Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...

Précisions méthodologiques
En l’absence de référentiel de reporting reconnu et pertinent pour
ses activités, le Groupe a défini ses propres procédures de reporting
inspirées des bonnes pratiques et projets de normes internationales.
Procédures méthodologiques
Les procédures du Groupe sont
composées :
• pour les indicateurs environnementaux, d’un protocole de
mesure et reporting Groupe, disponible sur le site internet
(www.developpement-durable.veolia.com), complété par des
instructions spécifiques aux divisions ;
• pour les indicateurs sociaux, d’une méthodologie de recueil, de
contrôle, d’analyse et de consolidation des données, cette
méthodologie s’appuyant sur un progiciel de reporting intégrant
un processus de workflow.
Périmètre de consolidation
Le périmètre de reporting environnement couvre l’ensemble des
activités dont le Groupe possède le contrôle opérationnel dans
le monde. Les sociétés d’exploitation d’eau contrôlées conjointement
à 50 % en France ainsi que les activités de travaux et d’exploitation
des installations d’eau industrielles sont exclues du
périmètre de reporting. Certaines activités sous-traitées peuvent
également être incluses dans le périmètre de reporting, en
particulier en matière de gestion des déchets (ex . : valorisation
du biogaz) ou de transport.
Le périmètre de reporting social couvre l’ensemble des sociétés
consolidées par le Groupe dont celui-ci gère les ressources
humaines, et celles des sociétés d’exploitation d’eau contrôlées
conjointement à 50 % dont Veolia Environnement a la responsabilité
des ressources humaines. Concernant Proactiva (activités
d’eau et propreté en Amérique du Sud), les sociétés détenues
conjointement à 50 % par Veolia Environnement et une société
partenaire espagnole ont été maintenues dans le Groupe en
2007 pour assurer la comparabilité des données.
Méthode de consolidation
Sur ces périmètres, les données environnementales et sociales
sont consolidées à 100 %.
Variations de périmètre
Les variations de périmètre sont prises en compte à la date de
leur mise en service effective. Il est cependant toléré que des
acquisitions, créations ou gains de contrats soient pris en compte
uniquement après une pleine année d’exploitation. Pour 2007, les
principales variations de périmètre ou d’activité ont concerné :
• Veolia Eau – l’exploitation en année pleine de contrats en
Arménie, Chine, Guam, Japon; Slovaquie et de nouveaux contrats
en Espagne et Italie,
• Veolia Énergie – l’exploitation en année pleine de contrats en
Chine et l’intégration de nouvelles affaires en Australie, Arabie
Saoudite, Bahreïn, Bulgarie,
• Veolia Transport– acquisition de contrats en France, au Chili; et
cession de contrats au Liban et Danemark,
• Veolia Propreté– l’exploitation en année pleine de contrats au
Royaume-Uni, Belgique, Roumanie, Italie et l’acquisition de nouveaux
contrats en Chine, États-Unis, Pologne, Pays baltes, Royaume-
Uni, République tchèque, Suisse, Suède, et Singapour.
Choix des indicateurs
Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité:
• les engagements et la politique du Groupe (SME, audits environnementaux,
etc.);
• les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du
Groupe;
• les effets de la politique sociale du Groupe;
• les obligations réglementaires (loi NRE en France).
Consolidations et contrôles
Les données environnementales sont consolidées et contrôlées par
chaque division et la direction environnement,à partir des données
collectées auprès des entités opérationnelles. Pour certains indicateurs,
les données sont calculées ou estimées directement au
niveau des divisions.
Les données sociales sont consolidées et contrôlées par les divisions
et la direction des ressources humaines du Groupe. Des contrôles
automatisés sont également effectués au niveau des entités. Les
données sont ensuite vérifiées par Salustro Reydel, commissaire
aux comptes du Groupe. Les indicateurs environnement les plus
pertinents font l’objet depuis six ans d’une vérification externe spécifique
par Ernst & Young, commissaire aux comptes du Groupe,
dont le rapport est détaillé page 94.
Limites méthodologiques
Les indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter
des limites méthodologiques du fait:
• de l’absence d’harmonisation des définitions et législations
nationales ou internationales;
• de la représentativité des mesures et estimations effectuées;
• de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité;
• des modalités pratiques de collecte.
Compte tenu de ces éléments, nous estimons que la précision de la
plupart de nos données est de l’ordre de 5 à 10 %.
Pour cet exercice, les principales limites et incertitudes concernent:
• les émissions de méthane, estimées sur la base de modèles
nationaux ou internationaux, présentant des incertitudes élevées.