Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...

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05.01.2015 Views

Enraciner notre gouvernance Une gouvernance efficace sur le long terme suppose une démarche engagée, tournée vers l’anticipation des risques et des opportunités, et l’intégration des grands enjeux de l’entreprise dans son pilotage interne. Évaluation des standards de bonne gouvernance Standards de bonne gouvernance Situation au 15 mars 2008 Indépendance Administrateurs entre eux et visà-vis du management Présence d'au moins 50 % d'administrateurs indépendants au sein du conseil et des comités (comité des comptes, de l’audit et des engagements ; comité des nominations et des rémunérations ; comité stratégique, recherche, innovation et développement durable). • Définition de l'indépendance retenue par le règlement intérieur du conseil d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Durée du mandat d'un administrateur de quatre ans en moyenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’administration 11/14 Comité des comptes et de l’audit Comité des nominations et des rémunérations Comité stratégique, recherche, innovation et développement durable 3/3 2/3 2/3 six ans (renouvellement de la moitié par roulement tous les trois ans, fait en 2006) Auditeurs vis-à-vis du management Les commissaires aux comptes ne peuvent fournir de prestations de conseil à l'exception des prestations accessoires à l'audit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réunions auditeurs-administrateurs sans présence du management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . oui oui Maximum de cinq mandats cumulés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . oui* Implication dans les décisions Des administrateurs Des actionnaires Nombre de réunions et taux moyen de participation au conseil et aux comités • Nombre de réunions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Taux de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évaluation annuelle du fonctionnement du conseil et des comités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évaluation formalisée du fonctionnement du conseil tous les trois ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des votes exprimés en assemblée générale par les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance en 2007 (donc hors mandats au président) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de participation (quorum) à la dernière assemblée générale (2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’administration Comité des comptes et de l’audit Comité des nominations et des rémunérations Comité stratégique, recherche, innovation et DD 11 6 3 10 77,9 % 77,8 % 100 % 100 % oui** oui** 95,66 % 61,21 % Des autres parties prenantes Nombre de résolutions liées à la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) proposées et votées en assemblée générale en 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre d'intervenants ayant abordé des questions liées à la RSE en 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . aucune trois sur seize questions Rémunération 2007 du mandataire social (P-DG)*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 374 033 euros Informations économiques Critères de détermination et de fixation de la rémunération du mandataire social et des principaux dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre d'options d'achat d'actions attribuées en 2007 au mandataire social (P-DG) et pour les dix plus importantes attributions • Options attribuées au mandataire social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Dix plus importantes attributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . voir le chapitre 15 du document de référence 2007 110 000 350 000 * À la connaissance de la société, sur la base des déclarations des administrateurs et hors dérogations légales. ** En plus d’une évaluation formalisée tous les trois ans, le conseil doit consacrer une fois par an un point de son ordre du jour pour évaluer et débattre de son fonctionnement. La dernière évaluation formalisée a eu lieu en 2007. *** Rémunération brute globale comprenant rémunération fixe, variable, jetons de présence versés au cours de l'exercice 2007 par la société et ses filiales, et avantages en nature.

DÉMARCHE Veolia Environnement ••• Rapport développement durable 2007 29 Veolia Environnement, en tant que société à conseil d’administration cotée aux Bourse de Paris et de New York, est soumis aux obligations issues de la loi de sécurité financière de 2003 et de la loi Sarbanes-Oxley en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne. Pour répondre aux exigences de ces réglementations, le Groupe a engagé, dès 2005, un processus qui a permis d’attester de l’efficacité du contrôle interne au 31 décembre 2006. Cette certification a été renouvelée en 2007. Cartographie des risques Dans le prolongement des travaux d’évaluation du contrôle interne, une cartographie des risques majeurs du Groupe a été élaborée en 2006 sur la base d’environ 150 entretiens internes auprès de cadres dirigeants. L’évaluation des risques, réalisée au niveau du Groupe et reproduite dans chacune des divisions, permet d’analyser le risque brut, le risque résiduel et les niveaux de contrôle en place. Sur la base de cette cartographie, une organisation de pilotage a été déployée pour inscrire le management des risques dans une courbe d’amélioration continue. Des comités des risques sont organisés régulièrement (quatre réunions en 2007) sous la présidence du Directeur général exécutif de Veolia Environnement, pour initier le déploiement d’une gestion des risques coordonnée à l’échelle globale. Pour chacun des principaux risques identifiés, des « pilotes de risques » ont été chargés de concevoir et de déployer des plans d’action en coordination avec les gestionnaires de risques des divisions de Veolia Environnement. Les programmes d’assurance et d’audit interne du Groupe ont également été restructurés pour intégrer les risques majeurs. Sensibilisation à l’éthique et au développement durable D’octobre 2004 à décembre 2005, 14 séminaires de sensibilisation au programme « Éthique, conviction et responsabilité » ont été organisés pour plus de 400 cadres du Groupe. Veolia Environnement a poursuivi ces actions en élaborant et en déployant à partir de 2007 un programme de formation sur le respect du droit de la concurrence pour plusieurs milliers de cadres du Groupe. Formation environnementale et sensibilisation au développement durable (voir page 85). Veolia Environnement a défini ses engagements en matière de développement durable dans sa charte, actualisée en 2006 (www.developpement-durable.veolia.com). Un dispositif global (voir pages 30-31) nous permet de veiller au respect de nos obligations et à une bonne prise en charge des enjeux à tous les stades de leur évolution, de la latence à l’institutionnalisation. FOCUS Standards minimaux La décision de mettre en place des standards minimaux mondiaux de Veolia Environnement, en matière environnementale et sociale, a été prise en 2006. Des groupes de travail ont été réunis au cours de l’année 2007 pour commencer la mise en œuvre de cette démarche qui devrait atteindre sa maturité en 2011. Ces standards devront constituer un socle d’engagements de la responsabilité environnementale et sociale de l’entreprise, applicable partout dans le monde, indépendamment de l’état des réglementations locales. Dans le domaine environnemental, il s’agit dans un premier temps d’établir le recensement des objets et processus industriels qui devront faire l’objet d’un standard de qualité, décliné dans un cahier des charges précis traitant des principaux aspects de qualité du produit final et de maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires. Ces standards définiront les normes environnementales en deçà desquelles Veolia Environnement s’interdit d’intervenir compte tenu de sa position de référence sur ses marchés. Dans le domaine social, la définition des standards prendra pour base l’identification des principaux aspects de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses collaborateurs. Pour chacun d’entre eux, une ou plusieurs mesures symboliques, significatives, mesurables et réalistes, compte tenu de la diversité de la base économique et sociale de Veolia Environnement dans le monde, seront identifiées. Chacune d’elles s’appuiera sur un cahier des charges décrivant les conditions de sa mise en œuvre dans les différentes zones géographiques ou pays d’implantation du Groupe.

DÉMARCHE<br />

<strong>Veolia</strong> Environnement ••• <strong>Rapport</strong> développement <strong>durable</strong> <strong>2007</strong><br />

29<br />

<strong>Veolia</strong> Environnement, en tant que société à conseil d’administration<br />

cotée aux Bourse de Paris et de New York, est soumis<br />

aux obligations issues de la loi de sécurité financière de 2003<br />

et de la loi Sarbanes-Oxley en matière de gouvernement d’entreprise<br />

et de contrôle interne.<br />

Pour répondre aux exigences de ces réglementations, le<br />

Groupe a engagé, dès 2005, un processus qui a permis d’attester<br />

de l’efficacité du contrôle interne au 31 décembre 2006.<br />

Cette certification a été renouvelée en <strong>2007</strong>.<br />

Cartographie des risques<br />

Dans le prolongement des travaux d’évaluation du contrôle<br />

interne, une cartographie des risques majeurs du Groupe a été<br />

élaborée en 2006 sur la base d’environ 150 entretiens internes<br />

auprès de cadres dirigeants. L’évaluation des risques, réalisée<br />

au niveau du Groupe et reproduite dans chacune des divisions,<br />

permet d’analyser le risque brut, le risque résiduel et les<br />

niveaux de contrôle en place.<br />

Sur la base de cette cartographie, une organisation de pilotage<br />

a été déployée pour inscrire le management des risques dans<br />

une courbe d’amélioration continue. Des comités des risques<br />

sont organisés régulièrement (quatre réunions en <strong>2007</strong>) sous<br />

la présidence du Directeur général exécutif de <strong>Veolia</strong><br />

Environnement, pour initier le déploiement d’une gestion des<br />

risques coordonnée à l’échelle globale. Pour chacun des principaux<br />

risques identifiés, des « pilotes de risques » ont été chargés<br />

de concevoir et de déployer des plans d’action en coordination<br />

avec les gestionnaires de risques des divisions de <strong>Veolia</strong><br />

Environnement. Les programmes d’assurance et d’audit<br />

interne du Groupe ont également été restructurés pour intégrer<br />

les risques majeurs.<br />

Sensibilisation à l’éthique et<br />

au développement <strong>durable</strong><br />

D’octobre 2004 à décembre 2005, 14 séminaires de sensibilisation<br />

au programme « Éthique, conviction et responsabilité »<br />

ont été organisés pour plus de 400 cadres du Groupe. <strong>Veolia</strong><br />

Environnement a poursuivi ces actions en élaborant et en<br />

déployant à partir de <strong>2007</strong> un programme de formation sur le<br />

respect du droit de la concurrence pour plusieurs milliers de<br />

cadres du Groupe.<br />

Formation environnementale et sensibilisation au développement<br />

<strong>durable</strong> (voir page 85).<br />

<strong>Veolia</strong> Environnement a défini ses engagements en matière de<br />

développement <strong>durable</strong> dans sa charte, actualisée en 2006<br />

(www.developpement-<strong>durable</strong>.veolia.com).<br />

Un dispositif global (voir pages 30-31) nous permet de veiller<br />

au respect de nos obligations et à une bonne prise en charge<br />

des enjeux à tous les stades de leur évolution, de la latence à<br />

l’institutionnalisation.<br />

FOCUS<br />

Standards minimaux<br />

La décision de mettre en place des standards minimaux<br />

mondiaux de <strong>Veolia</strong> Environnement, en matière<br />

environnementale et sociale, a été prise en 2006. Des<br />

groupes de travail ont été réunis au cours de l’année<br />

<strong>2007</strong> pour commencer la mise en œuvre de cette<br />

démarche qui devrait atteindre sa maturité en 2011.<br />

Ces standards devront constituer un socle<br />

d’engagements de la responsabilité environnementale<br />

et sociale de l’entreprise, applicable partout dans le<br />

monde, indépendamment de l’état des réglementations<br />

locales. Dans le domaine environnemental, il s’agit<br />

dans un premier temps d’établir le recensement des<br />

objets et processus industriels qui devront faire l’objet<br />

d’un standard de qualité, décliné dans un cahier<br />

des charges précis traitant des principaux aspects de<br />

qualité du produit final et de maîtrise des impacts<br />

environnementaux et sanitaires.<br />

Ces standards définiront les normes environnementales<br />

en deçà desquelles <strong>Veolia</strong> Environnement s’interdit<br />

d’intervenir compte tenu de sa position de référence sur<br />

ses marchés. Dans le domaine social, la définition des<br />

standards prendra pour base l’identification des<br />

principaux aspects de la responsabilité de l’entreprise<br />

vis-à-vis de ses collaborateurs. Pour chacun d’entre eux,<br />

une ou plusieurs mesures symboliques, significatives,<br />

mesurables et réalistes, compte tenu de la diversité de<br />

la base économique et sociale de <strong>Veolia</strong> Environnement<br />

dans le monde, seront identifiées. Chacune d’elles<br />

s’appuiera sur un cahier des charges décrivant les<br />

conditions de sa mise en œuvre dans les différentes<br />

zones géographiques ou pays d’implantation du Groupe.

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