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Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...

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DÉMARCHE<br />

<strong>Veolia</strong> Environnement ••• <strong>Rapport</strong> développement <strong>durable</strong> <strong>2007</strong><br />

31<br />

et accompagne les divisions dans la définition de leurs objectifs. Elle favorise l’adaptation de nos modèles<br />

contractuels et de nos offres commerciales afin de faire du développement <strong>durable</strong> un avantage concurrentiel<br />

et un levier de création de valeur.<br />

<br />

MATURITÉ<br />

<br />

INSTITUTIONNALISATION<br />

<br />

Mobilisation des acteurs publics et<br />

économiques, forte résonance médiatique,<br />

priorité sur les agendas (ex. : santé, environnement,<br />

hygiène et changement climatique).<br />

<br />

Existence de standards nationaux ou<br />

internationaux et de réglementations<br />

(ex. : sécurité au travail, droit de<br />

la concurrence).<br />

Pilotage<br />

Conformité<br />

Système de management environnemental G<br />

• outil de mise en œuvre de la politique du Groupe dans le<br />

domaine de l’environnement et de la santé environnementale,<br />

déployé depuis 2002, adapté aux exigences des normes internationales<br />

(ISO 14001, global reporting initiative),<br />

• objectifs de contrôler et de réduire l’impact des activités du<br />

Groupe sur l’environnement et la santé, pilotage par la direction<br />

de la performance environnementale.<br />

Reporting environnemental annuel<br />

• suivi d’une centaine d’indicateurs depuis 2001 grâce au système<br />

d’information environnementale (SIE), élaboration de plans<br />

d’action,<br />

• principes méthodologiques formalisés dans le « protocole de<br />

mesure et de reporting des indicateurs environnement »,<br />

• déploiement sur un périmètre représentant 75 % du chiffre<br />

d’affaires du Groupe,<br />

• audits environnementaux: suivi de 1 200 installations prioritaires<br />

depuis 2001.<br />

Reporting social annuel<br />

• mesure de la réalité sociale du Groupe au travers de 160 indicateurs<br />

sociaux déployés dans 68 pays,<br />

• prise en compte des spécificités sociales de chacune des entités<br />

suivies,<br />

• réseau de 600 correspondants dans les divisions pour assurer la<br />

collecte et la consolidation des données.<br />

Reporting clients annuel<br />

• mesure de la satisfaction de nos clients particuliers sur la base<br />

de l’évolution de 10 indicateurs synthétiques,<br />

• périmètre : 42 entités dans 19 pays (intégration de 8 entités opérationnelles<br />

en <strong>2007</strong>), soit 75 % du chiffre d’affaires <strong>2007</strong> réalisé<br />

avec les collectivités.<br />

Comités,<br />

Notation extra-financière sollicitée<br />

Depuis 2004, un exercice de notation extra-financière est organisé<br />

sur une partie de notre périmètre géographique et sur l’ensemble<br />

de nos activités.<br />

voir partie « Performance ».<br />

organes de contrôle et<br />

de surveillance des procédures internes<br />

Comité des nominations et des rémunérations, fournit des propositions<br />

au conseil d’administration sur les nominations et renouvellement<br />

des administrateurs, la rémunération des mandataires<br />

sociaux et l’indépendance des administrateurs.<br />

Comité des comptes et de l’audit, examine la pertinence des<br />

méthodes comptables et donne son avis sur les comptes,examine<br />

le programme d’audits internes et est informé du contrôle<br />

interne.<br />

Comité stratégique recherche, innovation, développement<br />

<strong>durable</strong>, évalue les politiques de R&D au cœur de la stratégie du<br />

Groupe.<br />

Direction juridique<br />

• analyse des textes et de jurisprudence en matière de délégations<br />

de services publics, marchés publics privés, partenariats<br />

public-privé, pour chaque division,<br />

• veille juridique dans des domaines transverses permettant de<br />

disposer d’une analyse complémentaire et/ou d’une position du<br />

Groupe sur un sujet particulier identifié par le comité de lecture,<br />

nouvellement créé en <strong>2007</strong>,<br />

• conformité des activités du Groupe à la réglementation et aux<br />

bonnes pratiques de l’entreprise.<br />

Dispositifs : contrôle et audit internes<br />

Direction du contrôle interne<br />

• formalisation et déploiement des processus de contrôle interne.<br />

Créée en 2004 au sein de la direction des services financiers,<br />

cette fonction a été déclinée dans les divisions et les unités opérationnelles.<br />

Direction de l’audit interne<br />

• procédures pour évaluer les processus de management des risques,<br />

de contrôle et de gouvernement d’entreprise, contribution<br />

à leur amélioration,<br />

• évaluation du contrôle interne, en application des dispositions<br />

du Sarbanes-Oxley Act de 2002,<br />

• reporting antifraude semestriel instauré depuis 2005, à l’attention<br />

des directeurs de l’audit interne et du contrôle interne.<br />

La direction a été certifiée en 2006 par l’Institut français de l’audit<br />

et du contrôle interne et confirmée en <strong>2007</strong>.<br />

s'appuient sur les quatre divisions du Groupe

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