conventions pour les bibliotheques municipales et - Médiathèque ...

CONVENTIONS POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le DEPARTEMENT DU DOUBS, représenté par Monsieur Claude Jeannerot,
président du Conseil général, dûment autorisé par délibération de l'Assemblée
départementale du 16 juin 2008.
D’une part,
ET
la COMMUNE de représentée par , maire, habilité par délibération
du conseil municipal en date du
d’autre part,
PREAMBULE
***
Les bibliothèques publiques créées et financées par les communes ont pour objet principal de
fournir des ressources et des services dans tous les types de médias pour répondre aux besoins
des individus et des groupes en matière d'éducation, d'information et de développement
culturel.
Les bibliothèques publiques contribuent à la création et à la préservation d'une société
démocratique.
« Pour remplir leur rôle d'une manière satisfaisante, les bibliothèques doivent avoir des
ressources adéquates, non seulement au moment de leur création mais aussi sur une base
permanente, afin qu'elles soient capables de maintenir et de développer des services qui
satisfassent les besoins de la communauté locale. » (Manifeste de l’UNESCO sur la
bibliothèque publique. 1994)
L’ensemble des bibliothèques du département constitue un réseau pour la promotion de la
lecture.
Le Conseil général favorise leur développement dans tous les secteurs du Doubs, selon les
principes de solidarité et de cohésion sociale. Il offre un ensemble de ressources et de services
via la Médiathèque départementale. Il propose des aides aux constructions et aménagement
des bibliothèques pour leur implantation dans tous les secteurs, et pour un accès égalitaire à la
lecture et à la culture.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre le département du Doubs et la
commune pour le développement et la gestion d’une bibliothèque municipale.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT
LE DEPARTEMENT s’engage sur les modalités d’intervention suivantes par l’intermédiaire
de la Médiathèque départementale, à :
• Favoriser le développement des bibliothèques par des aides financières à l’investissement et au
fonctionnement, selon les critères et barèmes définis annuellement par le Conseil général du
Doubs pour la lecture.
• Proposer une assistance technique et de conseil notamment pour :
- la création et le fonctionnement d’une bibliothèque municipale : locaux, équipement,
budget,
- le recrutement du personnel,
- la constitution d’un fonds de livres et de tout autre document favorisant la réflexion et
la connaissance, la culture et la distraction,
- l’aide à la promotion de la lecture.
- l’informatisation.
- la mise en réseau de bibliothèques.
• Assurer la formation initiale et continue de l’équipe responsable de la bibliothèque en proposant
chaque année des journées de formation dont le département assume les frais pédagogiques et la
commune les frais de déplacement des personnes inscrites.
• Assurer un prêt de documents en complément des collections des bibliothèques :
- Par l’intermédiaire d’une bibliothèque intercommunale ou à vocation intercommunale
lorsque la commune où siège la bibliothèque fait partie de la communauté de
communes.
Ou
- Sur place, à la Médiathèque départementale.
Ou
- Par bibliobus, s’il n’y a pas de bibliothèque intercommunale ou à vocation intercommunale
qui puisse renouveler les prêts aux bibliothèques.
Toutes les communes respectant les obligations de cette convention bénéficient de prêts de
documents par la Médiathèque départementale.
La définition des quotas de prêts et des types de documents prêtés est établie au vu de l’adoption
des recommandations de l’ARTICLE 3, par la commune.
• Proposer un prêt d’expositions

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE ET PRECONISATIONS
LA COMMUNE s’engage à respecter les obligations définies ci-dessous pour sa bibliothèque et
s’efforce de suivre les recommandations énoncées.
3-1 Local de la bibliothèque :
La commune devra respecter les obligations suivantes :
- La bibliothèque sera conforme aux normes de sécurité des bâtiments recevant du public.
- Un règlement intérieur, voté par le Conseil municipal sera affiché dans les locaux.
- La bibliothèque sera signalée à l’extérieur du bâtiment et dans la commune.
Dans la mesure du possible, la commune prendra en compte les recommandations suivantes :
- La surface du local correspondra aux recommandations du ministère de la culture pour les
bibliothèques, à savoir au minimum 0,07 m² par habitant.
- Il disposera d’une entrée indépendante et sera aménagé pour le libre accès aux documents
par le public.
- Il sera uniquement affecté à l’usage de la bibliothèque.
3-2 Coopération intercommunale :
- Lorsqu’un réseau intercommunal pour la lecture est mis en place, l'adhésion de la
bibliothèque à ce réseau et s'il y a lieu au comité de gestion, est préconisée.
3-3 Prêt des documents :
- Le prêt des documents est gratuit. Une cotisation modique peut cependant être
demandée pour l’inscription annuelle à la bibliothèque.
- La gratuité de l’inscription est préconisée pour les emprunteurs de moins de 18 ans.
3-4 Gestion de la bibliothèque :
- La commune devra désigner une personne responsable du service public de la
bibliothèque et correspondante de la Médiathèque départementale du Doubs.
- Le responsable devra avoir suivi au minimum la formation initiale d’une journée pour
la gestion d’une bibliothèque, proposée gratuitement par la Médiathèque
départementale, ainsi qu’une formation à thème.
- Un salarié de la filière culturelle est recommandé, Cadre B pour les bibliothèques des
communes de plus de 4000 habitants
- La formation longue pour la gestion d’une bibliothèque est préconisée,
particulièrement pour les communes de plus de 500 habitants.

- La gestion informatisée de la bibliothèque est indiquée si les critères suivants sont réunis :
budget d’acquisition de 1 à 2 € par habitant, nombre de prêts et de documents justifiant un
recours à l’informatique.
- L’accès à INTERNET, source de nombreux renseignements, est recommandé.
- Le responsable ou la bibliothèque pourra être contacté par courrier électronique. (Adresse e-
mail.)
3-5 Obligations financières :
- Un budget de fonctionnement et notamment d’acquisition de documents est affecté par la
commune à la bibliothèque. A titre de préconisation, il est conseillé un minimum de 1 euro
par an et par habitant, et de 2 € par habitant pour les communes de plus 4 000 habitants.
- Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles effectués pour la bibliothèque,
avec l’accord préalable du Maire est suggéré.
3-6 Renseignements, statistiques, réunions :
- La fiche de renseignement concernant la bibliothèque doit être remplie chaque année par le
responsable, signée par le Maire et transmise à la Médiathèque départementale du Doubs
dans les délais.
- La bibliothèque est invitée à faire parvenir ses publications à la Médiathèque départementale
et à participer aux réunions de son secteur.
ARTICLE 4 : ASSURANCE – RESPONSABILITE
LE DEPARTEMENT ne peut être tenu responsable d’accidents survenus du fait de l’utilisation des
biens susvisés par le public ou la personne assurant le fonctionnement de la bibliothèque
municipale.
Chacun des partenaires déclare avoir souscrit toutes assurances utiles liées à sa propre
responsabilité.
LA COMMUNE s’engage à remplacer ou à rembourser les documents, valises thématiques,
expositions, etc. prêtés par LE DEPARTEMENT qui seraient perdus ou détériorés par accident ou
malveillance.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de trois ans.
Elle sera renouvelée tacitement après constatation du bon fonctionnement de la bibliothèque par le
département.
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties dans un délai de 3 mois avant chaque
échéance par courrier.
Le non-respect des clauses de la présente convention par l’une des parties pourra faire l’objet d’une
résiliation par l’autre partie, ce, à défaut de règlement amiable préalable, sous pli recommandé avec
AR.
ARTICLE 6 : PROCEDURE MODIFICATIVE
Les parties décideront de toute modification et (ou) adaptation des présentes par avenant.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de différend non résolu par la voie amiable entre la commune et le département sur
l’application et l’interprétation de la présente convention, le litige sera porté devant la juridiction
territorialement compétente.
Fait à Besançon, le
En 3 exemplaires originaux
LA COMMUNE
Le Maire,
LE DEPARTEMENT
Le Président du Conseil général
du Doubs,
Claude JEANNEROT