OBJET : Contentieux SCI EPINVEST - Autorisation donnée - Arpajon

COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2012
L’An Deux Mille Douze le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie d’Arpajon, Salle des Mariages, sous la Présidence de Monsieur Christian BÉRAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BÉRAUD, Maire, Mme LUFT, Mme ENIZAN, Mme BRAQUET, M. COUVRAT, M. DE ALMEIDA,
M. MATHIEU, Mme BLONDIAUX, M. DARRAS, Maires Adjoints ;
M. MEZGHRANI, Mme LE BERT, Mme DUBOIS, M. HOUDY, M. FOURNIER,
Mme PREVIDI-PRIOUL, Mme ALMEIDA, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme EDOUARD,
M. BOUCHAMA, Mme THIRION, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. GONDOUIN par M. FICHEUX
Mme ANDRÉ par Mme LUFT
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
Mme CASTILLO, Mme SIEUDAT, M. BOUZIN, M. BREISTROFFER, M. PALA, M. CATROU
Madame Michèle PREVIDI-PRIOUL est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir procédé à l’appel des Elus, Monsieur le Maire fait adopter le Compte Rendu de la séance du
1 er février 2012 sur lequel aucune observation n’a été faite.
*******************
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉLIBERATION n° 20/2012
OBJET : Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.

PREND ACTE des décisions n° 4/2012, 5/2012, 6/2012, 7/2012, 8/2012, 9/2012, 10/2012, 11/2012 et 12/2012
prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des
délibérations n° 35/2011 du 7 avril 2011 et n° 43/2011 du 18 mai 2011portant délégation d’attribution au Maire.
DÉLIBERATION n° 21/2012
OBJET : Approbation de la convention d’objectifs avec l’association ATELIERS 29 pour l’année 2012.
DECIDE d’attribuer à l’association ATELIERS 29, sise à Arpajon, une subvention de fonctionnement pour
l’année 2012 à hauteur de 30 000 € dans le cadre de la convention d’objectifs ci-annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
PRECISE que le versement de la subvention s’effectuera en une fois.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal article 6574.
Adopté par 21 voix pour et 2 abstentions.
DÉLIBERATION n° 22/2012
OBJET : Désignation des représentants communaux au sein du Conseil d’Administration de l’association
ATELIERS 29.
DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association ATELIERS 29
d’Arpajon, les représentants suivants :
- Franck MATHIEU
- Elisabeth TAUNAY
- Alexandre MEZGHRANI
- Daniel COUVRAT
- Solange ENIZAN
Adopté par 22 voix pour et 1 abstention.
DÉLIBERATION n° 23/2012
OBJET : Attribution des subventions aux associations.
ATTRIBUE aux associations pour l’exercice 2012, le versement d’une subvention dont le montant proposé se
décline comme suit :
Compte Nom des Associations Montant 2012
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AAPISE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AINVO EXCEPTIONNEL 200 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé 2 AICTEF-ADOMA 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé A. C. A. ATHLETISME 3 060 €
Compte Nom des Associations Montant 2012
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé A.C.A. ATHLETISME EXCEPTIONNEL FOIRE 1 340 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ACGP-CATM 175 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AMICALE DES GROUAISONS 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AMICALE PERSONNEL 10 000 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AMICALE SAPEURS POMPIERS 330 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AMICALE SAPEURS POMPIERS (Exc. JEUX MONDIAUX-SEOUL) 1 200 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ARPA' JAZZ 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ARPAJON FREISING 4 790 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ART ET HIST PAYS CHATRES 185 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ARTISTES DU VIEUX CHATRES 185 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ASSOC DES FAMILLES AFAE 600 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ASSOCIATION des DGS et SECRETAIRES 205 €
2

6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ASSOCIATION MODELISME REGION ARPAJONNAISE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ATELIER DU 29 RUE DAUVILLIERS 30 000 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ASSOCIATION ATD 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ATELIERS LOISIRS 115 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ATELIERS ARPAJONNAIS 115 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé AU FIL DU TEMPS 175 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé BOXING CLUB ARPAJONNAIS 455 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé CANOE KAYAK ARPAJONNAIS 1 260 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé CENTRE INFO JEUNE ESSONNE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé CHŒUR J.P. RAMEAU 215 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé CLUB DE L'AMITIE 200 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé CLUB MODELISME FERROVIAIRE 185 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé COLLEGE JEAN MOULIN 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé COMITE DU CARNAVAL 9 385 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé COMRA 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé COMRA EXCEPTIONNEL 500 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé CROIX ROUGE 420 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé E.S.R.A. 19 275 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé E.V.O 115 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé E.V.O. EXCEPTIONNEL FOIRE AUX HARICOTS 500 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ECHECS 180 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT 115 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé FCPE JEAN MOULIN 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé FCPE LYCEE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé FCPE PRIMAIRE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé HARMONIE D'ARPAJON 4 795 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé k'DANCE SUN 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé PARENTS ELEVES AUTONOMES 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé PEEP ARPAJON 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé PERSIS ESSONNE 115 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé PHILATELIE 130 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé PHOTO CLUB 645 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé PIEGEURS DE L'ESSONNE (AGGPPAE) 115 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé R.C, ARPAJONNAIS (TRANSPORT) 1 750 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé RACING CLUB ARPAJONNAIS 6 615 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé RANDO ARPAJON 515 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé RENAISSANCE ET CULTURE 95 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé RESTOS DU CŒUR 175 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé SECOURS CATHOLIQUE 415 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé SECOURS POPULAIRE 415 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé TENNIS CLUB 790 €
Compte Nom des Associations Montant 2012
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé UTL 1 500 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé VELO CLUB 2 500 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé VELO CLUB EXCEPTIONNEL COURSE FOIRE+ nocturne 350 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé VIE LIBRE 250 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé LE BONHEUR EST DANS LE POT - Exceptionnel 300 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé FRANCE ALZHEIMER- Exceptionnel 150 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé A valoir 11 170 €
6574 Subv. fonct. Pers. Droit privé VMEH 115 €
Adopté par 21 voix pour et 2 abstentions.
TOTAL compte 6574 120 000 €
3

DÉLIBERATION n° 24/2012
OBJET : Budget communal – Reprise des résultats 2011 et affectation par anticipation au Budget Primitif
2012.
DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2011 comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de Fonctionnement N-1
Mandats émis (1) Titres émis (2) Solde (2)-(1)
9 158 297,08 11 396 824,42 2 238 527,34 (a)
3 196 751,01 (b)
Résultat de fonctionnement à affecter (a) + (b) 5 435 278,35
Section d’Investissement
Résultat d’investissement N-1
Mandats émis (1) Titres émis (2) Solde (2)-(1)
2 073 364,47 1 588 379,33 - 484 985,14 (c)
2 382 673,07 (d)
Solde d’exécution cumulé R 001 (c)+(d)
+ 1 897 687,93 (e)
Reste à réaliser Dépenses (1) Recettes (2) Solde (2)-(1)
1 781 032,26 0 - 1 781 032,26 (f)
Report de fonctionnement R002 + 5 435 278,35
Adopté par 22 voix pour et 1 abstention.
DÉLIBERATION n° 25/2012
OBJET : Examen et adoption du Budget Primitif communal de l’exercice 2012 avec reprise anticipée des
résultats 2011.
ADOPTE le Budget Primitif communal de l’Exercice 2012 dont la balance générale apparaît comme suit :
- Section de Fonctionnement
Dépenses : 15 681 000 €
Recettes : 15 681 000 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 13 978 000 €
Recettes : 13 978 000 €
Adopté par 21 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
DÉLIBERATION n° 26/2012
OBJET : Budget annexe de l’assainissement – Reprise des résultats 2011 par anticipation au Budget
Primitif 2012.
DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2011 comme suit :
Section de Fonctionnement
Mandats émis (1) Titres émis (2) Solde (2)-(1)
93 867,86 174 789,70 + 80 921,84 (a)
Résultat de Fonctionnement N-1
+ 454 438,59 (b)
4

Résultat de fonctionnement à affecter (a)+(b) + 535 360,43
Section d’Investissement
Mandats émis (1) Titres émis (2) Solde (2)-(1)
173 045,09 151 615,80 -21 429,29 (c)
Résultat de investissement N-1
Solde d’exécution cumulé R001 (c) + (d)
+ 166 575,95 (d)
145 146,66 (e)
Report de fonctionnement R002 (a) + (b) + 535 360,43
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 27/2012
OBJET : Examen et adoption du Budget annexe de l’Assainissement de l’Exercice 2012 avec reprise
anticipée des résultats 2011.
ADOPTE le Budget annexe de l’Assainissement de l’Exercice 2012 dont la balance générale apparaît comme suit :
- Section d’Exploitation
Dépenses : 702 500 €
Recettes : 702 500 €
- Section d’Investissement
Dépenses : 1 000 000 €
Recettes : 1 000 000 €
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 28/2012
OBJET : Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de 2012.
DECIDE de fixer à titre prévisionnel à 4 111 119.00 Euros le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre
de l’exercice et fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2012 à :
- 11,78 % Taxe d’habitation
- 14,74 % Foncier bâti
- 46,78 % Foncier non bâti
Adopté par 22 voix pour et 1 abstention.
DÉLIBERATION n° 29/2012
OBJET : Approbation du transfert de la compétence « contrôle de conformité et suivi des rejets non
domestiques » au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA).
DECIDE de déléguer la compétence communale « contrôle de conformité et suivi des rejets non domestiques » au
profit du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge aval.
APPROUVE la convention à conclure entre la commune et le SIVOA.
DIT que la présente convention peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Adopté par 22 voix pour et 1 abstention.
5

DÉLIBERATION n° 30/2012
OBJET : Attribution d’une subvention à Solidarités Nouvelles pour le Logement en Essonne pour la
réalisation de 3 logements PLAI au 35 avenue de Verdun.
APPROUVE le principe de versement d’une subvention d’un montant de 7.530 € à l’association Solidarités
Nouvelles pour le Logement en Essonne, destinée au financement d’une opération de réhabilitation et de création
de 3 logements d’insertion sur le territoire communal.
AUTORISE le Maire à signer le projet de convention de subventionnement ci-annexé.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 31/2012
OBJET : Contentieux SCI EPINVEST - Autorisation donnée au Maire d’ester en justice et de confier la
défense des intérêts de la Ville au Cabinet LANDOT Avocats.
AUTORISE le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Versailles ainsi qu’auprès de toute
autre juridiction dans le cadre du dépôt d’une requête.
PRECISE que la défense des intérêts de la commune est confiée au Cabinet LANDOT.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et fera l’objet d’un affichage en
Mairie pendant un délai de deux mois.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 32/2012
OBJET : Jury d’Assises – Tirage au sort des Jurés Arpajonnais pour l’année judiciaire 2012 / 2013.
DESIGNE les électeurs ou les électrices suivants :
1. n° 1162 M. Daniel CHAMPAGNE, né le 20 décembre 1949 à Aubin (12)
domicilié 10 rue Baptiste Marcet - 91290 Arpajon
2. n° 1378 M. Laurent COLLIN, né le 17 mars 1958 à Paris XII ème
domicilié 25 ter rue Jean Moulin - 91290 Arpajon
3. n° 1627 M. Alfaete DANAIA, né le 17 mai 1980 à Brétigny-sur-Orge (91)
domicilié 28 B rue Marc Sangnier - 91290 Arpajon
4. n° 638 M. David BLOT, né le 23 décembre 1980 à Longjumeau (91)
domicilié 23 rue des Grouaisons - Bât. 7 - 91290 Arpajon
5. n° 150 M. Philippe ARAUJO, né le 2 mars 1976 à Arpajon
domicilié 4 impasse du Docteur Schweitzer - 91290 Arpajon
6. n° 483 M. Guillaume BÉRAUD, né le 29 décembre 1987 à Ivry-sur-Seine (94)
domicilié 8 rue de la Gratelle - 91290 Arpajon
7. n° 798 Melle Cécile BOURGEOIS, née le11 août 1967 à Suresnes (92)
domiciliée 9 place du Marché - 91290 Arpajon
8. n° 248 Melle Estelle BAERT, née le 18 octobre 1982 à Kinshasa (Congo)
domiciliée 64 Grande Rue - 91290 Arpajon
9. n° 2314 M. Gilles FICHANT, né le 29 mai 1939 à Argenteuil (5)
domicilié 21 rue de la Libération - 91290 Arpajon
10. n° 2250 M. Philippe FARIA DA SILVA, né le 6 mars 1959 à Juvisy-sur-Orge (91)
6

domicilié 33 route d’Egly - 91290 Arpajon
11. n° 2656 M. Serge GOBERT, né le 16 avril 1953 à Crépy (02)
domicilié 2 rue Saint Blaise - 91290 Arpajon
12. n° 2828 Mme Andrée MOREL, née GUERRE, le 8 septembre 1934 à Einville au Jard (54)
domiciliée 18 B boulevard Abel Cornaton - Résidence du Parc - 225 - 91290 Arpajon
13. n° 3022 Mme Chantal OUERGHI, née HOUDAN, le 29 novembre 1948 à Rouen (76)
domiciliée 7 allée des Rosiers - 91290 Arpajon
14. n° 3336 Mme Martine LAMONNIER, née le 5 mars 1951 à Paris XV ème
domiciliée 3 allée Théodore Botrel - 91290 Arpajon
15. n° 3602 Mme Denise LANDRAGIN, née LEGLAIVE, le 25 février 1944 à Etampes (91)
domiciliée 32 rue Marc Sangnier - Bât. B2 - 91290 Arpajon
16. n° 3646 Mme Geneviève DUBOIS, née LEMEULE, le 30 mai 1917 à Houdan (78)
domiciliée 6 impasse Jean Jaurès - 91290 Arpajon
17. n° 3945 Mme Annick MASSY, née MARI, le 6 août 1970 à Paris XVIII ème
domiciliée 14 rue du Docteur Verdié - 91290 Arpajon
18. n° 4315 Melle Alix MORVANY, née le 28 janvier 1983 à Grand-Bourg (Guadeloupe)
domiciliée 1 résidence les Tilleuls - boulevard Jean Jaurès - 91290 Arpajon
19. n° 4511 Melle Sophie PADERN, née le 9 novembre 1981 à Perpignan (66)
domiciliée 4 rue du Docteur Charcot - 91290 Arpajon
20. n° 4351 Mme Yjimenez DUPONT, née MUINOS, le 29 septembre 1947 à Renteria (Espagne)
domiciliée 8 rue de la Résistance - 91290 Arpajon
21. n° 4811 Mme Clotilde CARRIAT, née POMMERET, le 27 novembre 1948 à Espalion (12)
domiciliée 7 rue de la Croix d’Egly - 91290 Arpajon
22. n° 5227 Mme Jacqueline BRECY, née RUFFINO, le 5 mars 1952 à Avignon (84)
domiciliée Domaine de la Rivière - Bât A2 - 27 avenue de la République - 91290 Arpajon
23. n° 5604 M. Emile TEXIER, né le 5 janvier 1962 à Longjumeau (91)
domicilié 17 rue de la Gratelle - 91290 Arpajon
24. n° 5510 Melle Quincy SUMMER, née le 19 septembre 1987 à Georgetown (Guyane Anglaise)
domiciliée 62 Grande Rue - 91290 Arpajon
DÉLIBERATION n° 33/2012
OBJET : Avenant à la convention de groupement de commandes avec les communes d’Avrainville et Egly
pour les « Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’enfouissement de réseaux électriques
et de télécommunications de l’avenue de Verdun » - Ajustement de la répartition des coûts par commune.
MODIFIE la délibération du Conseil Municipal n° 10/2012 du 1 er février 2012
ARRETE le coût des travaux et frais suivant la répartition par commune :
ü Arpajon : 63,87 %
ü Avrainville : 12,25 %
ü Egly : 23,88 %.
APPROUVE la conclusion de l’avenant à la convention de groupement de commandes
7

Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 34/2012
OBJET : Modification de la délibération n° 11/2012 relative à la reconstruction du gymnase Anatole France
concernant la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
DECIDE de modifier la délibération n° 11/2012 et de rectifier les erreurs matérielles qu’elle comporte, concernant
le coût des travaux du gymnase et le montant de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
DECIDE de porter l’enveloppe financière à 3.929.170 € HT, soit 4.699.287,32 € TTC (coût APD, valeur au mois
M0 : juin 2010) pour les travaux du gymnase.
DIT que l’enveloppe prévisionnelle pour les travaux de la couverture extérieure est inchangée soit 217 350€ HT et
259 950.60€ TTC.
DECIDE d’arrêter la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre totale (gymnase et couverture de l’aire de jeu
extérieure) à 534.909,51 € HT soit 639.751,77 € TTC. Ce coût de rémunération est réputé définitif conformément à
l’article 3.2.1 du CCAP.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y
rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 35/2012
OBJET : Aménagement du parc de la Folatière. Autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions
auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
APPROUVE le programme définitif des travaux de l’opération comportant : l’aménagement du parc de la
Folatière.
APPROUVE le montant estimatif de l’opération :
§ Aménagement du parc de la Folatière : 285 321.47 € H.T.
S’ENGAGE à faire évoluer l’inscription du terrain qui constitue l’assiette foncière du parc de la Folatière en
zone N (naturelle) du PLU.
SOLLICITE auprès de l’Agence des Espaces Verts (Région Ile-de-France), au titre de l’aménagement
d’espaces verts, une subvention au taux maximum de la dépense subventionnable pour l’aménagement du parc de
la Folatière.
APPROUVE le plan de financement suivant pour l’aménagement du parc de la Folatière :
Agence des
EV REGION
Montant
Commune €
HT
Total
opération €
HT
Total
opération €
TTC
• Parc de la Folatière 85 596.44 199 725.03 285 321.47 341 244.48
Taux 30,00%
APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et des dépenses pour l’aménagement du Parc
de la Folatière, selon le planning suivant :
Echéancier de réalisation des travaux et études
8

Dépenses € HT
Parc de la Folatière
Etudes
2012 2013
13 668.75
Travaux 135 826.36 135 826.36
Recettes (subventions)
Agence des Espaces Verts - Région 85 596.44
Part HT restant à charge de la Commune 63 898.67 135 826.36
S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la notification de la décision d’attribution l’Agence des Espaces
Verts de la Région Ile-de-France.
S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu et décliné ci-dessus.
S’ENGAGE à inscrire au budget communal le fonctionnement et la maintenance des aménagements liés à cette
opération.
S’ENGAGE à assurer la formation du personnel communal en charge de l’entretien au sein du parc de la Folatière,
selon les modalités de recevabilité de l’aide de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
S’ENGAGE à mentionner, dans toute action de communication relative à cette opération, la participation de
l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
S’ENGAGE à tenir l’Agence des Espaces Verts de l’avancement des réalisations, et notamment pour la Région de
la pose des panneaux de chantier avec le logo régional.
AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts
(Région Ile-de-France), au titre de l’aménagement d’espaces naturels pour l’aménagement du parc de la Folatière.
DIT que les recettes y afférant, seront imputées au chapitre correspondant du Budget Communal.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 36/2012
OBJET : Cession d’une partie de la parcelle AD 76, sise rue de la Gratelle.
AUTORISE la cession par la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée AD n°76, sise rue de la Gratelle, pour une
superficie de 222 m²,
DIT que la cession sera réalisée au prix de 15 000 euros, étant entendu que les frais afférents à cette affaire seront à la
charge de l’acquéreur,
AUTORISE le Maire à constituer toutes servitudes rendues nécessaires par la destination des lieux et d’en fixer les
conditions,
AUTORISE le Maire à passer et à signer tous actes, documents et pièces, élire domicile, substituer et généralement
faire le nécessaire aux effets ci-dessus,
DESIGNE à cette fin l’étude de Maîtres BERTHON, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, Notaires associés à
Arpajon, 19 boulevard Jean Jaurès,
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 37/2012
OBJET : Approbation de la convention de rétrocession de voirie et autorisation donnée au Maire de signer
la convention - Programme EIFFAGE, avenue de Verdun.
APPROUVE la convention de rétrocession de voirie, à créer à l’occasion de la mise en œuvre du permis d’aménager
n° 09100211110001 accordé le 27 février 2012.
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AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté par 22 voix pour et 1 voix contre.
DÉLIBERATION n° 38/2012
OBJET : Nouvelles règles de calcul de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) liées à la
disparition de la SHON.
DECIDE de substituer à la SHON la surface de plancher dans le cadre du calcul de la PRE.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 39/2012
OBJET : Statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais – Approbation de la modification de
l’intérêt communautaire de la compétence « Petite Enfance ».
APPROUVE la modification suivante de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais :
Au paragraphe « II - Autres compétences », l’alinéa suivant est ainsi modifié :
Petite Enfance
Sont d’intérêt communautaire, les actions en matière de petite enfance définies ainsi qu’il suit:
• Gestion et coordination des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) existants et créés par la Communauté de
Communes de l’Arpajonnais
• Versement de subventions aux structures d’accueil associatives de la petite enfance du territoire
communautaire, avec ou sans gestion parentale
• Construction, gestion et entretien des structures d’accueil de la petite enfance existantes et à créer du territoire
communautaire.
Les structures existantes sont :
- le service Halte-garderie d’ Arpajon
- le bâtiment et le service de la Crèche Familiale sis 9 bis Rue Henri Barbusse à Arpajon
- le bâtiment sis 5 Rue Marcel Duhamel à Arpajon accueillant la crèche flocons-papillons
- le bâtiment et le service de la Halte-garderie sis 54 Rue de Béchevret à Boissy Sous Saint Yon
- le service Halte-garderie de Breuillet
- le service Crèche Familiale de Breuillet
- le service de la Crèche Familiale sis Rue Théophile Le Tiec à Egly
- le service de la Halte-garderie sis Rue Théophile Le Tiec à Egly
- le service Halte-garderie de Marolles en Hurepoix
- le bâtiment et le service Multi-accueil collectif sis Place des Tilleuls à Ollainville
- le bâtiment sis 11 Rue du Bourg Neuf à Bruyères le Châtel accueillant la crèche « les petites canailles »
DEMANDE que cette modification statutaire soit effective dès la publication de l’arrêté préfectoral entérinant la
modification statutaire.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 40/2012
OBJET : Statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais – Approbation de la modification de la
compétence « emploi » au sein du groupe « développement économique ».
APPROUVE la modification suivante de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais :
Au sein de la compétence « Développement économique » du paragraphe « I - Compétences obligataires au sens de
l’article L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales », l’alinéa suivant est ainsi modifié :
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Emploi et Insertion
• Favoriser l’emploi des jeunes en participant et en finançant, en lieu et place des communes membres, la
Mission Locale dont elles sont membres.
• Promouvoir les actions de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais vis-à-vis de la dynamique de
recrutement des entreprises locales, notamment en :
- organisant des manifestations liées à l’emploi et l’insertion sur le territoire
- animant le réseau des partenaires de l’emploi.
• Soutenir les initiatives menées sur le territoire en matière d’insertion en :
- participant à la mise en œuvre de chantiers d’intérêt communautaire, en partenariat avec les communes
membres
- favorisant l’accompagnement des publics relevant de l’insertion et de l’emploi sur le territoire
communautaire.
DEMANDE que cette modification statutaire soit effective dès la publication de l’arrêté préfectoral entérinant la
modification statutaire.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 41/2012
OBJET : CISPD – Forum « Déplaçons-nous en sécurité ! » 2012 – Fiche action n° 20.
APPROUVE la réalisation et le programme du Forum « Déplaçons-nous en sécurité » qui aura lieu samedi
22 septembre 2012 à l’Espace Concorde,
APPROUVE le plan prévisionnel de l’action :
MONTAGE FINANCIER DEPENSES RECETTES
Coût estimé pour 2012 3 660 €
Coût de 633 € pour les plateaux
repas et le cocktail de 2011
Participations financières des
communes du CISPD (au
prorata du nombre d’habitants)
APPROUVE la participation financière de la commune
PRECISE que le coût total sera réparti entre les communes du CISPD intéressées au prorata du nombre
d’habitants
AUTORISE Monsieur le Maire d’Arpajon à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se
rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 42/2012
OBJET : Rémunération des animateurs des accueils périscolaires, des accueils de loisirs primaire et
maternel.
DECIDE de fixer la rémunération versée aux animateurs intervenant sur les accueils périscolaires, les accueils de
loisirs primaire et maternel comme suit :
Non diplômé
Titulaire BAFA
grade échelon Indices
adjoint d’animation de
2 ème classe
1 er échelon IB297/IM 302
adjoint d’animation de
2 ème classe
3 ème échelon IB299/IM 303
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Ce barème évoluera en fonction des revalorisations indiciaires fixées par le législateur.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal 2012, Chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 43/2012
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSION
CREATION
1 adjoint technique principal de 1 ère classe
DECIDE d’effectuer la déclaration de vacance d’emploi correspondante auprès de la Bourse de l’Emploi du CIG
de la Grande Couronne de Versailles.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et au charges de l’agent nommé dans l’emploi sont prévus au
Budget Communal 2012, Chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 44/2012
OBJET : Convention de prestations de services pour l’insertion des personnes privées d’emploi avec
l’association Action Emploi.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services pour l’insertion des personnes
privées d’emploi avec l’association Action Emploi.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal 2012, Chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 45/2012
OBJET : Séjours de Vacances – Organisation et tarifs des séjours de vacances d’été 2012.
APPROUVE le programme des séjours pour les mois de juillet et août 2012, proposé par le Service Enfance,
PREVOIT que pour assurer les réservations, un acompte de 30% sera perçu à l’inscription.
DIT que le séjour devra être réglé intégralement avant le départ, sous peine d’annulation pour le ou les enfants
concerné(s).
DIT que dans le cas d’une annulation de la réservation, dans un délai inférieur à 45 jours du départ de l’enfant,
l’acompte perçu restera acquis.
PRECISE que le tarif maximum facturé aux familles arpajonnaises ne saurait être supérieur au prix coûtant.
DIT que le tarif modulé relatif au quotient familial, facturé aux familles et déductions faites des aides financières
des bons vacances de la Caisse d’Allocations Familiales, ne saurait être inférieur à un montant de 10 Euros.
AUTORISE le maire à signer avec les organismes concernés les conventions d’organisation des séjours
programmés.
PRECISE que les dépenses et les recettes seront inscrites aux articles correspondants du Budget Communal de
l’exercice 2012.
Adopté à l’unanimité
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DÉLIBERATION n° 46/2012
OBJET : Séjours d’été 2012 – Reconduction de l’opération et revalorisation des tarifs.
APPROUVE la reconduction de séjours d’été destinés aux jeunes pour l’année 2012.
DECIDE de revaloriser les tarifs journaliers en appliquant le taux de 2,80 % à l’ensemble des tranches de revenus
et des tarifs en vigueur, comme présentés en annexe.
FIXE les participations familiales comme indiquées dans la même annexe.
PREVOIT que pour assurer les réservations, un acompte de 30 % sera perçu à l’inscription et que le séjour devra
être réglé intégralement un mois avant le départ.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus désignés.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6042 du Budget communal et avancées
dans le cadre de la régie municipale de dépenses « périscolaire ».
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70632 du Budget communal et encaissées
dans le cadre de la régie municipale de recettes « périscolaire ».
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 47/2012
OBJET : Approbation du Contrat « enfance et jeunesse » - autorisation donnée au Maire de signer le
contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.
DECIDE de signer le contrat « enfance et jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour développer
l’accueil des jeunes, âgés de 6 à 17 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches relatives à cette affaire et à signer le contrat d’objectif
et de financement n° 2011-2014 avec la CAF.
PRECISE que les crédits nécessaires au financement des dépenses seront inscrits au budget principal de la
commune sur les exercices concernés.
Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATION n° 48/2012
OBJET : Séjour de printemps - Organisation et approbation du séjour.
ANNULE la délibération n° 17/2012 du 1 er février 2012.
APPROUVE le séjour organisé par la Ville d’Arpajon et l’Association Arpajon – Freising, du 21 au 25 mai 2012,
pour les personnes retraitées.
PRECISE que le coût du séjour est de 416,94 € euros sur une base de 41 participants.
DIT que l’Association prendra en charge 44,08 € par personne (soit 1 807 €).
DIT que le tarif du séjour est fixé à 372 € sur lequel est appliqué le quotient familial.
PRECISE que la grille de quotient familial sera appliquée :
Revenu mensuel par personne
Pourcentage appliqué au participant
< 814 35 %
815 à 976 45 %
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977 à 1 194 55 %
1 195 à 1 401 70 %
1 402 à 1 617 85 %
>1 617 95 %
PREVOIT que pour assurer les réservations, le séjour devra être réglé intégralement un mois avant le départ.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus désignés.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6042 du budget communal.
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7066 du budget communal et encaissées
dans le cadre de la régie municipale de recettes «sorties et animations personnes âgées ».
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Christian BERAUD.
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