Participation aux points de vente Swisslos

Points de vente
Conditions de participation
Valables à partir du 1 er Juin 2013

SwisslosInterkantonaleLandeslotterie,LangeGasse20,Postfach,CH-4002Basel
T +41 61 284 11 11,F +41 61 284 1333,info@swisslos.ch,www.swisslos.ch

Conditions s’appliquant
à la participation aux points de vente
Swisslos
Valablesàpartirdu1 er juin2013
Sommaire
A. Dispositions générales
Art.1 Domained’application
B. Participation
I. Contrat de jeu
Art. 2 Conclusionducontratdejeu
II. Mode de participation
1. Généralités
Art. 3 Possibilitésdeparticiper
2. La participation par bulletin
a) Bulletins à participation simple
Art.4 Inscriptions
b) Bulletins à participation par système
Art.5 Inscriptions
3. La participation par Quick-Tip
Art. 6 Quick-Tip
4. La participation en communauté de jeu
Art. 7 Communautésdejeu
III. Nombre de participations
Art.8 Participationunique
Art. 9 Participationàplusieurstiragesresp. annoncesdegains
(Participationcontinue)
IV. Jeux complémentaires
Art. 10 Généralités
1

C. Enjeux
Art.11 Versementdel’enjeu
D. Traitement des données
Art.12 Saisieetsauvegardedesdonnées
Art.13 Bulletin
E. Reçus
Art.14 Reçudeconfirmationdeparticipation
Art.15 Reçuderemplacement
Art.16 Bulletinderéclamationdegain
F. Gains
I. Droit au gain
1. Conditions générales
Art.17 Présentationdureçu
Art.18 Délais
2. Gains
Art.19 GainsàconcurrencedeCHF1000.–
Art.20 GainssupérieursàCHF1000.– soumisàl’impôtanticipé
3. Gains Replay (uniquement pour Swiss Lotto)
Art. 21 AuxpointsdeventeduterritoirecontractueldeSwisslos
Art.22 ASwisslos
II. Paiement
Art.23 ParlespointsdeventeduterritoirecontractueldeSwisslos
Art.24 ParSwisslos
Art.25 Contestationsurlapropriété
G. Remboursements
Art.26 Remboursements
H. Responsabilité
Art.27 ResponsabilitédeSwisslos
I. Campagnes
K. Dispositions finales
Art.28 Validité
2

A. Dispositions générales
Art.1 Domained’application
1.1
Swisslos propose de participer à des
produitsprécis(SwissLotto,Joker,Euro
Millions,Super-Star,Totogoal,Sporttipset
etoneetSubito!)parlebiaisdepointsde
vente et d’intermédiaires équipés du
matériel de transmission Online (Point of
Sales, POS). Les présentes dispositions
règlent exclusivement la participation aux
produits susnommés dans le territoire
contractueldeSwisslos 1 .Cesdispositions
nes’appliquentpasauxbillets.
1.2
Lesprésentesconditionss’appliquantàla
participationauxproduitsdeSwisslosaux
points de vente (ci-après les «conditions
de participation aux points de vente»)
complètentlesconditionsdeparticipation
aux différents produits. En cas de contradictionsaveccesdernières,lesdispositions
ci-après s’appliquent en priorité
valantcommerèglementationspéciale.
B. Participation
I. Contrat de jeu
Art. 2 Conclusionducontratdejeu
2.1
Est autorisée à participer aux loteries et
paris sportifs conformément aux présentesconditionsdeparticipation,touteper-
sonneayantpasséuncontratdejeuavec
Swisslos. Le contrat de jeu est réputé
concludèsque
• lessélectionsdesonbulletin(art.4et5)
ouduQuick-Tip(art.6)ontétéenregistrées
par le terminal Online d’un point
de vente ou par tout autre canal de
communication ou intermédiaire agréé
parSwisslosenvuedeleurtransmission
àSwisslos,
• unreçudeconfirmationdeparticipation
(art. 14)aétéimpriméetremisauparticipant,
• le participant s’est acquitté de l’enjeu
(art. 11).
2.2
Siplusieurspersonnesparticipentauxloteries
de l’Euro Millions et de Super-Star
entantquemembresd’unecommunauté
dejeu(art. 7),lecontratdejeuestconclu
aveclapersonnequiseprésenteaupoint
deventeconformémentàl’art.2.1 etverse
l’enjeuconformémentàl’art.11.Lescontrats
de jeu sont conclus avec les autres
membres à réception du reçu de confirmationdeparticipation(art.14).
2.3
Les dispositions de l’art.13.2 demeurent
réservées.
2.4
En concluant le contrat de jeu avec
Swisslos,leparticipantacceptesansréserve
les présentes conditions de participation
et toutes les dispositions de
Swisslos s’appliquant à la participation
auxproduitsdécritsàl’art. 1.
1 ZH,BE,LU,UR,SZ,OW,NW,GL,ZG,SO,BS,BL,SH,AI,AR,SG,GR,AG,TG,TI,laprincipautéduLiechtenstein
3

II. Mode de participation
1. Généralités
3.2
Seulssontvalableslesbulletinséditéspar
Swisslosetlesgrilles(Quick-Tips)générées
parcettedernière.
2. La participation par bulletin
a) Bulletins à participation simple
Art. 3 Possibilitésdeparticiper
3.1
Leparticipantparticipeauxloteriesetparis
sportifsenrecourant
• auxbulletins(documentayantunefonction
de support de données) émis par
Swisslos et sur lesquels le participant
cochelui-mêmesespronosticsou
• auxpronosticsattribuésparSwissloset
établis par un générateur de hasard
aprèscommandeviaunmasquedesaisie
sur le terminal Online dans le point
devente,etappelésQuick-Tips.
Leparticipantalechoixentredeuxmodes
departicipation:laparticipationsimpleet
laparticipationparsystème.Deplus,une
participation multiple (participation continue)estégalementpossible.Touslesproduitsnedisposentpasdelaparticipation
par système ou de la participation continue.
Art. 4 Inscriptions
4.1
Chaqueproduitdisposedebulletinsspécifiques.
Ces derniers sont décrits dans
les conditions de participation relatives
auxdifférentsproduits.
4.2
Lescroixdoiventêtreparfaitementclaires;
lesratures,lescorrectionset/ousurchargessontàéviter.Pourdesraisonstechniques,
les croix inscrites sur les bulletins
serontdecouleurnoireoubleue.
4.3
Leparticipantestseulresponsableduremplissagecorrectdesbulletins.Encasd’inscriptions
insuffisantes (croix manquantes),
le bulletin peut être restitué au participant
pourunecorrectionmanuelle.Alademandeduparticipantetsouslaresponsabilité
de ce dernier, le responsable du point de
ventepeutprocéderauxcorrectionsparle
biais du terminal Online se trouvant dans
sonpointdevente.
Sileresponsabledupointdevente,unreprésentantouunauxiliairedeSwisslosaide
le participant à établir son bulletin ou à
assureruneprestation,illefaitparsimple
prévenanceetsansqu’ilsoittenudevérifierlarégularitédesindicationssurlesbulletinsoudesinstructionsenvuedelaparticipation
par Quick-Tip, son exactitude et
l’intégralitédesdonnéesimpriméessurles
reçus.Nileresponsabledupointdevente,
4

ni Swisslos ne peuvent être tenus légalementpourresponsable.
4.4
La participation est impossible et aucun
reçudeconfirmationdeparticipation (art.14)
n’estdélivrélorsquelesinscriptionsportées
surlesbulletinscontreviennentauxconditionsdeparticipationauxpointsdevente.
b) Bulletins
à participation par système
Art. 5 Inscriptions
5.1
Swissloséditedesbulletinsspécifiquesàla
participation par systèmes de variations
complètes et/ou systèmes de variations
abrégésàdiversproduits(SwissLotto,Euro
Millions, Totogoal, Sporttip set). Seuls
sontautorisésàlaparticipationparsystème,lessystèmesfigurantexplicitementsur
lesdifférentsbulletinsdestinésàlaparticipationparsystème.
5.2
Lesdispositionsdel’art.4s’appliquentpar
analogieauxinscriptionssurlesbulletins.
3. La participation par Quick-Tip
Art. 6 Quick-Tip
DanslecasdelaparticipationparQuick-Tip,
lessélectionssontattribuées,enregistrées
etsauvegardéesparlecentredecalculde
SwisslosetfinalementtransmisesdirectementauterminalOnlinedupointdevente
sans qu’un bulletin doive être complété.
En outre, la participation aux tirages de
loteriesresp.annoncesdegainsouparis
sportifsrespectelesinstructionsduparticipant.
Dans le cas de la validation d’un
gainReplay(art. 20et21),laparticipation
alieuparQuick-Tipsansqueleparticipant
aitàdonnerd’instruction.
4. La participation
en communauté de jeu
Art. 7 Communautésdejeu
7.1
De deux à dix participants peuvent constituerunecommunautédejeuetparticiper
sous cette forme par bulletins ou par
Quick-Tip à la loterie de l’Euro Millions ou
Super-Star. Le nombre de membres sera
coché sur les bulletins destinés aux communautésdejeuetémisparSwisslos.
7.2
Les membres d’une communauté de jeu
participantàlaloteriedel’EuroMillionsou
Super-Star règleront leur rapport de droit
entre eux. Swisslos exclue formellement
touteresponsabilité.
5

III. Nombre de participations
Art. 8 Participationunique
8.1
Encochantlacaserelativeàlaparticipation
à un seul tirage de loterie resp. une
annoncedegainsouàunseulparisportif,
le participant participe au tirage resp. à
l’annoncedegainsouparisportifquisuit
l’heure limite de participation figurant sur
lereçudeconfirmationdeparticipation.
8.2
Sil’enjeuestverséaprèsl’heurelimitede
participation,lesbulletinsetQuick-Tipsne
serontpasprisencomptepourletirage,
resp.l’annoncedegainsouleparisportif
concerné. Dans le cas du Swiss Lotto,
Joker,l’EuroMillions,Super-StaretSubito!,
ilsprendrontpartautiragesuivantresp.à
l’annoncedegainssuivante,saufinstructioncontrairedelapartduparticipant.
Art. 9 Participationàplusieurstirages
resp.annoncesdegains
(Participationcontinue)
9.1
Que ce soit en participant par bulletins
(touslestypes)ouparQuick-Tip,leparticipantdoitchoisirlenombredeparticipation
aux tirages du Swiss Lotto, Joker, Euro
Millions, Super-Star resp. annonces de
gainsdeSubito!etauxdifférentsjeuxcomplémentairescorrespondantsencochantla
caseadéquate.Lespronosticsresp.grilles
demeurentinchangésduranttouteladurée
choisie,àpartirdupremiertirageresp.de
la première annonce de gains qui suit la
validation des pronostics par Swisslos et
dont l’heure limite de participation figure
surlereçudeconfirmationdeparticipation.
9.2
En cas de versement tardif de l’enjeu, la
dispositiondel’art.7.2s’appliqueparanalogie.
IV. Jeux complémentaires
Art. 10 Généralités
10.1SwissLotto
Le jeu Replay fait partie intégrante du
Swiss Lotto; Swisslos octroie automatiquementunnombregénéréparlegénérateur
de hasard sans qu’un enjeu supplémentairenesoitdû.
10.2Subito!
IlestpossibleàSubito!departiciperaujeu
complémentaireappeléExtra.Danslecas
delaparticipationàSubito!avecsix,sept,
huitouneufnuméros(laparticipationavec
dixnumérosétantexclue),lejeuSuper7fait
partie intégrante de Subito!. Le numéro à
découvrir se compose de cinq chiffres; il
est attribué par Swisslos par le biais du
générateur de hasard sans qu’un enjeu
particuliernesoitdû.
6

C. Enjeux
Art.11 Versementdel’enjeu
11.1
L’enjeutotaldûparbulletinouparQuick-
Tip doit être réglé lors de la saisie des
donnéesparleterminalOnline.
Sileparticipantnes’acquittepasdel’enjeu,
l’enregistrement des données est
annuléetlecontratdejeun’estpasétabli
(art. 2).
Dans le cas de la participation au Swiss
Lotto par le biais d’un Quick-Tip Replay
faisant suite à la validation d’un droit au
gain obtenu jusqu’au tirage du 9 janvier
2013inclus,lepaiementdel’enjeualieu
parlavalidationdugainReplay.
Danslecasd’uneparticipationparlebiais
d’un Quick-Tip Replay faisant suite à une
validationd’undroitaugainobtenuaprèsle
tiragedu12janvier2013,aucunenjeun’est
àverser.
Danslecasd’uneparticipationàlaloterie
Euro Millions en communauté de jeu, la
totalité de l’enjeu de la communauté de
jeu doit être réglé lors de la saisie des
donnéesauterminalOnline.
présentes conditions de participation aux
pointsdevente.
D. Traitement des données
11.2
Seulslespointsdevente,canauxdecommunicationouintermédiairessonthabilités
àrecueillirlesenjeuxdesparticipantsetà
saisir leurs bulletins ou Quick-Tips pour
transmettrelesdonnéesàSwisslos.Illeur
estinterditd’accepterdesenjeuxàcrédit
oud’exigerdesparticipantsd’autresprestationsquecellesquisontdéfiniesparles
Art.12 Saisieetsauvegarde
desdonnées
Touteslesdonnéesdeparticipation(bulletins,instructionsduQuick-Tip)sontluesou
saisies au terminal Online et transmises à
Swisslosresp.danslecasdelaparticipation
par Quick-Tip par transmission centraledupointdeventeaucentredecalcul
de Swisslos; elles sont enregistrées sur
unsupportmunidesécuritésphysiqueet
numériqueetsauvegardéesenvuedeleur
dépouillement. Seuls les pronostics enregistrés
sur le serveur Host de Swisslos
conformément aux prescriptions réglementaires,etdontl’enjeuaétérégléselonlesprésentesdispositions,participent
aux tiragescorrespondants,annoncesde
gainsresp.auxparisetformentlesupport
d’uneéventuelleréclamationdegain.Les
Quick-Tips et les numéros Replay sont
générésetattribuésparlecentredecalcul
deSwisslos.ASubito!,lescontratsdejeu
seprésententsouslaformedeventesde
participationsdifférées.
Art.13 Bulletin
13.1
Après saisie des données par le terminal
Online, le bulletin est restitué au participant.Lebulletinaunesimplefonctionde
support de données et ne prouve nulle-
7

mentlaparticipationàuntiragedeloterie
resp.àunparisportif,resp.laconclusion
d’uncontratdejeu.Seullereçudeconfirmationdeparticipationremisauparticipantaprèspaiementdesonenjeuconstitueunepreuvedelaparticipation.
13.2
La sécurité et la fiabilité de l’exploitation
des loteries et paris sportifs ainsi que la
protectiondel’ensembledesparticipants,
exigent que soient exclues des tirages,
resp. annonces de gains resp. des paris
sportifs, les sélections dont les données
bienquetranscritessurlesreçusdeconfirmationdeparticipationoureçusderemplacement,n’ontpaspuêtreenregistrées
parSwisslosconformémentauxprescriptionsdesprésentesconditionsdeparticipation.
E. Reçus
Art.14 Reçudeconfirmation
departicipation
14.1Remisedureçu
Le participant reçoit un reçu de confirmation
de participation imprimé par le
terminalOnline
• après saisie du bulletin ou remise d’un
Quick-Tipparlepointdeventeconformément
aux indications du participant
resp. aux instructions figurant dans les
présentes conditions de participation,
transmission des données à Swisslos
(art. 12),
• etacquittementdel’enjeu(art.11).
14.2Quantitédereçus
deconfirmationdeparticipation
Unseulreçudeconfirmationdeparticipation
est remis par participant conformémentàl’art.14.1.
Auxloteriesdel’EuroMillionsetSuper-Star,
le participant ayant versé l’enjeu pour le
compte de la communauté de jeu, reçoit
autant de reçus de confirmation de participation
que de membres spécifiés sur le
bulletin.
14.3Contenu
14.3.1SwissLottoet/ouJoker
Le reçu de confirmation de participation
pourlaparticipationauSwissLottoet/ou
Jokerporteenparticulierlesmentionssuivantes:
• lemodedeparticipation,
• les sélections du participant resp. les
Quick-Tipsgénérés
• le cas échéant le numéro désignant le
systèmechoisiauSwissLotto,
• le numéro Replay octroyé par Swisslos
parlebiaisdugénérateurdehasard,
• le nombre de tirages (durée de validité
du bulletin ou du Quick-Tip), ainsi que
ladateouladuréedeparticipationpour
laquelleleparticipantparticipeauxtirages
(dans le cas de participation continue,
les dates du premier et dernier
tiragedelaparticipation),
• la date et l’heure de réception des
donnéesparSwisslos,
• laconfirmationdupaiementréeldel’enjeu
ouvalidationd’ungainReplay,
8

• lecaséchéantlaparticipationauJokery
comprisle(s)numéro(s)Joker,
• lecoded’identificationàdeuxlignes.
14.3.2EuroMillionset/ouSuper-Star
Le reçu de confirmation de participation
pourlaparticipationàEuroMillionset/ou
àSuper-Starporteenparticulierlesmentionssuivantes:
• lemodedeparticipation,
• les sélections participant, resp. les
Quick-Tipsgénérés,
• àEuroMillionslecaséchéantlenuméro
désignantlesystèmechoisi,
• lenombredetirages(duréedevalidité
du bulletin ou Quick-Tip), ainsi que la
date à laquelle le participant participe
(dans le cas d’une participation continue,ladatedupremieretdudernier
tirage),
• ladateetl’heurederéceptiondesdonnéesparSwisslos,
• la confirmation de paiement de l’enjeu,
• le cas échéant la participation à Super-
Staretla/lescombinaisonsSuper-Star,
• lecoded’identificationàdeuxligneset
• encasdeparticipationencommunauté
de jeu, le cas échéant la quantité de
quote-part,l’enjeutotaletlaquote-part
del’enjeu.
14.3.3Totogoal
Le reçu de confirmation de participation
porteenparticulierlesmentionssuivantes:
• lemodedeparticipation,
• les pronostics du participant resp. les
Quick-Tipsgénérés,
• le cas échéant, le numéro du système
choisi,
• ladateàlaquelleleparticipantparticipe
aupariTotogoal,
• la date et l’heure de réception des
donnéesparSwisslos,
• laconfirmationdupaiementdel’enjeu,
• lecoded’identificationàdeuxlignes.
14.3.4Sporttip
Le reçu de confirmation de participation
porteenparticulierlesmentionssuivantes:
• le mode de participation aux paris
Sporttip(SporttipsetouSporttipone),
• le type de pari (uniquement pour
Sporttipset),
• l’événement sportif sélectionné, resp.
les événements sportifs sélectionnés
ainsi que les pronostics y relatifs du
participant,
• lescotesattribuéesàchacundespronostics,
• la date et l’heure de saisie et d’enregistrementdesdonnéesparSwisslos,
• lecoded’identificationàdeuxlignes.
EnpluspourlesparissimplesSporttipset:
• lacoteouletotaldescotesàlabase
duparisimple,
• le montant du gain exigible en cas de
pronosticexactenparisimple,
• laconfirmationdupaiementdel’enjeu.
9

En plus pour les paris système Sporttip
set:
• ladésignationdusystèmechoisi,
• toutes les combinaisons de paris simples
prévues par le système choisi et
les différents totaux des cotes correspondants,
• laconfirmationdupaiementdel’enjeu
parparisimpleetdel’enjeutotal.
EnpluspourSporttipone:
• laconfirmationdel’enjeuverséparpronosticetlecaséchéantl’enjeutotal.
14.3.5Subito!
Lereçudeconfirmationdeparticipationà
Subito! porte en particulier les mentions
suivantes:
• lesnumérosattribuéspargrille,
• lecaséchéant,laparticipationàExtra
(ouiounon),
• en cas de participation à Super7 le
numéro à cinq chiffres qui aura été
attribué,
• lenombredeparticipationsparannonce
desnumérosgagnants,
• la durée de participation choisie (durée
devaliditédubulletinouduQuick-Tip),
la date et le numéro de l’annonce de
gains (dans le cas de participations
continues, la date et le numéro de la
dernièreannonce),
• ladateetl’heurederéceptiondesdonnéesparSwisslos,
• laconfirmationdupaiementdel’enjeu,
• lecoded’identificationàdeuxlignes.
14.3.6
Quelquesoitleproduit,seulslesreçusde
confirmationdeparticipationdontlesdeux
lignesducodesontclairementidentifiables
constituent une preuve de la participation
au jeu et permettent de prétendre à un
éventuelgain.
14.4Contrôle
14.4.1SwissLottoet/ouJoker
Sitôt qu’il obtient le reçu de confirmation
de participation, le participant est tenu
d’en contrôler l’exactitude. Il doit notammentvérifierque:
• lessélectionsimpriméessurlereçude
confirmation de participation concordent
avec celles de son bulletin, resp.
aux instructions données en vue de la
participationparQuick-Tip, ousontconformes
aux directives figurant dans les
présentesconditionsdeparticipationau
Swiss Lotto pour la participation par
Quick-TipReplay,
• unnuméroReplayyfigure,
• lemodedeparticipation,lenombrede
tiragesetleursdatesontétécorrectementenregistrés,
• le montant des enjeux acquittés par
paiement réel ou validation d’un gain
Replayestconfirmé,
• le code d’identification figurant sur le
reçu de confirmation de participation
estcompletetlisible.
14.4.2EuroMillionset/ouSuper-Star
Sitôtqu’ilobtientlereçudeconfirmationde
participation, le participant est tenu d’en
10

contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit
notammentvérifierque
• lessélectionsimpriméessurlereçude
confirmation de participation concordentaveccellesdesonbulletinouaux
instructions données pour établir le
Quick-Tip en vue de la participation à
EuroMillions,
• lemodedeparticipation,lenombrede
tirages Euro Millions et leurs dates ont
étécorrectementenregistrés,
• le montant de l’enjeu acquitté est confirmé,
• le code d’identification figurant sur le
reçudeconfirmationdeparticipationest
completetlisible.
Encasdeparticipationauxloteriesdel’Euro
Millions ou de Super-Star en communautédejeu,leparticipantenchargeduversementdel’enjeudoitvérifierque
• laquantitédereçusdeconfirmationde
participationcorrespondàlaquantitéde
membrespécifiéesurlebulletinetque
• laquantitédesquotes-parts,l’enjeutotal
et la quote-part de l’enjeu soient
exacts.
14.4.3Totogoal
Dès réception du reçu de confirmation de
participation, le participant est tenu d’en
contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit
notammentvérifierque:
• les pronostics resp. champs de pronostics
imprimés sur le reçu de confirmation
de participation concordent
avec ceux de son bulletin ou aux instructionsdonnéesaupointdeventeen
cas de participation à un pari Totogoal
parQuick-Tip,
• lemodedeparticipationdupariTotogoal
etladateontétécorrectementsaisis,
• lemontantdel’enjeuacquittéestconfirmé,
• lecoded’identificationdureçudeconfirmationdeparticipationestcompletet
lisible.
14.4.4Sporttip
Dès réception du reçu de confirmation de
participation, le participant est tenu d’en
contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit
notammentvérifierque:
• leoulesévénementssportifsetlespronosticsimpriméssurleoulesreçusde
confirmation de participation concordentavecceuxdesonbulletin,
• le montant de l’enjeu acquitté est confirmé,
• lecoded’identificationdureçudeconfirmationdeparticipationestcompletet
lisible.
DanslecasdeSporttipset,ilconvientde
vérifierenparticuliersiletypedeparietle
nombredepronosticsSporttipontétécorrectementsaisis.
14.4.5Subito!
Sitôtqu’ilobtientlereçudeconfirmationde
participation, le participant est tenu d’en
contrôler l’exactitude et l’intégralité. Il doit
notammentvérifierque:
• la quantité de grilles imprimées sur le
reçu de confirmation de participation
11

concorde avec celles de son bulletin,
resp.auxinstructionsdonnéesaupoint
de vente Subito! dans le cadre de la
participationàSubito!parQuick-Tip,
• lenombredeparticipationsparannonce
degains,resp.
• la durée de participation choisie a été
correctementenregistrée,
• lemontantdel’enjeuacquittéestconfirmé,
• le code d’identification figurant sur le
reçudeconfirmationdeparticipationest
completetlisible.
14.5Réclamation
Si le participant constate des erreurs ou
des inexactitudes sur le reçu de confirmation
de participation, il doit en informer
immédiatement le personnel du point de
vente.Lepersonnelestautoriséàprocéder
à un nouvel enregistrement des données
uniquement après remise pour annulation
du reçu de confirmation de participation
délictueux. Dans le cas de la participation
auSwissLottoparlebiaisd’unQuick-Tip
Replay,aucuneannulationoucorrectiondu
reçudeconfirmationdeparticipationn’est
possible.
Les contestations selon l’alinéa précédent
sontuniquementpossiblesdanslecasde
laparticipationàlaloteriedel’EuroMillions,
surremiseimmédiateaupointdeventede
touslesreçusdeparticipationdélivrés.
Aucuneréclamationouannulationnesera
retenue après le départ du participant.
Swisslos, ses représentants ou auxiliaires
et les responsables des points de vente
sontdégagésdetouteresponsabilitésiune
annulations’avéraitimpossibleenraisondu
dépassementdudélaid’annulation(dépassementdudélaiouclôturedelaparticipation)oudel’indisponibilitédesinstallations
techniques(ex.problèmestechniques,fermeturedupointdevente).
14.6Conservation
Le participant est tenu de conserver
soigneusement le reçu de confirmation
departicipationenvued’attesterdeson
droitàungainéventueloulecaséchéant
duremboursement.Ildoitleprotégerde
lachaleurexcessivepourgarantirsalisibilité.
Seuls les reçus de confirmation de
participationdontlesdeuxlignesducode
sont clairement identifiables constituent
une preuve de la participation au jeu et
permettent de prétendre à un éventuel
gain.Lesreçusdeconfirmationdeparticipationnonlisiblesnesontpasvalables.
14.7 Validité
desdonnéessauvegardées
Encasdedivergenceentrelessélections
et numéros imprimés sur le reçu de confirmation
de participation et ceux réglementairement
enregistrés auprès de
Swisslos,seulscesderniersferontfoi.En
cas de divergences, les dispositions de
l’art. 26.2s’appliquentauxrevendications
duparticipant.
Art.15 Reçuderemplacement
15.1
Silorsd’uneparticipationcontinue,leparticipant
a obtenu un gain à un tirage de
loterieresp.uneannoncedegains,ilpeut
12

fairevaloirsesdroitsaugainindépendammentdumontant,durantladuréedevaliditédubulletinouduQuick-Tip.Dansce
cas,lepointdeventeremettraauparticipantsurprésentationdureçudeconfirmationdeparticipation,unreçuderemplacement
(c’est-à-dire paiement du gain et le
cas échéant validation des gains Replay,
resp.émissiond’unbulletinderéclamation
degainconformémentàl’art. 16).Lereçu
deconfirmationdeparticipationinitialperd
doncsavaleurauprofitdureçuderemplacement.Encasd’obtentiond’unautregain
durant la durée de participation restante,
le reçu de remplacement sera échangé
contreunnouveaureçuderemplacement,
le premier reçu de remplacement perdant
alorstoutevalidité.
avoiràremettresonreçudeconfirmation
degainousonreçuderemplacement.
16.2
Le participant est tenu dès obtention du
bulletin de réclamation de gain d’en vérifierl’exactitude,decontrôlerenparticulier
si le code d’identification figurant sur le
bulletinderéclamationdegainestparfaitementlisible.Lesdispositionsdel’art.
14
s’appliquentpasanalogie.
16.3
Dèsqu’unbulletinderéclamationdegaina
étégénéré, ildevientleseuldocumentvalablepourtouteréclamationd’ungrosgain,
sous réserve des dispositions de l’art. 25.
15.2
Le reçu de remplacement reprend les informations
du reçu de confirmation de
participationdécritesàl’art. 14.2.Lesdispositionsdel’art.
14quantàlavaleurdu
reçuderemplacement,lesdroitsetdevoirs
duparticipant,s’appliquentparanalogie.
F. Gains
I. Droit au gain
1. Conditions générales
Art.17 Présentationdureçu
Art.16 Bulletinderéclamationdegain
16.1
Pourfairevaloirsesdroitsàungrosgain
(art. 20),leparticipantpeutsurprésentation
de son reçu de confirmation de
participation ou le cas échéant de son
reçu de remplacement, demander que le
pointdeventeluigénèreetdélivreunbulletinderéclamationdegain.Lebulletinde
réclamationdegainpermetauparticipant
de faire valoir ses droits à un gain sans
17.1.1
Pour le paiement d’un gain, le participant
doit impérativement présenter l’original du
reçudeconfirmationdeparticipationoudu
dernier reçu de remplacement (art.14 et
15),ou– pourlepaiementd’ungrosgain
(art. 20)– lebulletinderéclamationdegain
(art.16) (attestation de droit au gain), sachantquelereçudeconfirmationdeparticipationn’estvalablequesiaucunreçude
remplacement ou bulletin de réclamation
degainn’ontétédélivrés.
13

17.1.2
Lesreçusdeconfirmationdeparticipation
àlaloteriedel’EuroMillionsouSuper-Star
remis par Swisslos autorisent le cas
échéant à la validation d’un gain selon
la quote-part à l’enjeu total. Le gain est
répartidanslesmêmesproportions.
17.2
Toutdroitaugainestcaduclorsquelesinformationsportéessurunedesattestations
dedroitaugainnepeuventêtreluesparle
système Online resp. lorsque ces inscriptionsontsubidesmodificationsoumanipulations.
En outre, le code d’identification
à deux lignes doit être parfaitement identifiable.
17.3
Toutdroitaugainestcaducquandlesinscriptions
imprimées sur le ou les attestations
de gain concernées ne concordent
pasaveccellesenregistréessouslemême
code d’identification au centre de calcul
de Swisslos. La sécurité et la fiabilité de
l’exploitation des tirages resp. annonces
de gains resp. paris, ainsi que la protection
de l’ensemble des participants, exigentqueseuleslesdonnéesenregistrées
parSwisslosdéterminentledroitaugain.
17.4
SeulssontversésdansleterritoirecontractueldeSwissloslesgainsissusdereçusde
participationayantétédélivrésparSwisslos
conformément aux conditions spécifiques
de participation au produit et aux conditionsdeparticipationauxpointsdevente.
LesgainsréalisésdansleterritoirecontractueldeSwisslosnepeuventêtreréclamés
dansleterritoirecontractueldelaLoRo,et
dans le cas de gains Euro Millions, cette
mesures’étendàtouslesautrespaysorganisateurs.
Art.18 Délais
18.1
En règle générale, les gains peuvent être
réclamésdèslelendemaindutirage,resp.
delapublicationofficielledesrésultatsdu
pari(jourdemiseenpaiement).Lesgains
Subito!sontenprincipeversésdèslavalidationdemiseenpaiementetl’annoncede
gainsvalidée.
18.2
Lesdemandesdegainsouderemboursementsnepeuventêtredéposéesquelorsque
le dernier événement sportif faisant
l’objetd’unpronosticsurlereçudeconfirmation
de participation a été libéré pour
paiement. En cas de participation par
système,lesgains,resp.lesdemandesde
remboursement ne peuvent être honorées
que lorsque tous les événements sportifs
de tous les paris simples ont été libérés
pourpaiement.Enrèglegénérale,lesgains
et les demandes de remboursement sont
mis en paiement à partir de 10h00 le jour
suivantledernierévénementsportiffaisant
l’objetd’unpronosticsurlereçudeconfirmationdeparticipationoulorsqu’ilestcertainquel’événementsportifn’aurapluslieu
danslapériodecouverteparleprogramme
de paris (pour Sporttip set), resp. dans la
durée de prolongation (Sporttip one) fixée
parSwisslos(jourdemiseenpaiement).
14

Le paiement est reporté d’un jour dans
lecasoùunévénementsportifn’estpas
terminé à 6h00 le jour suivant celui où il
devaitsetenir,resp.celuioùilaeulieu,ou
si le résultatn’estpasconnu àcemomentlà.Danslecasdeparisdelonguedurée,
Swisslosfixelejourdemiseenpaiement
aprèslatenueréelledesdernièresrencontrescomptantpourlepari,resp.deladernièrecoursecomptantpourlepari,resp.
du dernier passage. La communication
officielledujourdemiseenpaiementalieu
conformément aux conditions de participationàSporttip.
Desgainsmultiplesdanslecasd’uneparticipation
par système sont uniquement
honorésdansleur ensemble; demême, des
remboursements provenant d’une même
participationnesonthonorésquedansleur
ensemble.
18.3
Lesgainsnonréclamésdansundélaide
26semainesàcompterdeladatedepublication
officielle des résultats du tirage
desloteriesresp.desannoncesdegains
resp.desparissportifs,échoientauprofit
desbutspoursuivisparSwisslos.Encas
deréclamationdesgainsparvoiepostale
conformémentauxart. 22.1et22.2,lecachetdelapostefaitfoi.
18.4
Danslecasdelaparticipationcontinue,le
gain doit être réclamé dans le délai fixé à
l’art. 18.2,enpartantdeladatedepublication
officielle des résultats du tirage resp.
de l’annonce de gains ayant généré un
gain.
2. Gains
Art.19 Gainsinférieursouégaux
àCHF1000.– brut
19.1
Les gains non soumis à l’impôt anticipé
(gains uniques à concurrence de
CHF1000.–brut)sontpayablespartout
point de vente situé dans le territoire
contractuel de Swisslos, sur remise du
reçu de confirmation de participation
(art.14) ou du reçu de remplacement
(art.15),sitantestquelepointdevente
dispose d’un fonds de roulement suffisant.LesgainsSubito!sontuniquement
honorésparlespointsdeventeSubito!.
19.2
Le paiement des gains tels que décrit à
l’art. 19.1peutégalementêtreobtenupar
l’envoidirectàSwisslosdel’originald’une
attestationdedroitaugain.Leparticipant
assumeseullaresponsabilitédel’acheminementdesonattestationdedroitaugain
au siège de Swisslos. Il est conseillé au
participantd’avoirrecoursàunenvoienrecommandé.Pourlepaiementdesongain,
leparticipantdevraindiquersesnom,prénometadresseexacte,et,lecaséchéant,
ses références bancaires à l’emplacement
prévuàceteffetaudosdureçudeconfirmationdeparticipationoudureçuderemplacement,
resp. au recto du bulletin de
réclamationdegain.
15

Art.20 GainssupérieursàCHF1000.–
soumisàl’impôtanticipé
Les gains individuels supérieurs à
CHF 1000.– soumis à l’impôt anticipé,
resp.danslecasdecommunautédegain,
les quotes-parts de gains individuels
supérieursàCHF1000.–,peuventuniquement
être réclamés auprès de Swisslos
sur présentation de l'original du reçu de
confirmationdeparticipation(art.14)oule
cas échéant du reçu de remplacement
(art.15)resp.dubulletinderéclamationde
gain(art.16).Lesdispositionsdel’art.17.3
s’appliquent en sus. Le participant assumelesrisquesdel’acheminementdeson
attestation de droit au gain au siège de
Swisslos. Il est conseillé au participant
d’avoirrecoursàunenvoienrecommandé.Pourlepaiementdesongain,leparticipantdevraindiquersesnom,prénomet
adresse exacte, et, le cas échéant, des
références bancaires à l’emplacement
prévuàceteffetaudosdureçudeconfirmation
de participation ou du reçu de
remplacement, resp. au recto du bulletin
deréclamationdegain.
Ilestpossibledetransmettredirectement
saréclamationdegainàSwisslosenlisant
son bulletin de réclamation de gain à un
terminal online. Si le bulletin de réclamation
de gain ne devait pas comporter
l’intégralité des mentions nécessaires au
paiement du gain, le participant en serait
seultenupourresponsable.
3. Gains Replay (uniquement
pour Swiss Lotto)
Art. 22 ASwisslos
22.1
Art. 21 Auxpointsdevente
duterritoirecontractuel
deSwisslos
La validation des gains Replay (gain en
nature sous la forme de Quick-Tips) peut
avoirlieuàtoutpointdeventedansleterritoire
contractuel Swisslos, sur présentationdureçudeconfirmationdeparticipation
(art. 14) ou du reçu de remplacement
(art. 15). AprèslecontrôledureçucorrespondantparleterminalOnline,cedernier
délivre automatiquement le nombre de
Quick-Tips Replay gagnés qui autorisent
àlaparticipationauprochaintirageSwiss
Lotto et un reçu de confirmation de participation
à remettre au participant. Conformémentauxdispositionsquiprécèdent,
ungainReplayestautomatiquementvalidéàtoutpointdeventedansleterritoire
contractueldeSwissloslorsqu’unreçude
confirmation de participation ou un reçu
deremplacementporteurd’unouplusieurs
gains Replay est présenté pour la validation
du droit au gain Swiss Lotto et/ou
Jokeretl’obtentiond’unbulletinderéclamationdegain.
LavalidationdesgainsReplaypeutégalementavoirlieuauprèsdeSwisslosparl’envoi
des originaux du reçu de confirmation
departicipationresp. dureçuderemplacement.
Le participant est seul responsable
duparfaitacheminementdesonattestation
16

de gain au siège de Swisslos. Il est conseillé
au participant d’avoir recours à un
envoienrecommandé.Pourlavalidationde
songain,leparticipantdevraindiquerses
nom,prénometadresseexacte,et,lecas
échéant,desréférencesbancairesàl’emplacementprévuàceteffetaudosdureçu
deconfirmationdeparticipationoudureçu
deremplacement,resp.aurectodubulletin
deréclamationdegain.
22.2
Lorsqueladuréedevaliditédureçucorrespondant
est écoulée, le nombre de
Quick-Tipsgagnésayantdroitdeparticipation
à un prochain tirage Swiss Lotto
est automatiquement attribué, aussitôt
que la demande a été reçue et traitée
par Swisslos. Le participant reçoit une
attestationdeparticipationsouslaforme
d’uncourrierquireprend
• lenombredeQuick-Tipsgagnés,
• lesQuick-Tipsgénérésparlecentrede
calculdeSwisslos,
• le cas échéant le numéro du système
choisiparleparticipant,quiaengendré
legainReplay,
• lenuméroReplayattribuéparlegénérateurdehasarddeSwisslos,
• ladateduprochaintirageauquelleparticipant
prendra part avec son numéro
Replay.
II. Paiement
Art. 23 Parlespointsdevente
dansleterritoirecontractuel
deSwisslos
23.1
Lespointsdeventesituésdansleterritoire
contractuel de Swisslos sont libérés de
leurobligationdeverserungain(art. 19.1),
si tant est qu’ils disposent d’un fonds de
roulementsuffisant,sitôtqu’ilsontpayéau
nomdeSwissloslegainauporteurd’une
attestationdedroitaugainvalable.
23.2
Les dispositions de l’art.21 s’appliquent
àlavalidationdesgainsReplay.
Art. 24 ParSwisslos
24.1
Danslecasde
• gains à concurrence de CHF 1000.–
maximumdirectementréclamésauprès
deSwisslos(art.19.2),
• gainssupérieursàCHF1000.– (art. 20)
et
• gainsReplay(art. 22).
Swisslos est libérée de son obligation de
verserungainresp.danslecasdelavalidation
d’un gain Replay de l’assurance
d’un ou plusieurs Quick-Tip Replay, sitôt
qu’elleapayéouquelespointsdevente
situés dans le territoire contractuel de
Swisslosontpayéresp.sesontacquittés
en son nom, du gain au porteur d’une
attestationdedroitaugainvalable.
17

24.2
Les gains et remboursements valides et
réclamésdanslesdélaislégaux,sontversésconformémentauxinstructionsécrites
de l’attestation de gain valable (art. 24.1),
dansles30joursàcompterdelaréception
del’attestationdedroitaugain.Uneattestationdepaiementdel’impôtanticipéest
remise au participant pour les gains
supérieurs à CHF 1000.–. Dans le cas de
communauté de gains, une attestation de
paiementdel’impôtanticipésursaquotepartdegainestdélivréeauparticipant.
LesgainsReplayvalidesetréclamésdans
les délais légaux, sont honorés sous la
forme de Quick-Tips dans les 30 jours à
compterdelaréceptionparSwisslos,par
lebiaisd’uneconfirmationécritedeparticipationselonl’art.
22.2.Laconfirmationest
envoyée à l’adresse figurant sur l’attestationdegainvalableprésentéparledétenteur(art.
24.1).
24.3
Aucungainn’estverséouvalidésil’attestation
de droit au gain ne parvient pas au
siègedeSwisslos.
Si un participant prétend avoir envoyé un
bulletin de réclamation de gain délivré par
un point de vente du territoire contractuel
deSwisslosausiègedeSwisslos,maisque
cette dernière n’en accuse pas réception,
le reçu de confirmation de participation
correspondantoulereçuderemplacement
peuvent servir d’attestation de droit au
gain.Aprèséchéancedudélaidepéremption(art.18),legainserapayéauporteurde
l’attestationderemplacement,pourautant
que le bulletin de réclamation de gain ne
soitpasautrementréapparu;danscederniercaslesdispositionsdel’art.
25s’appliquent.
Danstoutautrecasoùleparticipantaffirme
avoir envoyé une attestation de droit au
gain à Swisslos, mais que cette dernière
n’en accuse pas réception, Swisslos peut
exceptionnellementsousréservededocuments
justificatifs procéder à un paiement
degainresp.accorderlecaséchéantunou
plusieursQuick-TipsReplay.Danscecas,
lesconditionsdel’alinea2s’appliquentpar
analogie.
Art. 25 Contestationsurlapropriété
Si,avantlepaiementd’ungain,resp.validation
d’un Quick-Tip Replay, Swisslos
avaitconnaissanced’unecontestationsur
la propriété d’une attestation de droit au
gain,ellepourradifférerlepaiement,resp.
la validation et impartir au contestant un
délai pour prouver son meilleur droit ou
attester que sa réclamation fait l’objet
d’uneprocédurejudiciaire.
Swisslosstatuerasurlespiècesproduites
sanspossibilitédecontestation.Silecontestantasaisil’autoritéjudiciaire,Swisslos
attendraladécisiondejusticedéfinitive.
G. Remboursements
Art. 26 Remboursements
Lesdispositionsprécédentessurlavalidationdesgains(art.19à22)etleurpaiement
(art. 23 et 24) s’appliquent par analogie
18

égalementdanslecasdevalidationdedemandesderemboursementsfaisantsuiteà
la participation à des paris Sporttip. Les
remboursements sont toujours exempts
d’impôt anticipé. La demande peut être
faite dans un point de vente du territoire
contractueldeSwisslos(àconcurrencede
CHF 1000.–) ou directement auprès de
Swisslos. Elle doit être déposée dans les
26semainesàcompterdeladatedepublication
officielle des résultats, dans le cas
contraire,lademandeéchoitauprofitdes
butspoursuivisparSwisslos.
H. Responsabilité
Art. 27 ResponsabilitédeSwisslos
27.1
Leparticipantestseulresponsableduremplissage
correct de son bulletin ou le cas
échéant des instructions données en vue
de la participation par Quick-Tip, de
l’exactitude et de l’intégralité des indications
imprimées sur les reçus conformément
aux art. 14, 15 et 16. Swisslos ne
peutnullementêtretenuelégalementpour
responsable, en particulier dans les cas
citésàl’art. 4.3alinéa2.
27.2
Lorsque, pour une raison quelconque,
les données d’un bulletin, Quick-Tip ou
NuméroReplayenregistréesparleterminalOnlinenesontpastransmisescorrectementàSwisslosounefigurentpasdans
son enregistrement central, empêchant
ainsileporteurdureçudeconfirmationde
participationoudureçuderemplacement
conformément aux présentes conditions
departicipationauxpointsdeventeàprétendreaupaiementd’ungain,oulorsque,
pour une raison quelconque, le paiement
doit être refusé (voir art. 13.2 et 17.2) en
dépitdelaprésentation(art. 17)d’unreçu
de confirmation de participation, d’un
reçuderemplacementoud’unbulletinde
réclamationdegain,laresponsabilitéde
Swisslos est limitée au remboursement
del’enjeuverséparleparticipantresp.à
l’assurance d’un Quick-Tip Replay de
remplacement, à l’exclusion de toute
autreindemnitéàsachargeouàcellede
sesreprésentants,auxiliairesouresponsables
de point de vente. Si l’incident se
limiteàl’absenced’unnuméroReplay,le
droitauremboursementouremplacement
devientcaduc.
Leremboursementdel’enjeuresp.leremplacementduQuick-TipReplayestsubordonnéàlapreuvefournieparleparticipant
que le bulletin resp. le Quick-Tip a été
effectivementsaisietl’enjeupayé.Leparticipantn’adroitàaucunremboursement
encasdemanipulationdureçu(art. 17.2).
Sil’incidentselimiteaunuméroReplay,le
droitauremboursementouremplacement
devientcaduc.
27.3
Leparticipantassumelesrisquesdel’acheminement
de son attestation de droit au
gainausiègedeSwisslos.Swisslosn’endosseaucuneresponsabilitésil’attestation
dedroitaugainneparvientpasausiègede
Swisslos.Lesdispositionsdel’art. 24.3demeurentréservées.
19

27.4
Les dispositions décrites aux art.27.1
à 27.3 s’appliquent également aux membresd’unecommunautédejeuàlaloterie
de l’EuroMillionsouSuper-Star.Enoutre,
Swisslos exclue toute responsabilité en
casdedivergencesentrelesmembresde
touslestitresjuridiques.
I. Campagnes
Swisslos se réserve dans le cas de campagnes
promotionnelles, manifestations
publicitaires(ci-après«campagnes»)d’accorder
ou de tirer au sort des bénéfices
destinésauxparticipantsayantremplisles
critèresdelacampagnefixésparSwisslos.
Laparticipationàunpointdevente(POS)
déclenchel’attributiondesbénéficesselon
les critères fixés par Swisslos. Swisslos
décide du type de la campagne, de la
duréedevaliditédelacampagne,desPOS
participant à la campagne et du bénéfice
accordé ainsi que des critères de participation.Lesparticipantsnonretenusdans
lecadred’unecampagnenepeuventdemander
la participation. Les bénéfices
accordés au participant ne peuvent être
refusés par ce dernier. De même aucun
échangeouremboursementdesbénéfices
n’estpossible.Ilssontincessiblesetinterditsàlaventeresp.nepeuventêtremisaux
enchèresouofferts(sauflesprixennature).
Les bénéfices sont affectés uniquement
danslecadredelavaliditérelativeauproduit.
K. Dispositions finales
Art. 28 Validité
28.1
Les présentes conditions de participation
entrentenvigueurle1 er juin2013,annulant
parlamêmeoccasiontouteslesdispositionsantérieures.Swisslosédictelesprésentes
conditions de participation aux
pointsdeventeetseréserveledroitdeles
modifier.
28.2
Si des divergences devaient exister entre
lesversionsfrançaise,italienneouallemande
des présentes conditions de participationauxpointsdevente,seuleferaitfoila
versionallemande.
28.3
Les conditions de participation aux points
devente(ycomprisleursappendiceséventuels)sontconsultablesdanschaquepoint
deventeSwisslosduterritoirecontractuel
de Swisslos; elles sont également disponibles
auprès de Swisslos, case postale,
4002 Bâle ou sur www.swisslos.ch, son
siteofficiel.
20