Règlement du tirage au sort - CCI Alsace, Chambre de Commerce ...

Chambre de Commerce et d'Industrie
de Strasbourg et du Bas-Rhin
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
« NUIT DE L'E-COMMERCE 2011 »
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
(CCISBR) siégeant 10 place Gutenberg 67000 STRASBOURG organise la
« Nuit de l'e-commerce 2011 » afin de promouvoir les applications et usages
du commerce sur internet. L’objectif de cet événement est de faire découvrir
les dernières évolutions et outils disponibles pour développer une démarche e-
commerce dans les petites entreprises de proximité.
A cet effet, un tirage au sort « Nuit de l’e-commerce 2011 » est organisé lors
de la soirée du 26 septembre 2011. La remise publique des prix aux gagnants
aura lieu après tirage au sort lors d’une soirée qui se déroulera le lundi 26
septembre 2011 au Pôle Formation CCI à l’adresse suivante : 234 Avenue de
Colmar à STRASBOURG.
Article 1 : Informations générales
La CCISBR lance une information sur la soirée et le tirage au sort organisé :
- Sur le site internet de la CCISBR
- Le magazine « le Point Eco »
- La lettre d’information « commerce »
- Par diffusion directe aux commerçants par les conseillers commerce
de la CCI
- Par information des Associations de commerçants du Bas-Rhin
(courrier).
Les droits d’inscription au concours sont gratuits et sans obligation d’achat.
Article 2 : Modalités d'inscription
L'inscription au tirage au sort sera possible :
- Par renvoi du bulletin d'inscription dûment complété, tous les champs
demandés devant être complétés.
- Par inscription en ligne à l'adresse web qui sera mentionnée sur
l'invitation.

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L'invitation pour la soirée "Nuit de l'e-commerce" comprenant le bulletin
d'inscription sera diffusée dans le magazine "Point Eco" de la CCI de
Strasbourg et du Bas-Rhin du mois de septembre 2011. Des invitations seront
également disponibles sur simple demande auprès de la Direction Commerce
de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10 place Gutenberg, 67000
Strasbourg.
Remboursement des frais d'envoi :
Les frais d'envoi du bulletin de participation peuvent être remboursés sur
simple demande à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin. Les frais d'envoi sont
remboursés sur la base du tarif courrier non urgent 20 grammes de la Poste.
Toute demande de remboursement devra être accompagnée d'un relevé
d'identité bancaire.
Article 3 : Déroulement du tirage au sort
Il y aura un tirage au sort par lot mis en jeu effectué par Maître Jean-Paul
FAVIER, Huissier de Justice à Strasbourg.
Le bulletin tiré au sort à chaque tirage ne pourra plus être remis dans l'urne
pour les tirages suivants.
Un participant ne pourra pas bénéficier de plus d'un lot.
Article 4 : Conditions générales
Le chef d’entreprise (majeur) candidat à l’un des Prix doit répondre aux
conditions suivantes :
- La localisation du siège social ou de l’établissement doit être située
dans le Bas Rhin.
- L’entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS) où posséder un numéro SIRET.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour interdiction de gérer et
/ ou mise en liquidation personnelle.
- Disposer des autorisations nécessaires à la création autonome d'un site
web dans le cas où l'entreprise appartient à un réseau franchisé ou
similaire
- Ne pas être un salarié ou un membre élu de la CCI, ni un salarié d’un
partenaire de la manifestation ou d’un membre du jury du concours, ni
conjoint, ascendants, descendants des personnes précitées.
- Le candidat certifie ne pas avoir de contentieux ou de précontentieux
avec la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin

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Article 5 : Engagement des candidats
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Les gagnants tirés au sort devront être présents lors de la manifestation du 26
septembre 2011, à défaut, le lot sera remis en jeu immédiatement.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie financière des
éléments constituant le Prix.
Article 6 : Nature et valeur des Prix
- 1 site web de présentation de l'entreprise + catalogue de modèles de
pages exclusif + un référencement local du site + hébergement du site
durant 1 an pour une valeur de 1770 euros TTC offert par la société
Powerboutique.
- 1 site web créer par la société HEXATIC d’une valeur de 720€ TTC +
l’hébergement du site "commerce-expert" durant 1 an pour une valeur
de 720 euros TTC offert par la société Oxatis.
- La création d'un site web vitrine (charte graphique, formulaire de
contact, conseils personnalisés) d'une valeur de 1315 euros TTC offert
par la Sté CERA Interactive.
- La création d'une page e-commerce Facebook, conseils et formation (3
jours de prestation) d'une valeur de 1500 euros TTC offert par la Sté 2le
- 1 service de stockage de données sécurisé en ligne de 10 Go pendant
1 an d'une valeur de 861 euros TTC et 1 service de stockage de
données sécurisé en ligne de 5 Go pendant 1 an d'une valeur de 430
euros TTC offert par la Sté KIWI Backup
- 1 tablette numérique SAMSUNG Galaxy Tab d'une valeur de 365 euros
TTC offerte par la Sté Softmobiles.
- 1 PC Portable Net Book Dell Inspiron 1018 d'une valeur de 360 euros
TTC offert par la société SYLAXE Strasbourg.
- 1 PC portable Lenovo Thinkpad E520 d'une valeur de 500 euros TTC
offert par l'association d'entreprises GROWEE.
- 1 lot de prestations de service d'une valeur de 4093 euros TTC,
composé de : une étude de projet pour créateur ou étude de mise en
place d'un e-commerce (au choix du gagnant) (2 jours de conseil) par la
Sté Jextra + une offre de prestation étude projet e-commerce, étude et
stratégie du projet (2 jours de conseil) par la Sté UKOO + un
abonnement SaaS Lundi Matin Business version Premium 12 mois/1
utilisateur et 2 jours de formation utilisateur par la Sté Cap'SIG.

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Article 7 : Disponibilité du règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Favier Jean-Paul Huissier de
Justice dont l’étude se trouve 14 rue de la Division Leclerc à 67000 Strasbourg
et est disponible sur le site internet www.strasbourg.cci.fr, rubrique "services
aux entreprises", "commerce".
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par écrit auprès de la CCISBR. Les frais d’affranchissement seront
remboursés sur la base du tarif en vigueur de La Poste pour l’acheminement à
vitesse réduite (20g).
Il ne sera effectué qu’un seul règlement par participant sous la forme d’envoi
de timbres au tarif lent en vigueur.
La demande devra être effectuée sur papier libre indiquant pour permettre
toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la
date de participation au jeu. Toute demande de remboursement ne sera prise
en compte que si elle émane du participant ayant participé au concours pour
lequel il est demandé le remboursement des frais d’affranchissement et être
accompagnée obligatoirement d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un
RIP (Relevé d'Identité Postal).
Cette demande (accompagnée d'un RIB ou d'un RIP) devra être envoyée par
courrier postal dans les sept jours ouvrables suivant la date de participation, le
cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : CCISBR située 10 place
Gutenberg 67000 STRASBOURG.
Article 8 : Autorisation
Les lauréats autorisent les organisateurs à utiliser leur nom et leur image sur
tout support (site Internet, presse) à des fins de promotion du concours et de
ses résultats.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes
actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur âge,
de leur image, et dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents
alinéas.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de
un an à partir de l’annonce des résultats du concours.

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Article 9 : Loi informatique et libertés
L’utilisation des coordonnées des lauréats sera réalisée en conformité avec les
articles de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les lauréats
disposent d’un droit d’information, d'accès, de rectification et d'opposition. Les
lauréats peuvent exercer ce droit en faisant une demande écrire à la CCISBR
située 10 place Gutenberg 67000 STRASBOURG.
Article 10 : Responsabilité de l’organisateur
La CCISBR ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison
quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable (à titre d’exemple,
problème d’acheminement du courrier dû à une quelconque raison de la part
des services de La Poste) ou lui arriverait illisibles ou impossibles à traiter.