Participation aux points de vente Swisslos

swisslos.ch

Participation aux points de vente Swisslos

Points de vente

Conditions de participation

Valables à partir du 1 er Juin 2013


SwisslosInterkantonaleLandeslotterie,LangeGasse20,Postfach,CH-4002Basel

T +41 61 284 11 11,F +41 61 284 1333,info@swisslos.ch,www.swisslos.ch


Conditions s’appliquant

à la participation aux points de vente

Swisslos

Valablesàpartirdu1 er juin2013

Sommaire

A. Dispositions générales

Art.1 Domained’application

B. Participation

I. Contrat de jeu

Art. 2 Conclusionducontratdejeu

II. Mode de participation

1. Généralités

Art. 3 Possibilitésdeparticiper

2. La participation par bulletin

a) Bulletins à participation simple

Art.4 Inscriptions

b) Bulletins à participation par système

Art.5 Inscriptions

3. La participation par Quick-Tip

Art. 6 Quick-Tip

4. La participation en communauté de jeu

Art. 7 Communautésdejeu

III. Nombre de participations

Art.8 Participationunique

Art. 9 Participationàplusieurstiragesresp. annoncesdegains

(Participationcontinue)

IV. Jeux complémentaires

Art. 10 Généralités

1


C. Enjeux

Art.11 Versementdel’enjeu

D. Traitement des données

Art.12 Saisieetsauvegardedesdonnées

Art.13 Bulletin

E. Reçus

Art.14 Reçudeconfirmationdeparticipation

Art.15 Reçuderemplacement

Art.16 Bulletinderéclamationdegain

F. Gains

I. Droit au gain

1. Conditions générales

Art.17 Présentationdureçu

Art.18 Délais

2. Gains

Art.19 GainsàconcurrencedeCHF1000.–

Art.20 GainssupérieursàCHF1000.– soumisàl’impôtanticipé

3. Gains Replay (uniquement pour Swiss Lotto)

Art. 21 AuxpointsdeventeduterritoirecontractueldeSwisslos

Art.22 ASwisslos

II. Paiement

Art.23 ParlespointsdeventeduterritoirecontractueldeSwisslos

Art.24 ParSwisslos

Art.25 Contestationsurlapropriété

G. Remboursements

Art.26 Remboursements

H. Responsabilité

Art.27 ResponsabilitédeSwisslos

I. Campagnes

K. Dispositions finales

Art.28 Validité

2


A. Dispositions générales

Art.1 Domained’application

1.1

Swisslos propose de participer à des

produitsprécis(SwissLotto,Joker,Euro

Millions,Super-Star,Totogoal,Sporttipset

etoneetSubito!)parlebiaisdepointsde

vente et d’intermédiaires équipés du

matériel de transmission Online (Point of

Sales, POS). Les présentes dispositions

règlent exclusivement la participation aux

produits susnommés dans le territoire

contractueldeSwisslos 1 .Cesdispositions

nes’appliquentpasauxbillets.

1.2

Lesprésentesconditionss’appliquantàla

participationauxproduitsdeSwisslosaux

points de vente (ci-après les «conditions

de participation aux points de vente»)

complètentlesconditionsdeparticipation

aux différents produits. En cas de contradictionsaveccesdernières,lesdispositions

ci-après s’appliquent en priorité

valantcommerèglementationspéciale.

B. Participation

I. Contrat de jeu

Art. 2 Conclusionducontratdejeu

2.1

Est autorisée à participer aux loteries et

paris sportifs conformément aux présentesconditionsdeparticipation,touteper-

sonneayantpasséuncontratdejeuavec

Swisslos. Le contrat de jeu est réputé

concludèsque

• lessélectionsdesonbulletin(art.4et5)

ouduQuick-Tip(art.6)ontétéenregistrées

par le terminal Online d’un point

de vente ou par tout autre canal de

communication ou intermédiaire agréé

parSwisslosenvuedeleurtransmission

àSwisslos,

• unreçudeconfirmationdeparticipation

(art. 14)aétéimpriméetremisauparticipant,

• le participant s’est acquitté de l’enjeu

(art. 11).

2.2

Siplusieurspersonnesparticipentauxloteries

de l’Euro Millions et de Super-Star

entantquemembresd’unecommunauté

dejeu(art. 7),lecontratdejeuestconclu

aveclapersonnequiseprésenteaupoint

deventeconformémentàl’art.2.1 etverse

l’enjeuconformémentàl’art.11.Lescontrats

de jeu sont conclus avec les autres

membres à réception du reçu de confirmationdeparticipation(art.14).

2.3

Les dispositions de l’art.13.2 demeurent

réservées.

2.4

En concluant le contrat de jeu avec

Swisslos,leparticipantacceptesansréserve

les présentes conditions de participation

et toutes les dispositions de

Swisslos s’appliquant à la participation

auxproduitsdécritsàl’art. 1.

1 ZH,BE,LU,UR,SZ,OW,NW,GL,ZG,SO,BS,BL,SH,AI,AR,SG,GR,AG,TG,TI,laprincipautéduLiechtenstein

3


II. Mode de participation

1. Généralités

3.2

Seulssontvalableslesbulletinséditéspar

Swisslosetlesgrilles(Quick-Tips)générées

parcettedernière.

2. La participation par bulletin

a) Bulletins à participation simple

Art. 3 Possibilitésdeparticiper

3.1

Leparticipantparticipeauxloteriesetparis

sportifsenrecourant

auxbulletins(documentayantunefonction

de support de données) émis par

Swisslos et sur lesquels le participant

cochelui-mêmesespronosticsou

auxpronosticsattribuésparSwissloset

établis par un générateur de hasard

aprèscommandeviaunmasquedesaisie

sur le terminal Online dans le point

devente,etappelésQuick-Tips.

Leparticipantalechoixentredeuxmodes

departicipation:laparticipationsimpleet

laparticipationparsystème.Deplus,une

participation multiple (participation continue)estégalementpossible.Touslesproduitsnedisposentpasdelaparticipation

par système ou de la participation continue.

Art. 4 Inscriptions

4.1

Chaqueproduitdisposedebulletinsspécifiques.

Ces derniers sont décrits dans

les conditions de participation relatives

auxdifférentsproduits.

4.2

Lescroixdoiventêtreparfaitementclaires;

lesratures,lescorrectionset/ousurchargessontàéviter.Pourdesraisonstechniques,

les croix inscrites sur les bulletins

serontdecouleurnoireoubleue.

4.3

Leparticipantestseulresponsableduremplissagecorrectdesbulletins.Encasd’inscriptions

insuffisantes (croix manquantes),

le bulletin peut être restitué au participant

pourunecorrectionmanuelle.Alademandeduparticipantetsouslaresponsabilité

de ce dernier, le responsable du point de

ventepeutprocéderauxcorrectionsparle

biais du terminal Online se trouvant dans

sonpointdevente.

Sileresponsabledupointdevente,unreprésentantouunauxiliairedeSwisslosaide

le participant à établir son bulletin ou à

assureruneprestation,illefaitparsimple

prévenanceetsansqu’ilsoittenudevérifierlarégularitédesindicationssurlesbulletinsoudesinstructionsenvuedelaparticipation

par Quick-Tip, son exactitude et

l’intégralitédesdonnéesimpriméessurles

reçus.Nileresponsabledupointdevente,

4


ni Swisslos ne peuvent être tenus légalementpourresponsable.

4.4

La participation est impossible et aucun

reçudeconfirmationdeparticipation (art.14)

n’estdélivrélorsquelesinscriptionsportées

surlesbulletinscontreviennentauxconditionsdeparticipationauxpointsdevente.

b) Bulletins

à participation par système

Art. 5 Inscriptions

5.1

Swissloséditedesbulletinsspécifiquesàla

participation par systèmes de variations

complètes et/ou systèmes de variations

abrégésàdiversproduits(SwissLotto,Euro

Millions, Totogoal, Sporttip set). Seuls

sontautorisésàlaparticipationparsystème,lessystèmesfigurantexplicitementsur

lesdifférentsbulletinsdestinésàlaparticipationparsystème.

5.2

Lesdispositionsdel’art.4s’appliquentpar

analogieauxinscriptionssurlesbulletins.

3. La participation par Quick-Tip

Art. 6 Quick-Tip

DanslecasdelaparticipationparQuick-Tip,

lessélectionssontattribuées,enregistrées

etsauvegardéesparlecentredecalculde

SwisslosetfinalementtransmisesdirectementauterminalOnlinedupointdevente

sans qu’un bulletin doive être complété.

En outre, la participation aux tirages de

loteriesresp.annoncesdegainsouparis

sportifsrespectelesinstructionsduparticipant.

Dans le cas de la validation d’un

gainReplay(art. 20et21),laparticipation

alieuparQuick-Tipsansqueleparticipant

aitàdonnerd’instruction.

4. La participation

en communauté de jeu

Art. 7 Communautésdejeu

7.1

De deux à dix participants peuvent constituerunecommunautédejeuetparticiper

sous cette forme par bulletins ou par

Quick-Tip à la loterie de l’Euro Millions ou

Super-Star. Le nombre de membres sera

coché sur les bulletins destinés aux communautésdejeuetémisparSwisslos.

7.2

Les membres d’une communauté de jeu

participantàlaloteriedel’EuroMillionsou

Super-Star règleront leur rapport de droit

entre eux. Swisslos exclue formellement

touteresponsabilité.

5


III. Nombre de participations

Art. 8 Participationunique

8.1

Encochantlacaserelativeàlaparticipation

à un seul tirage de loterie resp. une

annoncedegainsouàunseulparisportif,

le participant participe au tirage resp. à

l’annoncedegainsouparisportifquisuit

l’heure limite de participation figurant sur

lereçudeconfirmationdeparticipation.

8.2

Sil’enjeuestverséaprèsl’heurelimitede

participation,lesbulletinsetQuick-Tipsne

serontpasprisencomptepourletirage,

resp.l’annoncedegainsouleparisportif

concerné. Dans le cas du Swiss Lotto,

Joker,l’EuroMillions,Super-StaretSubito!,

ilsprendrontpartautiragesuivantresp.à

l’annoncedegainssuivante,saufinstructioncontrairedelapartduparticipant.

Art. 9 Participationàplusieurstirages

resp.annoncesdegains

(Participationcontinue)

9.1

Que ce soit en participant par bulletins

(touslestypes)ouparQuick-Tip,leparticipantdoitchoisirlenombredeparticipation

aux tirages du Swiss Lotto, Joker, Euro

Millions, Super-Star resp. annonces de

gainsdeSubito!etauxdifférentsjeuxcomplémentairescorrespondantsencochantla

caseadéquate.Lespronosticsresp.grilles

demeurentinchangésduranttouteladurée

choisie,àpartirdupremiertirageresp.de

la première annonce de gains qui suit la

validation des pronostics par Swisslos et

dont l’heure limite de participation figure

surlereçudeconfirmationdeparticipation.

9.2

En cas de versement tardif de l’enjeu, la

dispositiondel’art.7.2s’appliqueparanalogie.

IV. Jeux complémentaires

Art. 10 Généralités

10.1SwissLotto

Le jeu Replay fait partie intégrante du

Swiss Lotto; Swisslos octroie automatiquementunnombregénéréparlegénérateur

de hasard sans qu’un enjeu supplémentairenesoitdû.

10.2Subito!

IlestpossibleàSubito!departiciperaujeu

complémentaireappeléExtra.Danslecas

delaparticipationàSubito!avecsix,sept,

huitouneufnuméros(laparticipationavec

dixnumérosétantexclue),lejeuSuper7fait

partie intégrante de Subito!. Le numéro à

découvrir se compose de cinq chiffres; il

est attribué par Swisslos par le biais du

générateur de hasard sans qu’un enjeu

particuliernesoitdû.

6


C. Enjeux

Art.11 Versementdel’enjeu

11.1

L’enjeutotaldûparbulletinouparQuick-

Tip doit être réglé lors de la saisie des

donnéesparleterminalOnline.

Sileparticipantnes’acquittepasdel’enjeu,

l’enregistrement des données est

annuléetlecontratdejeun’estpasétabli

(art. 2).

Dans le cas de la participation au Swiss

Lotto par le biais d’un Quick-Tip Replay

faisant suite à la validation d’un droit au

gain obtenu jusqu’au tirage du 9 janvier

2013inclus,lepaiementdel’enjeualieu

parlavalidationdugainReplay.

Danslecasd’uneparticipationparlebiais

d’un Quick-Tip Replay faisant suite à une

validationd’undroitaugainobtenuaprèsle

tiragedu12janvier2013,aucunenjeun’est

àverser.

Danslecasd’uneparticipationàlaloterie

Euro Millions en communauté de jeu, la

totalité de l’enjeu de la communauté de

jeu doit être réglé lors de la saisie des

donnéesauterminalOnline.

présentes conditions de participation aux

pointsdevente.

D. Traitement des données

11.2

Seulslespointsdevente,canauxdecommunicationouintermédiairessonthabilités

àrecueillirlesenjeuxdesparticipantsetà

saisir leurs bulletins ou Quick-Tips pour

transmettrelesdonnéesàSwisslos.Illeur

estinterditd’accepterdesenjeuxàcrédit

oud’exigerdesparticipantsd’autresprestationsquecellesquisontdéfiniesparles

Art.12 Saisieetsauvegarde

desdonnées

Touteslesdonnéesdeparticipation(bulletins,instructionsduQuick-Tip)sontluesou

saisies au terminal Online et transmises à

Swisslosresp.danslecasdelaparticipation

par Quick-Tip par transmission centraledupointdeventeaucentredecalcul

de Swisslos; elles sont enregistrées sur

unsupportmunidesécuritésphysiqueet

numériqueetsauvegardéesenvuedeleur

dépouillement. Seuls les pronostics enregistrés

sur le serveur Host de Swisslos

conformément aux prescriptions réglementaires,etdontl’enjeuaétérégléselonlesprésentesdispositions,participent

aux tiragescorrespondants,annoncesde

gainsresp.auxparisetformentlesupport

d’uneéventuelleréclamationdegain.Les

Quick-Tips et les numéros Replay sont

générésetattribuésparlecentredecalcul

deSwisslos.ASubito!,lescontratsdejeu

seprésententsouslaformedeventesde

participationsdifférées.

Art.13 Bulletin

13.1

Après saisie des données par le terminal

Online, le bulletin est restitué au participant.Lebulletinaunesimplefonctionde

support de données et ne prouve nulle-

7


mentlaparticipationàuntiragedeloterie

resp.àunparisportif,resp.laconclusion

d’uncontratdejeu.Seullereçudeconfirmationdeparticipationremisauparticipantaprèspaiementdesonenjeuconstitueunepreuvedelaparticipation.

13.2

La sécurité et la fiabilité de l’exploitation

des loteries et paris sportifs ainsi que la

protectiondel’ensembledesparticipants,

exigent que soient exclues des tirages,

resp. annonces de gains resp. des paris

sportifs, les sélections dont les données

bienquetranscritessurlesreçusdeconfirmationdeparticipationoureçusderemplacement,n’ontpaspuêtreenregistrées

parSwisslosconformémentauxprescriptionsdesprésentesconditionsdeparticipation.

E. Reçus

Art.14 Reçudeconfirmation

departicipation

14.1Remisedureçu

Le participant reçoit un reçu de confirmation

de participation imprimé par le

terminalOnline

• après saisie du bulletin ou remise d’un

Quick-Tipparlepointdeventeconformément

aux indications du participant

resp. aux instructions figurant dans les

présentes conditions de participation,

transmission des données à Swisslos

(art. 12),

• etacquittementdel’enjeu(art.11).

14.2Quantitédereçus

deconfirmationdeparticipation

Unseulreçudeconfirmationdeparticipation

est remis par participant conformémentàl’art.14.1.

Auxloteriesdel’EuroMillionsetSuper-Star,

le participant ayant versé l’enjeu pour le

compte de la communauté de jeu, reçoit

autant de reçus de confirmation de participation

que de membres spécifiés sur le

bulletin.

14.3Contenu

14.3.1SwissLottoet/ouJoker

Le reçu de confirmation de participation

pourlaparticipationauSwissLottoet/ou

Jokerporteenparticulierlesmentionssuivantes:

• lemodedeparticipation,

• les sélections du participant resp. les

Quick-Tipsgénérés

• le cas échéant le numéro désignant le

systèmechoisiauSwissLotto,

• le numéro Replay octroyé par Swisslos

parlebiaisdugénérateurdehasard,

• le nombre de tirages (durée de validité

du bulletin ou du Quick-Tip), ainsi que

ladateouladuréedeparticipationpour

laquelleleparticipantparticipeauxtirages

(dans le cas de participation continue,

les dates du premier et dernier

tiragedelaparticipation),

• la date et l’heure de réception des

donnéesparSwisslos,

• laconfirmationdupaiementréeldel’enjeu

ouvalidationd’ungainReplay,

8


• lecaséchéantlaparticipationauJokery

comprisle(s)numéro(s)Joker,

• lecoded’identificationàdeuxlignes.

14.3.2EuroMillionset/ouSuper-Star

Le reçu de confirmation de participation

pourlaparticipationàEuroMillionset/ou

àSuper-Starporteenparticulierlesmentionssuivantes:

• lemodedeparticipation,

• les sélections participant, resp. les

Quick-Tipsgénérés,

• àEuroMillionslecaséchéantlenuméro

désignantlesystèmechoisi,

• lenombredetirages(duréedevalidité

du bulletin ou Quick-Tip), ainsi que la

date à laquelle le participant participe

(dans le cas d’une participation continue,ladatedupremieretdudernier

tirage),

• ladateetl’heurederéceptiondesdonnéesparSwisslos,

• la confirmation de paiement de l’enjeu,

• le cas échéant la participation à Super-

Staretla/lescombinaisonsSuper-Star,

• lecoded’identificationàdeuxligneset

• encasdeparticipationencommunauté

de jeu, le cas échéant la quantité de

quote-part,l’enjeutotaletlaquote-part

del’enjeu.

14.3.3Totogoal

Le reçu de confirmation de participation

porteenparticulierlesmentionssuivantes:

• lemodedeparticipation,

• les pronostics du participant resp. les

Quick-Tipsgénérés,

• le cas échéant, le numéro du système

choisi,

• ladateàlaquelleleparticipantparticipe

aupariTotogoal,

• la date et l’heure de réception des

donnéesparSwisslos,

• laconfirmationdupaiementdel’enjeu,

• lecoded’identificationàdeuxlignes.

14.3.4Sporttip

Le reçu de confirmation de participation

porteenparticulierlesmentionssuivantes:

• le mode de participation aux paris

Sporttip(SporttipsetouSporttipone),

• le type de pari (uniquement pour

Sporttipset),

• l’événement sportif sélectionné, resp.

les événements sportifs sélectionnés

ainsi que les pronostics y relatifs du

participant,

• lescotesattribuéesàchacundespronostics,

• la date et l’heure de saisie et d’enregistrementdesdonnéesparSwisslos,

• lecoded’identificationàdeuxlignes.

EnpluspourlesparissimplesSporttipset:

• lacoteouletotaldescotesàlabase

duparisimple,

• le montant du gain exigible en cas de

pronosticexactenparisimple,

• laconfirmationdupaiementdel’enjeu.

9


En plus pour les paris système Sporttip

set:

• ladésignationdusystèmechoisi,

• toutes les combinaisons de paris simples

prévues par le système choisi et

les différents totaux des cotes correspondants,

• laconfirmationdupaiementdel’enjeu

parparisimpleetdel’enjeutotal.

EnpluspourSporttipone:

• laconfirmationdel’enjeuverséparpronosticetlecaséchéantl’enjeutotal.

14.3.5Subito!

Lereçudeconfirmationdeparticipationà

Subito! porte en particulier les mentions

suivantes:

• lesnumérosattribuéspargrille,

• lecaséchéant,laparticipationàExtra

(ouiounon),

• en cas de participation à Super7 le

numéro à cinq chiffres qui aura été

attribué,

• lenombredeparticipationsparannonce

desnumérosgagnants,

• la durée de participation choisie (durée

devaliditédubulletinouduQuick-Tip),

la date et le numéro de l’annonce de

gains (dans le cas de participations

continues, la date et le numéro de la

dernièreannonce),

• ladateetl’heurederéceptiondesdonnéesparSwisslos,

• laconfirmationdupaiementdel’enjeu,

• lecoded’identificationàdeuxlignes.

14.3.6

Quelquesoitleproduit,seulslesreçusde

confirmationdeparticipationdontlesdeux

lignesducodesontclairementidentifiables

constituent une preuve de la participation

au jeu et permettent de prétendre à un

éventuelgain.

14.4Contrôle

14.4.1SwissLottoet/ouJoker

Sitôt qu’il obtient le reçu de confirmation

de participation, le participant est tenu

d’en contrôler l’exactitude. Il doit notammentvérifierque:

• lessélectionsimpriméessurlereçude

confirmation de participation concordent

avec celles de son bulletin, resp.

aux instructions données en vue de la

participationparQuick-Tip, ousontconformes

aux directives figurant dans les

présentesconditionsdeparticipationau

Swiss Lotto pour la participation par

Quick-TipReplay,

• unnuméroReplayyfigure,

• lemodedeparticipation,lenombrede

tiragesetleursdatesontétécorrectementenregistrés,

• le montant des enjeux acquittés par

paiement réel ou validation d’un gain

Replayestconfirmé,

• le code d’identification figurant sur le

reçu de confirmation de participation

estcompletetlisible.

14.4.2EuroMillionset/ouSuper-Star

Sitôtqu’ilobtientlereçudeconfirmationde

participation, le participant est tenu d’en

10


contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit

notammentvérifierque

• lessélectionsimpriméessurlereçude

confirmation de participation concordentaveccellesdesonbulletinouaux

instructions données pour établir le

Quick-Tip en vue de la participation à

EuroMillions,

• lemodedeparticipation,lenombrede

tirages Euro Millions et leurs dates ont

étécorrectementenregistrés,

• le montant de l’enjeu acquitté est confirmé,

• le code d’identification figurant sur le

reçudeconfirmationdeparticipationest

completetlisible.

Encasdeparticipationauxloteriesdel’Euro

Millions ou de Super-Star en communautédejeu,leparticipantenchargeduversementdel’enjeudoitvérifierque

• laquantitédereçusdeconfirmationde

participationcorrespondàlaquantitéde

membrespécifiéesurlebulletinetque

• laquantitédesquotes-parts,l’enjeutotal

et la quote-part de l’enjeu soient

exacts.

14.4.3Totogoal

Dès réception du reçu de confirmation de

participation, le participant est tenu d’en

contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit

notammentvérifierque:

• les pronostics resp. champs de pronostics

imprimés sur le reçu de confirmation

de participation concordent

avec ceux de son bulletin ou aux instructionsdonnéesaupointdeventeen

cas de participation à un pari Totogoal

parQuick-Tip,

• lemodedeparticipationdupariTotogoal

etladateontétécorrectementsaisis,

• lemontantdel’enjeuacquittéestconfirmé,

• lecoded’identificationdureçudeconfirmationdeparticipationestcompletet

lisible.

14.4.4Sporttip

Dès réception du reçu de confirmation de

participation, le participant est tenu d’en

contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit

notammentvérifierque:

• leoulesévénementssportifsetlespronosticsimpriméssurleoulesreçusde

confirmation de participation concordentavecceuxdesonbulletin,

• le montant de l’enjeu acquitté est confirmé,

• lecoded’identificationdureçudeconfirmationdeparticipationestcompletet

lisible.

DanslecasdeSporttipset,ilconvientde

vérifierenparticuliersiletypedeparietle

nombredepronosticsSporttipontétécorrectementsaisis.

14.4.5Subito!

Sitôtqu’ilobtientlereçudeconfirmationde

participation, le participant est tenu d’en

contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit

notammentvérifierque:

• la quantité de grilles imprimées sur le

reçu de confirmation de participation

11


concorde avec celles de son bulletin,

resp.auxinstructionsdonnéesaupoint

de vente Subito! dans le cadre de la

participationàSubito!parQuick-Tip,

• lenombredeparticipationsparannonce

degains,resp.

• la durée de participation choisie a été

correctementenregistrée,

• lemontantdel’enjeuacquittéestconfirmé,

• le code d’identification figurant sur le

reçudeconfirmationdeparticipationest

completetlisible.

14.5Réclamation

Si le participant constate des erreurs ou

des inexactitudes sur le reçu de confirmation

de participation, il doit en informer

immédiatement le personnel du point de

vente.Lepersonnelestautoriséàprocéder

à un nouvel enregistrement des données

uniquement après remise pour annulation

du reçu de confirmation de participation

délictueux. Dans le cas de la participation

auSwissLottoparlebiaisd’unQuick-Tip

Replay,aucuneannulationoucorrectiondu

reçudeconfirmationdeparticipationn’est

possible.

Les contestations selon l’alinéa précédent

sontuniquementpossiblesdanslecasde

laparticipationàlaloteriedel’EuroMillions,

surremiseimmédiateaupointdeventede

touslesreçusdeparticipationdélivrés.

Aucuneréclamationouannulationnesera

retenue après le départ du participant.

Swisslos, ses représentants ou auxiliaires

et les responsables des points de vente

sontdégagésdetouteresponsabilitésiune

annulations’avéraitimpossibleenraisondu

dépassementdudélaid’annulation(dépassementdudélaiouclôturedelaparticipation)oudel’indisponibilitédesinstallations

techniques(ex.problèmestechniques,fermeturedupointdevente).

14.6Conservation

Le participant est tenu de conserver

soigneusement le reçu de confirmation

departicipationenvued’attesterdeson

droitàungainéventueloulecaséchéant

duremboursement.Ildoitleprotégerde

lachaleurexcessivepourgarantirsalisibilité.

Seuls les reçus de confirmation de

participationdontlesdeuxlignesducode

sont clairement identifiables constituent

une preuve de la participation au jeu et

permettent de prétendre à un éventuel

gain.Lesreçusdeconfirmationdeparticipationnonlisiblesnesontpasvalables.

14.7 Validité

desdonnéessauvegardées

Encasdedivergenceentrelessélections

et numéros imprimés sur le reçu de confirmation

de participation et ceux réglementairement

enregistrés auprès de

Swisslos,seulscesderniersferontfoi.En

cas de divergences, les dispositions de

l’art. 26.2s’appliquentauxrevendications

duparticipant.

Art.15 Reçuderemplacement

15.1

Silorsd’uneparticipationcontinue,leparticipant

a obtenu un gain à un tirage de

loterieresp.uneannoncedegains,ilpeut

12


fairevaloirsesdroitsaugainindépendammentdumontant,durantladuréedevaliditédubulletinouduQuick-Tip.Dansce

cas,lepointdeventeremettraauparticipantsurprésentationdureçudeconfirmationdeparticipation,unreçuderemplacement

(c’est-à-dire paiement du gain et le

cas échéant validation des gains Replay,

resp.émissiond’unbulletinderéclamation

degainconformémentàl’art. 16).Lereçu

deconfirmationdeparticipationinitialperd

doncsavaleurauprofitdureçuderemplacement.Encasd’obtentiond’unautregain

durant la durée de participation restante,

le reçu de remplacement sera échangé

contreunnouveaureçuderemplacement,

le premier reçu de remplacement perdant

alorstoutevalidité.

avoiràremettresonreçudeconfirmation

degainousonreçuderemplacement.

16.2

Le participant est tenu dès obtention du

bulletin de réclamation de gain d’en vérifierl’exactitude,decontrôlerenparticulier

si le code d’identification figurant sur le

bulletinderéclamationdegainestparfaitementlisible.Lesdispositionsdel’art.

14

s’appliquentpasanalogie.

16.3

Dèsqu’unbulletinderéclamationdegaina

étégénéré, ildevientleseuldocumentvalablepourtouteréclamationd’ungrosgain,

sous réserve des dispositions de l’art. 25.

15.2

Le reçu de remplacement reprend les informations

du reçu de confirmation de

participationdécritesàl’art. 14.2.Lesdispositionsdel’art.

14quantàlavaleurdu

reçuderemplacement,lesdroitsetdevoirs

duparticipant,s’appliquentparanalogie.

F. Gains

I. Droit au gain

1. Conditions générales

Art.17 Présentationdureçu

Art.16 Bulletinderéclamationdegain

16.1

Pourfairevaloirsesdroitsàungrosgain

(art. 20),leparticipantpeutsurprésentation

de son reçu de confirmation de

participation ou le cas échéant de son

reçu de remplacement, demander que le

pointdeventeluigénèreetdélivreunbulletinderéclamationdegain.Lebulletinde

réclamationdegainpermetauparticipant

de faire valoir ses droits à un gain sans

17.1.1

Pour le paiement d’un gain, le participant

doit impérativement présenter l’original du

reçudeconfirmationdeparticipationoudu

dernier reçu de remplacement (art.14 et

15),ou– pourlepaiementd’ungrosgain

(art. 20)– lebulletinderéclamationdegain

(art.16) (attestation de droit au gain), sachantquelereçudeconfirmationdeparticipationn’estvalablequesiaucunreçude

remplacement ou bulletin de réclamation

degainn’ontétédélivrés.

13


17.1.2

Lesreçusdeconfirmationdeparticipation

àlaloteriedel’EuroMillionsouSuper-Star

remis par Swisslos autorisent le cas

échéant à la validation d’un gain selon

la quote-part à l’enjeu total. Le gain est

répartidanslesmêmesproportions.

17.2

Toutdroitaugainestcaduclorsquelesinformationsportéessurunedesattestations

dedroitaugainnepeuventêtreluesparle

système Online resp. lorsque ces inscriptionsontsubidesmodificationsoumanipulations.

En outre, le code d’identification

à deux lignes doit être parfaitement identifiable.

17.3

Toutdroitaugainestcaducquandlesinscriptions

imprimées sur le ou les attestations

de gain concernées ne concordent

pasaveccellesenregistréessouslemême

code d’identification au centre de calcul

de Swisslos. La sécurité et la fiabilité de

l’exploitation des tirages resp. annonces

de gains resp. paris, ainsi que la protection

de l’ensemble des participants, exigentqueseuleslesdonnéesenregistrées

parSwisslosdéterminentledroitaugain.

17.4

SeulssontversésdansleterritoirecontractueldeSwissloslesgainsissusdereçusde

participationayantétédélivrésparSwisslos

conformément aux conditions spécifiques

de participation au produit et aux conditionsdeparticipationauxpointsdevente.

LesgainsréalisésdansleterritoirecontractueldeSwisslosnepeuventêtreréclamés

dansleterritoirecontractueldelaLoRo,et

dans le cas de gains Euro Millions, cette

mesures’étendàtouslesautrespaysorganisateurs.

Art.18 Délais

18.1

En règle générale, les gains peuvent être

réclamésdèslelendemaindutirage,resp.

delapublicationofficielledesrésultatsdu

pari(jourdemiseenpaiement).Lesgains

Subito!sontenprincipeversésdèslavalidationdemiseenpaiementetl’annoncede

gainsvalidée.

18.2

Lesdemandesdegainsouderemboursementsnepeuventêtredéposéesquelorsque

le dernier événement sportif faisant

l’objetd’unpronosticsurlereçudeconfirmation

de participation a été libéré pour

paiement. En cas de participation par

système,lesgains,resp.lesdemandesde

remboursement ne peuvent être honorées

que lorsque tous les événements sportifs

de tous les paris simples ont été libérés

pourpaiement.Enrèglegénérale,lesgains

et les demandes de remboursement sont

mis en paiement à partir de 10h00 le jour

suivantledernierévénementsportiffaisant

l’objetd’unpronosticsurlereçudeconfirmationdeparticipationoulorsqu’ilestcertainquel’événementsportifn’aurapluslieu

danslapériodecouverteparleprogramme

de paris (pour Sporttip set), resp. dans la

durée de prolongation (Sporttip one) fixée

parSwisslos(jourdemiseenpaiement).

14


Le paiement est reporté d’un jour dans

lecasoùunévénementsportifn’estpas

terminé à 6h00 le jour suivant celui où il

devaitsetenir,resp.celuioùilaeulieu,ou

si le résultatn’estpasconnu àcemomentlà.Danslecasdeparisdelonguedurée,

Swisslosfixelejourdemiseenpaiement

aprèslatenueréelledesdernièresrencontrescomptantpourlepari,resp.deladernièrecoursecomptantpourlepari,resp.

du dernier passage. La communication

officielledujourdemiseenpaiementalieu

conformément aux conditions de participationàSporttip.

Desgainsmultiplesdanslecasd’uneparticipation

par système sont uniquement

honorésdansleur ensemble; demême, des

remboursements provenant d’une même

participationnesonthonorésquedansleur

ensemble.

18.3

Lesgainsnonréclamésdansundélaide

26semainesàcompterdeladatedepublication

officielle des résultats du tirage

desloteriesresp.desannoncesdegains

resp.desparissportifs,échoientauprofit

desbutspoursuivisparSwisslos.Encas

deréclamationdesgainsparvoiepostale

conformémentauxart. 22.1et22.2,lecachetdelapostefaitfoi.

18.4

Danslecasdelaparticipationcontinue,le

gain doit être réclamé dans le délai fixé à

l’art. 18.2,enpartantdeladatedepublication

officielle des résultats du tirage resp.

de l’annonce de gains ayant généré un

gain.

2. Gains

Art.19 Gainsinférieursouégaux

àCHF1000.– brut

19.1

Les gains non soumis à l’impôt anticipé

(gains uniques à concurrence de

CHF1000.–brut)sontpayablespartout

point de vente situé dans le territoire

contractuel de Swisslos, sur remise du

reçu de confirmation de participation

(art.14) ou du reçu de remplacement

(art.15),sitantestquelepointdevente

dispose d’un fonds de roulement suffisant.LesgainsSubito!sontuniquement

honorésparlespointsdeventeSubito!.

19.2

Le paiement des gains tels que décrit à

l’art. 19.1peutégalementêtreobtenupar

l’envoidirectàSwisslosdel’originald’une

attestationdedroitaugain.Leparticipant

assumeseullaresponsabilitédel’acheminementdesonattestationdedroitaugain

au siège de Swisslos. Il est conseillé au

participantd’avoirrecoursàunenvoienrecommandé.Pourlepaiementdesongain,

leparticipantdevraindiquersesnom,prénometadresseexacte,et,lecaséchéant,

ses références bancaires à l’emplacement

prévuàceteffetaudosdureçudeconfirmationdeparticipationoudureçuderemplacement,

resp. au recto du bulletin de

réclamationdegain.

15


Art.20 GainssupérieursàCHF1000.–

soumisàl’impôtanticipé

Les gains individuels supérieurs à

CHF 1000.– soumis à l’impôt anticipé,

resp.danslecasdecommunautédegain,

les quotes-parts de gains individuels

supérieursàCHF1000.–,peuventuniquement

être réclamés auprès de Swisslos

sur présentation de l'original du reçu de

confirmationdeparticipation(art.14)oule

cas échéant du reçu de remplacement

(art.15)resp.dubulletinderéclamationde

gain(art.16).Lesdispositionsdel’art.17.3

s’appliquent en sus. Le participant assumelesrisquesdel’acheminementdeson

attestation de droit au gain au siège de

Swisslos. Il est conseillé au participant

d’avoirrecoursàunenvoienrecommandé.Pourlepaiementdesongain,leparticipantdevraindiquersesnom,prénomet

adresse exacte, et, le cas échéant, des

références bancaires à l’emplacement

prévuàceteffetaudosdureçudeconfirmation

de participation ou du reçu de

remplacement, resp. au recto du bulletin

deréclamationdegain.

Ilestpossibledetransmettredirectement

saréclamationdegainàSwisslosenlisant

son bulletin de réclamation de gain à un

terminal online. Si le bulletin de réclamation

de gain ne devait pas comporter

l’intégralité des mentions nécessaires au

paiement du gain, le participant en serait

seultenupourresponsable.

3. Gains Replay (uniquement

pour Swiss Lotto)

Art. 22 ASwisslos

22.1

Art. 21 Auxpointsdevente

duterritoirecontractuel

deSwisslos

La validation des gains Replay (gain en

nature sous la forme de Quick-Tips) peut

avoirlieuàtoutpointdeventedansleterritoire

contractuel Swisslos, sur présentationdureçudeconfirmationdeparticipation

(art. 14) ou du reçu de remplacement

(art. 15). AprèslecontrôledureçucorrespondantparleterminalOnline,cedernier

délivre automatiquement le nombre de

Quick-Tips Replay gagnés qui autorisent

àlaparticipationauprochaintirageSwiss

Lotto et un reçu de confirmation de participation

à remettre au participant. Conformémentauxdispositionsquiprécèdent,

ungainReplayestautomatiquementvalidéàtoutpointdeventedansleterritoire

contractueldeSwissloslorsqu’unreçude

confirmation de participation ou un reçu

deremplacementporteurd’unouplusieurs

gains Replay est présenté pour la validation

du droit au gain Swiss Lotto et/ou

Jokeretl’obtentiond’unbulletinderéclamationdegain.

LavalidationdesgainsReplaypeutégalementavoirlieuauprèsdeSwisslosparl’envoi

des originaux du reçu de confirmation

departicipationresp. dureçuderemplacement.

Le participant est seul responsable

duparfaitacheminementdesonattestation

16


de gain au siège de Swisslos. Il est conseillé

au participant d’avoir recours à un

envoienrecommandé.Pourlavalidationde

songain,leparticipantdevraindiquerses

nom,prénometadresseexacte,et,lecas

échéant,desréférencesbancairesàl’emplacementprévuàceteffetaudosdureçu

deconfirmationdeparticipationoudureçu

deremplacement,resp.aurectodubulletin

deréclamationdegain.

22.2

Lorsqueladuréedevaliditédureçucorrespondant

est écoulée, le nombre de

Quick-Tipsgagnésayantdroitdeparticipation

à un prochain tirage Swiss Lotto

est automatiquement attribué, aussitôt

que la demande a été reçue et traitée

par Swisslos. Le participant reçoit une

attestationdeparticipationsouslaforme

d’uncourrierquireprend

• lenombredeQuick-Tipsgagnés,

• lesQuick-Tipsgénérésparlecentrede

calculdeSwisslos,

• le cas échéant le numéro du système

choisiparleparticipant,quiaengendré

legainReplay,

• lenuméroReplayattribuéparlegénérateurdehasarddeSwisslos,

• ladateduprochaintirageauquelleparticipant

prendra part avec son numéro

Replay.

II. Paiement

Art. 23 Parlespointsdevente

dansleterritoirecontractuel

deSwisslos

23.1

Lespointsdeventesituésdansleterritoire

contractuel de Swisslos sont libérés de

leurobligationdeverserungain(art. 19.1),

si tant est qu’ils disposent d’un fonds de

roulementsuffisant,sitôtqu’ilsontpayéau

nomdeSwissloslegainauporteurd’une

attestationdedroitaugainvalable.

23.2

Les dispositions de l’art.21 s’appliquent

àlavalidationdesgainsReplay.

Art. 24 ParSwisslos

24.1

Danslecasde

• gains à concurrence de CHF 1000.–

maximumdirectementréclamésauprès

deSwisslos(art.19.2),

• gainssupérieursàCHF1000.– (art. 20)

et

• gainsReplay(art. 22).

Swisslos est libérée de son obligation de

verserungainresp.danslecasdelavalidation

d’un gain Replay de l’assurance

d’un ou plusieurs Quick-Tip Replay, sitôt

qu’elleapayéouquelespointsdevente

situés dans le territoire contractuel de

Swisslosontpayéresp.sesontacquittés

en son nom, du gain au porteur d’une

attestationdedroitaugainvalable.

17


24.2

Les gains et remboursements valides et

réclamésdanslesdélaislégaux,sontversésconformémentauxinstructionsécrites

de l’attestation de gain valable (art. 24.1),

dansles30joursàcompterdelaréception

del’attestationdedroitaugain.Uneattestationdepaiementdel’impôtanticipéest

remise au participant pour les gains

supérieurs à CHF 1000.–. Dans le cas de

communauté de gains, une attestation de

paiementdel’impôtanticipésursaquotepartdegainestdélivréeauparticipant.

LesgainsReplayvalidesetréclamésdans

les délais légaux, sont honorés sous la

forme de Quick-Tips dans les 30 jours à

compterdelaréceptionparSwisslos,par

lebiaisd’uneconfirmationécritedeparticipationselonl’art.

22.2.Laconfirmationest

envoyée à l’adresse figurant sur l’attestationdegainvalableprésentéparledétenteur(art.

24.1).

24.3

Aucungainn’estverséouvalidésil’attestation

de droit au gain ne parvient pas au

siègedeSwisslos.

Si un participant prétend avoir envoyé un

bulletin de réclamation de gain délivré par

un point de vente du territoire contractuel

deSwisslosausiègedeSwisslos,maisque

cette dernière n’en accuse pas réception,

le reçu de confirmation de participation

correspondantoulereçuderemplacement

peuvent servir d’attestation de droit au

gain.Aprèséchéancedudélaidepéremption(art.18),legainserapayéauporteurde

l’attestationderemplacement,pourautant

que le bulletin de réclamation de gain ne

soitpasautrementréapparu;danscederniercaslesdispositionsdel’art.

25s’appliquent.

Danstoutautrecasoùleparticipantaffirme

avoir envoyé une attestation de droit au

gain à Swisslos, mais que cette dernière

n’en accuse pas réception, Swisslos peut

exceptionnellementsousréservededocuments

justificatifs procéder à un paiement

degainresp.accorderlecaséchéantunou

plusieursQuick-TipsReplay.Danscecas,

lesconditionsdel’alinea2s’appliquentpar

analogie.

Art. 25 Contestationsurlapropriété

Si,avantlepaiementd’ungain,resp.validation

d’un Quick-Tip Replay, Swisslos

avaitconnaissanced’unecontestationsur

la propriété d’une attestation de droit au

gain,ellepourradifférerlepaiement,resp.

la validation et impartir au contestant un

délai pour prouver son meilleur droit ou

attester que sa réclamation fait l’objet

d’uneprocédurejudiciaire.

Swisslosstatuerasurlespiècesproduites

sanspossibilitédecontestation.Silecontestantasaisil’autoritéjudiciaire,Swisslos

attendraladécisiondejusticedéfinitive.

G. Remboursements

Art. 26 Remboursements

Lesdispositionsprécédentessurlavalidationdesgains(art.19à22)etleurpaiement

(art. 23 et 24) s’appliquent par analogie

18


égalementdanslecasdevalidationdedemandesderemboursementsfaisantsuiteà

la participation à des paris Sporttip. Les

remboursements sont toujours exempts

d’impôt anticipé. La demande peut être

faite dans un point de vente du territoire

contractueldeSwisslos(àconcurrencede

CHF 1000.–) ou directement auprès de

Swisslos. Elle doit être déposée dans les

26semainesàcompterdeladatedepublication

officielle des résultats, dans le cas

contraire,lademandeéchoitauprofitdes

butspoursuivisparSwisslos.

H. Responsabilité

Art. 27 ResponsabilitédeSwisslos

27.1

Leparticipantestseulresponsableduremplissage

correct de son bulletin ou le cas

échéant des instructions données en vue

de la participation par Quick-Tip, de

l’exactitude et de l’intégralité des indications

imprimées sur les reçus conformément

aux art. 14, 15 et 16. Swisslos ne

peutnullementêtretenuelégalementpour

responsable, en particulier dans les cas

citésàl’art. 4.3alinéa2.

27.2

Lorsque, pour une raison quelconque,

les données d’un bulletin, Quick-Tip ou

NuméroReplayenregistréesparleterminalOnlinenesontpastransmisescorrectementàSwisslosounefigurentpasdans

son enregistrement central, empêchant

ainsileporteurdureçudeconfirmationde

participationoudureçuderemplacement

conformément aux présentes conditions

departicipationauxpointsdeventeàprétendreaupaiementd’ungain,oulorsque,

pour une raison quelconque, le paiement

doit être refusé (voir art. 13.2 et 17.2) en

dépitdelaprésentation(art. 17)d’unreçu

de confirmation de participation, d’un

reçuderemplacementoud’unbulletinde

réclamationdegain,laresponsabilitéde

Swisslos est limitée au remboursement

del’enjeuverséparleparticipantresp.à

l’assurance d’un Quick-Tip Replay de

remplacement, à l’exclusion de toute

autreindemnitéàsachargeouàcellede

sesreprésentants,auxiliairesouresponsables

de point de vente. Si l’incident se

limiteàl’absenced’unnuméroReplay,le

droitauremboursementouremplacement

devientcaduc.

Leremboursementdel’enjeuresp.leremplacementduQuick-TipReplayestsubordonnéàlapreuvefournieparleparticipant

que le bulletin resp. le Quick-Tip a été

effectivementsaisietl’enjeupayé.Leparticipantn’adroitàaucunremboursement

encasdemanipulationdureçu(art. 17.2).

Sil’incidentselimiteaunuméroReplay,le

droitauremboursementouremplacement

devientcaduc.

27.3

Leparticipantassumelesrisquesdel’acheminement

de son attestation de droit au

gainausiègedeSwisslos.Swisslosn’endosseaucuneresponsabilitésil’attestation

dedroitaugainneparvientpasausiègede

Swisslos.Lesdispositionsdel’art. 24.3demeurentréservées.

19


27.4

Les dispositions décrites aux art.27.1

à 27.3 s’appliquent également aux membresd’unecommunautédejeuàlaloterie

de l’EuroMillionsouSuper-Star.Enoutre,

Swisslos exclue toute responsabilité en

casdedivergencesentrelesmembresde

touslestitresjuridiques.

I. Campagnes

Swisslos se réserve dans le cas de campagnes

promotionnelles, manifestations

publicitaires(ci-après«campagnes»)d’accorder

ou de tirer au sort des bénéfices

destinésauxparticipantsayantremplisles

critèresdelacampagnefixésparSwisslos.

Laparticipationàunpointdevente(POS)

déclenchel’attributiondesbénéficesselon

les critères fixés par Swisslos. Swisslos

décide du type de la campagne, de la

duréedevaliditédelacampagne,desPOS

participant à la campagne et du bénéfice

accordé ainsi que des critères de participation.Lesparticipantsnonretenusdans

lecadred’unecampagnenepeuventdemander

la participation. Les bénéfices

accordés au participant ne peuvent être

refusés par ce dernier. De même aucun

échangeouremboursementdesbénéfices

n’estpossible.Ilssontincessiblesetinterditsàlaventeresp.nepeuventêtremisaux

enchèresouofferts(sauflesprixennature).

Les bénéfices sont affectés uniquement

danslecadredelavaliditérelativeauproduit.

K. Dispositions finales

Art. 28 Validité

28.1

Les présentes conditions de participation

entrentenvigueurle1 er juin2013,annulant

parlamêmeoccasiontouteslesdispositionsantérieures.Swisslosédictelesprésentes

conditions de participation aux

pointsdeventeetseréserveledroitdeles

modifier.

28.2

Si des divergences devaient exister entre

lesversionsfrançaise,italienneouallemande

des présentes conditions de participationauxpointsdevente,seuleferaitfoila

versionallemande.

28.3

Les conditions de participation aux points

devente(ycomprisleursappendiceséventuels)sontconsultablesdanschaquepoint

deventeSwisslosduterritoirecontractuel

de Swisslos; elles sont également disponibles

auprès de Swisslos, case postale,

4002 Bâle ou sur www.swisslos.ch, son

siteofficiel.

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