Rapport opérationnalisation charte - Département de l'environnement

• renforçant le rôle du CNE et redynamisant les CRE ;
• mesurant les performances environnementales ;
• introduisant le principe de précaution comme un principe
environnemental et non comme un principe de gestion de crise ;
• favorisant la prise en charge de la résolution des problématiques
environnementales par des partenariats publics privés (PPP)
de nature à aider les systèmes de production qui n’ont pas les
moyens techniques et financiers de le traiter ;
• favorisant l’introduction et la bonne maintenance des hautes
technologies nécessaires.
3. Bâtir une stratégie
nationale de
développement durable
(SNDD)
Long terme
(2030)
La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)
proposée en adéquation de la Charte permettra de guider
conjointement les stratégies économiques, les stratégies sociales
et la SNE du pays vers le développement durable.
Etablir la SNDD, c’est faire du développement durable l’objectif
partagé et structurant du pays, en faisant interagir et coopérer
l’ensemble des parties prenantes publiques ou privées, en
accélérant les réformes avec plus de synergie, d’efficience et de
responsabilité, en touchant l'ensemble des projets et programmes
conduits sur le territoire.
C’est un processus de planification participatif et récurrent qui
concerne toutes les échelles, globale, locale ou thématique,
afin d’asseoir les évolutions collectives et les changements de
pratiques individuelles et de garantir l’atteinte des Objectifs de
développement durable et du Millénaire pour le Développement.
Ce processus pourra être basé sur un diagnostic de la SNE, puis
sur une détermination des objectifs pertinents reliant les trois
piliers du développement durable, aboutissant à la rédaction
concertée d’un rapport « d'intégration des stratégies sectorielles
harmonisées de développement durable ». La construction
d'indicateurs sociaux et de développement durable aura une
triple finalité de rigueur scientifique, d'efficacité politique et de
légitimité démocratique. Les indicateurs retenus permettront
d'assurer un suivi régulier des actions initiées et d'organiser
la durabilité des systèmes. Dans sa dynamique intégrative, le
Maroc veillera à la mise en cohérence des approches plurielles
et de leur agrégation à travers des indices synthétiques afin
d'opérationnaliser les objectifs fixés.
Par ailleurs, la SNDD sera aussi une contribution utile pour le Maroc
dans sa participation au Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM)
et sa représentation au sein de la Commission Méditerranéenne de
Développement Durable (CMDD), en cohérence avec la Stratégie
Méditerranéenne pour le Développement Durable (SMDD).
Pour faire fructifier son Statut Avancé vis-à-vis de l’Union
européenne, la SNDD sera cohérente avec la Stratégie Européenne
de Développement Durable et peut servir de guide pour la
politique de voisinage de l’Union européenne.
5. Quelques exemples d’actions constitutives des trois paliers (1, 2, 3) de développement du système
SPDE sont décrits ci-après pour illustrer leur évolution d’un palier à l’autre.
Un premier type de description est présenté :
• pour un exemple fondamental de la gouvernance environnementale que sont les études d’impacts ;
• pour deux exemples de mesures caractéristiques de la lutte contre le réchauffement climatique : l’eau en
adaptation et l’énergie en atténuation ;
• pour un exemple de mesure concernant le patrimoine culturel.
24 Rapport sur l'opérationnalisation de la Charte Nationale…