Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...

Centre de stockage des déchets à Hong Kong, Chine
Notre responsabilité propre consiste :
• à souligner ce qui dans la gestion des services environnementaux
nous paraît comporter des risques de contradiction
avec les objectifs du développement durable. Ainsi, la rémunération
traditionnelle du service de l’eau sur la base du volume
vendu doit évoluer pour mieux prendre en compte l’objectif de
réduction des consommations d’eau, sans perturber l’équilibre
économique d’une activité dont les coûts restent très majoritairement
fixes ;
• à mettre en valeur les meilleurs cadres d’organisation auxquels
notre expérience internationale nous confronte. Par
exemple, au Royaume-Uni, la gestion des flux de déchets produits
par un territoire est confiée à un opérateur chargé de
conduire l’évolution globale du système en développant massivement
le recyclage et la valorisation énergétique.
Ces contrats intégrés permettent, sur le long terme, une responsabilisation
et une efficacité sans équivalent dans l’Union
européenne ;
Contrat Taux de recyclage Objectif de recyclage
2008-2009 fixé par la collectivité
2011-2012
Nottinghamshire 37,8 % 45 %
Shropshire 37,9 % 53,4 %
Southwark 18,5 % 34,8 %
• à recommander une réflexion sur la répartition des responsabilités
entre les autorités délégantes et les opérateurs. Dans
le domaine du transport urbain, la gestion intégrée des différents
segments et la mise en œuvre d’une véritable intermodalité
sont devenues un métier à part entière qui se distingue
de la simple gestion des moyens de transport. Sa complexité
croissante justifie sa délégation par l’autorité organisatrice
publique à un gestionnaire privé spécialisé. Dans certains
contrats, aux Pays-Bas ou aux États-Unis, nous expérimentons
de nouvelles responsabilités qui relèvent de cette logique.
Au cours des deux dernières décennies, dans les pays développés,
des raisons inspirées par le droit de la concurrence ont poussé à
la segmentation des responsabilités confiées aux opérateurs
privés et au raccourcissement des durées contractuelles. Dans le
monde en développement, il reste néanmoins admis que la
nécessité de développer la base des services essentiels justifie
des durées contractuelles plus longues et des responsabilités de
gestion plus larges.
Atteindre les objectifs du développement urbain
durable nécessite une plus grande cohérence
des modèles et des responsabilités mieux ciblées
exercées sur le long terme.
Aujourd’hui, la contrainte de la lutte contre le changement climatique
fait émerger dans le monde développé un nouveau
défi d’efficacité et de performance. Il s’agit de proposer des
mutations en profondeur des services urbains s’inscrivant
dans la perspective de réduction des émissions de GES G fixée
par le protocole de Kyoto G . Dans chacune de nos activités, nous
pensons que le socle de la solution réside dans le partenariat
public-privé G , fondé sur un contrôle public étroit d’un gestionnaire
privé responsabilisé et rémunéré en partie sur des objectifs
de qualité et d’évolution du service.
La nécessité d’une approche globale et durable dépasse le
cadre de chacune de nos activités opérationnelles. La mobilisation
des agglomérations en matière de développement durable
est très fortement dominée par la volonté de diminuer les
émissions de gaz à effet de serre. Il est devenu nécessaire de
proposer aux municipalités des outils leur permettant d’arbitrer
de façon objective entre les différentes actions susceptibles
d’être engagées.
La mesure commune de l’économie de carbone rend possible
de concevoir des outils technico-financiers, adaptés aux caractéristiques
de chaque territoire, permettant de hiérarchiser, sur
la base d’une approche objective de leurs rapports coût financier/avantage
écologique, les décisions ayant un impact sur les
émissions de GES dans les différents secteurs de la gestion
municipale (transports, réseaux de chaleur et de froid, gestion
énergétique des bâtiments publics, éclairage public, traitement
du déchet, etc.).