TARIFICATIONS SOLIDAIRES SUR LE RESEAU TPV - Vannes Agglo

Dossier de presse – Point presse du 13 décembre 2010
Siège de Vannes agglo
TARIFICATIONS SOLIDAIRES
SUR LE RESEAU TPV
(applicables au 1er janvier 2011)
Golfe du
Morbihan
Contact communication : Mathilde LEPIOUFLE
P.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex
Tél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25
mlepioufle@vannesagglo.fr
www.vannesagglo.fr

Le dispositif de tarification sociale actuel
Créée en 1993, la tarification sociale dite « TANGO Sociale » est un titre mensuel à tarif réduit qui vise
à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi et des personnes en contrat de
travail précaire, et ce sans condition d’âge.
Cette tarification est aujourd’hui destinée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et stagiaires en
insertion, résidant dans le PTU et dont le plafond des ressources nettes correspond à la base du plafond
RMI.
La demande est examinée par le C.C.A.S. de la commune du requérant.
La décision est formalisée par une contremarque remise par le C.C.A.S. à l’usager.
L’usager se présente ensuite, muni de la contremarque, à un point de vente TPV (point Infobus , dépôt de
Kerniol ou dépositaires TPV hors Vannes), qui lui remet son titre de transport, pour un montant de 4,70€
(contre 33€ pour la carte Tango tous publics).
Le coût de cette mesure pour Vannes agglo était de 152 203 € TTC en 2009.
En 2009, 5 709 coupons mensuels ont été délivrés à
d’abonnement de 5 mois.
1 140 personnes pour une durée moyenne
En 2009, sur les 5 709 coupons mensuels délivrés, 86% provenaient de Vannes, 4% de St Avé, 2,7% de Séné,
et 2,4% de Theix, les autres communes étant très peu pourvoyeuses de titres.
Evolutions de la tarification sociale en lien avec la mise en oeuvre du RSA
Des évolutions intervenues récemment dans le code des familles et de l’action sociale ont entrainé la
disparition des statuts de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion et de l’Allocation Parents Isolés au
bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Ces changements ont conduit Vannes agglo à s’interroger sur les conditions d’octroi de la tarification
sociale sur le réseau des Transports Publics Vannetais (TPV), compte tenu de l’évolution des conditions de
ressources des bénéficiaires.
Il a semblé nécessaire de raisonner désormais sur la base du Quotient Familial (QF), afin d’attribuer la
tarification sociale en tenant compte des situations de ressources (fonction à la fois de la composition du
foyer et du montant des revenus).
Par délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre dernier, les élus de Vannes agglo ont
décidé, afin d’accompagner la mise en œuvre du RSA, de modifier les critères initiaux d’attribution de la
tarification sociale et de créer une nouvelle tarification.
La nouvelle tarification solidaire repose sur l’application de 3 niveaux de réduction permettant d’éviter
les effets seuils. Les critères d’éligibilités aux tarifs sociaux varient suivant le niveau de Quotient Familial
(QF) du bénéficiaire.
La grille de tarification proposée et les niveaux de ressources correspondants sont les suivants à compter
du 1er janvier 2011:
tarif solidaire ++ : 5 € /mois, soit 85 % d’économie par rapport au tarif normal pour les personnes
appartenant à un foyer dont le quotient familial est inférieur à 345 € ;
tarif solidaire + : 10 € /mois, soit 70 % d’économie par rapport au tarif normal pour les personnes
appartenant à un foyer dont le QF est compris entre 345 et 425 € ;
tarif solidaire : 20 € /mois, soit 40 % d’économie par rapport au tarif normal pour les personnes
appartenant à un foyer dont le QF est compris entre 425 et 500 €.

La 1ère tranche intègre l’ensemble des bénéficiaires du « RSA Socle » (ex-RMI) et plus globalement tous les
bénéficiaires actuels de la Tango Sociale.
La 2ème tranche intègre notamment les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et une
partie des bénéficiaires du « RSA Socle + RSA Activité ».
La 3ème tranche concerne une partie des bénéficiaires du SMIC (correspondant à un SMIC dans le ménage).
La méthode de calcul du quotient familial retenue à ce jour est celle de la Caisse Nationale des Allocations
Familiales pour l’année 2010.
Sur cette base, le quotient familial est calculé de manière trimestrielle par les CCAS pour chaque
demandeur, après que ce dernier a fourni des éléments de ressources.
Vannes agglo assurera la charge financière induite par cette mesure. Le montant prévisionnel global
de la mesure s’établit à 282 000 € annuel.
Contacts :
- Karine TISSOT - Responsable Service Transports
P.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 -
56006 Vannes Cedex
Tél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25
transports@vannesagglo.fr
- Anne LE FLOC’H - Chargée de communication
- Wilfrid PROVOST - Directeur
TPV - 45, rue des Frères Lumière
Z.A. de Kerniol - BP 138 - 56004 Vannes Cedex
Tél : 02 97 01 22 10