Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...
Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ... Rapport développement durable 2007 - Veolia Finance - Veolia ...
Avis externe Exercice clos le 31 décembre 2007 Rapport d’assurance du commissaire aux comptes sur une sélection d’indicateurs environnement À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Veolia Environnement, nous avons effectué des travaux visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que la sélection d’indicateurs environnement relatifs à l’exercice 2007 signalés par le signe (1) dans le tableau de bord environnement en page 91 du rapport de développement durable 2007 (les « indicateurs ») ont été établis conformément au référentiel de reporting applicable pour l’exercice 2007 (le Référentiel), dont un résumé figure dans la partie « Précisions méthodologiques » en page 92. Nos travaux ont été menés conformément à la pratique professionnelle définie par l’ISAE 3000 (2) de l’IFAC (International Federation of Accountants). Il appartient à Veolia Environnement d’établir le Référentiel, d’assurer sa mise à disposition sur son site internet (3) et d’établir les indicateurs conformément au Référentiel. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur ces indicateurs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus. Nature et étendue des travaux Pour nous permettre d’exprimer notre conclusion, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes: • nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision,sa clarté,son objectivité, son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du Groupe et aux pratiques de reporting environnement publiées par une sélection de neuf sociétés comparables de services à l’environnement (eau, énergie, propreté, transport) ; • au niveau du Groupe et des quatre divisions (Eau, Propreté, Énergie, Transport), nous avons mené des entretiens auprès des responsables du reporting environnement. À ces niveaux, sur la base d’une analyse des risques et de la matérialité,nous avons évalué l’application du Référentiel,mis en œuvre des procédures analytiques et vérifié,sur la base de sondages,les calculs ainsi que la consolidation des données ; • nous avons sélectionné un échantillon de vingt entités opérationnelles (4) ou équivalent dans neuf pays (Allemagne, Australie, Espagne, États- Unis, France, Mexique, Pologne, Suède, Venezuela), en fonction de leur activité,de leur implantation géographique,de leur contribution aux indicateurs et des résultats des travaux menés lors des six précédents exercices ; • les entités sélectionnées représentent en moyenne 22 % (entre 13 % et 49 % suivant les indicateurs) (5) de la valeur totale des indicateurs. À ce niveau,nous avons vérifié la compréhension et l’application du Référentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justificatives. Informations sur le Référentiel Le Référentiel appelle de notre part les commentaires suivants. Pertinence • Le Groupe publie des indicateurs relatifs à la maîtrise des risques sanitaires liés aux légionelles, aux dioxines et à la qualité de l’eau potable. • Le Groupe a innové en matière de mesure de la qualité sanitaire de l’eau potable (classes de qualité) et de rendement épuratoire (rendement global). • Le Groupe a précisé la présentation des consommations et productions d’énergie, en particulier celles d’origines renouvelables. Les consommations d’énergies excluent toutefois l’énergie provenant des déchets alors que la production d’énergie des installations de traitement des déchets est prise en compte. • Le Groupe a publié cette année la performance des installations de captage du biogaz des centres de stockage des déchets (taux de captage). Le Groupe pourrait également compléter le reporting du taux d’équipement des autres installations par la mesure de leur performance. • Les indicateurs relatifs aux émissions de NOx et de SOx mesurent les impacts de l’incinération des déchets mais ne couvrent pas les impacts de la production d’énergie et du transport. Les indicateurs de performance en matière de transport (émissions unitaires) pourraient être déclinés en termes plus opérationnels (ex. : typologie ou taux de renouvellement du parc de véhicules). (1) Protocole de mesure et reporting des indicateurs environnementaux 2007, Veolia Environnement, mise à jour d’avril 2008. (2) ISAE 3000 « Assurance Engagement other than audits or reviews of historical data », International Federation of Accountants, International Audit and Assurance Board, décembre 2003. (3) http://www.developpement-durable.veolia.com, chapitre publications. (4) En France, les régions banlieue de Paris et Sud-Ouest (Eau), les régions Île-de-France, Nord, Est, Centre-Méditerranée et Atlantique pour leurs principales installations (Énergie), les régions Sud- Est et Île-de-France (Propreté) et la région Île-de-France (Transport); en Europe, les deux entités Berliner Wasser Betriebe (BWB) et Veolia Wasser Deutschland (Allemagne), Dalkia Pologne et Dalkia Espagne, Veolia Transport Sverige AB (Suède); dans le reste du monde, United Water et Veolia Water Australia (Australie), Proactiva Medioambiente Mexico et Venezuela (Propreté), et Veolia Transportation (États-Unis). • Les indicateurs relatifs à la valorisation des déchets (traités ou produits) pourraient être mieux définis en cohérence avec les enjeux du Groupe. • Le Groupe pourrait renforcer la prise en compte de l’environnement dans les activités jugées moins concernées (activités d’ingénierie et travaux,gestion des eaux industrielles ou des réseaux d’eaux usées,collecte des déchets) et en amont ou en aval des activités opérationnelles (gestion des sous-traitants, éco-conception des services, maîtrise de la demande, etc.). Exhaustivité • Le périmètre du reporting est précisé dans la note « Précisions méthodologiques » en page 92,en particulier pour le périmètre des activités contrôlées par le Groupe dans le monde. • Le Groupe pourrait mieux préciser la notion de contrôle opérationnel,en particulier pour les cas de contrôle conjoint (ex.: cas de la joint-venture Proactiva en Amérique du Sud),d’activités sous-traitées ou des cessions et acquisitions de l’exercice. Clarté et objectivité • Le Groupe apporte des précisions détaillées dans la partie « Précisions méthodologiques » en page 92, et dans les notes des tableaux de bord en page 91 ou dans les commentaires associés à la présentation des indicateurs environnement dans les parties « Performance environnement » en pages 77 à 83 et « Changement climatique » en pages 44 à 51,notamment sur les limites méthodologiques associées aux indicateurs, en particulier pour les émissions de méthane, estimées sur la base de modèles nationaux ou internationaux. • L’indicateur « diminutions des émissions de gaz à effet de serre » mesure l’écart entre les émissions qui seraient émises dans le cadre de scénarios de référence définis par le Groupe et les émissions constatées. Cet indicateur est innovant mais reste complexe à piloter. • Le Groupe pourrait préciser les critères de reconnaissance des systèmes de management environnemental et d’audit environnement compte tenu du retour d’expérience disponible. • Le Groupe pourrait systématiser les analyses des indicateurs à périmètre constant (entités, contrats ou installations). Fiabilité • Le reporting des indicateurs a été fiabilisé par le déploiement du système d’information environnemental Groupe dans l’ensemble des divisions et la majorité des entités opérationnelles. Son déploiement reste à systématiser dans le reste des entités opérationnelles. • Le pilotage des données pourrait être renforcé, en particulier par le suivi à une fréquence pluriannuelle de tableaux de bord synthétiques. • Le Groupe doit mieux anticiper les modifications méthodologiques et valider la mise à jour du Référentiel en amont de la campagne de reporting. Conclusion Nous ne pouvons pas conclure pour l’indicateur « diminution des émissions de gaz à effet de serre » compte tenu de l’inclusion dans le calcul à la fin de nos travaux des émissions évitées liées au recyclage matière, représentant 13 % de l’indicateur, sur lesquelles nous n’avons pu mener tous les travaux nécessaires. Sur la base de nos travaux, et sous cette réserve, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les indicateurs ont été établis,dans tous leurs aspects significatifs,conformément au Référentiel. Neuilly-sur-Seine, le 14 avril 2008 Le commissaire aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean Bouquot Patrick Gounelle Assisté d’ERNST & YOUNG Département environnement et développement durable Éric Duvaud (5) 33 % des activités pertinentes, 25 % des installations prioritaires; 21 % en moyenne des indicateurs relatifs aux gaz à effet de serre et à l’énergie (émissions directes et indirectes de CO2 et gaz à effet de serre, diminution globale de gaz à effet de serre, performance carbone des installations de plus de 20 MW, consommation et production d’énergie dont énergies renouvelables) ; 13 % des centres de stockage des déchets (dont le Groupe contrôle les investissements), 49 % des installations concernées par le plan de maîtrise du risque légionelles (installations de production d’eau chaude sanitaire et tours aéroréfrigérantes de Veolia Énergie), 15 % en moyenne des indicateurs relatifs à l’eau potable (volumes d’eau potable introduits dans les réseaux, linéaires de conduite, populations desservies), 16 % des indicateurs relatifs à l’assainissement et aux boues d’épuration (charge polluante – DBO5 – reçue par les stations d’épuration de capacité supérieure ou égale à 3t/j., quantité de boues évacuées) et 24 % des véhicules de transport routier pris en compte pour le calcul des émissions unitaires (représentant 72 % de la flotte de véhicules routiers).
Glossaire PERFORMANCE Veolia Environnement ••• Rapport développement durable 2007 95 A Activités pertinentes • Production et distribution d’eau potable, collecte et dépollution des eaux usées urbaines. • Activités de traitement des déchets (tri, compostage, incinération, stockage, traitement des déchets dangereux). • Services énergétiques (réseaux de chaleur et de froid, services thermiques et multitechniques, utilités industrielles et facilities management). • Transport de passagers et de marchandises. Ademe Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, France. Affermage Contrat d’exploitation d’un service public (par exemple les services d’eau potable) passé entre une collectivité publique délégante et un exploitant. La collectivité assure les investissements, la société privée prend en charge l’exploitation, le renouvellement des installations et la facturation. La rémunération de l’opérateur provient des usagers du service. Amendement Produit apporté au sol pour en améliorer les qualités physiques et en corriger l’acidité. AND (Autorité nationale désignée) Entité désignée par le gouvernement d’un pays hôte de projets MDP (souvent hébergée au sein du ministère de l’environnement) et responsable de l’approbation de tels projets sur son territoire national. AquaFed Association internationale des opérateurs d’eau privés. Assainissement Collecte et dépollution des eaux usées et pluviales. Auto-partage Service basé sur la mise en commun d’une flotte de véhicules (en pratique: location de voitures pour une courte durée). B Bioaérosols Omniprésents dans tout environnement, les micro-organismes sont appelés bioaérosols lorsqu’ils se trouvent en suspension dans l’air. Biocarburant Produit liquide ou gazeux pouvant être utilisé dans le moteur d’un véhicule, contenant des produits issus de la culture végétale ou animale. Bioénergies Énergies produites principalement à partir de la biomasse, et utilisées sous forme de carburant, chaleur ou combustible. Biodiversité Désigne la variété et la variabilité des organismes vivants et des écosystèmes. La diversité biologique est étudiée à trois niveaux (génétique, spécifique ou écosystémique). Biogaz Gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en déficit d’oxygène, contenant une forte proportion de méthane et possédant un fort potentiel calorifique et énergétique. Biomasse Végétaux et déchets organiques des animaux. Biométhanisation Voir méthanisation. BOT (Build Operate Transfert) Type de contrat en PPP dans lequel l’opérateur privé prend en charge la construction et l’exploitation d’un ouvrage, qu’il devra rétrocéder à l’autorité publique en fin de contrat. Branchement social Dans le cas le plus général, il s’agit du raccordement de foyers à faibles revenus, proposé à prix réduit et/ou avec facilités de paiement. C Cadastre vert Document d’urbanisme permettant de cartographier le patrimoine végétal urbain. Centre de stockage de déchets (CSD) Installations qui remplacent les décharges, permettant le stockage et le traitement des déchets et la valorisation énergétique du biogaz. CER (Certified Emission Reduction) Nom donné aux crédits carbone correspondant aux réductions d’émissions réalisées par un projet MDP. 1 CER correspond à une tonne CO2 équivalent évitée. Certificats d’économie d’énergie (CEE) Système français permettant de prouver et de valoriser les économies d’énergie réalisées. Ces certificats doivent permettre d’atteindre 54 TWh d’économies d’ici à 2008. Certificat vert Un certificat vert est fourni au producteur pour chaque MWh d’électricité produit à partir d’énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolienne, géothermique, biogaz, bois énergie). Il est transmis ensuite au consommateur pour attester la provenance de son électricité. En France, OBSERV’ER est l’institut d’émission de certificats verts. Cogénération Procédé qui consiste à produire simultanément de l’énergie thermique et de l’énergie électrique à partir d’un combustible unique. Compostage Procédé biologique permettant de traiter des déchets organiques (déchets verts, fraction fermentescible des déchets ménagers, boues de stations d’épuration urbaine, etc.), en les dégradant de façon accélérée. Concession Contrat d’exploitation d’un service public passé entre une collectivité publique et un exploitant (concessionnaire). Le concessionnaire prend en charge l’exploitation, le renouvellement et l’entretien des installations, la facturation. Il finance également les investissements nécessaires (à la différence de l’affermage). La rémunération de l’opérateur provient des usagers du service. D Délégation de service public Mode d’exploitation de services publics ou de services d’intérêt général relevant des autorités publiques et bénéficiant aux habitants, qui en acquittent le prix directement auprès du délégataire. Le délégataire assure la responsabilité du fonctionnement du service et, le cas échéant, la réalisation de certains investissements. E-F Eau grise Désigne l’eau résiduaire savonneuse. Les eaux usées provenant de douches, lave-vaisselle et lave-linge sont des eaux grises. Économie circulaire Économie qui maintient un équilibre entre le développement économique et la préservation des ressources (d’après le programme des Nations unies pour l’environnement). Écotoxicité Propriété d’une substance de provoquer des effets néfastes sur les organismes vivants ou leur physiologie (effet au niveau biochimique) et leur organisation fonctionnelle (écosystème). Emission Trading Scheme (ETS) Système européen d’échange de quotas d’émissions de GES. Entité opérationnelle Entité organisationnelle et géographique constituant un niveau de gestion et de consolidation auprès de la division. Énergies alternatives Sources d’énergie d’origine naturelle ou industrielle (biogaz, gaz de torchère, etc.). Énergies fossiles Énergie produite à partir de roches issues de la fossilisation des êtres vivants: pétrole, gaz naturel, charbon. Leur combustion entraîne des gaz à effet de serre. Énergies renouvelables Énergies produites à partir d’éléments naturels (soleil, vent, eau, terre): énergies solaire et éolienne, hydroélectricité, géothermie, biomasse, marémotricité, biogaz des CSD, etc. Énergies primaires Énergies entrantes, avant transformation. Epe Entreprises pour l’environnement (association). Équipements sanitaires Systèmes de traitement des eaux usées ou des déchets, ou toilettes bien ventilées ou reliées à une fosse sceptique, selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Unicef. Facteur 4 En France, objectif de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre du niveau de 1990 d’ici à 2050. Facts (Field Action Science) Initiative lancée en mai 2007 par l’Institut Veolia Environnement visant à diffuser des bonnes pratiques dans une revue internationale, FACTS Reports. Les sujets abordés concernent le développement, l’aide humanitaire, la santé, l’éducation, l’environnement. G Gaz à effet de serre (GES) Gaz absorbant une partie des rayons solaires et responsables du changement climatique (CO2, CH4, N2O, vapeur d’eau). Grand cycle de l’eau Cycle de la ressource rythmé par les phénomènes naturels (rivières, lacs, nappes souterraines, nuages, océans, glaces). I Installations prioritaires Installations présentant l’impact environnemental le plus sensible pour le Groupe.
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Glossaire<br />
PERFORMANCE<br />
<strong>Veolia</strong> Environnement ••• <strong>Rapport</strong> développement <strong>durable</strong> <strong>2007</strong><br />
95<br />
A<br />
Activités pertinentes<br />
• Production et distribution d’eau potable, collecte et<br />
dépollution des eaux usées urbaines.<br />
• Activités de traitement des déchets (tri, compostage,<br />
incinération, stockage, traitement des déchets dangereux).<br />
• Services énergétiques (réseaux de chaleur et de<br />
froid, services thermiques et multitechniques, utilités<br />
industrielles et facilities management).<br />
• Transport de passagers et de marchandises.<br />
Ademe Agence de l’environnement et de la maîtrise<br />
de l’énergie, France.<br />
Affermage Contrat d’exploitation d’un service public<br />
(par exemple les services d’eau potable) passé entre<br />
une collectivité publique délégante et un exploitant. La<br />
collectivité assure les investissements, la société privée<br />
prend en charge l’exploitation, le renouvellement<br />
des installations et la facturation. La rémunération de<br />
l’opérateur provient des usagers du service.<br />
Amendement Produit apporté au sol pour en améliorer<br />
les qualités physiques et en corriger l’acidité.<br />
AND (Autorité nationale désignée) Entité<br />
désignée par le gouvernement d’un pays hôte de<br />
projets MDP (souvent hébergée au sein du ministère<br />
de l’environnement) et responsable de l’approbation de<br />
tels projets sur son territoire national.<br />
AquaFed Association internationale des opérateurs<br />
d’eau privés.<br />
Assainissement Collecte et dépollution des eaux<br />
usées et pluviales.<br />
Auto-partage Service basé sur la mise en commun<br />
d’une flotte de véhicules (en pratique: location de<br />
voitures pour une courte durée).<br />
B<br />
Bioaérosols Omniprésents dans tout environnement,<br />
les micro-organismes sont appelés bioaérosols<br />
lorsqu’ils se trouvent en suspension dans l’air.<br />
Biocarburant Produit liquide ou gazeux pouvant<br />
être utilisé dans le moteur d’un véhicule, contenant des<br />
produits issus de la culture végétale ou animale.<br />
Bioénergies Énergies produites principalement<br />
à partir de la biomasse, et utilisées sous forme de<br />
carburant, chaleur ou combustible.<br />
Biodiversité Désigne la variété et la variabilité des<br />
organismes vivants et des écosystèmes. La diversité<br />
biologique est étudiée à trois niveaux (génétique,<br />
spécifique ou écosystémique).<br />
Biogaz Gaz résultant du processus de dégradation<br />
biologique des matières organiques en déficit d’oxygène,<br />
contenant une forte proportion de méthane et<br />
possédant un fort potentiel calorifique et énergétique.<br />
Biomasse Végétaux et déchets organiques des<br />
animaux.<br />
Biométhanisation Voir méthanisation.<br />
BOT (Build Operate Transfert) Type de contrat<br />
en PPP dans lequel l’opérateur privé prend en charge la<br />
construction et l’exploitation d’un ouvrage, qu’il devra<br />
rétrocéder à l’autorité publique en fin de contrat.<br />
Branchement social Dans le cas le plus général,<br />
il s’agit du raccordement de foyers à faibles revenus,<br />
proposé à prix réduit et/ou avec facilités de<br />
paiement.<br />
C<br />
Cadastre vert Document d’urbanisme permettant<br />
de cartographier le patrimoine végétal urbain.<br />
Centre de stockage de déchets (CSD)<br />
Installations qui remplacent les décharges, permettant<br />
le stockage et le traitement des déchets et la valorisation<br />
énergétique du biogaz.<br />
CER (Certified Emission Reduction) Nom<br />
donné aux crédits carbone correspondant aux réductions<br />
d’émissions réalisées par un projet MDP. 1 CER<br />
correspond à une tonne CO2 équivalent évitée.<br />
Certificats d’économie d’énergie (CEE)<br />
Système français permettant de prouver et de valoriser<br />
les économies d’énergie réalisées. Ces certificats<br />
doivent permettre d’atteindre 54 TWh d’économies<br />
d’ici à 2008.<br />
Certificat vert Un certificat vert est fourni au<br />
producteur pour chaque MWh d’électricité produit<br />
à partir d’énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque,<br />
éolienne, géothermique, biogaz, bois énergie).<br />
Il est transmis ensuite au consommateur pour<br />
attester la provenance de son électricité. En France,<br />
OBSERV’ER est l’institut d’émission de certificats<br />
verts.<br />
Cogénération Procédé qui consiste à produire<br />
simultanément de l’énergie thermique et de l’énergie<br />
électrique à partir d’un combustible unique.<br />
Compostage Procédé biologique permettant de<br />
traiter des déchets organiques (déchets verts, fraction<br />
fermentescible des déchets ménagers, boues de<br />
stations d’épuration urbaine, etc.), en les dégradant de<br />
façon accélérée.<br />
Concession Contrat d’exploitation d’un service<br />
public passé entre une collectivité publique et un<br />
exploitant (concessionnaire). Le concessionnaire prend<br />
en charge l’exploitation, le renouvellement et l’entretien<br />
des installations, la facturation. Il finance également<br />
les investissements nécessaires (à la différence<br />
de l’affermage). La rémunération de l’opérateur<br />
provient des usagers du service.<br />
D<br />
Délégation de service public Mode d’exploitation<br />
de services publics ou de services d’intérêt général<br />
relevant des autorités publiques et bénéficiant aux<br />
habitants, qui en acquittent le prix directement auprès<br />
du délégataire. Le délégataire assure la responsabilité<br />
du fonctionnement du service et, le cas échéant, la<br />
réalisation de certains investissements.<br />
E-F<br />
Eau grise Désigne l’eau résiduaire savonneuse. Les<br />
eaux usées provenant de douches, lave-vaisselle et<br />
lave-linge sont des eaux grises.<br />
Économie circulaire Économie qui maintient<br />
un équilibre entre le développement économique<br />
et la préservation des ressources (d’après le programme<br />
des Nations unies pour l’environnement).<br />
Écotoxicité Propriété d’une substance de provoquer<br />
des effets néfastes sur les organismes vivants ou leur<br />
physiologie (effet au niveau biochimique) et leur organisation<br />
fonctionnelle (écosystème).<br />
Emission Trading Scheme (ETS) Système<br />
européen d’échange de quotas d’émissions de GES.<br />
Entité opérationnelle Entité organisationnelle et<br />
géographique constituant un niveau de gestion et de<br />
consolidation auprès de la division.<br />
Énergies alternatives Sources d’énergie d’origine<br />
naturelle ou industrielle (biogaz, gaz de torchère,<br />
etc.).<br />
Énergies fossiles Énergie produite à partir de<br />
roches issues de la fossilisation des êtres vivants:<br />
pétrole, gaz naturel, charbon. Leur combustion entraîne<br />
des gaz à effet de serre.<br />
Énergies renouvelables Énergies produites à<br />
partir d’éléments naturels (soleil, vent, eau, terre):<br />
énergies solaire et éolienne, hydroélectricité, géothermie,<br />
biomasse, marémotricité, biogaz des CSD, etc.<br />
Énergies primaires Énergies entrantes, avant<br />
transformation.<br />
Epe Entreprises pour l’environnement (association).<br />
Équipements sanitaires Systèmes de traitement<br />
des eaux usées ou des déchets, ou toilettes bien ventilées<br />
ou reliées à une fosse sceptique, selon la définition<br />
de l’Organisation mondiale de la santé et de<br />
l’Unicef.<br />
Facteur 4 En France, objectif de diviser par un facteur<br />
4 les émissions nationales de gaz à effet de serre<br />
du niveau de 1990 d’ici à 2050.<br />
Facts (Field Action Science) Initiative lancée en<br />
mai <strong>2007</strong> par l’Institut <strong>Veolia</strong> Environnement visant à<br />
diffuser des bonnes pratiques dans une revue internationale,<br />
FACTS Reports. Les sujets abordés concernent<br />
le développement, l’aide humanitaire, la santé, l’éducation,<br />
l’environnement.<br />
G<br />
Gaz à effet de serre (GES) Gaz absorbant une<br />
partie des rayons solaires et responsables du changement<br />
climatique (CO2, CH4, N2O, vapeur d’eau).<br />
Grand cycle de l’eau Cycle de la ressource rythmé<br />
par les phénomènes naturels (rivières, lacs, nappes<br />
souterraines, nuages, océans, glaces).<br />
I<br />
Installations prioritaires Installations présentant<br />
l’impact environnemental le plus sensible pour le<br />
Groupe.