Etats Financiers - Zagope

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Montants exprimés en milliers d'euros Annexe aux Etats Financiers 31 décembre 2008 INTRODUCTION Zagope – Construções e Engenharia, S.A. ("Entreprise"), dont le siège est sis à Lisbonne, Av. Frei Miguel Contreiras nº 54, 7 ème étage, a été constituée le 13 janvier 1967 et a pour objet social l’exécution directe, pour le compte d’autrui ou en participation avec des tiers, de tous travaux publics et privés, de la réalisation d’études techniques ainsi que de toutes opérations industrielles et commerciales, et encore l’exercice de toute autre branche commerciale, excepté celles pour lesquelles une autorisation spéciale est nécessaire. après cette date sont portées au prix d’achat majoré des autres frais supplémentaires nécessaires à leur mise en service. Les amortissements sont calculés selon la méthode des parts constantes. A cet effet, nous avons utilisé les taux maximums établis pour fins fiscales, qui, selon nous, traduisent, de façon adéquate, la durée de vie utile estimée des biens correspondants: Conformément à ce qui est indiqué à la note 37, le capital de l’Entreprise est détenu exclusivement par ZAGOPE, SGPS, Lda. Les opérations de l’Entreprise sont influencées par les décisions prises au niveau du Groupe Andrade Gutierrez ("Groupe"), qui est détenteur de cette entité. Les notes ci-après obéissent à la numérotation séquentielle définie dans le Plan Comptable Officiel. Les Notes dont la numérotation est omise dans cette annexe ne sont pas applicables à l’Entreprise ou leur présentation n’est pas pertinente pour la lecture des états financiers annexes. 3. BASES DE PRESENTATION ET PRINCIPAUX CRITERES COMPTABLES Années Bâtiments et autres constructions 10 - 20 Equipement de base 4 - 8 Equipement de transport 4 - 8 Outils et outillage 3 - 4 Equipement administratif 4 - 8 Autres immobilisations corporelles 8 - 20 En résultat des réévaluations effectuées (note 12), les amortissements de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ont été augmentés de 2 milliers d’euros. 40% de ce montant n’est pas accepté en tant que charge pour le calcul de l’assiette imposable de l’Impôt sur les Bénéfices des Personnes Morales (IRC). 90 Les états financiers annexes ont été élaborés en prenant pour condition la continuité des opérations, à partir des livres et registres comptables de l’Entreprise, qui obéissent aux principes comptables généralement acceptés au Portugal. Ces états financiers ne reflètent que les comptes individuels de l’Entreprise, préparés conformément aux termes légaux pour être approuvés en Assemblée Générale d’Actionnaires. Bien que les investissements financiers aient été enregistrés par la méthode de mise en équivalence, ce qui est en accord avec les principes généralement acceptés, ces démonstrations n’incluent pas l’effet de la consolidation intégrale au niveau des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les succursales/établissement stable de l’Entreprise sont reflétés dans les états financiers par consolidation intégrale. La note 16 présente des informations financières sur les entreprises du groupe et associées. Les principaux critères comptables utilisés dans la préparation des états financiers ont été les suivants: a) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ont été valorisées au prix d’achat et amorties suivant la méthode des parts constantes. b) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises jusqu’au 31 décembre 1997 sont portées au prix d’achat, réévalué conformément aux dispositions légales (note 12), en prenant pour base des coefficients officiels de dévalorisation monétaire. Les immobilisations corporelles acquises c) Investissements financiers Les investissements financiers dans les entreprises du groupe et associées sont enregistrés selon la méthode de mise en équivalence; les participations sont, au départ, comptabilisées au prix d’achat, lequel a été ajouté ou réduit au montant proportionnel à la participation aux capitaux propres de ces sociétés, reporté à la date d’acquisition ou de la première application de la méthode de mise en équivalence. Conformément à la méthode de mise en équivalence, les participations financières sont ajustées, chaque année, à la valeur correspondant à la participation aux résultats nets des entreprises du groupe et associées en contrepartie des pertes ou des profits de l’exercice. De plus, les dividendes reçus de ces entreprises sont enregistrés comme une diminution de la valeur des investissements financiers. Les autres investissements financiers sont enregistrés au prix d’acquisition ou, dans le cas des prêts accordés à des entreprises associées et d’autres prêts accordés, à la valeur nominale. Les pertes estimées dans la réalisation des participations financières et des emprunts sont portés au poste provision pour investissements financiers (note 34). Les revenus provenant des investissements financiers (dividendes ou bénéfices distribués) sont enregistrés au compte de résultats de l’exercice au cours duquel leur distribution est décidée et annoncée. d) Stocks Les matières premières, subsidiaires et de consommation sont valorisées au prix d’achat, majoré des frais afférents à l’achat, qui est inférieur à leur valeur sur le marché. Nous utilisons alors le coût moyen comme méthode de comptabilité. 91 Zagope Rapport Financier 2008 Zagope Rapport Financier 2008
Montants exprimés en milliers d'euros Annexe aux Etats Financiers 31 décembre 2008 e) Ajustements de dettes à percevoir Les ajustements de dettes à percevoir sont constitués en tenant compte des critères commerciaux d’évaluation du risque effectif de recouvrement déterminé à la fin de l’exercice, aux soldes des clients et autres débiteurs. f) Spécialisation des exercices L’Entreprise enregistre ses recettes et ses dépenses selon le principe de la spécialisation des exercices, selon lequel les recettes et les dépenses sont reconnues au fur et à mesure qu’elles sont générées, quel que soit le moment où elles sont reçues ou payées. Les différences entre les montants reçus et payés et les recettes et dépenses correspondantes sont portées aux postes compte de régularisation (note 49). Les actifs pour impôts différés ne sont portés que s’il existe des possibilités raisonnables de profits fiscaux futurs suffisants pour les utiliser. A la date de chaque bilan, les différences temporaires sous-jacentes aux actifs pour impôts différés sont réexaminées afin d’identifier les actifs pour impôts différés non enregistrés précédemment, pour ne pas avoir réuni les conditions nécessaires à leur enregistrement et/ou pour réduire le montant des impôts différés actifs enregistrés en fonction de la prévision actuelle de leur récupération future. l) Opérations d’affacturage Les comptes à percevoir cédés en régime d’affacturage sans recours sont enregistrés à leur valeur nominale. Les montants avancés par les entreprises d’affacturage sont inscrits comme une diminution de l’actif au poste clients et comptes de régularisation (note 48). 92 g) Soldes et transactions exprimés en monnaie étrangère Tous les actifs et passifs exprimés en monnaie étrangère ont été convertis en Euros en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des bilans (note 4). Les écarts de change, favorables et défavorables, issus des différences entre les taux de change en vigueur à la date des transactions et ceux en vigueur à la date des recouvrements, des paiements ou à la date du bilan, ont été portés comme produits et charges dans le compte de résultats de l’exercice. h) Immobilisations en régime de location financière Les actifs immobilisés acquis en régime de location financière ainsi que les responsabilités correspondantes sont comptabilisés selon la méthode financière. En accord avec cette méthode, le coût de l’actif est porté au poste des immobilisations corporelles, la responsabilité correspondante est portée au passif, et les intérêts sont inclus dans le prix des loyers ainsi que l’amortissement de l’actif sont enregistrés en tant que charges dans le compte de résultats de l’exercice auxquels ils se rapportent. i) Reconnaissance des résultats dans les travaux de longue durée Afin de reconnaître produits et charges des travaux en cours, nous avons adopté la méthode du pourcentage d’achèvement. Conformément à cette méthode, à la fin de chaque exercice, les produits concernant directement les travaux en cours sont portés dans le compte de résultats en fonction de leur pourcentage d’achèvement, lequel est déterminé par le ratio entre les coûts encourus à la date du bilan et les coûts totaux estimés des travaux. Les différences entre les produits calculés par l’application de cette méthode et la facturation émise sont comptabilisées aux postes "Compte de régularisation", a l'Actif ou au Passif, en fonction de la nature de la différence (note 49). j) Frais de garantie Une provision pour garantie des travaux a été constituée conformément aux limites prévues à l’article 19º du Code de l’IRC et dans la Circulaire nº 5/90 de la Direcção Geral de Contribuições e Impostos (Direction Générale des Contributions et Impôts). k) Impôts différés Les impôts différés se rapportent aux différences temporaires entre les montants des actifs et des passifs pour effets de report comptable et les montants correspondants pour effets d’imposition. Les actifs et les passifs pour impôts différés sont calculés et évalués chaque année, en utilisant les taux d’imposition qui devraient être en vigueur à la date de la réversion des différences temporaires. 4. COURS UTILISES POUR LA CONVERSION EN EUROS Pays Devise 2008 2007 Angola AOA 101,2514 110,6960 Algérie DZD 103,0360 102,0020 Brésil BRL 3,2436 2,5963 Emirats Arabes Unis AED 5,18064 5,41155 Etats Unis d'Amérique USD 1,3917 1,4721 Guinée Conakry GNF 6.846,3922 - Guinée Equatoriale / Congo / Cameroun XAF 655,957 655,957 Mauritanie MRO 369,08 364,91 6. IMPOTS A l’heure actuelle, l’Entreprise est soumise à l’Impôt sur les Bénéfices des Personnes Morales (“IRC”), au taux de 25% majoré des Impôts Locaux au taux maximum de 1,5%. Le taux maximum global d’impôt peut atteindre 26,5%. Conformément aux termes de l’article 81º du Código do Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Colectivas (Code de l’Impôt sur les Bénéfices des Personnes Morales) l’Entreprise est également soumise à l’imposition autonome sur un ensemble de charges aux taux prévus dans l’article susmentionné. En accord avec la législation en vigueur, les déclarations fiscales peuvent faire l’objet d’une révision et d’une correction de la part des autorités fiscales durant une période de quatre ans (dix ans pour la Sécurité Social), sauf en cas de pertes fiscales, d’octroi d’avantages fiscaux ou en cas de contrôles fiscaux, réclamations ou contestations, auxquels cas, en fonction des circonstances, les délais sont prolongés ou suspendus. Ainsi, les déclarations fiscales de l’Entreprise de 2005 à 2008 pourront encore faire l’objet d’une révision. Il est de l’avis du Conseil d’Administration que les corrections éventuelles résultant des révisions/contrôles de la part des autorités fiscales sur ces déclarations d’impôts n’auront pas un effet significatif sur les états financiers au 31 décembre 2008. 93 Zagope Rapport Financier 2008 Zagope Rapport Financier 2008
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