Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...
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DÉMARCHE<br />
<strong>Veolia</strong> Environnement ••• <strong>Rapport</strong> développement <strong>durable</strong> <strong>2007</strong><br />
31<br />
et accompagne les divisions dans la définition de leurs objectifs. Elle favorise l’adaptation de nos modèles<br />
contractuels et de nos offres commerciales afin de faire du développement <strong>durable</strong> un avantage concurrentiel<br />
et un levier de création de valeur.<br />
<br />
MATURITÉ<br />
<br />
INSTITUTIONNALISATION<br />
<br />
Mobilisation des acteurs publics et<br />
économiques, forte résonance médiatique,<br />
priorité sur les agendas (ex. : santé, environnement,<br />
hygiène et changement climatique).<br />
<br />
Existence de standards nationaux ou<br />
internationaux et de réglementations<br />
(ex. : sécurité au travail, droit de<br />
la concurrence).<br />
Pilotage<br />
Conformité<br />
Système de management environnemental G<br />
• outil de mise en œuvre de la politique du Groupe dans le<br />
domaine de l’environnement et de la santé environnementale,<br />
déployé depuis 2002, adapté aux exigences des normes internationales<br />
(ISO 14001, global reporting initiative),<br />
• objectifs de contrôler et de réduire l’impact des activités du<br />
Groupe sur l’environnement et la santé, pilotage par la direction<br />
de la performance environnementale.<br />
Reporting environnemental annuel<br />
• suivi d’une centaine d’indicateurs depuis 2001 grâce au système<br />
d’information environnementale (SIE), élaboration de plans<br />
d’action,<br />
• principes méthodologiques formalisés dans le « protocole de<br />
mesure et de reporting des indicateurs environnement »,<br />
• déploiement sur un périmètre représentant 75 % du chiffre<br />
d’affaires du Groupe,<br />
• audits environnementaux: suivi de 1 200 installations prioritaires<br />
depuis 2001.<br />
Reporting social annuel<br />
• mesure de la réalité sociale du Groupe au travers de 160 indicateurs<br />
sociaux déployés dans 68 pays,<br />
• prise en compte des spécificités sociales de chacune des entités<br />
suivies,<br />
• réseau de 600 correspondants dans les divisions pour assurer la<br />
collecte et la consolidation des données.<br />
Reporting clients annuel<br />
• mesure de la satisfaction de nos clients particuliers sur la base<br />
de l’évolution de 10 indicateurs synthétiques,<br />
• périmètre : 42 entités dans 19 pays (intégration de 8 entités opérationnelles<br />
en <strong>2007</strong>), soit 75 % du chiffre d’affaires <strong>2007</strong> réalisé<br />
avec les collectivités.<br />
Comités,<br />
Notation extra-financière sollicitée<br />
Depuis 2004, un exercice de notation extra-financière est organisé<br />
sur une partie de notre périmètre géographique et sur l’ensemble<br />
de nos activités.<br />
voir partie « Performance ».<br />
organes de contrôle et<br />
de surveillance des procédures internes<br />
Comité des nominations et des rémunérations, fournit des propositions<br />
au conseil d’administration sur les nominations et renouvellement<br />
des administrateurs, la rémunération des mandataires<br />
sociaux et l’indépendance des administrateurs.<br />
Comité des comptes et de l’audit, examine la pertinence des<br />
méthodes comptables et donne son avis sur les comptes,examine<br />
le programme d’audits internes et est informé du contrôle<br />
interne.<br />
Comité stratégique recherche, innovation, développement<br />
<strong>durable</strong>, évalue les politiques de R&D au cœur de la stratégie du<br />
Groupe.<br />
Direction juridique<br />
• analyse des textes et de jurisprudence en matière de délégations<br />
de services publics, marchés publics privés, partenariats<br />
public-privé, pour chaque division,<br />
• veille juridique dans des domaines transverses permettant de<br />
disposer d’une analyse complémentaire et/ou d’une position du<br />
Groupe sur un sujet particulier identifié par le comité de lecture,<br />
nouvellement créé en <strong>2007</strong>,<br />
• conformité des activités du Groupe à la réglementation et aux<br />
bonnes pratiques de l’entreprise.<br />
Dispositifs : contrôle et audit internes<br />
Direction du contrôle interne<br />
• formalisation et déploiement des processus de contrôle interne.<br />
Créée en 2004 au sein de la direction des services financiers,<br />
cette fonction a été déclinée dans les divisions et les unités opérationnelles.<br />
Direction de l’audit interne<br />
• procédures pour évaluer les processus de management des risques,<br />
de contrôle et de gouvernement d’entreprise, contribution<br />
à leur amélioration,<br />
• évaluation du contrôle interne, en application des dispositions<br />
du Sarbanes-Oxley Act de 2002,<br />
• reporting antifraude semestriel instauré depuis 2005, à l’attention<br />
des directeurs de l’audit interne et du contrôle interne.<br />
La direction a été certifiée en 2006 par l’Institut français de l’audit<br />
et du contrôle interne et confirmée en <strong>2007</strong>.<br />
s'appuient sur les quatre divisions du Groupe