(conférence du RRR) - support de présentation - Réseau Rural ...

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Les Réseaux Ruraux en 2014-2020

Rôles, objectifs et implication dans la préparation de la

future période de programmation

Benoit Esmanne

DG Agriculture et Développement Rural

Unité E.1. Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas

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La mise en réseau en 2014-2020 en un coup d'oeil

Volonté de renforcer la mise en réseau dans le

développement rural à travers :

• 1 Plateforme UE pour la politique de DR

Réseau Européen de Développement Rural (REDR)

• 2 Réseaux spécialisés :

Réseau pour le Partenariat Européen d'Innovation

"Productivité et développement durable de l'agriculture"

Réseau d'experts en évaluation pour le DR

• 28 Réseaux Ruraux Nationaux

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Objectifs des RRN

DR acte de base, art 55 (2)

La mise en

réseau par

les réseaux

ruraux

nationaux

vise à :

3


Tâches principales

des RRN

DR acte de base,

art 55 (3)

4


Mise en réseau 2014+ : fonctions et parties prenantes

REEval

Evaluation de

la politique DR

REDR

Efficience +

efficacité mise

en œuvre PDR

RPEI

Innovation pour

agriculture durable et

productive

Autres

réseaux CSC

(Farnet,…)

Organisations

UE Chambres

Agricoles UE

Recherche

Evaluateu

r/expert

Comités

de suivi

Administrations,

Autorité Gestion

Agences

paiement

Réseaux ruraux

nationaux

Organisations/société civile

GAL

Monde rural

5

Conseils

agricoles

Organisations

agricoles

Conseillers

Agriculteurs

G.O.

Entreprises

Scientifiques


Rôle des RRN aujourd'hui

Le travail en partenariat est la clé pour atteindre les

objectifs UE 2020

Accord de Partenariat + PDR doivent faire l'objet d'une

large consultation

RRN ont un énorme potentiel en tant que

plateformes de consultation + capacités de

formation des partenaires

6


RRN et préparation 2014-2020

Quelles possibilités d'implication pour le RRN dans le

processus d'élaboration de l'Accord de Partenariat et

des PDR

•Coordination avec autres réseaux

•Relais vers la société civile

•Identification des thématiques

•Capitalisation 2007-2013

•Poursuivre l'intégration des acteurs dans les réseaux

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Exemples d'actions menées par les RRN

Cluster thématique pour préparer le

futur cadre du DLAL

Utiliser le réseau dans le processus de

consultation pour 2014-2020

Newsletter spécifique à destination du

grand public pour élargir la communication

relative à la politique de DR

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Délégation prévue dans l'Acte de

base, article 55 (4)

La Commission adopte, au moyen d'actes

d'exécution, des règles relatives à la mise en

place et au fonctionnement des réseaux ruraux

nationaux.

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Premières réflexions : structure et ressources des RRN

La structure du RRN peut être établie soit :

•au sein des autorités nationales compétentes,

•par une sélection à travers un appel d'offres

•ou une combinaison des deux.

La structure doit avoir la capacité d'exécuter les tâches dédiées aux RRN.

Des ressources suffisantes doivent être allouées au fonctionnement des

RRN, à la fois pour la structure et pour le plan d'action.

La mise en oeuvre des plans d'action des RRN doit débuter au plus tard

12 mois après l'approbation des PDR.

Les plans d'action devraient être mis en oeuvre à travers des programmes

de travail annuels.

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Premières réflexions : options de programmation

Dans le cas d'un PDR unique pour l'Etat membre :

•Le RRN peut faire partie de l'assistance technique du PDR.

Dans le cas d'un Etat membre avec des PDR régionaux :

•L'Etat membre peut choisir l'option d'un programme spécifique

pour le RRN

Dans le cas d'un Etat membre avec une combinaison de PDR

nationaux et régionaux :

•Le RRN peut faire partie de l'assistance technique du PDR national

Pour un programme RRN spécifique : (simplified) rules for content,

submission, approval, and changes.

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Description du RRN dans le PDR

(annexe – mise en oeuvre des dispositions de l'art. 9)

• Principaux éléments du plan d'action du Réseau Rural National

• Dispositions pour sa mise en place, ses membres et sa gestion

• Echéance, planning pour la mise en place,

• Description de la structure organisationnelle prévue du réseau,

• Comment les organisations et les administrations seront impliquées;

• Allocation financière

• ressources disponibles pour mettre en place et faire fonctionner le

RRN ainsi que pour mettre en oeuvre son plan d'action.

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Annexe

1. Principaux éléments des dispositions pour les

programmes spécifiques RRN

• Dispositions pour devenir membre du RRN et sa gestion :

• Description de la structure organisationnelle prévue du réseau, et de la

manière dont les organisations et administrations seront impliquées

• Mise en place du RRN : procédure / calendrier

• Principaux éléments du plan d'action

• Brève description des principales catégories d'activité qui doivent être

entreprises par le RRN

• Allocation financière :

• ressources disponibles pour la mise en place et le fonctionnement du RRN

et pour la mise en oeuvre du plan d'action (y inclus un tableau financier)

• Dispositions relatives au suivi et à l'évaluation

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…Annexe

2. Principaux éléments pour les rapports annuels

d'exécution des programmes des RRN :

• Description des procédures pour la mise en place et le

fonctionnement du réseau

• Etat des lieux de la mise en oeuvre du plan d'action, indicateurs

de suivi

• Tableau financier avec détails de mise en oeuvre

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Guidance – note d'orientation

• Fiche de guidance : version préliminaire prévue

pour le Comité de Développement rural de juillet

2013

• Boîte à outils RRN (site web REDR):

http://enrd.ec.europa.eu/networks-and-networking/nrn-toolkit/en/nrn-toolkit_en.cfm

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