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Compte Rendu 2008 - SIEA

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Tarif Bleu

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de clients 254 689 252 704 -0,8%

Energie vendue en kWh 1 415 607 171 1 657 237 472 17,1%

Recettes en € 122 281 503 134 447 673 10,0%

dont acheminement en € 53 985 612 61 404 755 13,7%

Tarif Jaune

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de clients 2 907 3 051 5,0%

Energie vendue en kWh 305 651 714 332 929 043 8,9%

Recettes en € 24 339 490 27 247 381 12,0%

dont acheminement en € 10 495 196 11 401 619 8,6%

Tarif Vert

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de clients 1 379 1 380 0,1%

Energie vendue en kWh 973 354 762 980 550 242 0,7%

Recettes en € 55 081 005 57 706 618 4,8%

dont acheminement en € 16 868 158 17 603 773 4,4%

Total tarifs réglementés

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de clients 258 975 257 135 -0,7%

Energie vendue en kWh 2 694 613 647 2 970 716 757 10,2%

Recettes en € 201 701 998 219 401 672 8,8%

dont acheminement en € 81 348 966 90 410 147 11,1%


Tarifs réglementés

Tarif Vert

Contrats des clients exerçant leur éligibilité

Niveau de

Catégorie Tension Comptage

Contrat

puissance

C1

C2

C3

HTA

Courbe de

charge

> 250 kW

≤ 250 kW

Tarif Jaune C4 Profilage > 36 kVA

BT

Tarif Bleu C5

≤ 36 kVA




C.A.R.D.

Contrat

unique


Acheminement des clients

Concession

BT exerçant leur éligibilité 2007 2008 Variation

Nombre de clients (C4-C5) 7 445 13 839 85,9%

Energie acheminée en kWh 90 960 681 110 404 476 21,4%

Recettes d’acheminement en € 3 314 709 4 032 052 21,6%

Acheminement des clients

Concession

HTA exerçant leur éligibilité 2007 2008 Variation

Nombre de clients (C1-C2-C3) 149 146 -2,0%

Energie acheminée en kWh 692 530 665 654 059 699 -5,6%

Recettes d’acheminement en € 9 875 129 9 738 823 -1,4%

Total de l’acheminement des

Concession

clients exerçant leur éligibilité 2007 2008 Variation

Nombre de clients (C1 à C5) 7 594 13 985 84,2%

Energie acheminée en kWh 783 491 346 764 464 175 -2,4%

Recettes d’acheminement en € 13 189 838 13 770 876 4,4%


Total des clients

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de clients 266 569 271 120 1,7%

Energie acheminée en kWh 3 478 104 993 3 735 180 932 7,4%

Recettes d’acheminement en € 94 538 804 104 181 023 10,2%

Total des clients raccordés

Concession

en BT (TB+TJ+C4+C5) 2007 2008 Variation

Nombre de clients 265 041 269 594 1,7%

Energie acheminée en kWh 1 812 219 566 2 100 570 991 15,9%

Recettes d’acheminement en € 67 795 517 76 838 426 13,3%

Total des clients raccordés

Concession

en HTA (TV+C1+C2+C3) 2007 2008 Variation

Nombre de clients 1 528 1 526 -0,1%

Energie acheminée en kWh 1 665 885 427 1 634 609 941 -1,9%

Recettes d’acheminement en € 26 743 287 27 342 596 2,2%


Total des clients

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de clients 266 569 271 120 1,7%

Energie acheminée en kWh 3 478 104 993 3 735 180 932 7,4%

Recettes d’acheminement en € 94 538 804 104 181 023 10,2%

Total des clients raccordés

Concession

en BT (TB+TJ+C4+C5) 2007 2008 Variation

Nombre de clients 265 041 269 594 1,7%

Energie acheminée en kWh 1 812 219 566 2 100 570 991 15,9%

Recettes d’acheminement en € 67 795 517 76 838 426 13,3%

Total des clients raccordés

Concession

en HTA (TV+C1+C2+C3) 2007 2008 Variation

Nombre de clients 1 528 1 526 -0,1%

Energie acheminée en kWh 1 665 885 427 1 634 609 941 -1,9%

Recettes d’acheminement en € 26 743 287 27 342 596 2,2%


En cumul du 1er janvier au 31

Bénéficiaires du SME

décembre

2007 2008

SIEA 1008 568





















Participation EDF au FSL

Département Ain

2007 2008

Montant (€) 80 000 80 000


En cumul du 1er janvier au 31

Bénéficiaires du TPN

décembre

2007 2008

SIEA 2 443 2 594
















Les Cyclistes du Fil de l'énergie au CPN

Bugey

La remise du chèque à l'AFM


En cumul du 1er janvier au 31

Bénéficiaires du TPN

décembre

2007 2008

SIEA 2 443 2 594
















Les Cyclistes du Fil de l'énergie au CPN

Bugey

La remise du chèque à l'AFM


En cumul du 1er janvier au 31

Bénéficiaires du TPN

décembre

2007 2008

SIEA 2 443 2 594
















Les Cyclistes du Fil de l'énergie au CPN

Bugey

La remise du chèque à l'AFM


En cumul du 1er janvier au 31

Bénéficiaires du TPN

décembre

2007 2008

SIEA 2 443 2 594
















Les Cyclistes du Fil de l'énergie au CPN

Bugey

La remise du chèque à l'AFM


Satisfaction des clients particuliers

Indicateur synthétique

concernant la fourniture aux tarifs

réglementés

2007 2008

Région Rhône Alpes Auvergne 84,0% 84,0%


La méthodologie de l’enquête clients particuliers




-


L’enquête est réalisée par l’institut de sondage TNS SOFRES et administrée

par téléphone.


- Les clients concernés par une mise en service, une modification de contrat ou


toute demande d’information sont susceptibles d’êtres interrogés dans le mois

qui suit leur contact avec EDF.

- En 2008, 39 300 particuliers aux tarifs réglementés ont été interviewés au

niveau national.

- L’indicateur de satisfaction est composé des clients qui se déclarent très ou

assez satisfaits du contact qu’ils ont eu avec EDF (question globale de

satisfaction en fin de questionnaire)

- Cet indicateur est calculé aux niveaux national et régional pour garantir la

pertinence de l’échantillon enquêté et donc la fiabilité des résultats.

- Les résultats de satisfaction sont comparables aux résultats de l’année

précédente (cependant, ils sont plus fiables grâce à l’augmentation des tailles

d’échantillon sur chaque région et l’amélioration des marges d’erreur + / - 1%).

- A noter que les clients peuvent être traités par n’importe quel Centre de

Relation Clientèle de leur région afin d’offrir une meilleure accessibilité aux

clients.

Ce traitement non différencié conduit à offrir une qualité de service plus

homogène sur l’ensemble de la région par le fournisseur EDF.



Satisfaction des clients particuliers

Indicateur synthétique

concernant la qualité du réseau 2008

Territoire ERDF Pays de l’Ain - Beaujolais 92,1%

Territoire Annecy Léman 89,2%


Satisfaction des clients professionnels Indicateur synthétique

concernant la fourniture aux tarifs

réglementés

2007 2008

Région Rhône Alpes Auvergne 80,0% 82,0%












La méthodologie de l’enquête clients professionnels

- Les résultats de satisfaction sont comparables aux résultats des années précédentes

(cependant, ils sont plus fiables grâce à l’augmentation des tailles d’échantillon et

l’amélioration des marges d’erreur + / - 2%).


- A noter que les clients peuvent être traités par n’importe quel Centre de Relation Clientèle de

leur région afin d’offrir une meilleure accessibilité aux clients.

Ce traitement non différencié conduit à offrir une qualité de service plus homogène sur

l’ensemble de la région par le fournisseur EDF.




- L’enquête est réalisée par l’institut de sondage LH2 et administrée par téléphone.

- Les clients concernés par une mise en service, une modification de contrat ou toute demande

d’information sont susceptibles d’être interrogés dans le mois qui suit leur contact avec EDF.

- En 2008, 13 711 professionnels au tarif réglementé ont été interviewés au plan national (le

double par rapport à 2007).

- L’indicateur de satisfaction est composé des clients qui se déclarent très ou assez satisfaits du

contact qu’ils ont eu avec EDF (question globale de satisfaction en fin de questionnaire).

- Cet indicateur est calculé aux niveaux national et régional pour garantir la pertinence de

l’échantillon enquêté et donc la fiabilité des résultats.




Satisfaction des clients professionnels Indicateur synthétique

concernant la qualité du réseau 2008

Territoire ERDF Pays de l’Ain - Beaujolais 87,0%

Territoire ERDF Annecy Léman 85,9%


Satisfaction des clients entreprises

Indicateur synthétique

concernant la fourniture aux tarifs

réglementés

2007 2008

Région Rhône Alpes Auvergne 79,0% 77,0%










-


-


-

-














Satisfaction des clients entreprises ( * ) Indicateurs synthétiques

concernant la qualité du réseau 2007 2008

Région Rhône-Alpes Bourgogne

Clients CARD 95,0% 87,2%

Clients C2 à C4 - 89,8%


Satisfaction des collectivités locales

Indicateur synthétique

concernant la fourniture aux tarifs

réglementés

2008

Rhône Alpes Auvergne 83,0%






















La méthodologie de l’enquête de satisfaction des clients collectivités locales

- L’enquête est réalisée par l’institut de sondage LH2 et administrée par téléphone.

- En 2008, 1 281 collectivités locales ont été interviewées au plan national, principalement

des décisionnaires en matière d’énergie.

- Une répartition homogène des clients enquêtés a été respectée.

- L’indicateur de satisfaction est calculé aux niveaux national et régional pour garantir la

pertinence de l’échantillon enquêté et donc la fiabilité des résultats.

- Cet indicateur est composé des clients collectivités locales, qui se déclarent très ou assez

satisfaits du contact qu’ils ont eu avec EDF ; les sujets de l’enquête concernent notamment

les contacts avec EDF lors des 12 derniers mois, le suivi du client, les informations et les

conseils, la facturation, les réclamations, la satisfaction globale,…





Satisfaction des collectivités locales

Indicateur synthétique

concernant la qualité du réseau 2008

National 7,8

Territoire ERDF Pays de l’Ain - Beaujolais 7,4

Territoire Annecy Léman 8,0








-


-


La méthodologie de l’enquête de satisfaction des clients collectivités locales

- L’enquête est réalisée par l’institut de sondage LH2 et administrée par téléphone.

- En 2008, 1 281 collectivités locales ont été interviewées au plan national, principalement

des décisionnaires en matière d’énergie.

- Une répartition homogène des clients enquêtés a été respectée.

- L’indicateur de satisfaction est calculé aux niveaux national et régional pour garantir la

pertinence de l’échantillon enquêté et donc la fiabilité des résultats.

- Cet indicateur est composé des clients collectivités locales, qui se déclarent très ou assez

satisfaits du contact qu’ils ont eu avec EDF ; les sujets de l’enquête concernent notamment

les contacts avec EDF lors des 12 derniers mois, le suivi du client, les informations et les

conseils, la facturation, les réclamations, la satisfaction globale,…





Satisfaction des collectivités locales

Indicateur synthétique

concernant la qualité du réseau 2008

National 7,8

Territoire ERDF Pays de l’Ain - Beaujolais 7,4

Territoire Annecy Léman 8,0








-


-


La méthodologie de l’enquête de satisfaction des clients collectivités locales

- L’enquête est réalisée par l’institut de sondage LH2 et administrée par téléphone.

- En 2008, 1 281 collectivités locales ont été interviewées au plan national, principalement

des décisionnaires en matière d’énergie.

- Une répartition homogène des clients enquêtés a été respectée.

- L’indicateur de satisfaction est calculé aux niveaux national et régional pour garantir la

pertinence de l’échantillon enquêté et donc la fiabilité des résultats.

- Cet indicateur est composé des clients collectivités locales, qui se déclarent très ou assez

satisfaits du contact qu’ils ont eu avec EDF ; les sujets de l’enquête concernent notamment

les contacts avec EDF lors des 12 derniers mois, le suivi du client, les informations et les

conseils, la facturation, les réclamations, la satisfaction globale,…





Satisfaction des collectivités locales

Indicateur synthétique

concernant la qualité du réseau 2008

National 7,8

Territoire ERDF Pays de l’Ain - Beaujolais 7,4

Territoire Annecy Léman 8,0








-


-


.















o


o

o




o


L’année 2008 a connu un nombre d’incidents sur le réseau liés aux aléas climatiques (neige,

coups de vent, orages, …) plus élevé qu’en 2007 mais moins qu’en 2006. Deux événements

exceptionnels ont déclenché l’intervention de la FIRE (Force d’Intervention Rapide Electricité)

dans laquelle des agents de ERDF Pays de l’Ain Beaujolais et Annecy Léman sont

intervenus :

| Dans la nuit du 6 au 7 août 2008 de violents orages privent d'alimentation électrique

190 000 foyers dans les régions Centre, Ile-de-France et Aquitaine. La forte

mobilisation des équipes permet de ré-alimenter 80 % de la clientèle en moins de

24h et un retour à la normale le 10 août.

| Le 14 décembre, un épisode de neige collante dans le sud du Massif central, en

particulier en Lozère et en Haute-Loire prive 100 000 foyers d’électricité rétablis en

une semaine dans des conditions d’accès aux réseaux particulièrement difficiles.

1 500 agents issus d’Ile-de-France, de Lorraine, de Normandie, du Poitou-Charente,

de Bourgogne, de Rhône-Alpes et de Champagne-Ardenne et 300 salariés

d’entreprises partenaires étaient sur le terrain.

Sur le territoire de l’Ain proprement dit, sept évènements ont tout particulièrement impactés la

qualité de fourniture :


| Le 15 janvier, 1784 clients sont coupés sur Le Montellier, Bourg St Christophe, St

Eloi, Faramans, Perouges, Joyeux pendant en moyenne 3h avec une durée totale

d’incident de 11h car le départ en défaut reprenait une partie d’un autre départ. De

plus, il y avait d’autres incidents en même temps cette nuit et une visite à pied a été

nécessaire pour identifier le défaut.

| Le 5 mars 2008, des vents violents occasionnent la coupure de 10 départs Haute

Tension dans les régions du Haut Beaujolais, de la Dombes et de la Bresse. Le

nombre de clients coupés s’élève à environ 3 500. Dans l’Ain, les communes de

Chaleins, Dompierre sur Veyle, Etrez, Fareins, La Chapelle du Chatelard, le Plantay,

Lent, Lescheroux, Malafretaz, Marlieux, Servas, Saint Germain sur Renon ont été

particulièrement touchées. Les agents d’ERDF, mobilisés sur le terrain, ont pu

rétablir 2 500 clients dès 16h00. L’ensemble des clients était ré-alimenté vers 21 h00.

| Incident du 10 mars 2008 : De fortes rafales de vent provoquent la coupure de 9

départs Haute Tension sur les zones du Bugey et de la Bresse occasionnant des

dégâts sur les ouvrages électriques Haute tension 20 000 Volts et des lignes Basse

Tension. 4 700 clients ont été privés d’électricité. Dans l’Ain, ont été particulièrement

touchées les communes de Ambérieu en Bugey, Ambronay, Bagé la Ville, Buellas,

Confrancon, Crottet, Curtafond, Douvres, Hautecourt-Romanèche, Lent, Montracol,

Serrières sur Ain, St André de Bagé, St André sur Vieux Jonc, St Cyr sur Menthon,

St Didier d’Aussiat, St Genis sur Menthon, St Jean le Vieux, St Martin le Chatel et St

Jean de Niost.

| Le 27 août, 1339 clients sur la commune de Meximieux sont coupés pendant 3h à

cause de manœuvres qui sont faites tardivement par mesure de sécurité (boule de

feu). Le départ reprenait un autre départ suite à incident la veille.

| Le 03 septembre, 1788 clients sur les communes de Leyment, Châtillon La Palud,

St Maurice de Remens, Château Gaillard sont coupés pendant 2h30 en moyenne et


avec une durée totale d’incident de 9h. Le départ en défaut reprenait un autre départ

à cause de travaux. Il y avait un vent violent sur la région avec 14 départs en incident

sur le territoire dont 10 sur une période de 2h.




| Le 23 novembre, 1495 clients sur les communes de St Etienne du bois, Treffort-

Cuisiat, Jasseron, sont coupés en moyenne pendant 7h et avec une durée totale

d’incident de 18h à cause d’incidents multiples pendant la nuit (3 HTA, 2 BT).

| Le 11 décembre, de nombreux incidents sont survenus dans la matinée sur

l’ensemble du territoire suite à de la neige collante provoquant la rupture de

conducteurs Haute Tension. Plus de 3 300 clients ont été coupés.

Les conséquences de la neige collante sur le réseau


Continuité de l’alimentation sur la

Indicateurs complémentaires

concession 2008 2007 2006 2005

Critère B TCC (toutes causes confondues) 110,9 69,7 71,8 120,9

Critère B

exceptionnels)

HIX (hors incidents

110,9 69,7 71,8 60,7

Nombre de coupures sur incident

réseau

Longues ( 3min.) 965 833 941 814

Brèves (de 1s à 3 min.) 735 863 727 851

Très brèves (< 1s) 1325 1 674 1 549 1 576

Nombre de coupures pour travaux

Nombre sur réseau BT 1 003 642 248 81

Nombre sur réseau HTA 405 58 27 2

Temps moyen 30,0 13,5 6,6 1,1

Fréquence des coupures par client

(incident+ travaux)

Longues 1,7 1,0 1,4 1,3

Longues (incidents) 1,4 0,9 1,3 1,3

Brèves (de 1s à 3 min.) 3,2 2,8 2,6 3,3

Très brèves (< 1s) 5,5 6,4 6,2 6,3

Nombre de clients ayant subi plus

de (incident + travaux)

6 coupures longues 332 952 3 322 1 910

30 coupures brèves 103 0 0 3 711

70 coupures très brèves 19 1 775 952 0

3 heures de coupure 47 578 22 292 21 945 30 530












Ecart entre tension calculée et

Concession

tension admissible en BT 2007 2008 Variation

Nombre de clients dont la tension

d’alimentation est inférieure à la

2 953 3 407 15,4%

tension admissible

Nombre de clients rattachés 265 817 266 963 0,4%

% de clients dont la tension

d’alimentation est inférieure à la

tension admissible

1,1% 1,3% 14,9%


Continuité de l’alimentation sur la

Indicateurs complémentaires

concession 2008 2007 2006 2005

Critère B TCC (toutes causes confondues) 110,9 69,7 71,8 120,9

Critère B

exceptionnels)

HIX (hors incidents

110,9 69,7 71,8 60,7

Nombre de coupures sur incident

réseau

Longues ( 3min.) 965 833 941 814

Brèves (de 1s à 3 min.) 735 863 727 851

Très brèves (< 1s) 1325 1 674 1 549 1 576

Nombre de coupures pour travaux

Nombre sur réseau BT 1 003 642 248 81

Nombre sur réseau HTA 405 58 27 2

Temps moyen 30,0 13,5 6,6 1,1

Fréquence des coupures par client

(incident+ travaux)

Longues 1,7 1,0 1,4 1,3

Longues (incidents) 1,4 0,9 1,3 1,3

Brèves (de 1s à 3 min.) 3,2 2,8 2,6 3,3

Très brèves (< 1s) 5,5 6,4 6,2 6,3

Nombre de clients ayant subi plus

de (incident + travaux)

6 coupures longues 332 952 3 322 1 910

30 coupures brèves 103 0 0 3 711

70 coupures très brèves 19 1 775 952 0

3 heures de coupure 47 578 22 292 21 945 30 530












Ecart entre tension calculée et

Concession

tension admissible en BT 2007 2008 Variation

Nombre de clients dont la tension

d’alimentation est inférieure à la

2 953 3 407 15,4%

tension admissible

Nombre de clients rattachés 265 817 266 963 0,4%

% de clients dont la tension

d’alimentation est inférieure à la

tension admissible

1,1% 1,3% 14,9%


Réseau BT, en mètre

Concession

2007 2008 Variation

Réseau souterrain 2 656 851 2 755 834 3,7%

Réseau torsadé 3 549 747 3 561 517 0,3%

Réseau aérien nu 389 169 381 877 -1,9%

Réseau total aérien 3 938 916 3 943 394 0,1%

Total Réseau BT 6 595 767 6 699 228 1,6%


Réseau HTA, en mètre

Concession

2007 2008 Variation

Réseau souterrain 2 282 424 2 303 339 0,9%

Réseau torsadé 18 473 18 473 0,0%

Réseau aérien nu 3 731 380 3 702 037 -0,8%

Réseau total aérien 3 749 853 3 720 510 -0,8%

Total Réseau HTA 6 032 277 6 023 849 -0,1%


Postes HTA/BT

Concession

2007 2008 Variation

Nombre de postes 7 841 7 851 0,1%


Répartition des postes

Concession

HTA/BT 2007 2008 Variation

Postes sur poteau 3 163 3 151 -0,4%

Postes cabines hautes 402 397 -1,2%

Postes type rural 1 248 1 258 0,8%

Postes type urbain 3 022 3 038 0,5%




Evolution du Taux de souterrain HTA et BT




45%

40%

35%

30%

25%

36,8% 38,0%

35,9% 36,6%

39,3%

37,2%

40,3%

37,8%

41,1%

38,2%

BT

HTA

20%

15%

2004 2005 2006 2007 2008


Valeurs en k€

Total des ouvrages concédés

2007 2008 Variation

Valeur brute comptable 617 838 642 101 3,9%

Valeur nette comptable 386 732 396 884 2,6%

Provisions constituées 65 740 67 206 2,2%

Valeur de remplacement 817 900 894 238 9,3%

























Canalisations 2007 2008

(valeur en k€) Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette

Réseau HTA souterrain 118 083 81 525 122 282 82 796

Réseau HTA torsadé 1 118 624 1 118 596

Réseau HTA aérien nu 76 190 40 154 76 104 38 292

Réseau HTA immergé 220 124 220 115

Total réseau HTA 195 610 122 428 199 724 121 799

Réseau BT souterrain 153 585 117 151 166 672 126 162

Réseau BT torsadé 67 164 36 135 67 911 35 379

Réseau BT aérien nu 2 344 194 2 304 181

Total réseau BT 223 093 153 480 236 887 161 722


Longueurs d’ouvrages BT mis

Concession

en service en mètre 2007 2008

Souterrain 57 834 54 669

Torsadé 4 708 8 031

Aérien nu 0 0

Total 62 542 62 700

Dont pour information

Extension 53 086 55 422

Renouvellement 7 536 5 013

Renforcement 958 2 244

Longueurs d’ouvrages HTA mis

Concession

en service, en mètre 2007 2008

Souterrain 27 204 26 403

Torsadé 0 0

Aérien nu 1 752 406

Total 28 956 26 809

Dont pour information

Extension 10 714 12 159

Renouvellement 8 568 6 667

Renforcement 9 674 7 983



Ouvrages mis en service par

Valeurs en €

ERDF dans la concession 2007 2008

Extensions de réseau

en BT 3 412 224 3 915 983

en HTA 881 417 831 308

Renforcement de réseau

en BT 121 007 156 652

en HTA 984 201 561 026

Renouvellement de réseau

en BT 635 615 383 425

en HTA 723 085 1 029 193


Nombre de branchements basse

Concession

tension (puissance 36kVA) 2008

Neufs 5 287

Modifiés 511

Supprimés 2 291






Nombre de raccordements de

en région administrative Rhône-Alpes

producteurs réalisés 2007 2008

Eolien 8 12

Photovoltaïque 714 2 152

Autres(*) 5 46

Total 727 2 210

puissance installée en kW

2007 2008

Eolien 20 426 13 150

Photovoltaïque 12 174 35 050

Autres(*) 27 380 21 550

Total 59 980 69 750

( *) : hydraulique, biogaz, biomasse, co-génération, déchets ménagers, etc.


Nombre de branchements basse

Concession

tension (puissance 36kVA) 2008

Neufs 5 287

Modifiés 511

Supprimés 2 291






Nombre de raccordements de

en région administrative Rhône-Alpes

producteurs réalisés 2007 2008

Eolien 8 12

Photovoltaïque 714 2 152

Autres(*) 5 46

Total 727 2 210

puissance installée en kW

2007 2008

Eolien 20 426 13 150

Photovoltaïque 12 174 35 050

Autres(*) 27 380 21 550

Total 59 980 69 750

( *) : hydraulique, biogaz, biomasse, co-génération, déchets ménagers, etc.


Montant des investissements (en €) Concession URE SIRHO

Raccordements

- Extension et branchement associé 7 348 824 3 416 683

- Branchements diffus 31 837 16 668 277

Evolution du réseau (renforcement et renouvellement)

- Postes HTB/HTA 261 487

- Réseau HTA 909 194 1 147 645

- Postes HTA/BT et réseau BT 650 477 4 903 129

Déplacements d’ouvrage 1 372 567 372 526

Aménagement esthétique 87 532(*)

Achats de transformateurs 3 895 532

Achats de comptage 4 865 152

Total 10 661 918 35 268 943

(*) : La participation 2008 d’ERDF au titre de l’article 8 a bien été de 610 000 € mais cette contribution a en partie été versée

au début du mois de janvier 2009.




















% de travaux réalisés en techniques

Concession

discrètes sur réseaux HTA et BT 2007 2008

En agglomération 97 96

Hors agglomération 89 84

En zone classée 100 100

Total 94 91


Financement des travaux d’intégration des

Contribution d’ERDF

réseaux (Art. 8) 2007 2008

Montant versé en € hors TVA 640 800 610 000



Commune

Lieu des travaux

Versements

ERDF (€)

BELLEGARDE SUR VALSERINE BTS Rue Racine 17 290

BELLEGARDE SUR VALSERINE BTS Quartier Mucelle - 2ème partie 14 522

BOURG en BRESSE Rue de Montholon 26 762

BRENOD Cœur de village phase A 53 512

CORVEISSIAT Cuvergnat 67 579

FEILLENS Impasse de Nancin 28 079

GEOVRESSET Rue Char de Ban 37 916

LEYMENT Rue de la Cime (2ème tr) 45 781

MIRIBEL BTS Montée de la Grande Perrière 32 503

MONTLUEL Rue des Ecorchats 40 983

MONTREAL LA CLUSE Rue du Docteur Rossand 6 689

OYONNAX CD 13 La Paillette 16 278

OYONNAX BTS Rue Anatole France 6 509

ST DENIS LES BOURG Avenue de Trévoux 115 385

ST GENIS SUR MENTHON le Bourg 39 221

STE CROIX Rue Principale 45 279

TENAY Abords maison de retraite 15 712


















Financement des travaux d’intégration des

Contribution d’ERDF

réseaux (Art. 8) 2007 2008

Montant versé en € hors TVA 640 800 610 000



Commune

Lieu des travaux

Versements

ERDF (€)

BELLEGARDE SUR VALSERINE BTS Rue Racine 17 290

BELLEGARDE SUR VALSERINE BTS Quartier Mucelle - 2ème partie 14 522

BOURG en BRESSE Rue de Montholon 26 762

BRENOD Cœur de village phase A 53 512

CORVEISSIAT Cuvergnat 67 579

FEILLENS Impasse de Nancin 28 079

GEOVRESSET Rue Char de Ban 37 916

LEYMENT Rue de la Cime (2ème tr) 45 781

MIRIBEL BTS Montée de la Grande Perrière 32 503

MONTLUEL Rue des Ecorchats 40 983

MONTREAL LA CLUSE Rue du Docteur Rossand 6 689

OYONNAX CD 13 La Paillette 16 278

OYONNAX BTS Rue Anatole France 6 509

ST DENIS LES BOURG Avenue de Trévoux 115 385

ST GENIS SUR MENTHON le Bourg 39 221

STE CROIX Rue Principale 45 279

TENAY Abords maison de retraite 15 712


















Communes Intitulé de l’affaire Réseau

déposé

(m)

Renouvellement de câbles sur la zone

BOURG-EN-BRESSE industrielle de CENORD dans le cadre de

rénovation de voirie (2008/2009)

Création d'un bouclage HTA entre Bressoles

DAGNEUX

et Pizay permettant la dépose d'une ligne

aérienne sur Dagneux (2008/2009)

LHUIS

Dépose de ligne en zone boisée sur la

commune de Lhuis

MIRIBEL

Reprise de la tête de départ Les Echets dans

l'enceinte du poste source de Miribel

PONCIN

Fin de la mise en souterrain HTA dans le

bourg de Poncin

SAINTE-CROIX

Renforcement du départ Ste Croix et dépose

de ligne en zone boisée (2008/2009)

SAINT JEAN LE VIEUX

Mise à niveau du réseau HTA pour le passage

en MALTEN du poste source d'Hauterive

Restructuration du départ Tango de Viriat;

VIRIAT

Levée des contrainte de chute de tension sur

le départ (2008/2009)




Réseau

posé

(m)

Dépenses

(en €)

2700 1800 55 000

2200 2100 38 000

1610 2600 72 000

190 135 50 000

2200 1400 37 000

2050 3100 43 000

NS NS 47 000

3100 2050 115 000






Commune Intitulé de l’affaire Dépenses

(en €)

AMBERIEU EN

BUGEY

Poste AMBERIEU : adaptation de la mise à la terre d’un

transformateur (MALTEN) & permutation de départs HTA

147 000


Commune Intitulé de l’affaire Dépenses

(en €)

AMBERIEU-EN-BUGEY Raccordement Client BT C4 56 084

AMBERIEU-EN-BUGEY Raccordement immeuble 42 701

AMBERIEU-EN-BUGEY Renouvellement BT - Poste SARRAIL 20 131

BELLIGNAT Renforcement BT - poste Dubo 13 855

BEYNOST Renforcement BT - poste BATERSES 28 335

BOISSEY Renouvellement BT - Poste Layat à Bois 6 254

BOURG-EN-BRESSE Raccordement immeuble 53 702

BOURG-EN-BRESSE Raccordement Client BT C4 - Croix Blanche 31 093

BOURG-EN-BRESSE Raccordement Client BT C4 36 477

BOURG-EN-BRESSE Raccordement Client BT C4 36 579

BOURG-EN-BRESSE Raccordement Client BT C4 47 445

BOURG-EN-BRESSE Raccordement ZA des Belouzes 3 53 135

BOURG-EN-BRESSE Raccordement Client BT C4 57 796

BOURG-EN-BRESSE Renouvellement BT - Poste CHAMP 6 505

CEYZERIAT Raccordement immeuble 38 540

CHARNOZ-SUR-AIN Renouvellement BT - Poste CAILLOUX 9 123

CHATILLON-SUR-

CHALARONNE Raccordement Client BT C4 40 256

CHEVROUX Renforcement BT - Poste FAYOLLES 7 323

CONDEISSIAT Renouvellement BT - "La Croix" 11 499

CORMOZ Renforcement BT - La Culée 19 544

CULOZ Renforcement BT suite passage client de C5 à C4 20 233

DAGNEUX Raccordement Lotissement 33 014

FEILLENS Renforcement BT - poste Buizonne 15 181

HAUTEVILLE-LOMPNES Renforcement BT - poste Nantuy 44 981

HAUTEVILLE-LOMPNES Renouvellement BT - CIMETIERE 9 626

JASSERON Renouvellement BT - Poste LA PLAINE 7 616

LAGNIEU Raccordement Client BT C4 33 587

MEXIMIEUX Renforcement BT - Poste SYNDICAT INITIATIVE 21 466

MEXIMIEUX Raccordement BT - ZA BASSETTE 31 826

MEXIMIEUX Raccordement Client BT C4 41 535

MONTREVEL-EN-

BRESSE Renforcement BT - Poste DOUCET 8 535

NANTUA Raccordement ZA "Sous la Vierge" 31 855

OYONNAX Renforcement BT - Poste VERCHERE 39 821

REYRIEUX Renforcement BT - poste ZI communaux 11 208

SAINT-CYR-SUR-

MENTHON Raccordement client C5 42 235

SAINT-DENIS-EN-BUGEY Raccordement immeuble 30 797

SAINT-DENIS-LES-

BOURG Raccordement Lotissement 59 033

SAINT-DIDIER-DE-

FORMANS Raccordement Lotissement 53 600

VILLARS-LES-DOMBES Raccordement Lotissement 32 302

VIRIAT Raccordement Lotissement 36 251


Communes Intitulé de l’affaire Réseau

déposé (m)

Réseau

posé (m)

DAGNEUX

Création d'un bouclage HTA entre Bressoles et Pizay permettant la

dépose d'une ligne aérienne sur Dagneux (2008/2009)

2200 2100

SAINTE-CROIX

Renforcement du départ Ste Croix et dépose d’une ligne aérienne

en zone boisée (2008/2009)

3100 2050

MEXIMIEUX Dédoublement du départ Beligneux 300 1500

BOURG-EN-BRESSE

Enfouissement du départ Villereversure le long du tracé de la

rocade de Bourg en Bresse

2980 3300

VIRIAT

Restructuration du départ Tango de Viriat; Levée des contraintes

de chute de tension sur le départ (2008/2009)

3100 2050

BOURG-EN-BRESSE

Renouvellement de câbles sur la zone industrielle de CENORD

dans le cadre de rénovation de voirie (2008/2009)

2700 1800

DOUVRES

Restructuration du réseau HTA du bourg de Douvres:

Liaison Cozance Château

1070 650

SAINT-ETIENNE-DU-

BOIS

Mise en place de point de coupure sur départ St Etienne du bois NS NS

SAINT-ETIENNE-SUR- Amélioration des possibilités de conduite (points de coupure

CHALARONNE manuel et télécommandé) sur le départ Guéreins

300 650

THOISSEY

Mise en place d'Organes de Manœuvre Télécommandés (OMT)

sur le départ Thoissey

NS

NS

BELLEY Création d'un point de coupure à Eruts NS NS

PONT-DE-VAUX

Mise à niveau du réseau HTA pour le passage en MALTEN du

poste source de Romenay

NS

NS

BOURG-EN-BRESSE Amélioration de terres NS NS

CHATILLON-SUR-

CHALARONNE

Renforcement de câble HTA sur le départ Châtillon sur Chalaronne 460 460



Commune

AMBERIEU EN BUGEY

MONTREVEL EN BRESSE



Commune

AMBERIEU EN BUGEY

ARBENT

BELLEGARDE SUR VALSERINE

BELLEY

BELLIGNAT

DAGNEUX

GEX

LAGNIEU

LAGNIEU

LAGNIEU

MASSIEUX

MONTREVEL EN BRESSE

POLLIAT

POUGNY

REYRIEUX

SAINT ETIENNE DU BOIS

SAINT GERMAIN SUR RENON

SAULT BRENAZ

THOISSEY


Intitulé de l’affaire

Poste AMBERIEU : adaptation de la mise à la terre d’un transformateurs

(MALTEN) & permutation de départs HTA

Poste MONTREVEL : renforcement d’un transformateur de 20 à 36 MVA

Intitulé de l’affaire

Renforcement - Poste Allymes

Renforcement BT - Poste Embouteillou.

Renouvellement BT - Pont Neuf

Renforcement - Poste Montarfier - lieu dit aux Ravoirettes

Renforcement poste Le Nusse ZI

Renouvellement poste Luenaz - Moulin Cassal

Sécurisation du poste Florimont

Renforcement poste Hopital, Rue de bramafan

Renforcement BT - Poste La Poipe

Renouvellement BT - Poste Corbatière

Renforcement - Poste les combes - Route de civrieux

Renforcement BT poste Selliere

Croisement HTB/HTA - moulin lutrin

Renouvellement BT - Rue du Château

Renforcement poste "Le Merle"

Renouvellement BT - Poste Chaffoux - Moulin de Chaffoux

Renouvellement BT - Poste Closure - Le Molard

Renforcement BT - rue des Rigues

RenouvellementT tableau HTA - Poste Bourg


Communes Intitulé de l’affaire Réseau

déposé (m)

Réseau

posé (m)

DAGNEUX

Création d'un bouclage HTA entre Bressoles et Pizay permettant la

dépose d'une ligne aérienne sur Dagneux (2008/2009)

2200 2100

SAINTE-CROIX

Renforcement du départ Ste Croix et dépose d’une ligne aérienne

en zone boisée (2008/2009)

3100 2050

MEXIMIEUX Dédoublement du départ Beligneux 300 1500

BOURG-EN-BRESSE

Enfouissement du départ Villereversure le long du tracé de la

rocade de Bourg en Bresse

2980 3300

VIRIAT

Restructuration du départ Tango de Viriat; Levée des contraintes

de chute de tension sur le départ (2008/2009)

3100 2050

BOURG-EN-BRESSE

Renouvellement de câbles sur la zone industrielle de CENORD

dans le cadre de rénovation de voirie (2008/2009)

2700 1800

DOUVRES

Restructuration du réseau HTA du bourg de Douvres:

Liaison Cozance Château

1070 650

SAINT-ETIENNE-DU-

BOIS

Mise en place de point de coupure sur départ St Etienne du bois NS NS

SAINT-ETIENNE-SUR- Amélioration des possibilités de conduite (points de coupure

CHALARONNE manuel et télécommandé) sur le départ Guéreins

300 650

THOISSEY

Mise en place d'Organes de Manœuvre Télécommandés (OMT)

sur le départ Thoissey

NS

NS

BELLEY Création d'un point de coupure à Eruts NS NS

PONT-DE-VAUX

Mise à niveau du réseau HTA pour le passage en MALTEN du

poste source de Romenay

NS

NS

BOURG-EN-BRESSE Amélioration de terres NS NS

CHATILLON-SUR-

CHALARONNE

Renforcement de câble HTA sur le départ Châtillon sur Chalaronne 460 460



Commune

AMBERIEU EN BUGEY

MONTREVEL EN BRESSE



Commune

AMBERIEU EN BUGEY

ARBENT

BELLEGARDE SUR VALSERINE

BELLEY

BELLIGNAT

DAGNEUX

GEX

LAGNIEU

LAGNIEU

LAGNIEU

MASSIEUX

MONTREVEL EN BRESSE

POLLIAT

POUGNY

REYRIEUX

SAINT ETIENNE DU BOIS

SAINT GERMAIN SUR RENON

SAULT BRENAZ

THOISSEY


Intitulé de l’affaire

Poste AMBERIEU : adaptation de la mise à la terre d’un transformateurs

(MALTEN) & permutation de départs HTA

Poste MONTREVEL : renforcement d’un transformateur de 20 à 36 MVA

Intitulé de l’affaire

Renforcement - Poste Allymes

Renforcement BT - Poste Embouteillou.

Renouvellement BT - Pont Neuf

Renforcement - Poste Montarfier - lieu dit aux Ravoirettes

Renforcement poste Le Nusse ZI

Renouvellement poste Luenaz - Moulin Cassal

Sécurisation du poste Florimont

Renforcement poste Hopital, Rue de bramafan

Renforcement BT - Poste La Poipe

Renouvellement BT - Poste Corbatière

Renforcement - Poste les combes - Route de civrieux

Renforcement BT poste Selliere

Croisement HTB/HTA - moulin lutrin

Renouvellement BT - Rue du Château

Renforcement poste "Le Merle"

Renouvellement BT - Poste Chaffoux - Moulin de Chaffoux

Renouvellement BT - Poste Closure - Le Molard

Renforcement BT - rue des Rigues

RenouvellementT tableau HTA - Poste Bourg


Communes Intitulé de l’affaire Réseau

déposé (m)

Réseau

posé (m)

DAGNEUX

Création d'un bouclage HTA entre Bressoles et Pizay permettant la

dépose d'une ligne aérienne sur Dagneux (2008/2009)

2200 2100

SAINTE-CROIX

Renforcement du départ Ste Croix et dépose d’une ligne aérienne

en zone boisée (2008/2009)

3100 2050

MEXIMIEUX Dédoublement du départ Beligneux 300 1500

BOURG-EN-BRESSE

Enfouissement du départ Villereversure le long du tracé de la

rocade de Bourg en Bresse

2980 3300

VIRIAT

Restructuration du départ Tango de Viriat; Levée des contraintes

de chute de tension sur le départ (2008/2009)

3100 2050

BOURG-EN-BRESSE

Renouvellement de câbles sur la zone industrielle de CENORD

dans le cadre de rénovation de voirie (2008/2009)

2700 1800

DOUVRES

Restructuration du réseau HTA du bourg de Douvres:

Liaison Cozance Château

1070 650

SAINT-ETIENNE-DU-

BOIS

Mise en place de point de coupure sur départ St Etienne du bois NS NS

SAINT-ETIENNE-SUR- Amélioration des possibilités de conduite (points de coupure

CHALARONNE manuel et télécommandé) sur le départ Guéreins

300 650

THOISSEY

Mise en place d'Organes de Manœuvre Télécommandés (OMT)

sur le départ Thoissey

NS

NS

BELLEY Création d'un point de coupure à Eruts NS NS

PONT-DE-VAUX

Mise à niveau du réseau HTA pour le passage en MALTEN du

poste source de Romenay

NS

NS

BOURG-EN-BRESSE Amélioration de terres NS NS

CHATILLON-SUR-

CHALARONNE

Renforcement de câble HTA sur le départ Châtillon sur Chalaronne 460 460



Commune

AMBERIEU EN BUGEY

MONTREVEL EN BRESSE



Commune

AMBERIEU EN BUGEY

ARBENT

BELLEGARDE SUR VALSERINE

BELLEY

BELLIGNAT

DAGNEUX

GEX

LAGNIEU

LAGNIEU

LAGNIEU

MASSIEUX

MONTREVEL EN BRESSE

POLLIAT

POUGNY

REYRIEUX

SAINT ETIENNE DU BOIS

SAINT GERMAIN SUR RENON

SAULT BRENAZ

THOISSEY


Intitulé de l’affaire

Poste AMBERIEU : adaptation de la mise à la terre d’un transformateurs

(MALTEN) & permutation de départs HTA

Poste MONTREVEL : renforcement d’un transformateur de 20 à 36 MVA

Intitulé de l’affaire

Renforcement - Poste Allymes

Renforcement BT - Poste Embouteillou.

Renouvellement BT - Pont Neuf

Renforcement - Poste Montarfier - lieu dit aux Ravoirettes

Renforcement poste Le Nusse ZI

Renouvellement poste Luenaz - Moulin Cassal

Sécurisation du poste Florimont

Renforcement poste Hopital, Rue de bramafan

Renforcement BT - Poste La Poipe

Renouvellement BT - Poste Corbatière

Renforcement - Poste les combes - Route de civrieux

Renforcement BT poste Selliere

Croisement HTB/HTA - moulin lutrin

Renouvellement BT - Rue du Château

Renforcement poste "Le Merle"

Renouvellement BT - Poste Chaffoux - Moulin de Chaffoux

Renouvellement BT - Poste Closure - Le Molard

Renforcement BT - rue des Rigues

RenouvellementT tableau HTA - Poste Bourg


Produits en k€

Eléments financiers de la concession

acheminement d’énergie

2008

% du total des

produits

Production de biens 3 0,0%

Production de Services 113 413 88,5%

Recettes d’acheminement 105 990 82,7%

dont clients exerçant leur éligibilité, en contrat CARD 9 718 7,6%

dont clients exerçant leur éligibilité, en contrat unique 4 012 3,1%

dont clients au tarif Vert 17 774 13,9%

dont clients au tarif Jaune 11 347 8,9%

dont clients au tarif Bleu 61 402 47,9%

dont autres 1 737 1,4%

Tickets et Interventions clientèle 4 053 3,2%

Autres Services 3 371 2,6%

Chiffre d’affaires net 113 416 88,5%

Autres produits 14 720 11,5%

Contribution d’équilibre 0 0,0%

Total des produits 128 136 100,0%

Charges en k€

Eléments financiers de la concession

acheminement d’énergie

2008

% du total des

produits

Consommation de l’exercice en provenance des tiers 69 302 54,1%

Accès réseau amont 32 355 25,3%

Redevance de concession 2 777 2,2%

Autres consommations externes 34 170 26,7%

Impôts Taxes et versements assimilés 4 919 3,8%

Contribution au Facé 2 586 2,0%

Autres impôts et taxes 2 333 1,8%

Charges de personnel 19 451 15,2%

Dotations d'exploitation 24 256 18,9%

Dotation aux amortissements DP 13 485 10,5%

Dotation aux provisions DP 3 820 3,0%

Autres dotations d’exploitation 6 951 5,4%

Autres charges 2 245 1,8%

Contribution à l’équilibre 5 085 4,0%

Total des charges 125 258 97,8%


Résultat financier en k€

Eléments financiers de la concession

acheminement d’énergie

2008

% du total des

produits

Total des produits – Total des charges 2 879 2,2%

Résultat sans prise en compte des contributions d’équilibre

ou à l’équilibre

7 963 6,2%

























Produits

Production de biens

Production de services

Recettes d’acheminement

Tickets et interventions clientèle

Autres services

Chiffre d’affaires net

Autres produits


Charges

Consommation de l’exercice en

provenance des tiers

Accès réseau amont

Redevances de concession

Autres consommations externes

Impôts Taxes et versements assimilés

Contribution au FACE

Autres impôts et taxes

Charges de personnel

Dotations d'exploitation

Dotation aux amortissements DP

Dotation aux provisions DP

Autres dotations d’exploitation

Autres charges


Mode de répartition principal pour la

concession

Au prorata du nombre de clients

Affectation directe à la concession

Au prorata du nombre de clients

Au prorata du nombre de clients

Au prorata du nombre de clients

Mode de répartition principal pour la

concession

Au prorata du nombre de KWh facturés

Affectation directe à la concession

65% au prorata du nombre de clients, 35%

au prorata des KWh facturés

Calcul par concession selon la formule

FACE

Au prorata du nombre de clients

Au prorata du nombre de clients

Affectation directe à la concession

Affectation directe à la concession

Au prorata du nombre de clients

Au prorata du nombre de clients


Flux financiers de la

Montants versés en €

concession 2007 2008 Variation

Redevance de concession 1 925 801 2 777 125 44,2%

Redevance communale

d’occupation du domaine

116 372 93 400 -19,7%

public

Participation Article 8-1

" travaux environnement "

640 800 87 532 (*) -86,3%



(*) : La participation 2008 d’ERDF au titre de l’article 8 a bien été de 610 000 € mais cette contribution a en partie été versée

au début du mois de janvier 2009.

















Termes R1 et R2 dus pour

Montants en €

l’exercice 2008 2007 2008 Variation

R1 473 017 486 892 2,9%

R2 1 452 784 2 290 233 57,6%


Paramètres pour R1

2007 2008 Variation

Population départementale 523 585 528 598 1,0%

Population municipale urbaine 293 735 302 338 2,9%

Population municipale rurale 191 143 201 516 5,4%

Population municipale totale 484 878 503 854 3,9%

Longueur totale BT urbaine (m) 2 724 299 2 771 405 1,7%

Longueur totale HTA urbaine (m) 1 973 126 1 974 302 0,1%

Longueur totale BT + HTA urbaine (m) 4 697 425 4 745 707 1,0%

Longueur totale BT rurale (m) 3 871 468 3 927 823 1,5%

Longueur totale HTA rurale (m) 4 059 151 4 049 547 -0,2%

Longueur totale BT + HTA rurale (m) 7 930 619 7 977 370 0,6%

Indice ING0 565,8 565,8 0,0%

Indice ING 762,3 781,4 2,5%


Paramètres pour R2

Valeurs en €

2007 2008 Variation

A (travaux d’investissement aidés) 537 645 735 786 36,9%

B (travaux d’investissement non aidés) 3 708 252 6 109 078 64,7%

E (travaux d’investissement sur l’E.P.) 5 140 821 5 030 615 -2,1%

T (montant des taxes perçues par les

communes rurales de la concession)



3 591 575 3 973 805 10,6%









Etat des contributions sur le

Valeurs en €

territoire de la concession 2007 2008 Variation

Taxe professionnelle 1 777 170 1 637 927 -7,8%

Impôt foncier (bâti et non

bâti)

90 061 116 985 29,9%





Reversement des taxes

Valeurs en €

collectées 2007 2008 Variation

Taxe municipale 7 988 803 8 528 087 6,8%

Taxe départementale 4 317 863 4 614 907 6,9%


Paramètres pour R1

2007 2008 Variation

Population départementale 523 585 528 598 1,0%

Population municipale urbaine 293 735 302 338 2,9%

Population municipale rurale 191 143 201 516 5,4%

Population municipale totale 484 878 503 854 3,9%

Longueur totale BT urbaine (m) 2 724 299 2 771 405 1,7%

Longueur totale HTA urbaine (m) 1 973 126 1 974 302 0,1%

Longueur totale BT + HTA urbaine (m) 4 697 425 4 745 707 1,0%

Longueur totale BT rurale (m) 3 871 468 3 927 823 1,5%

Longueur totale HTA rurale (m) 4 059 151 4 049 547 -0,2%

Longueur totale BT + HTA rurale (m) 7 930 619 7 977 370 0,6%

Indice ING0 565,8 565,8 0,0%

Indice ING 762,3 781,4 2,5%


Paramètres pour R2

Valeurs en €

2007 2008 Variation

A (travaux d’investissement aidés) 537 645 735 786 36,9%

B (travaux d’investissement non aidés) 3 708 252 6 109 078 64,7%

E (travaux d’investissement sur l’E.P.) 5 140 821 5 030 615 -2,1%

T (montant des taxes perçues par les

communes rurales de la concession)



3 591 575 3 973 805 10,6%









Etat des contributions sur le

Valeurs en €

territoire de la concession 2007 2008 Variation

Taxe professionnelle 1 777 170 1 637 927 -7,8%

Impôt foncier (bâti et non

bâti)

90 061 116 985 29,9%





Reversement des taxes

Valeurs en €

collectées 2007 2008 Variation

Taxe municipale 7 988 803 8 528 087 6,8%

Taxe départementale 4 317 863 4 614 907 6,9%


numéros de téléphone spécifiques en région

Pour qui Pour quoi

0810 050 333

PRIX D’UN APPEL LOCAL

Les clients

particuliers


Déménagement,

contrat, facture


0800 650 309

Les clients

Information,


PRIX D’UN APPEL LOCAL

démunis

orientation


0810 333 776

PRIX D’UN APPEL LOCAL

Les clients

professionnels


Déménagement,

contrat, facture


39 29

PRIX D’UN APPEL LOCAL

Les clients particuliers

et professionnels



Projets et travaux

dans l’habitat


0810 810 114

PRIX D’UN APPEL LOCAL

Les élus, travailleurs

sociaux et associations


Alerte, gestion, suivi

des clients démunis


Bourg-en-Bresse


St-Etienne


Lyon


Vienne


Annecy

Chambéry


Grenoble

Valence




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