe

1 ‘’Choix de l’option’’ de l’article II du présent avenant.

Dans le cadre d’un changement d’option de gestion, l’arbitrage entre fonds

en euros est exclu ; et vous n’avez pas la possibilité d’arbitrer une ou plusieurs

unités de compte vers le fonds Euro Innovalia. »

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

VIII : OPTIONS DE GESTIONS :

TRANSFERTS PROGRAMMES - SECURISATION

DES PLUS-VALUES - DYNAMISATION DES PLUS-

VALUES - LIMITATION DES MOINS-VALUES -

LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES

L’article « Options : Transferts programmés, Sécurisation des plus-values,

Dynamisation des plus-values, Limitation des moins-values et Limitation des

moins-values relatives» est revu comme suit :

L’option « Transferts programmés » est revue comme suit :

Le 1 er paragraphe est modifié comme suit :

« À tout moment, vous avez la possibilité d’opter pour l’option “Transferts

programmés”. Vous pouvez effectuer mensuellement ou trimestriellement, à

partir du fonds EPI et/ou de l’Actif Général de Generali Vie, des arbitrages

d’un montant minimum de 200 euros par mois ou par trimestre vers un ou

plusieurs supports (minimum 100 euros par support) … »

Le dernier point de ce 1 er paragraphe est complété comme suit :

« • d’avoir une valeur atteinte sur le fonds EPI et/ou l’Actif Général de

Generali Vie au moins égale à 10 000 euros. »

Le paragraphe suivant est modifié comme suite :

« Chaque transfert automatique est réalisé sans frais. Vous pouvez à tout

moment modifier, par simple courrier la répartition sélectionnée.

Chaque arbitrage sera désinvesti du fonds EPI et ou de l’Actif Général de

Generali Vie… » :

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

Le 2 ème paragraphe est modifié comme suit :

« A ces conditions, l’Assureur vous propose de transférer de façon automatique,

à partir d’un seuil déterminé, la plus-value constatée, sur tout ou partie des supports

en unités de compte sélectionnés vers un support de sécurisation.

Pour cela vous devez déterminer :

•le support de sécurisation : le fonds EPI, ou l' Actif Général de Generali Vie,

ou CA-AM Dynarbitrage Volatilité ou Echiquier Patrimoine ou Multigest

Rendement ou Elan Multi Sélection Réactif ou Richelieu Evolution,

• les supports en unités de compte sélectionnés,

• les pourcentages de plus-values de référence : 5 % ; 10 % ; 15 % ou 20 %. »

Le paragraphe suivant est complété comme suit :

« A tout moment, vous pouvez modifier :

• le support de sécurisation,

• le(s) seuil(s) de plus-values de référence,

• les supports en unités de compte sélectionnés.

Vous pouvez également mettre fin à votre option à tout moment. »

Dans le paragraphe « Définitions », “Support de sécurisation” est modifié

comme suit :

« Support de sécurisation : il s’agit du support sur lequel vos plus-values sont

automatiquement réinvesties. Il ne peut faire partie des unités de compte

sélectionnées à partir desquelles est transférée la plus-value constatée. Si le

support de sécurisation est une unité de compte, il est sujet à fluctuation à

la hausse comme à la baisse ».

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

L’option « Dynamisation des plus-values » est modifiée comme suit :

« Chaque arbitrage automatique est réalisé sans frais ».

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

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« Options : “Limitation des moins-values” et “Limitation des moinsvalues

relatives”.

Dans le cadre de la gestion libre, vous avez la possibilité de mettre en place

à tout moment l’une des options de gestion suivantes : “Limitation des

moins-values” ou “Limitation des moins-values relatives”.

Ces options sont exclusives l’une de l’autre.

Elles sont compatibles avec l’ensemble des autres options proposées

(“Sécurisation des plus-values”, “Dynamisation des plus-values”, “Transferts

programmés” et “Rachats partiels programmés”).

L’Assureur vous propose, pour chaque support sélectionné et en fonction

d’un seuil de moins-value ou de moins-value relative que vous

aurez déterminé support par support, de transférer totalement et automatiquement,

la valeur atteinte de chaque support sélectionné vers un

support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé aura été

constaté.

Vous pouvez déterminer un support de sécurisation par support de désinvestissement.

Pour cela, vous devez déterminer :

• les supports de désinvestissement en unités de compte sélectionnés,

• les pourcentages de moins-values de référence : 5 % ; 10 % ; 15 % ou 20 %,

• le(les) support(s) de sécurisation : Fonds en euros EPI, Actif Général de

Generali Vie, CAAM Dynarbitrage Volatilité, Échiquier Patrimoine,

Multigest Rendement, Élan Multi Sélection Réactif, Richelieu Évolution.

Pour chaque support sélectionné, l’Assureur calcule chaque vendredi, sous

réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte

de chaque support sélectionné sur la base de la dernière valeur liquidative

connue. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette déterminée

selon les modalités fixées ci-après.

Si la différence entre l’assiette et la valeur atteinte sur le support sélectionné

est supérieure au montant de moins-values de référence, alors un arbitrage

automatique de la totalité de la valeur atteinte du support sera automatiquement

effectué en date de valeur de cotation du lundi de la semaine suivante

(ou du premier (1 er ) jour de cotation suivant) vers le (les) support(s)

de sécurisation sélectionné(s).

Ce premier (1 er ) arbitrage est réalisé :

• quand l’option est choisie à la souscription, en date de valeur du premier

(1 er ) lundi qui suit la fin du délai de renonciation ou,

• quand l’option est choisie en cours de vie du contrat, en date de valeur du

lundi qui suit la réception de la demande si celle-ci est parvenue à

l’Assureur au plus tard le lundi précédent.

Chaque arbitrage automatique supporte des frais fixés à 0,5 % du montant

transféré.

À tout moment, vous pouvez :

• modifier le(s) pourcentage(s) de moins-values de référence,

• modifier le(s) support(s) en unité(s) de compte sélectionné(s),

• modifier le (ou les) support(s) de sécurisation,

• mettre fin à votre option,

• opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription

de l’option sont réunies.

L’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de

compte dans le cadre de ces options et/ou de proposer un(des) nouveau(x)

support(s) de sécurisation.

En cas de versement ou d’arbitrage sur un(des) nouveau(x) support(s) non

sélectionné(s) à la souscription de l’une des deux options, l’option préalablement

choisie ne sera pas activée automatiquement sur le(les) nouveau(x)

support(s) investi(s). Il conviendra donc que vous demandiez explicitement à

ce que l’option “Limitation des moins-values” ou “Limitation des moinsvalues

relatives” soit mise en place sur ce(s) nouveau(x) support(s) en précisant

le pourcentage de moins-value de référence et le(s) support(s) de sécurisation.

Sauf demande expresse de désactivation de votre part, l’option “Limitation

des moins-values” ou “Limitation des moins-values relatives” reste active

tout au long de la vie du contrat sur chaque support sélectionné et ce même

si le support est totalement désinvesti (par arbitrage, rachat…).

Ainsi, en cas de nouvel investissement sur ce même support (versement,

arbitrage…), l’option se poursuit dans les mêmes conditions que lors de sa

mise en place.

Définitions “Limitation des moins-values” :

Support(s) de sécurisation : il s’agit du ou des support(s) sur lequel(s) la

valeur atteinte du ou des support(s) en moins-values est automatiquement

réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que

support à sécuriser.

Le(les) support(s) de sécurisation en unités de compte est (sont)

sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante :

• si l’option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des

investissements nets réalisés sur le support, déduction faite des désinvestissements

bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de

sécurisation ;

• si l’option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la

valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l’option à

laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le

support, à compter de la date de mise en place de l’option, déduction

faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à

compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation.

Montant de moins-values de référence : il est égal à l’assiette multipliée

par le pourcentage de moins-values de référence.

Acte de gestion : il s’agit de tout acte initié par le client ou l’Assureur. Ex :

Rachat partiel, avance, frais de gestion…

Définitions “Limitation des moins-values relatives” :

Support de sécurisation : il s’agit du support sur lequel la valeur atteinte

du ou des support(s) en moins-values relatives est automatiquement

réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support

de sécurisation.

Le(les) support(s) de sécurisation en unités de compte est (sont)

sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante :

• si l’option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des

investissements nets réalisés sur le support valorisé sur la base de la

plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée,

déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même

support, hors arbitrage de sécurisation ;

• si l’option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la

valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l’option

valorisée sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte

sur la période considérée, à laquelle se rajoute le cumul des investissements

nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise

en place de l’option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés

sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage

de sécurisation.

Montant de moins-values de référence : il est égal à l’assiette multipliée

par le pourcentage de moins-values relatives de référence.

Acte de gestion : il s’agit de tout acte initié par le client ou l’Assureur. Ex :

Rachat partiel.

Je reconnais que l’arbitrage automatique réalisé en fonction des critères

que j’ai préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement

une moins-value sur un des supports sélectionnés. »

Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.

Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant fait partie

intégrante de la Note d’Information valant des Conditions Générales des

contrats Himalia et Himalia Capitalisation.

7


IX : RACHAT PARTIEL et RACHATS PARTIELS

PROGRAMMÉS

Le paragraphe « Rachat partiel » de l’article « Règlement des capitaux », est

complété comme suit :

« Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

En cas de demande de rachat partiel, le rachat s’effectuera soit en totalité sur

le fonds en euros (fonds EPI ou Actif Général de Generali Vie ou fonds Euro

Innovalia), soit au prorata de tous les supports du contrat présent au jour du

rachat. A défaut d’indication, le rachat partiel s’effectuera en priorité sur le

fonds en euros.

Vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez

opter (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le

revenu imposable). A défaut de précision, la déclaration des produits dans le

revenu imposable sera retenue. »

Le paragraphe « Rachats partiels programmés » de l’article « Règlement des

capitaux » est modifié comme suit :

« • Dans le cadre de la “Gestion libre”

En cas de demande de rachats partiels programmés, la valeur atteinte du

(des) support(s) à désinvestir doit au moins être égale à 1 000 euros.

Ces rachats partiels programmés peuvent être effectués à partir du ou des

fonds en euros et/ou des unités de compte que vous aurez sélectionnées, ou

au prorata de tous les supports du contrat. A défaut d’indication, les rachats

partiels programmés s’effectueront en priorité à partir du fonds EPI puis sur

l’Actif Général de Generali Vie.

Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu

(prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le

revenu imposable). A défaut de précision, la déclaration des produits dans le

revenu imposable sera appliquée.

• Dans le cadre de la “Gestion pilotée”

Ils s’effectueront exclusivement à partir du support en euros, à condition

d’avoir une valeur atteinte sur le fonds en euros d’un montant minimum de

10 000 euros.

Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu

(prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le

revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement libératoire forfaitaire

sera appliqué. »

A l’exception des modifications apportées par le présent avenant, le contenu

de cet article demeure inchangé.

X : ANNEXE 1 :

OPTIONS GARANTIES DE PRÉVOYANCE

Dans l’Annexe 1 : Options garanties de prévoyance, le paragraphe « Objet de la

garantie » est modifié pour la garantie Plancher :

« Option 1 : le capital plancher est égal à la somme des versements bruts réalisés

sur le(s) fonds en euros et en unités de compte, diminuée des éventuels

rachats, avances et intérêts non remboursés.

Option 2 : le capital plancher est égal à la somme des versements bruts réalisés

sur le(s) fonds en euros et en unités de compte, indexée sur la base d’un

taux annuel de 3,50 %, diminuée des éventuels rachats, avances et intérêts

non remboursés. »

Dans l’Annexe 1 : Options garanties de prévoyance, le second paragraphe de

l’article « Tarif » est modifié pour les garanties Plancher et Vie entière, comme

suit :

« Tarif

Si le montant de la prime est supérieur ou égal à un seuil mensuel fixé pour

l’année en cours à 15 euros, la prime mensuelle est prélevée à terme échu le

dernier jour du mois en priorité sur la valeur atteinte de votre contrat sur le

fonds EPI et/ou Actif Général de Generali Vie dans votre Note d’Information

valant Conditions Générales, puis éventuellement par diminution de l’unité

de compte la plus représentée et, enfin, éventuellement sur le fonds Euro

Innovalia. »

Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros

Entreprise régie par le code des assurances 602 062 481 R.C.S. Paris

Siège Social : 11, boulevard Haussmann - 75009 Paris

5301/5302-5305 et 5311/5312 : PA1962AVA - Juillet 2008

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