BOD 122 - Conseil général des Landes

BULLETIN OFFICIEL
DU DEPARTEMENT DES LANDES
N° 122
Décembre 2009
---
DELIBERATIONS
Schéma Départemental de Développement du Tourisme et du Thermalisme - Réunion du
Conseil Général du 14 décembre 2009
Réunion de la Commission Permanente du 18 décembre 2009
ARRETES
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 1 er décembre 2009 portant
désignation de Madame Isabelle CAILLETON en tant que représentante du Département des
Landes au Plan départemental de Prévention des Déchets
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 2 décembre 2009 portant
délégation de signature à Monsieur Robert CABE, 1 er Vice-Président du Conseil Général,
pour le Contrat d’Agglomération du Grand Dax
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 3 décembre 2009 portant
désignation de représentants du Département des Landes au Conseil de Développement du
Grand Dax
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 17 décembre 2009 portant
délégation à Monsieur Robert CABE, 1 er Vice-Président du Conseil Général, pour présider la
réunion de la Commission Permanente du 18 Décembre 2009
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 21 décembre 2009 portant
délégation de signature à Monsieur Francis LACOSTE, Directeur de la Solidarité
Départementale
Arrêté n° 7 du Président du Conseil Général des Landes en date du 14 décembre 2009
modifiant l’arrêté du 17 juillet 2006 constituant la Commission Départementale
d’Aménagement Foncier
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 8 décembre 2009 portant
réglementation permanente de la circulation – Route départementale n° 27 du PR 0+000 au
PR 0+320 – Commune de Saint-Vincent-de-Paul
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 10 décembre 2009 fixant les
règles de priorité aux intersections – Commune de Clermont des Landes – Route
départementale n° 324

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 16 novembre 2009 autorisant
la création du service prestataire d’aide à domicile pour personnes âgées et handicapées géré
par le CIAS LOU PIGNADA à Linxe
Arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 27 novembre 2009 modifiant
le montant de la dotation globale APA 2009 de divers organismes
Arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 14 décembre 2009 fixant le
montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée à divers organismes
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
la dotation 2010 à appliquer au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et au
Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de l’APF
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer de Vie « Château de Cauneille » à Cauneille
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du Foyer « Résidence Tarnos Océan »
à Tarnos
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer de Vie « Résidence Tarnos Océan » à Tarnos
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du Foyer Pierre Lestang à Soustons
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
les Appartements Foyer de Vie Pierre Lestang à Soustons
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Les Iris rattaché au foyer Les Iris de
Peyrehorade
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer de Vie pour adultes handicapés Les Iris de Peyrehorade
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer d’hébergement pour adultes handicapés Les Iris de Peyrehorade
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
la Maison de Retraite « Le Coq Hardit » de Saint Martin de Seignanx
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
la Maison de Retraite Le Berceau à Saint Vincent de Paul
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
la Maison de Retraite de Pomarez
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
la Maison de Retraite « Darbins » de Samadet
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer de Vie « Les Cigalons » à Lit et Mixe
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer d’Hébergement Emmaüs à Saint Martin de Seignanx
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) rattaché aux foyers de Moustey
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer de Vie « Le Cottage » à Moustey

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009 concernant
le Foyer d’Hébergement pour adultes handicapés « Le Cottage » à Moustey
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 23 décembre 2009 portant
désignation de Monsieur Christian CAZADE, Vice-Président du Conseil Général, en tant que
représentant du Président du Conseil Général des Landes pour l’ouverture des plis
(candidatures + offres) dans le cadre des procédures d’appel d’offres restreint
SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
Réunion du Comité Syndical du 23 novembre
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la zone d’activités
économiques de Saint Geours de Maremne
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 6 novembre 2009 portant
acceptation de la substitution de la SCI Ouatimmo par la Société Finamur en vue de la cession
d’un terrain du parc d’activités économiques Atlantisud
Décision de Monsieur le 1 er Vice-Président du Syndicat Mixte en date du 13 novembre 2009
portant attribution d’une convention d’occupation du Domaine Public en vue de réaliser et
exploiter une installation de production d’électricité photovoltaïque sur le Centre de
ressources d’Atlantisud
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement du pôle économique
et d’habitat du Grand Dax Sud
Réunion du Comité Syndicat du 9 novembre 2009
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Syndicat Mixte pour la réalisation d’études d’aménagement et de
développement économique de l’aérodome et de l’hydrobase de Biscarrosse-
Parentis
Réunion du Comité Syndicat du 13 novembre 2009
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Parc d’Abesse
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion d’une zone touristique et de
loisirs sur la commune d’Arjuzanx
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance « Dommages aux biens »

Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance « Dommages aux biens »
Réunion du Comité Syndicat du 30 novembre 2009
Syndicat Mixte de Protection du Littoral Landais
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Syndicat Mixte pour l’industrialisation des cantons de Sore, Labrit et Gabarret
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance « Dommages aux biens »
Syndicat Mixte Haute Lande Industrialisation
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 1 er décembre 2009 portant
attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Monsieur le Président du Conseil Général des Landes certifie, conformément à l’article L. 3131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, le caractère exécutoire des actes portés dans la
liste ci-dessus (comportant 4 pages) figurant dans le Bulletin officiel du Département n° 122 de
l’année 2009, mis à disposition du public le 11 janvier 2010 par voie d’affichage à l’accueil de
l’hôtel du Département des Landes sis 23 rue Victor Hugo à Mont-de-Marsan (40025 cedex).
Le Président,
Henri EMMANUELLI

SOMMAIRE
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DELIBERATIONS
Schéma Départemental de Développement du Tourisme et du Thermalisme - Réunion
du Conseil Général du 14 décembre 2009
3
Réunion de la Commission Permanente du 18 décembre 2009 30
ARRETES
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 1 er décembre 2009
portant désignation de Madame Isabelle CAILLETON en tant que représentante du
Département des Landes au Plan départemental de Prévention des Déchets
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 2 décembre 2009
portant délégation de signature à Monsieur Robert CABE, 1 er Vice-Président du
Conseil Général, pour le Contrat d’Agglomération du Grand Dax
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 3 décembre 2009
portant désignation de représentants du Département des Landes au Conseil de
Développement du Grand Dax
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 17 décembre 2009
portant délégation à Monsieur Robert CABE, 1 er Vice-Président du Conseil Général,
pour présider la réunion de la Commission Permanente du 18 Décembre 2009
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 21 décembre 2009
portant délégation de signature à Monsieur Francis LACOSTE, Directeur de la
Solidarité Départementale
Arrêté n° 7 du Président du Conseil Général des Landes en date du 14 décembre 2009
modifiant l’arrêté du 17 juillet 2006 constituant la Commission Départementale
d’Aménagement Foncier
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 8 décembre 2009
portant réglementation permanente de la circulation – Route départementale n° 27 du
PR 0+000 au PR 0+320 – Commune de Saint-Vincent-de-Paul
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 10 décembre 2009
fixant les règles de priorité aux intersections – Commune de Clermont des Landes –
Route départementale n° 324
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 16 novembre 2009
autorisant la création du service prestataire d’aide à domicile pour personnes âgées et
handicapées géré par le CIAS LOU PIGNADA à Linxe
Arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 27 novembre 2009
modifiant le montant de la dotation globale APA 2009 de divers organismes
Arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 14 décembre 2009
fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée à divers
organismes
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant la dotation 2010 à appliquer au Service d’Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) et au Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) de l’APF
161
161
162
163
163
168
170
171
173
174
181
192

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer de Vie « Château de Cauneille » à Cauneille
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du Foyer
« Résidence Tarnos Océan » à Tarnos
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer de Vie « Résidence Tarnos Océan » à Tarnos
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du Foyer Pierre
Lestang à Soustons
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant les Appartements Foyer de Vie Pierre Lestang à Soustons
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale Les Iris rattaché au foyer
Les Iris de Peyrehorade
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer de Vie pour adultes handicapés Les Iris de Peyrehorade
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer d’hébergement pour adultes handicapés Les Iris de Peyrehorade
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant la Maison de Retraite « Le Coq Hardit » de Saint Martin de Seignanx
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant la Maison de Retraite Le Berceau à Saint Vincent de Paul
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant la Maison de Retraite de Pomarez
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant la Maison de Retraite « Darbins » de Samadet
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer de Vie « Les Cigalons » à Lit et Mixe
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer d’Hébergement Emmaüs à Saint Martin de Seignanx
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) rattaché aux foyers
de Moustey
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer de Vie « Le Cottage » à Moustey
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2009
concernant le Foyer d’Hébergement pour adultes handicapés « Le Cottage » à Moustey
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 23 décembre 2009
portant désignation de Monsieur Christian CAZADE, Vice-Président du Conseil
Général, en tant que représentant du Président du Conseil Général des Landes pour
l’ouverture des plis (candidatures + offres) dans le cadre des procédures d’appel
d’offres restreint
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
Réunion du Comité Syndical du 23 novembre 213
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la zone d’activités
économiques de Saint Geours de Maremne
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 6 novembre 2009
portant acceptation de la substitution de la SCI Ouatimmo par la Société Finamur en
vue de la cession d’un terrain du parc d’activités économiques Atlantisud
Décision de Monsieur le 1 er Vice-Président du Syndicat Mixte en date du 13 novembre
2009 portant attribution d’une convention d’occupation du Domaine Public en vue de
réaliser et exploiter une installation de production d’électricité photovoltaïque sur le
Centre de ressources d’Atlantisud
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
219
220
220
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement du pôle économique
et d’habitat du Grand Dax Sud
Réunion du Comité Syndicat du 9 novembre 2009 222
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
223
Syndicat Mixte pour la réalisation d’études d’aménagement et de
développement économique de l’aérodome et de l’hydrobase de Biscarrosse-
Parentis
Réunion du Comité Syndicat du 13 novembre 2009 224
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Parc d’Abesse
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
225
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion d’une zone touristique et de
loisirs sur la commune d’Arjuzanx
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance « Dommages aux biens »
226
226
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance « Dommages aux biens »
228
228
Réunion du Comité Syndicat du 30 novembre 2009 229

Syndicat Mixte de Protection du Littoral Landais
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
234
Syndicat Mixte pour l’industrialisation des cantons de Sore, Labrit et Gabarret
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 27 novembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance « Dommages aux biens »
235
237
Syndicat Mixte Haute Lande Industrialisation
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en date du 1 er décembre 2009
portant attribution du contrat d’assurance Responsabilité civile

DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 1

2 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
Schéma Départemental de Développement du Tourisme
et du Thermalisme - Réunion du Conseil Général du
14 décembre 2009
Le Conseil Général constate :
- que le département des Landes est la première destination touristique
d’Aquitaine et le premier département thermal de France, avec une forte
saisonnalité touristique.
Le Conseil Général décide :
- de définir les objectifs généraux suivants, afin de permettre au département
des Landes de remplir pleinement ses missions en matière de Tourisme et de
Thermalisme :
• Mieux valoriser les fonctions du tourisme, d’aménagement, économique,
sociale et de développement durable et d’image,
• Viser une progression quantitative significative et qualitative de la
fréquentation,
• Réaffirmer la vocation sociale du territoire landais en matière du
tourisme et du thermalisme pour tous,
- d’approuver le schéma départemental de développement du Tourisme et du
Thermalisme tel qu’annexé et présentant les orientations stratégiques dont les
priorités opérationnelles structurées et articulées sont résumées :
• Réaliser des projets emblématiques orientés vers une nouvelle forme
d’aménagement du territoire dans des zones à fort potentiel mêlant lieux
d’activités, de résidence et de tourisme,
• Organiser l’offre touristique et thermale à travers :
* des filières principales,
* des filières spécifiques,
• Se doter d’une politique foncière et d’un dispositif de montage de projets
adaptés, déclinés sur trois niveaux d’action :
* identification du foncier mobilisable et orientation des documents
d’urbanisme,
* acquisition et constitution des réserves foncières,
* aménagement /montage d’opérations, grâce à un dispositif
« d’appel à projets ».
• Renouveler et amplifier la stratégie de marketing pour garantir le fonds
de commerce de l’activité actuelle et faciliter la commercialisation en
ligne de l’ensemble des offres landaises,
- de renforcer et repositionner des stations synthèse du tourisme et du
thermalisme.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 3

DELIBERATIONS
Conseil Général
4 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 5

DELIBERATIONS
Conseil Général
6 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 7

DELIBERATIONS
Conseil Général
8 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 9

DELIBERATIONS
Conseil Général
10 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 11

DELIBERATIONS
Conseil Général
12 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 13

DELIBERATIONS
Conseil Général
14 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 15

DELIBERATIONS
Conseil Général
16 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 17

DELIBERATIONS
Conseil Général
18 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 19

DELIBERATIONS
Conseil Général
20 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 21

DELIBERATIONS
Conseil Général
22 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 23

DELIBERATIONS
Conseil Général
24 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 25

DELIBERATIONS
Conseil Général
26 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 27

DELIBERATIONS
Conseil Général
28 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Conseil Général
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 29

DELIBERATIONS
Commission Permanente
Réunion de la Commission Permanente du 18 décembre
2009
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Commission Permanente décide :
I – Aide à l'artisanat et au commerce :
1°) Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes :
- d'allouer, conformément au règlement départemental d'aide à l'artisanat, à
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes pour la réalisation de 41
stages durant le 1er semestre 2009 au profit de 380 participants pour un coût
de 114 305, 01 € une subvention départementale au taux de 30%, soit
34 291, 52 €.
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 Article 65738 (fonction
91) au Budget Départemental.
2) Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes - Plan quinquennal 2004 –
2008 :
- d'accorder, conformément à la délibération du Conseil Général N° B 1 du 2
Février 2004, à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes au titre des
actions menées auprès de 253 entreprises durant l'année 2008 d'un coût de
306 192 € une subvention plafonnée à 64 484 €.
- de prélever la somme correspondante sur le Chapitre 65 Article 65738
(fonction 91) du Budget Départemental.
3°) Pays Adour Chalosse Tursan - Opération Collective de Modernisation :
- conformément à la délibération N° B 1 par laquelle l'Assemblée
Départementale en date du 3 Février 2009 s'est prononcée favorablement sur
le principe d'une participation à hauteur maximale de 240 000 € libérables sur
3 ans dans le cadre de l'Opération Collective de Modernisation présenté par le
GIP-ADT du Pays Adour Chalosse Tursan, d'accorder à chacun des 10
commerçants landais listés en annexe ci-après au titre de la réalisation
d'investissement et dont les dossiers ont été approuvés par le Comité de
pilotage lors de la réunion du 3 décembre 2009, soit un montant global d'aides
de 13 390 €.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 Article 2042 (fonction
93) (AP 2009 n° 80) du Budget Départemental.
30 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 31

DELIBERATIONS
Commission Permanente
32 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
II – Aide à l'Economie Sociale :
- d'accorder, à l'Union Régionale des SCOP Aquitaine, conformément à la
délibération N° B 1 du 30 Janvier 2006 par laquelle l'Assemblée
Départementale s'était prononcée favorablement sur le principe d'une
participation à hauteur de 105 000 € libérables sur 3 ans dans le cadre de
l'action "transmission / reprise d'entreprises en SCOP", une aide de 35 000 €.
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 Article 6574 (fonction 93)
du Budget Départemental.
III – Aide à la pêche artisanale :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide à la pêche
artisanale :
* à l'ASSIDEPA Aquitaine pour le compte des artisans – pêcheurs ci-après :
• M. Georges PINSOLLE
pour la mise aux normes sécuritaires
(alarme centrale, matériel de sécurité…)
de son navire "l'Accalmie" d'un coût de 5 792 € H.T.
une subvention au taux de 10% 579, 22 €
• M. Patrick JURNET
pour des investissement contribuant à
l'efficacité énergétique
(groupe électrogène…) de son navire
"Le Gavroche" d'un coût de 11 683, 40 € H.T.
une subvention au taux de 10% 1 168, 31 €
• M. Patrick TRENTIN
pour des investissements liés
à l'amélioration des conditions
de sécurité (groupe électrogène…)
de son navire "Le P'tit Loup" d'un coût de 7 112 € H.T.
une subvention au taux de 10% 711, 20 €
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 Article 2042 (fonction
928) du Budget Départemental.
IV – Subvention à caractère économique :
- d'accorder au Comité d'entreprise de DANGOUMAU à Clermont afin de lui
permettre de poursuivre ses actions de sauvegarde de l'emploi et de défense
des intérêts des salariés, une aide de 2 000 €.
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 Article 6574 (fonction 91)
du Budget Départemental.
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE – INFORMATION
La Commission Permanente décide :
- de donner acte à M. le Président du Conseil Général de sa communication
visant les marchés de travaux, de fournitures et de services passés au cours
de la période du 30 juin au 13 novembre 2009, selon la procédure adaptée, et
dont le détail est annexé à la présente délibération.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 33

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ANNULATION DE GARANTIE D'EMPRUNT DU DEPARTEMENT
ACCORDEE A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES
LANDES
La Commission Permanente décide :
- d’annuler la garantie du Département des Landes accordée par délibération
n° 4 (2) du 19 octobre 2009 à l’Office Public de l’Habitat du Département des
Landes pour un emprunt de 461 790 € à contracter auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations en vue de financer la construction de 5 logements
«Ancienne Caserne Bosquet» à MONT-DE-MARSAN.
DEMANDE DE GARANTIE PRESENTEE PAR L’OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES POUR UN EMPRUNT D'UN
MONTANT DE 461 790 € A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS
La Commission Permanente décide :
Article 1 :
Le Département des Landes accorde sa garantie pour le remboursement d'un
emprunt d'un montant de 461 790 € que l'Office Public de l’Habitat du
Département des Landes se propose de contracter auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 5 logements «Ancienne
Caserne Bosquet» à MONT-DE-MARSAN.
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt PRU consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
• Durée du préfinancement : de 3 à 18 mois maximum
• Echéances : annuelles
• Différé de la période d'amortissement : 40 ans
• Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,85%
• Taux annuel de progressivité : 0%
• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la
variation du taux du Livret A.
Etant précisé que le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible
de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux
de commissionnement des réseaux collecteurs, et/ou d’une
bonification de 35 pdb apportée par l’établissement prêteur, et que le
taux de progressivité est susceptible de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A.
Article 3 :
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18
mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40
ans, à hauteur de la somme de 461 790 €, en principal, majorée des intérêts
(en ce compris les intérêts courus pendant la période de préfinancement et
capitalisés au terme de cette période), frais et accessoires exigibles au titre du
contrat de prêt (en ce compris les intérêts moratoires éventuellement
encourus et toutes commissions, indemnités ou pénalités).
Il est toutefois précisé que si la durée du préfinancement finalement retenu
est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront
exigibles à son terme.
Article 4 :
Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas
des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait
encourus, le Département s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et
place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par
lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
40 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
Article 5 :
Le Conseil Général s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 6 :
Les modalités de la garantie accordée par le Département des Landes à
l'Office Public de l’Habitat du Département des Landes seront explicitées dans
une convention qui sera annexée à la présente délibération.
Article 7 :
Le Conseil autorise le Président du Conseil Général à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Office
Public de l’Habitat du Département des Landes.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 41

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AUGMENTATION DE CAPITAL D'ENERLANDES
La Commission Permanente décide :
- de prendre acte de l'augmentation du capital social présentée par la Société
d'Economie Mixte Locale "ENERLANDES" portant celui-ci à un montant de
2 184 000 €.
- d'approuver le pacte d'actionnaires ainsi modifié, tel que figurant en annexe
à la présente délibération.
- de procéder dans ce cadre à l'acquisition de 570 actions supplémentaires
d'une valeur de 1 000 € soit un montant de 570 000 € portant ainsi la part de
capital social détenu par le Département des Landes à un total de
1 570 actions soit un montant de 1 570 000 €.
ACTIONS EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE LANDAISE
La Commission Permanente décide :
I - Inciter les agriculteurs à des pratiques respectueuses de
l’environnement :
Aides aux investissements dans les élevages – 9 ème tranche 2009 :
- d’accorder, conformément au règlement d'intervention du Conseil général
des Landes en agriculture et notamment son article 10, une subvention à
chacun des dix neuf éleveurs détaillés ci-après, pour la réalisation
d’investissements environnementaux et de modernisation dans leurs élevages,
dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage pour une
Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (PMBE – AREA),
soit un montant global d'aides de 117 401,71 €.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 Article 2042 (Fonction
928) (A.P. 2009 n° 66) du budget départemental.
44 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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II - Développer les politiques de qualité :
1°) Rationalisation du travail dans les ateliers de bovins viande – programme
2009 :
- conformément à la délibération n° D2 en date du 3 février 2009, par laquelle
le Conseil Général se prononçait favorablement pour prendre en charge
financièrement la réalisation de diagnostics individualisés destinés à améliorer
l’organisation du travail dans les ateliers de bovins dans le cadre des
dispositifs liés au régime d’aide notifié par l’Office de l’Elevage n° XA
151/2007, d’octroyer à la Chambre d’Agriculture des Landes pour la
réalisation de cinquante diagnostics tels qu’énumérés ci-après, au coût
unitaire de 240 €, une subvention d’un montant de 12 000 €.
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 Article 65738 (Fonction
928) du budget départemental.
48 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 49

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Commission Permanente
2°) Syndicat de défense et de contrôle des vins à appellation Tursan –
Avenant n° 1 à la convention :
- de prendre acte de la convention relative à des actions de promotion
intervenue entre le Syndicat de défense et de contrôle des vins à appellation
Tursan et l’Association Aquitaine de Promotion Agroalimentaire (AAPrA)
portant le montant global du plan des actions de promotion dudit Syndicat à
138 188 € H.T.
- d’attribuer au Syndicat de défense et de contrôle des vins à appellation
Tursan, en complément de l’aide d’un montant de 43 116 € accordée par
délibération de la Commission Permanente n° 5 en date du 8 juin 2009, une
subvention complémentaire calculée sur la base de 35 % du surcoût de
15 000 € H.T., soit un montant de 5 250 €, portant ainsi l’aide départementale
à 48 366 €.
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 à la
convention du 20 juillet 2009 à intervenir avec le Syndicat de défense et de
contrôle des vins à appellation Tursan.
- de prélever la somme nécessaire sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction
928) du budget départemental.
III - Aménager notre territoire en préservant les exploitations
familiales :
1°) Actions en faveur des jeunes agriculteurs :
- conformément à la circulaire de gestion du Programme pour l’Installation et
le Développement des Initiatives Locales (P.I.D.I.L.) n° XA 25/2007 et au
dispositif départemental d’accompagnement de l’installation approuvé par
délibération n° D 3 du 3 février 2009, de se prononcer sur les points
suivants :
a) Accompagnement à l’installation :
- d’accorder, en application de l’article 4 du règlement d'intervention du
Conseil général des Landes en agriculture, une participation financière à
chacun des deux jeunes agriculteurs présentés en annexe ci-après pour la
réalisation d’un plan de développement de l’exploitation à titre collectif
représentant un montant global d’aides de 500 €.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 Article 6574
(Fonction 928) du budget départemental.
50 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
b) Dérogation de versement du solde d’un projet d’installation :
- conformément à l’article 3 du Règlement d’intervention du Conseil général
en Agriculture, et après avoir constaté que Mme Sabine GATUING, « Petit
Laborde » - 40290 MISSON, bénéficiaire d’une aide à l’installation par
délibération de la Commission Permanente n° 6 du 19 juin 2006 :
• n’a pas atteint le niveau de revenu disponible exigé,
• a rencontré des difficultés de commercialisation de sa production,
- de se prononcer favorablement pour proroger d’un an le délai fixé par le Plan
de Développement de l’Exploitation afin de revenir à l’équilibre économique
réglementaire.
2°) Aide à l’équipement des coopératives :
- d'octroyer à la SICA Bio Pays Landais, au titre du soutien départemental aux
investissements réalisés par les coopératives dans le cadre du P.D.R.H. et
D.R.D.R., pour la réalisation d’investissements destinés à la production de
froid et au cloisonnement frigorifique, d’un coût global d’investissement de
435 160 € H.T., une subvention départementale au taux de 20%, soit un
montant de 87 032 €.
- de prélever la somme correspondante sur le Chapitre 204 Article 2042
(Fonction 928) du budget départemental.
3°) Schéma départemental de développement du travail en CUMA -
Programme 2009 :
- en application de l’article 13 du Règlement d’intervention du Conseil général
en Agriculture et conformément aux critères retenus par délibération n° D 3
du 3 février 2009, d'allouer, dans le cadre du dispositif cofinancé par le
FEADER au titre des investissements en CUMA, une subvention à chacune des
quatre CUMA, détaillées ci-après, pour leurs acquisitions de matériel,
représentant une dépense subventionnable totale de 41 450 € H.T. soit un
montant global d’aides de 11 422,50 €.
- de prélever les sommes correspondantes sur le Chapitre 204 Article 2042
(Fonction 928) (A.P. 2009 n°68) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 51

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52 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
4°) Tempête Klaus - complément de subvention :
- de prendre acte des pièces complémentaires présentées par l’EARL Fleurs de
Gascogne – 40180 Saint-Vincent-de-Paul, portant la charge résiduelle des
frais de main d’œuvre liées aux travaux de dégagement à un montant de
76 172,89 €.
- d’octroyer en conséquence à l’EARL Fleurs de Gascogne une subvention
complémentaire ainsi calculée :
charge résiduelle totale 76 172,89 €
aide départementale 5% 3 808,64 €
plafonnée à 1 000,00 €
aide accordée par délibération
n° 3 du 18 septembre 2009 430,50 €
aide complémentaire à verser 569,50 €
de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction
928) du budget départemental.
5°) Solidarité envers les agriculteurs :
a) Réalisation d’expertises technico-économiques :
- de se prononcer favorablement, conformément à la délibération n° D 3 du
3 février 2009, sur l’attribution d’une aide de 500 € à chacun des deux
agriculteurs énumérés ci-après, pour la réalisation d’une analyse technicoéconomique
de leurs exploitations et dont les dossiers ont été examinés le 10
novembre 2009 par la Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture, section agriculteurs en difficulté, soit un montant global d’aides
de 1 000 €.
- de prélever les sommes correspondantes sur le Chapitre 65 Article 6574
(Fonction 928) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 53

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Commission Permanente
b) Accompagnement des mesures techniques de redressement des
exploitations :
- de se prononcer favorablement, conformément à la délibération n° D 3 du
3 février 2009, pour la prise en charge d’une partie des dettes contractées par
les exploitants dont le dossier a été examiné par la Commission
Départementale d’Orientation de l’Agriculture, section agriculteurs en
difficulté, au cours de sa réunion du 10 novembre 2009 au bénéfice des
quatre créanciers tels que détaillés ci-après pour un montant de 6 682 €,
pour le compte de trois agriculteurs.
- de prélever les crédits correspondants sur le Chapitre 65 Article 6574
(Fonction 928) du budget départemental.
54 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
6°) Gestion et développement de la race « Poney Landais » - 2ème tranche :
- dans le cadre du programme quinquennal de développement et de
sauvegarde de la race « Poney Landais » mis en place par l'Association
Nationale des Poneys Landais en partenariat avec les Haras Nationaux, et
conformément aux critères définis par délibération de la Commission
Permanente n° 5 du 11 mai 2009 et à la convention intervenue le 17 juin
2009 et après avis favorable du Haras National de Gelos, d’accorder une aide
d’un montant 1 000 € au profit du centre équestre Shet’landes à Saubrigues
pour l’achat de poneys destinés à l’enseignement dans cet établissement.
- de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction
928) du budget départemental.
7°) Maintien du patrimoine rural :
a) Soutien en faveur de la course landaise :
- en application de l’article 14 du règlement d’intervention du Conseil général
en agriculture et dans le cadre du règlement (CE) n° 1535/2007 de la
commission du 20 décembre 2007 concernant l’application des articles 87 et
88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de la production des
produits agricoles, d’octroyer au profit de M. Eric VIGNOLLES, ganaderia du
Cap de Gascogne – 40500 Saint-Sever, et après avis favorable du Comité
d’Orientation de l’Elevage et de la Fédération Française de la Course Landaise,
une participation financière pour la réalisation d’un couloir de contention
représentant un coût de 6 927,49 € H.T., au taux de 40%, soit un montant de
2 771 €.
- de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 204 Article 2042
(Fonction 928) du budget départemental.
b) Appui technique en faveur des élevages de vaches dites « formelles » :
- conformément à la délibération n° D 3 du 3 février 2009 relative au dispositif
d’aide à la formation des jeunes agriculteurs par laquelle le Conseil général se
prononçait favorablement pour une aide à l’appui technique en faveur des
élevages de vaches dites « formelles », d’attribuer une aide au bénéfice de la
Fédération Française de la Course Landaise au titre des actions conduites en
2009 d’un montant de 2 481,70 €.
- de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction
928) du budget départemental.
AMENAGEMENTS FONCIERS - MODIFICATION DES PERIMETRES
D’AMENAGEMENT FONCIER - AUTOROUTE A 65
La Commission Permanente décide :
- dans le cadre de la construction de l’autoroute A 65 et en application de
l’article L.121-14 VI du Code Rural, de donner un avis favorable pour :
• retirer du périmètre d’aménagement foncier, agricole et forestier de
SAINT-CRICQ-VILLENEUVE extension BOUGUE, les parcelles
suivantes de la Commune de BOUGUE : section E n°99, 100, 101,
104 p01 et 234,
• fixer à 433 ha la surface du périmètre d’aménagement foncier,
agricole et forestier de SAINT-CRICQ-VILLENEUVE dont le plan est
annexé ci-après.
- d’autoriser en conséquence M. le Président du Conseil général à signer tous
les actes permettant l’actualisation des parcelles et du plan du périmètre de
ladite opération d'aménagement foncier.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 55

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Commission Permanente
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Commission Permanente
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général, à signer les contrats et
avenants suivants relatifs au fonctionnement du Laboratoire départemental,
tels qu’annexés à la présente délibération :
1°) Obligations réglementaires :
• CETE APAVE SUDEUROPE - 40000 MONT-DE-MARSAN
contrat de vérification annuelle des récipients sous pression et des
autoclaves
- pour un coût annuel de ........................................... 357,72 € H.T.
contrat de vérification des compresseurs
- pour un coût annuel de ........................................... 192,32 € H.T.
contrat de vérification annuelle de la source radioactive
- pour un coût annuel de ........................................... 328,15 € H.T.
contrat de vérification annuelle de l’ascenseur
- pour un coût annuel de ........................................... 131,32 € H.T.
contrat de contrôle technique de l’ascenseur
- pour un coût annuel de ........................................... 216,36 € H.T.
contrat de vérification annuelle des installations électriques
- pour un coût annuel de ........................................... 925,54 € H.T.
2°) Maintenance et entretien de matériels :
• APPLIED BIOSYSTEMS - 91943 COURTABOEUF
contrat de maintenance du 3200 Q Trap, d’une durée de 1 an
. pour un coût annuel de .......................................22 640,00 € H.T.
• BIOMERIEUX INDUSTRY - 69280 MARCY L’ETOILE
contrat de maintenance des « Tempo » et des matériels associés,
d’une durée de 1 an
. pour un coût annuel de .........................................2 756,00 € H.T.
• KONE - 06206 NICE
contrat de maintenance de l’ascenseur, d’une durée de 1 an
. pour un coût annuel de .........................................1 034,88 € H.T.
• VARIAN - 91191 LES ULIS
avenant au contrat de maintenance d’une chromatographie gazeuse
couplée à un spectromètre de masse, d’une durée de 1 an
. pour un coût annuel de .........................................5 150,00 € H.T.
• VEOLIA WATER STI - 33650 SAUCATS
avenant au contrat de maintenance de l’installation de production
d’eau pure, d’une durée de 1 an
. pour un coût annuel de ........................................ 2 117,58 € H.T.
3°) Sécurité du site :
• DELTA SECURITY SOLUTIONS
69543 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
contrat de maintenance du système anti-intrusion, d’une durée de 5
ans.
. pour un coût annuel de ........................................... 658,00 € H.T.
contrat de télésurveillance d’une durée de 5 ans
- pour un coût annuel de .......................................... 336,00 € H.T.
contrat d’abonnement intervention sur site, d’une durée de 1an
- pour un coût annuel de ............................................. 84,00 € H.T.
contrat d’accès et de suivi des prestations via Internet, d’une durée
de 1 an
- pour un coût mensuel de.............................................5,00 € H.T.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 61 Article 6156 du budget
annexe «Laboratoire Départemental»
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 57

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Commission Permanente
TEMPETE KLAUS DU 24 JANVIER 2009 – REALISATION D’AIRES DE
STOCKAGE DE BOIS
La Commission Permanente décide :
I - Modification de subventions :
- de prendre acte des modifications des projets de plates-formes de stockage
de bois présentées par la Société Forestière de la CDC et l’entreprise BSS
Landes.
- de modifier en conséquence la partie de la délibération de la Commission
Permanente n° 4 du 10 juillet 2009, en fixant comme suit les participations
départementales dont le détail figure ci-après :
• Société Forestière de la CDC
subvention déjà accordée................................................360 910 €
nouvelle subvention .......................................................476 910 €
soit une aide complémentaire de .....................................116 000 €
• Entreprise BSS Landes
subvention déjà accordée................................................416 457 €
nouvelle subvention .......................................................221 600 €
soit une réduction de l’aide de ................................... – 194 857 €
58 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 59

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- de se prononcer favorablement pour autoriser M. le Président du Conseil
général à signer l’avenant type n° 1 aux conventions initiales, à intervenir
avec les porteurs de projets, tel que présenté ci-après.
II - Attribution de subventions :
- d’attribuer, à chacun des trois porteurs de projets, détaillés ci-après, pour
les investissements et les équipements nécessaires à la mise en œuvre d’aires
de stockage de bois, d’un total subventionnable de 1 485 000 € H.T., une
subvention départementale au taux de 10%, soit un montant d’aides de
148 500 €.
- d’autoriser en conséquence M. le Président du Conseil général à signer les
conventions afférentes dont les termes ont été adoptés par délibération de la
Commission Permanente n° 4 en date du 10 juillet 2009.
- de prélever les sommes correspondantes sur le Chapitre 204 Article 2042
(Fonction 74) du budget départemental.
FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TEMPETE
La Commission Permanente décide :
- d’accorder, conformément aux modalités du Fonds Départemental de
Solidarité Tempête, aux collectivités énumérées en annexe ci-après une
subvention départementale représentant un montant global de 61 799,68 €.
- de prélever les sommes correspondantes comme suit sur le budget
départemental (Fonction 18) :
Chapitre 65 Article 65734 ............................................... 53 202,64 €
Chapitre 204 Article 20414..................................................8 597,04 €
- d’émettre un avis favorable pour que les reliquats de crédits
d’investissement relatifs au Fonds départemental de Solidarité Tempête soient
inscrits en report de crédits sur l’exercice 2010.
60 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 61

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Commission Permanente
EQUIPEMENTS RURAUX – AIDES AUX COLLECTIVITES
La Commission Permanente décide :
I - Fonds d’Equipement des Communes :
Subventions non utilisées avant leur date de péremption :
- de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 le délai de validité pour le
versement de la totalité ou du solde des subventions accordées, dans le cadre
du Fonds d’Equipement des Communes 2007, aux communes ci-après :
Communes Nature des travaux Solde
restant à verser
Renung Extension salle polyvalente 4 050,33 €
Taller Mise aux normes des vestiaires sportifs 10 000,00 €
Téthieu Agrandissement restaurant scolaire 3 410,81 €
Préchacq
Réfection façades : mairie, écoles, foyer
rural
5 053,50 €
Pey Création cantine scolaire 4 842,00 €
SIVU RPI Bélus –
St-Etienne-d’Orthe
Construction cantine scolaire 4 842,00 €
Cachen Travaux bâtiments communaux 4 147,87 €
Vielle-Soubiran
Rénovation bâtiment abritant école et
mairie
4 147,87 €
Coudures Mise aux normes du hall des sports 2 400,00 €
Laluque Réfection court de tennis 4 991,00 €
Montégut Restauration tour église 2 015,51 €
Mazerolles Construction salle des fêtes 12 500,00 €
TOTAL……………………. 62 400,89 €
- conformément à l’article 7 du règlement départemental du Fonds
d’Equipement des Communes :
• de prendre acte du reliquat de 6 099 € non réparti sur les crédits du
FEC 2009, pour les cantons de Hagetmau et Saint-Sever,
• de reporter sur les dotations cantonales 2010 les crédits
correspondants selon la ventilation ci-après :
Cantons bénéficiaires
En capital
HAGETMAU
SAINT-SEVER
1 299,00 €
4 800,00 €
TOTAL 6 099,00 €
II - Aide à la réalisation des équipements sportifs et des salles
polyvalentes :
- d’attribuer, conformément au règlement départemental d’aide à la
réalisation d’équipements sportifs et de salles polyvalentes, les subventions
suivantes :
64 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
Salles couvertes réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale :
Collectivité
Maître d’ouvrage
Nature de
l’opération
Montant de
l’opération
H.T.
Montant
Subventionnable
Taux
de
subv.
Montant de
la subvention
Commune de
ST-PAUL-LES-DAX
Commune de
CAMPAGNE
Commune de
HAURIET
Réalisation d’un terrain de
football à Toumalin
Réfection, mise en
sécurité de la salle
polyvalente
Réhabilitation, mise aux
normes salle polyvalente
467 391,31 € 467 391,31 € 35 % 163 587 €
244 859,36 € 244 859,36 € 15 % 36 729 €
303 600,00 € 250 000,00 € 15 % 37 500 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 204 Article 20414 (Fonction
32) (A.P. 2009 n° 61) du budget départemental.
III - Collecte et traitement des déchets :
- d’accorder, conformément au règlement départemental aux collectivités
énumérées en annexe ci-après, des subventions représentant un montant
global de 1 581 286 €, au titre de 18 opérations de travaux et équipements
liés à la collecte et au traitement des déchets.
- de prélever les crédits correspondants sur le Chapitre 204 Article 20414
(Fonction 731) (A.P. 2009 n° 90) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 65

DELIBERATIONS
Commission Permanente
66 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS –
PROGRAMME DE RESTAURATION ET DE REHABILITATION DES
CENTRES DE SECOURS
La Commission Permanente décide :
- d'accorder au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes
pour la réalisation de travaux de restauration et de réhabilitation des centres
de secours, pour la période du 14 mai au 15 septembre 2009, une subvention
ainsi calculée :
Coût des investissements
498 672,37 € H.T.
Taux 20%
Subvention départementale 99 734,47 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 204 Article 20418 (Fonction
12) (A.P.2009 n° 86) du budget départemental.
MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZONE DE PREEMPTION
COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN
La Commission Permanente décide :
- de modifier le périmètre de la zone de préemption située sur le territoire de
la Commune de Saint-Paul-en-Born en prenant en compte la nouvelle
délimitation détaillée ci-après :
Section A, n° s 698, 822, 823, 699, 1307, 657, 658, 660, 661, 662, 663, 669,
672, 727, 728, 737, 738, 739, 1105, 1184, 1250, 1251, 1253, 1254, 1255,
1256, 1257, 1258, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1304, 1306, 1349,
1350, 1351, 1352, 1353, 1354, 1355, 1356, 1357, 1358, 1359, 1360, 1361,
1362, 1363, 1364, 1365, 1366, 1367, 1433, 641, 642, 650, 1305, 702, 583,
621, 630, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 629, 625, 626, 1333, 1335, 548,
1332, 1334, 1578, 1579, 573, 204, 205, 206, 207, 208, 210, 213, 214, 215,
216, 497, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 549, 551,
553, 870, 1576, 1582, 578, 581, 582, 665, 668, 666, 667, 779, 780, 671,
673, 674, 781, 570, 574, 834, 654, 639, 340, 546, 547, 1061, 1060, 643,
644, 1273, 1274, 1275, 577, 579, 580, 584, 585, 1182, 637, 631, 632, 633,
634, 635, 636, 638, 664.
Section B, n° s 134, 135, 124, 125, 126, 127, 940, 131, 132, 654, 385, 386,
387, 388, 389, 390, 391,775, 774, 133, 358, 360, 130, 345, 346, 129, 344,
348, 349, 350, 352, 353, 355, 359, 363, 364, 392, 347, 82, 83, 1, 2, 3,33,
34, 744, 123, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 393, 394,
380, 381, 382, 383, 377, 375, 376, 370, 372, 371, 373, 374, 365, 361, 357,
351, 356, 378, 379.
- d’arrêter en conséquence, conformément à la liste de parcelles cadastrales
ci-dessus et aux plans de situation et de délimitation, le nouveau périmètre de
la zone de préemption de la commune de Saint-Paul-en-Born,
- de déléguer son droit de préemption à la commune de Saint-Paul-en-Born
sur la partie du périmètre située au Sud du bourg et à l’Est de la RD 626, sur
les parcelles suivantes :
Section A, n°s 698, 699, 822, 823, 702, 1305, 1307, 1304, 1306, 727, 728,
737, 738, 739, 1105, 1433.
Section B, n°s 134, 135, 124, 125, 126, 127, 940, 131, 132, 654, 385, 386,
387, 388, 389, 390, 391,775, 774, 133, 358, 360, 130, 345, 346, 129, 344,
348, 349, 350, 352, 353, 355, 359, 363, 364, 392, 347, 82, 83, 1, 2, 3,33,
34, 744, 123, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 393, 394,
380, 381, 382, 383, 377, 375, 376, 370, 372, 371, 373, 374, 365, 361, 357,
351, 356, 378, 379,
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer tous actes et
documents à intervenir pour l’exécution de cette délibération.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 67

DELIBERATIONS
Commission Permanente
MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZONE DE PREEMPTION -
COMMUNE DE BIAS
La Commission Permanente décide :
- de modifier le périmètre de la zone de préemption de la Commune de Bias
(zone Nord, la zone Sud restant inchangée), en prenant en compte la nouvelle
délimitation détaillée ci-après :
Section B, n° s 123, 124, 125, 126, 128, 129, 645, 648, 95, 96, 97, 416, 730,
959, 338, 371, 370, 369, 119, 120, 121 partie, 116, 122, 103, 117, 99, 100,
101, 102, 104, 118, 344, 111, 112, 113, 105, 106, 107, 114, 115, 436, 131,
132, 644, 647, 108, 110, 435
Section A, n° s 88, 104 partie, 89
- d’arrêter en conséquence, conformément à la liste de parcelles cadastrales
ci-dessus et aux plans de situation et de délimitation, le nouveau périmètre de
la zone de préemption de la commune de Bias,
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer tous actes et
documents à intervenir pour l’exécution de cette délibération.
ACTIONS EN DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La Commission Permanente décide :
I – Aide à la protection des milieux naturels :
- conformément au règlement départemental d’aide à la protection des milieux
naturels, d’accorder à la Commune de Dax, dans le cadre de l’étude sur la
zone naturelle de Boulogne, une subvention d’un montant de 12 500 €
correspondant à 50 % du montant HT de l’étude estimée à 25 000 €,
- de prélever le crédit correspondant sur le chapitre 204 article 20414
(fonction 738-TDENS) (AP 2009 n°97) du Budget Départemental.
II – Restauration et entretien des cours d’eau :
- d’accorder, conformément au règlement départemental d’aide à la
restauration et à l’entretien des cours d’eau, les subventions ci-après :
• Syndicat Mixte du Bas Adour (Rivières hors classe)
Travaux de maintien de l’équilibre
dynamique de l’Adour sur les communes
de Saint-Martin-de-Seignanx et
Saint-Barthélémy
pour un montant de
12 600 € HT.
Subvention départementale 70 % 8 820,00 €
• Syndicat Intercommunal du Bez (Rivières 1 ère classe)
Travaux d’entretien du Bez par élagage
et abattage sélectif des arbres
pour un montant de
14 000 € TTC.
Subvention départementale 30 % 4 200,00 €
• Syndicat Intercommunal pour la gestion des Bassins Versants
Anguillère, Palibes, Northon, Aygas (Rivières 1 ère classe)
Travaux de gestion annuelle de l’Aygas
pour la lutte contre les plantes envahissantes
sur 350 m de cours d’eau dans la zone humide
du métro sur la commune de Tarnos
pour un montant de
28 050 € HT.
Subvention départementale 30 % 8 415,00 €
- de prélever les crédits correspondants sur le chapitre 204 article 20414
(fonction 738-TDENS) (AP 2009 n° 100) du Budget Départemental.
68 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
III – Schéma cyclable départemental :
1°) Aménagements de pistes cyclables, axe d’intérêt régional :
En raison de l’inscription dans le Schéma Vélo Littoral Aquitain de la piste
cyclable réalisée par la Communauté de Communes des Grands Lacs,
permettant de traverser la commune de Sainte-Eulalie-en-Born :
- de prendre acte du nouveau plan de financement pour cette opération cidessous
détaillé :
* Europe 30% 152 400 €
* Etat 20% 101 600 €
* Région 15% 76 200 €
* Conseil général 15% 76 200 €
* CdC des Grands Lacs 20% 101 600 €
- d’accorder à la Communauté de Communes des Grands Lacs, dans le cadre
du règlement départemental d’aide à la réalisation d‘aménagements cyclables,
une aide de 76 200 € correspondant à 15 % du coût des travaux pour la
réalisation d’une piste cyclable permettant de traverser la commune de
Sainte-Eulalie-en-Born (axe d’intérêt régional), estimés à 508 000 € HT.
2°) Aménagements de pistes cyclables, axe d’intérêt départemental :
En raison de l’inscription dans le Schéma Vélo Littoral Aquitain, de l’axe
cyclable, reliant les villages de Vielle-Saint-Girons, Linxe, Castets et Taller, et
de la modification en conséquence du plan de financement de l’opération :
- de rapporter la partie de la délibération n°9 par laquelle la Commission
Permanente avait accordé à la Communauté de Communes du Canton de
Castets une aide 977 250 € correspondant à 50 % du coût HT des travaux de
réalisation de cet axe cyclable d’intérêt départemental, évalué à
1 954 500 € HT,
- d’accorder, en substitution, conformément au nouveau plan de financement
et dans le cadre du règlement départemental d’aménagements cyclables, à la
Communauté de Communes du canton de Castets, une aide de 301 260 €
correspondant à 15 % du montant des travaux de réalisation de cet axe
cyclable d’intérêt départemental, reévalué à 2 008 400 € HT.
3°) Aménagements de pistes cyclables, axe d’intérêt local :
- d’accorder, conformément au règlement départemental d’aide à la réalisation
d’aménagements cyclables :
• Communauté de Communes des Grands Lacs (axe d’intérêt
local)
- pour la réalisation d’une piste cyclable
pour assurer la desserte cyclable du nouveau
collège de Biscarrosse
pour un montant de
60 000 € HT.
Subvention départementale 20 % 12 000,00 €
- pour la réalisation d’une piste cyclable
Avenue Voltaire à Biscarrosse
pour un montant de
185 000 € HT.
Subvention départementale 20 % 37 000,00 €
- pour la réalisation d’une piste cyclable
pour assurer la liaison à partir de
la piste cyclable existante de l’Avenue de Mégnicat
pour un montant de
40 000 € HT.
Subvention départementale 20 % 8 000,00 €
- de prélever les crédits nécessaires sur le chapitre 204 article 20414 (fonction
738-TDENS) (AP 2009 n° 94) du Budget Départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 69

DELIBERATIONS
Commission Permanente
4°) Entretien des pistes cyclables en forêts domaniales :
Conformément à la convention signée avec l’office National des Forêts le
2 Août 1995 et au vu de l’exécution du programme d’entretien réalisé en 2009
sur les pistes cyclables en forêts domaniales pour un montant de 14 655 €
ainsi détaillé :
- Débroussaillement : 4 301 €
- Balayage : 4 834 €
- Reprise ponctuelle du revêtement en enrobé : 2 490 €
- Signalisation : 3 030 €
- d’accorder pour le programme ci-dessus détaillé une aide de 14 655 € à
l’Office National des Forêts à prélever sur le chapitre 65 article 65737
(fonction 738-TDENS) du Budget Départemental.
IV - Aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage :
- d’accorder conformément au règlement départemental d’aide pour
l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités les participations
départementales suivantes :
• Au titre des zones éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau de
son 9 ème programme
- Commune de Montaut
Acquisition d’une armoire phytosanitaire,
pour un montant de
575 € HT.
Subvention départementale 25 % 143,75 €
Acquisition d’un désherbeur
thermique et une pompe doseuse
pour un montant de
1 892 € HT.
Subvention départementale 30 % 567,60 €
Soit une subvention départementale totale de : 711,35 €
• Au titre des autres zones
- Commune de Sort-en-Chalosse
Acquisition d’un désherbeur thermique,
pour un montant de
566,65 € HT.
Subvention départementale 50 % 283,33 €
- de prélever les crédits nécessaires sur le chapitre 204 article 20414 (fonction
738) du Budget Départemental.
V – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée
1°) Inscription au Plan départemental des Itinéraires de promenade et de
randonnée :
- d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée les portions de chemins ruraux et des chemins sur parcelles
communales, dont la liste figure ci-dessous :
• Commune de Saint-Paul-en-Born (délibération du
28 septembre 2009)
- Tronçon n°1 : parcelle n°A, 1293
- Tronçon n°7 : parcelles n°A, 1357, 1274, 1258, 1259, 1364, 1363,
1365
- Tronçon n°9 : parcelles n°A, 1352, 1361, 657, 658, 1350
- Tronçon n°14 : CR de Champagne
- Tronçon n°16 : parcelle n°A, 1289
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer les arrêtés
d’inscription correspondants.
70 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
2°) Travaux d’aménagement sur les chemins de randonnée :
- de réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale les travaux ci-après
étant précisé que conformément à la délibération du Conseil général n°F4 du
Budget Primitif 1997, les collectivités concernées participeront sous forme de
fonds de concours à hauteur de 50% du coût HT des travaux :
Circuit du Born
Coût prévisionnel des travaux
• Commune de Saint-Paul-en-Born 8 511,94 € HT
Passage busé, création d’un caillebotis,
soit 10 180,28 € TTC
et mise en place d’une passerelle
Participation de la communauté de Communes de Mimizan :
50% du montant HT des travaux, soit 4 255,97 €
- de prélever le crédit nécessaire à la réalisation des travaux sur le chapitre 23
article 23174 (fonction 738-TDENS) (AP 2009 n°95) et de procéder à
l’émission d’un titre de recettes auprès de la Communauté de Communes de
Mimizan en vue de son inscription sur le chapitre 13 article 1324 (fonction
738) du Budget Départemental,
- d’autoriser l’engagement des travaux et d’autoriser M. le Président du
Conseil général à signer la convention à intervenir avec la Communauté de
Communes de Mimizan.
3°) Prix des rando-guides :
- de se prononcer favorablement pour fixer le prix des 16 rando-guides à 2 €
afin de prendre en compte les demandes de réimpression, ainsi que
l’actualisation quant à la mise en forme et le contenu.
4°) Convention de diffusion :
- de dénoncer les conventions et leurs avenants intervenus avec la société
Cairn et le Comité Départemental du Tourisme pour la diffusion des 16 randoguide
auprès du public et de renégocier par conséquent ces partenariats afin
d’intégrer l’incidence liée à l’augmentation du prix du rando-guide.
EDUCATION ET JEUNESSE
La Commission Permanente décide :
I - Collèges :
1°) Déplacements vers les équipements sportifs :
- d'attribuer au collège ci-après pour les déplacements des collégiens vers des
équipements sportifs éloignés conformément à la délibération du Conseil
Général n° H 1 du Budget Primitif 2009, l’aide financière suivante :
• Collège Jean-Marie Lonné à Hagetmau 330 €
pour le déplacement des collégiens au gymnase de Lacrabe
du 30 novembre au 17 décembre 2009
- de prélever la somme correspondante sur le chapitre 65 article 65511
(fonction 221) du budget départemental.
2°) Dotations complémentaires de fonctionnement :
- d’attribuer, au titre de l’année 2009, des dotations complémentaires de
fonctionnement aux collèges ci-après leur permettant de faire face à des
dépenses non prévisibles au moment de l’élaboration des budgets :
• Collège départemental de Saint-Vincent-de-Tyrosse
afin d’abonder le chapitre B dédié à la viabilisation 2 300 €
du budget de cet établissement,
• Collège Pierre Blanquie à Villeneuve-de-Marsan
afin d’abonder le chapitre B dédié à la viabilisation 3 100 €
du budget de cet établissement.
- de prélever les sommes correspondantes sur le chapitre 65 article 65511
(fonction 221) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 71

DELIBERATIONS
Commission Permanente
3°) Actions pédagogiques des projets d’établissements :
- d’attribuer, conformément aux critères définis par le Conseil Général au
collège Pierre de Castelnau à Geaune une subvention d’un montant global de
2 160 € pour les actions pédagogiques et son projet d’établissement de
l’année scolaire 2009-2010 dont le détail figure dans le tableau ci-après,
- de prélever la somme correspondante sur le chapitre 65 article 65511
(fonction 221) du budget départemental.
72 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 73

DELIBERATIONS
Commission Permanente
4°) Tarifs de restauration :
- conformément au décret 2006-753 du 29 juin 2006, et par délégation de
l’Assemblée départementale, de modifier le tarif de demi-pension du collège
départemental de Biscarrosse initialement fixé par délibération n°12 de la
Commission Permanente en date du 10 avril 2009, comme suit :
- Elèves aux tickets 2,90 €
5°) Désaffectation de biens mobiliers :
- conformément à la demande formulée par le Collège départemental de
Pouillon, de donner son accord à la mise au rebut, qui sera prononcée par le
Conseil d’Administration, des biens sans valeur marchande listés ci-après.
74 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
6°) Conventions :
a) Convention d’objectifs et de moyens – Collège départemental de
Biscarrosse :
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer la Convention
particulière à conclure avec le collège départemental de Biscarrosse, en raison
de l’implantation des panneaux photovoltaïques et des recettes générées par
la revente de l’énergie fournie par lesdits panneaux.
b) Convention d’occupation des locaux scolaires :
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer la convention
d’utilisation des locaux du collège Jean Rostand à Tartas pour la fourniture de
repas aux enfants du Centre de Loisirs de Tartas organisé par l’Association
Enfance Jeunesse Initiatives Loisirs les mercredis midi (hors vacances
scolaires) du 6 janvier au 30 juin 2010 inclus, le tarif du repas étant fixé à
2,64 €.
7°) Aide à la réalisation d’équipements sportifs à usage prioritaire des
collèges :
- suite à la destruction par incendie de la salle polyvalente de la Commune de
Biscarrosse, de modifier l’article 1 de la convention tripartite conclue avec la
Commune de Biscarrosse et le collège Jean Mermoz de Biscarrosse approuvée
par délibération n°11 de la Commission Permanente en date du 24 mai 2004
et relatif aux équipements sportifs mis à disposition.
- d'autoriser, en conséquence, M. le Président du Conseil Général à signer
l’avenant à la convention correspondant.
II - Prêts d'honneur d'études :
- d'accorder, conformément au règlement départemental, au titre de l'année
universitaire 2009-2010, un prêt d'honneur d'études de 2 050 € à chacun des
33 étudiants listés ci-après,
- de prélever les crédits nécessaires, soit 67 650 € sur le chapitre 27 article
2744 (fonction 01) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 75

DELIBERATIONS
Commission Permanente
76 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 77

DELIBERATIONS
Commission Permanente
78 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
III - Bourses « Erasmus-Socrates » :
- d’accorder, conformément au règlement départemental, au titre de l’année
universitaire 2009-2010, une bourse d’études à chacun des 4 étudiants
landais participant au programme « Erasmus-Socrates » dont les noms
figurent ci-après.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 79

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- de préciser que le versement desdites bourses s’effectuera en 2 fois :
• versement immédiat d’un premier acompte équivalent à 50 % du
montant de la bourse,
• versement du solde à la fin du séjour sur présentation d’une
attestation de suivi des cours.
- de prélever les crédits correspondants, soit 5 122 €, sur le chapitre 65 article
6513 (fonction 28) du budget départemental.
SPORTS
La Commission Permanente décide :
I - Aide au sport individuel de haut niveau :
- de retenir, pour la saison sportive 2009-2010, les propositions formulées par
la Commission chargée d'examiner les demandes présentées au titre de l'aide
au sport individuel de haut niveau et d'allouer en conséquence aux comités
départementaux concernés les subventions suivantes :
• Comité départemental de Cyclisme
- pour permettre à Rémi BADOC
de s’entraîner afin de participer aux championnats de France,
d’Europe et à la Coupe du Monde 3 000 €
- pour permettre à Vincent DAUGA
de s’entraîner afin de participer à la Coupe du Monde
Piste Elite et route et d’intégrer l’équipe de France Espoir 3 500 €
• Comité départemental de Sauvetage et Secourisme
- pour permettre à Julien LALANNE
de s’entraîner afin de participer aux championnats de France
et du Monde en 2010 2 000 €
- pour permettre à Flora MANCIET
de s’entraîner afin de participer aux championnats de France,
d’Australie et du Monde en 2010 2 000 €
- pour permettre à Alexandra LUX
de s’entraîner afin de participer aux championnats de France
et du Monde en 2010 2 000 €
- pour permettre à Emmanuelle BESCHERON
de s’entraîner afin de participer au championnat de France côtier
et au championnat du Monde en 2010 2 000 €
- pour permettre à Charlotte ROBIN
de s’entraîner afin de participer au championnat de France en eau
plate et côtier et au championnat du Monde en 2010 2 000 €
• Comité départemental de Gymnastique Sportive
- pour permettre à Valentine SABATOU
de s’entraîner afin de participer aux compétitions
professionnelles nationales et internationales 4 000 €
• Comité départemental de Vol à Voile
- pour permettre à Céline MONTORIO
de s’entraîner afin de participer
aux championnats de France et International 3 000 €
- d'autoriser M. le Président du Conseil général à signer les conventions à
intervenir.
- de prélever les crédits nécessaires sur le chapitre 65 article 6518 (fonction
32) du budget Départemental.
II - « Profession Sport Landes » :
1°) Aide à la création d’emplois sportifs :
- de retenir, conformément au règlement départemental, les propositions
formulées par la Commission Consultative « Profession Sport Landes » et
d’attribuer en conséquence aux associations agréées recensées dans les états
ci-annexés :
80 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- des aides d’un montant de 2 896,61 €
réparties entre 5 structures pour la création d’un emploi d’éducateur
sportif (première année) et à 3 d’entre elles pour l’intervention de ce
dernier dans une école de sport
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 81

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- une aide d’un montant de 288,60 €
pour 1 structure : complément d’aide jusqu’à concurrence d’une
année pour l’emploi d’un éducateur sportif et pour l’intervention de ce
dernier dans une école de sport
82 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- des aides d’un montant de 11 942,27 €
réparties entre 32 structures : renouvellement de l’aide pour
l’intervention d’un éducateur sportif dans une école de sport
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 83

DELIBERATIONS
Commission Permanente
84 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 85

DELIBERATIONS
Commission Permanente
86 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 87

DELIBERATIONS
Commission Permanente
88 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- d'autoriser M. le Président du Conseil général à signer les conventions à
intervenir.
- de prélever les crédits correspondants sur le chapitre 65 article 6574
(fonction 32) du budget départemental.
2°) Bourses en faveur des cadres sportifs préparant un Brevet d’Etat :
- de retenir les propositions formulées par la Commission Consultative
« Profession Sport Landes » et d’attribuer conformément au règlement
départemental et aux critères définis par la Commission Permanente, aux 11
cadres sportifs énumérés ci-après, des bourses représentant globalement
12 603 €.
- de préciser qu’en ce qui concerne Vincent DUTHEIL, Jean-Michel
GUIGUEMDE, Ken MUZZARELLI, Manuel SIERRA, Christophe LAMOTHE,
Héloïse BONNEFON, Benjamin SAUCE, Guillaume LESUR, Raphaëlle DHENIN,
et Sylvain LAMARQUE, le versement interviendra en deux fois :
• un premier acompte équivalent à 50 % de la bourse versé
immédiatement,
• le solde en fin de formation, sur présentation d’une attestation de
suivi des cours.
- de prélever les crédits correspondants sur le chapitre 65 article 6513
(fonction 32) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 89

DELIBERATIONS
Commission Permanente
90 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 91

DELIBERATIONS
Commission Permanente
92 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
OPERATION "DEPUTE-JUNIOR"
CULTURE
La Commission Permanente décide :
- compte tenu de l'intérêt que représente l'opération "Député-Junior" pour la
connaissance des institutions et l'enseignement de l'instruction civique à
l'école, de prendre en charge les frais de transport aller et retour Landes /
Paris ainsi que dans Paris, des élèves de 3 classes de CM2 et de leurs
enseignants des écoles élémentaires de l’Argenté à Mont-de-Marsan, Les Pins
à Dax et d’Horsarrieu.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 011 article 6245 (fonction
0202) du budget départemental.
La Commission Permanente décide :
I – Aide à l'équipement culturel :
1°) Aide à l'acquisition de matériel musical :
- d'accorder conformément au règlement départemental d'aide à l'acquisition
de matériel musical, la subvention suivante :
• Commune de Saint-Pierre-du-Mont
pour l'acquisition d'un orgue de travail d'école
destiné à l'école de musique de la Commune
pour un montant résiduel de
3 174,05 € H.T.
Subvention départementale 50 % 1 587,02 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 204 article 20414 (fonction
311) du budget départemental.
2°) Aide à la Commande artistique :
- d'accorder conformément au règlement départemental d'aide à la commande
artistique, les subventions suivantes :
• Commune de Villeneuve-de-Marsan
pour la réalisation d’une peinture sur le
thème de la tauromachie
pour un montant de 6 400,00 € H.T.
Subvention départementale 1 600,00 €
• Commune de Lesperon
pour la réalisation d’une fresque en mosaïque sur
le thème de Saint-Jacques de Compostelle
pour un montant de 20 903,01 € H.T.
Subvention départementale 1 600,00 €
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 article 20414
(fonction 311) du budget départemental.
II – Participation au développement culturel dans le Département :
1°) Soutien à la diffusion du spectacle vivant :
- d'accorder conformément au règlement départemental et à la délibération n°
I 1 du Budget Primitif 2009, les subventions suivantes :
a ) Évènements artistiques départementaux :
• Association Chantons sous les Pins
pour le 13 ème Festival Chantons sous les Pins
du 5 au 27 mars 2010 36 900,00 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction 311)
du budget départemental.
b ) Aide à la programmation :
• Association Le Cercle des Citoyens à Mont-de-Marsan
pour sa programmation culturelle en 2009 2 000,00 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction 311)
du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 93

DELIBERATIONS
Commission Permanente
2°) Soutien à la musique et à la danse :
a ) Aide aux orchestres d'harmonie :
- d'accorder, conformément aux critères définis par la délibération n° I 2 du
Budget Primitif 2009, afin d'encourager la pratique musicale amateur, une
aide forfaitaire aux structures suivantes :
• Harmonie municipale de Saint-Julien-en-Born
comptant 42 musiciens 2 000,00 €
• Société Musicale La Mimbastaise
comptant 52 musiciens 3 000,00 €
• Société Musicale d'Escource
comptant 54 musiciens 3 000,00 €
• Harmonie de Saint-Vincent-de-Paul
comptant 54 musiciens 3 000,00 €
• La Lyre Gabardanaise
comptant 63 musiciens 3 000,00 €
• Association Musicale des Gaves à Peyrehorade
comptant 73 musiciens 3 000,00 €
b ) Aide aux actions en direction de la musique et de la danse :
- conformément à la délibération n° I 2 du Budget Primitif 2009, d'accorder les
aides ci-après :
• Compagnie Pic La Poule à Poitiers
pour la création d'un duo chorégraphique en 2010/2011 3 000,00 €
• Association Jazz Partner's à Capbreton
pour l'organisation de manifestations musicales
au Ph'Art Jazz Club en 2009 2 000,00 €
• Association Montoise d'Animations Culturelles
pour l'organisation du Festival des Imaginaires en
2009/2010 10 000,00 €
• Association Entracte à Mugron
pour l'organisation d'un projet pédagogique et culturel
intitulé "La Boîte à Créer" en 2010 4 000,00 €
• Association ORG&COM à Toulouse
pour une création musicale et la diffusion
du spectacle « Mosaica - Maayan » en 2009/2010 6 000,00 €
∗
∗ ∗
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction
311) du budget départemental.
3°) Soutien à l'édition :
- d'accorder conformément au règlement départemental d'aide à l'édition, la
subvention suivante :
• Comité d'Etudes sur l'Histoire et l'Art
de la Gascogne à Dax
pour la publication d'un ouvrage consacré
à l’histoire de l’abbaye de Saint-Sever 5 000,00 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction 311)
du budget départemental.
4°) Aide en direction du théâtre :
- d'accorder, dans le cadre des aides en direction du théâtre, les subventions
suivantes :
• Compagnie La Nuit Venue à Bordeaux
pour une création théâtrale intitulée
"Visage retrouvé" en 2010 10 000,00 €
• Compagnie Théorème de Planck
pour une création théâtrale intitulée
"Femmes passées sous silence" en 2009/2010 10 000,00 €
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction
311) du budget départemental.
94 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
5°) Soutien en direction du cinéma :
a ) Aide à l'édition cinématographique :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide à l'édition
cinématographique, les subventions suivantes :
• SARL MARA Films à Bègles
pour la réalisation d'un court-métrage
intitulé "Matador de salon" dont le tournage
se déroulera à Saint-Sever en juin 2010 10 000,00 €
• Association Calliope Productions à Ygos-Saint-Saturnin
pour le montage du documentaire de fiction
"Aux lueurs de l'aube et du crépuscule" en 2009 4 000,00 €
b ) Actions en direction du cinéma :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide à l'édition
cinématographique, les subventions suivantes :
• Association Acqs et Toiles à Dax
pour son fonctionnement 2010 800,00 €
• Association Cinéma Chez Nous à Agen
pour la programmation en 2009 de projections de cinéma
à Pouillon et dans les communes de la Communauté
de Communes des Coteaux et Vallées des Luys 7 500,00 €
- d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer la convention, au titre
de l'année 2009, à intervenir avec l'Association Cinéma Chez Nous fixant le
cadre de partenariat
∗
∗ ∗
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction
311) du budget départemental.
6°) Aide aux résidences artistiques :
- d'accorder conformément au règlement départemental d'aide aux résidences
artistiques, les subventions suivantes :
- à l'Association Origami une subvention de 18 500 € pour l'organisation
d’une résidence de la Compagnie Gilles Baron autour de sa prochaine création
de cirque chorégraphié "Animal- attraction" dont la phase de réalisation
débute dès décembre 2009 pour une durée totale de 75 jours, et d'approuver
et d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer la convention
multipartite (Département des Landes – Ass. Origami – CRABB – Communauté
d'Agglomération du Marsan – Commune de Mimizan) afférente,
- à l'Association Latypique Compagnie une subvention de 10 000 € pour
l'organisation d’une résidence pour la création d'un spectacle de marionnettes
intitulé "Yapétole", pour une durée totale de 27 jours à compter de février
2010, et d'approuver et d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer
la convention multipartite (Département des Landes – Ass. Latypique
Compagnie – CRABB – Commune de Saint-Julien-en-Born – Commune de
Mimizan) afférente.
7°) Aide aux arts plastiques :
- d'accorder, au titre des actions en faveur des arts plastiques, les subventions
suivantes :
• Association des Sociétés Locales de Garein
pour la mise en œuvre d'un projet de développement
culturel intitulé "Itinéraire d'Art Contemporain en forêt
des Landes de Gascogne" en 2009/2010 20 000,00 €
• Association Art Energie à Angresse
pour l'organisation d'un projet de développement
culturel autour des arts plastiques en 2009/2010
sur le Pays Tarusate 15 000,00 €
• Association Atelier du Lux à Bougue
pour la création et la promotion du travail
photographique et vidéo de l'artiste Jacques
Baris en 2009/2010 7 500,00 €
• Association La Maison à Boucau-Tarnos
pour ses activités de développement d'art
contemporain en 2009/2010 2 500,00 €
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 95

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 article 6574 (fonction
311) du budget départemental.
III – Actions Culturelles Départementales :
1°) Manifestation « Entr’Acte et Scène » :
- d’approuver et d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer dans le
cadre des crédits votés pour la préparation des prochaines rencontres
théâtrales 2009-2010 :
• les contrats d'engagement à intervenir avec :
∗ M. Christian MAGOTTE à Gujan Mestras (33470)
en qualité de Régisseur
- du 20 au 24 décembre 2009
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
- du 28 au 31 décembre 2009
pour une rémunération nette de 800,00 €
- du 11 au 15 janvier 2010
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
- du 18 au 20 janvier 2010
pour une rémunération nette de 600,00 €
- du 1 er au 5 février 2010
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
- du 8 au 12 février 2010
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
- du 22 au 26 février 2010
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
• le contrat pour une prestation de service à intervenir avec :
∗ Théâtre LABEL ETOILE - Cie Jean-Claude FALET
représenté par M. Philippe FAURE, Président,
pour 5 lectures publiques de février 2010 à mars 2010
pour un montant TTC de 2 500,00 €
• les conventions pour une prestation de service à intervenir avec :
∗ la Compagnie AU CŒUR DU MONDE
représentée par M. Laurent BOYER, Président, pour :
- l'organisation de la classe culture du 7 au 11 décembre 2009
– la création du spectacle "Voyage en Tartanie"
pour un montant TTC de 10 000,00 €
∗ le THEATRE DES LUMIERES
représenté par M. Gilles SUBERBIE-COUZY, Président, pour :
- l'accompagnement du projet "Ecole du Spectateur"
– la création théâtrale "Musée de l'humanimalité"
pour un montant TTC de 10 000,00 €
• la convention cadre à intervenir avec :
∗ La Commune de Rion-des-Landes et la Communauté de Communes du
Pays Tarusate pour assurer la médiation, la mise en œuvre des
infrastructures et la main d'œuvre nécessaire au
déroulement de la manifestation d'octobre 2009 à avril 2010
et l'organisation du chapiteau communautaire par la
Communauté de Communes du Pays Tarusate
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à contracter dans la limite du
budget de l’opération, les avenants susceptibles d’intervenir en modification
des contrats et conventions ci-dessus mentionnés et à signer de nouveaux
contrats et conventions en remplacement de ceux initialement prévus en cas
de défection,
- d'imputer les dépenses au budget annexe des "Actions Culturelles
départementales".
96 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
2°) Festival Arte Flamenco :
- d’approuver et d'autoriser M. le Président du Conseil Général à signer dans le
cadre des crédits votés pour l'organisation du XXIIème Festival Arte
Flamenco :
• les contrats d'engagement à intervenir avec :
∗ M. Christian MAGOTTE à Gujan Mestras (33470)
en qualité de Régisseur
- du 14 au 18 décembre 2009
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
- du 25 au 29 janvier 2010
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
- du 15 au 19 février 2010
pour une rémunération nette de 1 000,00 €
• le contrat de location de l'exposition à intervenir avec :
∗ le Centre Andalou d'Art contemporain
représenté par M. Pablo SUAREZ, directeur
pour la location de l'exposition "Prohibido el cante"
du 30 juin 2010 au 5 août 2010
• le contrat de prêt à intervenir avec :
∗ la Commune d'Angers (49)
représentée par M. Jean-Claude ANTONINI en qualité de Maire,
pour la mise à disposition de l'exposition "Regards croisés" présentant
une rétrospective photographique des meilleurs moments
du festival, du 26 janvier au 5 mars 2010 à titre gracieux
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à contracter dans la limite du
budget de l’opération, les avenants susceptibles d’intervenir en modification
des contrats ci-dessus mentionnés et à signer de nouveaux contrats en
remplacement de ceux initialement prévus en cas de défection.
- d'imputer les dépenses au budget annexe des "Actions Culturelles
départementales".
3°) Action en faveur du cinéma :
- de renouveler l'adhésion du Département à l'association "Territoires et
Cinéma", afin de mener une réflexion générale sur le Cinéma, et de procéder
en conséquence au règlement de la cotisation 2009, soit 500 €.
- d'imputer la dépense au budget annexe des "Actions Culturelles
départementales".
PATRIMOINE CULTUREL
La Commission Permanente décide :
I – Soutien départemental à la connaissance, la conservation et la
valorisation du patrimoine culturel :
1°) Aides à l’investissement :
a) Bibliothèques, médiathèques :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide au
développement des bibliothèques et des médiathèques de proximité du réseau
départemental de lecture publique, les subventions suivantes :
• Commune de Tosse
- Création de bibliothèque-relais
pour un montant de
200 250,84 € H.T.
Subvention départementale plafonnée à 30 000,00 €
- Acquisition de mobilier
pour un montant de
33 802,50 € H.T.
Subvention départementale plafonné à 5 400,00 €
_________
Soit une subvention départementale totale de 35 400,00 €
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 97

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• Commune de Pontonx-sur-Adour
Acquisition de mobilier pour la médiathèque
pour un montant de
19 946,40 € H.T.
Subvention départementale de 5 000,00 €
• Commune de Tarnos
Acquisition de mobilier pour la médiathèque
pour un montant de
548 466,00 € H.T.
Subvention départementale plafonnée à 12 000,00 €
- de prélever les sommes correspondantes sur le chapitre 204, article 20414
(fonction 313) (AP 2009 n° 55).
b) Patrimoine protégé :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide à la
restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements,
les subventions suivantes :
• Commune de Carcen-Ponson
pour la restauration extérieure (2 ème tranche)
de l’église Saint-Jean-Baptiste de Ponson
Montant des travaux
198 470,00 € H.T.
Subvention départementale (21 % : 8+7+5+1) 41 678,70 €
• Commune de Caupenne
pour la restauration extérieure (1 ère tranche)
de l’église Saint-Laurent
Montant des travaux
126 086,96 € H.T.
Subvention départementale (25 % : 8+7+8+2) 31 521,74 €
• Commune de Cazalis
pour la restauration des décors et retables de l’église
Montant des travaux
48 384,00 € H.T.
Subvention départementale (24 % : 8+7+9+0) 11 612,16 €
• Commune de Commensacq
pour la restauration de la toiture de l’église
(bas-côté Nord et nef)
Montant des travaux
165 155,00 € H.T.
Subvention départementale (24 % : 8+7+8+1) 39 637,20 €
• Communauté de Communes du Pays d’Orthe
pour la restauration des maçonneries
(aile Sud Pavillon Sud-Ouest) des bâtiments conventuels
de l’Abbaye Saint-Jean de Sorde-l’Abbaye
Montant des travaux
100 000,00 € H.T.
Subvention départementale (21 % : 8+5+7+1) 21 000,00 €
• Commune de Dax
pour la restauration de l’enceinte gallo-romaine
(2 ème tranche)
Montant des travaux
200 000,00 € H.T.
Subvention départementale (16 % : 8+0+0+8) 32 000,00 €
• Commune de Roquefort
pour la restauration du porche et du portail
de l’église Sainte-Marie (3 ème tranche)
Montant des travaux
146 700,00 € H.T.
Subvention départementale (18 % : 8+4+4+2) 26 406,00 €
- de prélever les sommes correspondantes sur le chapitre 204, article 20414
(fonction 312) (AP 2009 n° 51).
2°) Aides au fonctionnement :
a) Aide aux manifestations des bibliothèques :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide au
développement des bibliothèques et des médiathèques de proximité du réseau
départemental de lecture publique, les subventions suivantes :
Commune de Campagne
pour la 5 ème rencontre de la « Bande Dessinée» 1 000,00 €
- de prélever la somme correspondante sur le chapitre 65 article 65734
(fonction 313) du budget départemental.
98 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
b) Aide à la professionnalisation :
- d'accorder, conformément au règlement départemental d'aide au
développement des bibliothèques et des médiathèques de proximité du réseau
départemental de lecture publique, les subventions suivantes :
• SIVU de Saint-Jean-de-Marsacq / Josse
pour la 1 ère année de recrutement d’un assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques
pour la médiathèque 13 700,00 €
• Commune de Mont-de-Marsan (Médiathèque du Marsan)
pour l’aide à la professionnalisation à la Médiathèque au titre de
la 3 ème année de recrutement de trois assistants
de conservation du patrimoine et des bibliothèques 18 300,00 €
- de prélever les sommes correspondantes sur le chapitre 65 article 65734
(fonction 313) du budget départemental.
c) Culture gasconne :
- d’attribuer la subvention suivante :
• Association GASCON LANDES
pour l’organisation de la manifestation « Dimenjada Gascona »
autour de la langue et de la culture gasconne 6 000,00 €
- de prélever la somme correspondante sur le chapitre 65 article 6574
(fonction 312) du budget départemental.
II – Budget annexe des « Actions éducatives et patrimoniales » :
1°) Médiathèque départementale des Landes : programme de formation
2010 :
- d’approuver le programme de formation de l’année 2010 de la Médiathèque
départementale :
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 99

DELIBERATIONS
Commission Permanente
ainsi que le budget prévisionnel ci-après équilibré en dépenses et en recettes
à 15 000 €.
100 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer les conventions avec
les intervenants ci-après :
• Association Zélig Bordeaux 33000
pour sa formation « Lecture à haute voix »
le lundi 18 et le mardi 19 janvier 2010 à la
Médiathèque départementale pour une somme de 1 350,00 €
(non assujetti à la TVA)
• Association HOTEI-SAN Angers 49000
pour sa formation « Le Kamishibaï : un outil d’écriture
et d’animation créatif» le jeudi 18 et le vendredi 19
mars 2010 à la Médiathèque départementale
pour une somme forfaitaire de 2 339,37 €
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à contracter les avenants
susceptibles d’intervenir en modification des conventions ci-dessus
mentionnées et à en signer de nouvelles en remplacement de celles
initialement prévues en cas de défection dans la limite du budget prévisionnel.
- d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget annexe des « Actions
Educatives et Patrimoniales ».
2°) Médiathèque départementale des Landes : réforme d’ouvrages du fonds :
Afin d’entretenir la qualité des collections, d’autoriser la Médiathèque
départementale à procéder à :
• la réforme de tous les documents dont le mauvais état ou
l’obsolescence du contenu ne justifie plus leur présence dans les
collections publiques,
• la remise aux services des Domaines des documents appartenant à l’
Etat,
• la donation d’ouvrages en bon état à des associations qui en auraient
l’usage dans le cadre d’un projet cohérent,
• la destruction de tous les autres ouvrages réformés.
3°) Musée départemental de la Faïence et des Arts de la Table de Samadet
Programme d’animations 2010 :
- d’approuver, dans le cadre de la médiation culturelle du Musée
départemental de la Faïence et des Arts de la Table de Samadet, le
programme des animations 2010 :
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 101

DELIBERATIONS
Commission Permanente
102 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
ainsi que le budget prévisionnel (ci-après) équilibré en dépenses et en
recettes à 5 000 €.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer :
• les conventions avec les intervenants ci-après :
- L’Entreprise « Le Jardin de Violette » à Lencouacq 40120
pour son atelier cuisine « La cuisine des légumes et des fleurs
du printemps » le 24 avril 2010 au Foyer municipal de Samadet
pour une somme forfaitaire de 105,00 €
- L’Entreprise « Educscience SARL»à Cauneille 40300
pour son animation sur la découverte du goût et de la
gastronomie moléculaire, dans le cadre de la « Nuit des musées »
le 15 mai 2010 au Musée départemental de la Faïence et des
Arts de la Table de Samadet
pour une somme forfaitaire de 541,66 €
- L’Entreprise « Poterie de la Tène Basse » à Bastennes 40360
pour ses ateliers « Initiation au modelage de terre – niveau I »
le 29 mai 2010 et « Initiation au modelage de terre – niveau II »
le 20 novembre 2010, au Musée départemental de la Faïence
et des Arts de la Table de Samadet
pour une somme forfaitaire de 440,00 €
- L’Entreprise « Terre et Faïence » à Cazères-Sur-L’Adour 40270
pour son atelier « Initiation à la peinture sur faïence »
le 5 juin 2010, au Musée départemental de la Faïence et
des Arts de la Table de Samadet
pour une somme forfaitaire de 50,00 €
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 103

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- L’Entreprise « Oh mon gâteau » à Hagetmau 40700
pour son atelier cuisine « Les plaisirs gourmands »
le 12 juin 2010, dans les locaux de l’Entreprise
pour une conférence-dégustation sur le chocolat
le 19 septembre 2010 dans le cadre des « Journées
du Patrimoine »au Musée départemental de la Faïence
et des Arts de la Table de Samadet
pour les ateliers de découverte du goût les 5, 7 et
8 octobre 2010 dans le cadre de la « Semaine du goût »
au Centre Culturel du Tursan
Prestation à titre gracieux
- Madame Jocelyne ASCHEL à Monségur 40700
pour son atelier « Initiation aux émaux sur cuivre »
le 26 juin 2010 au Musée départemental de la Faïence
et des Arts de la Table de Samadet
pour une somme forfaitaire de 260,00 €
- L’Association « SLOW FOOD Landes »à Magescq 40140
pour sa conférence-dégustation sur les produits alimentaires
et la cuisine dans le département des Landes,
le 18 septembre 2010 dans le cadre des « Journées
du Patrimoine » au Musée départemental de la Faïence
et des Arts de la Table de Samadet
pour une somme forfaitaire de 327,00 €
- Madame Lucette HARAMBURU à Hagetmau 40700
pour son atelier cuisine « La pâtisserie chalossaise »
le 9 octobre 2010 au Foyer municipal de Samadet
pour une somme forfaitaire de 50,00 €
- La Commune de Samadet 40320
pour la location des cuisines du Foyer municipal
à l’occasion des ateliers cuisine les 24 avril, 9 octobre
et 13 novembre 2010
pour une somme forfaitaire de 187,50 €
- La Communauté de Communes du Tursan à Geaune 40320
pour la mise à disposition de locaux du Centre Culturel
du Tursan pendant la « Semaine du goût » les 5, 7, et
8 octobre 2010 à titre gratuit
• le contrat d’engagement à durée déterminée avec :
- Madame Marie-José BAUDOIN à Tonneins 47400
pour son animation « La cuisine des fruits en folie »,
le 13 novembre 2010 au Foyer municipal de Samadet
pour un montant net de 400,00 €
- d’approuver les tarifs de participation individuelle à chaque atelier dont le
détail figure ci-après.
104 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 105

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à contracter les avenants
susceptibles d’intervenir en modification du contrat et conventions ci-dessus
mentionnés et à en signer de nouveaux en remplacement de ceux initialement
prévus, en cas de défection, dans la limite du budget prévisionnel.
- d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget annexe
des « Actions Educatives et Patrimoniales ».
4°) Centre départemental du Patrimoine d’Arthous :
a) Festival de la Céramique 2010 – exposition :
- d’approuver, dans le cadre du 13 ème Festival international de la Céramique
adopté par délibération n° 12 (2) du 19 octobre 2009, l’exposition présentant
les œuvres du céramiste Jacky Coville du 2 mai au 7 novembre 2010 ainsi que
le budget présenté en annexe ci-après équilibré en recettes et en dépenses à
49 450 € ;
106 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer la convention à
intervenir avec :
• Monsieur Jacky COVILLE à Biot 04410
pour une exposition de ses œuvres
du 2 mai au 7 novembre 2010 au Centre départemental
du Patrimoine de l’abbaye d’Arthous
Mise à disposition gracieuse
- de prendre en charge les défraiements de Monsieur Jacky Coville, pour un
éventuel voyage préparatoire, pour la période de montage et de démontage
de l’exposition et pendant la durée du Festival international de la Céramique.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à contracter, dans la limite du
budget, les avenants susceptibles d’intervenir en modification de la convention
ci-dessus mentionnée, et à en signer une nouvelle en remplacement de celle
initialement prévue en cas de défection dans la limite du budget prévisionnel.
b) Tarifs préférentiels pour les membres du Comité d’Action Sociale du
Département :
- d’approuver la mise en place de tarifs préférentiels sur les animations et les
produits du Centre départemental du Patrimoine de l’abbaye d’Arthous en
direction du personnel départemental et les réductions correspondantes
suivantes :
• 30 % sur les spectacles régis directement par le Centre
départemental du Patrimoine de l’abbaye d’Arthous ;
• 15 % sur les stages métiers d’art ;
• 15 % sur tous les articles en boutique (sauf livres) ;
• tarif réduit pour l’entrée au musée de l’abbaye et aux expositions
temporaires.
c) Hébergement au Centre départemental du Patrimoine et tarifs de
prestations 2010 :
- afin de permettre l’hébergement au Centre départemental du Patrimoine de
séminaires d’entreprises et de journées de formation, et plus largement
d’acteurs du développement local, de compléter la délibération n° 9 de la
Commission Permanente en date du 21 octobre 2002 comme suit :
• pour la mise à disposition de l’hébergement et des salles de formation
à l’usage d’activité en relation avec les activités du Centre (culturelles
ou patrimoniales) ou pour l’accueil de séminaires et de journées de
formation, notamment pour les acteurs du développement local.
• pour les nuitées et les repas pour les personnes de passage, en lien
avec les activités du Centre.
- de procéder à l’actualisation des tarifs des prestations et de la billetterie, en
raison de l’évolution des prix, de l’ouverture de l’hébergement aux séminaires
d’entreprises, aux journées de formation et aux acteurs du développement
local, de la politique départementale et des nouvelles normes d’hygiène à
respecter, en :
• approuvant les nouveaux tarifs relatifs à la billetterie et aux
prestations :
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 107

DELIBERATIONS
Commission Permanente
108 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• supprimant les prestations non utilisées :
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 109

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• intégrant à la boutique de nouveaux produits qui seront vendus au
Centre départemental du Patrimoine de l’abbaye d’Arthous et en
adoptant les tarifs correspondants :
- d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget annexe
des « Actions Educatives et Patrimoniales ».
5°) Culture gasconne :
a) Festival gascon au Centre Départemental du Patrimoine de l'abbaye
d'Arthous : régie technique :
- de se prononcer favorablement pour la mise en place d’une régie technique
pour l’organisation technique du festival gascon les 15 et 16 mai 2010 au
Centre Départemental du Patrimoine de l'abbaye d'Arthous,
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer les contrats
d’engagement à intervenir avec :
• Monsieur Christian Magotte à Gujan-Mestras 33470
en tant que régisseur technique
- pour la préparation du Festival gascon
du 23 au 28 novembre 2009,
pour un montant net de 1 200 €
- pour la préparation du festival gascon
du 01 au 04 décembre 2009,
pour un montant net de 800 €
- pour la préparation du Festival gascon
du 26 au 30 avril 2010,
pour un montant net de 1 000 €
- pour l’installation et le suivi du Festival gascon
du 13 au 17 mai 2010,
pour un montant net de 1 500 €
- de contracter les avenants susceptibles d’intervenir en modification des
contrats d’engagement ci-dessus mentionnés et à en signer de nouveaux en
remplacement de ceux initialement prévus, en cas de défection, dans la limite
du budget prévisionnel ;
- de prendre en charge les défraiements de Monsieur Christian Magotte,
régisseur technique du Festival gascon, en dehors de ses périodes
d’engagement, correspondant aux réunions de préparation et de bilan
nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
b) Préachat d’un ouvrage « Comprendre, parler, lire et écrire le gascon de
Chalosse et de Tursan » :
- d’accorder une subvention de 4 000 € à l’Association « Institut Béarnais et
Gascon » au titre du préachat de 300 ouvrages en gascon qui seront diffusés
dans les collectivités et les associations culturelles (clubs d’aînés,
bibliothèques) de la Chalosse et du Tursan par l’Association.
□
□ □
- d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget annexe des « Actions
Educatives et Patrimoniales ».
110 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
PATRIMOINE ET SECURITE
La Commission Permanente décide :
I – Acquisition d’une parcelle de terrain sur le territoire de la
Commune d’Amou :
- de procéder à l’acquisition, conformément à l’accord de principe formulé par
délibération n° Ec 2 du Conseil Général en date du 29 juin 2009, auprès de
Mme Elisabeth DE CAUMIA-BAILLENX, d’une parcelle de terrain attenante au
collège du Pays des Luys cadastrée section D sous le numéro 331 au lieu-dit
« Pedamou » d’une contenance de 1 128 m² sur la Commune d’Amou, pour
un montant de 10 000 €, compte tenu de l’utilisation permanente à titre
gracieux de ce terrain comme aire de stationnement des véhicules du corps
enseignant dudit collège.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer l’acte de vente à
intervenir.
- de prélever le crédit nécessaire, soit 10 000 € sur le chapitre 21 article 2111
(fonction 221) du Budget Départemental.
II – Aire de covoiturage – Commune d’Aire-sur-l’Adour :
- d'accorder à la Commune d’Aire-sur-l’Adour pour la création d’une aire de
covoiturage sur son territoire, une subvention d'un montant de 9 300 € ainsi
calculée :
• Montant des travaux éligibles 31 000 € H.T.
• Taux de subvention : 30 %
• Subvention départementale 9 300 €
- de prélever la somme correspondante sur le chapitre 204 article 20414
(fonction 821) du budget départemental.
III – Répartition du produit des amendes de police :
- de retenir, conformément au règlement départemental, sur les crédits
provenant des amendes de police les dossiers présentés par les communes ciaprès
pour un montant global de subventions de 347 383 € calculées selon
l'annexe de la présente délibération, à savoir :
• Commune de Geaune....................................................... 11 441 €
• Commune de Miramont-Sensacq .........................................2 257 €
(Complément de subvention -CP du 08/06/2009)
• Commune de Castelnau-Tursan......................................... 45 000 €
• Commune de Pouillon ...................................................... 38 267 €
• Commune de Meilhan....................................................... 89 100 €
• Commune d'Habas.............................................................3 585 €
• Commune de Donzacq ..................................................... 28 623 €
• Commune de Castets ....................................................... 84 110 €
• Commune de Saint-Sever................................................. 45 000 €
- de réserver le reliquat, soit un montant de 354 334 € pour une
programmation ultérieure.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 111

DELIBERATIONS
Commission Permanente
112 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BAIL RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU
DEPARTEMENT DES LANDES PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE CAPBRETON
La Commission Permanente décide :
- de rapporter la partie de la délibération n° 10(1) du 18 septembre 2009 par
laquelle la Commission Permanente approuvait et autorisait M. le Président du
Conseil Général des Landes a signé le bail relatif à la mise à disposition par le
Centre Communal d’Action Sociale de Capbreton au profit du Département des
Landes – Direction de la Solidarité, de 157 m² de bureaux situés au 1er étage
d’un bâtiment au 27 allée du Boudigau à Capbreton.
- de prendre acte des conclusions des dernières négociations engagées avec le
bailleur portant sur le montant du loyer mensuel.
- d’approuver et d’autoriser, en conséquence, M. le Président du Conseil
Général des Landes à signer le bail de location arrêtant le montant mensuel du
loyer non révisable à :
• 5 500 € pour la période du 1 er novembre 2009 au 31 octobre 2021
• 3 000 € pour la période du 1 er novembre 2019 au 31 octobre 2034
- de préciser que les autres dispositions du bail demeurent inchangées, à
savoir :
• Durée du bail : 6 ans renouvelable – fin au 31 octobre 2034
• Date d’effet : 1 er novembre 2009
- de prélever les crédits nécessaires sur le chapitre 011 article 6132
(fonction 0202) du Budget Départemental.
AVENANT 2009 A LA CONVENTION RELATIVE AU PARC DE LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES LANDES
La Commission Permanente décide :
- d’approuver l’avenant n° 16 à la convention initiale signée le 30 avril 1993
entre l’Etat et le Département des Landes et relative aux activités du Parc de
la Direction Départementale de l’Equipement pour le compte du Département
au cours de l’année 2009, ledit avenant étendant les dispositions de la
convention à l’année 2010, le transfert du Parc au Département devant
intervenir au plus tard le 1 er janvier 2011.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer ledit avenant.
SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER DEPARTEMENTAL - MODALITES DE
VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX OU DES EPCI
La Commission Permanente décide :
- en vertu des orientations de la nouvelle politique routière départementale et
au vu des possibilités qu’ont les communes de tirer partie de la plus-value
foncière, pour les opérations dont les conventions de financement sont à
venir, que :
• dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage départementale, le versement du
fonds de concours par la commune ou l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) s’opère désormais au fur et à
mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités suivantes :
- un premier acompte de 25 % de la valeur estimée de sa participation
à l’opération dans les trois mois suivant l’acte administratif ordonnant
le commencement des travaux,
- le cas échéant, une contribution annuelle au prorata du montant de la
participation estimée résultant de l’avancement des travaux au 31
octobre de chaque année (la première année les 25% initialement
versés seront déduits de la contribution à verser),
- le solde ajusté au montant réel des travaux notifié par le
Département à la commune ou l’EPCI dans l’année de réception des
travaux ou au plus tard avant la fin du délai de garantie.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 113

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• les participations communales ou des EPCI soient systématiquement
calculées sur le montant HT, le Département étant maître d’ouvrage des
opérations et à ce titre récipiendaire de la TVA.
• les conventions passées entre la commune ou l’EPCI et le Département
reprennent les modalités de versement sur ces bases.
• dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à la commune ou à l’EPCI,
le Département participe également au financement de l’opération au fur
et à mesure de l’avancement des travaux, dans les mêmes conditions
que présentées ci-dessus.
TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX - CIRCUITS DELEGUES
La Commission Permanente décide :
I – Commune de Sort-en-Chalosse :
- de prendre acte de la décision de la commune de Sort-en-Chalosse :
• de supprimer à compter du 3 juillet 2009, l’organisation et
l’exploitation du circuit scolaire communal répertorié sous le n° 54a
au Plan départemental des transports qui lui avaient été déléguées
par délibération du Conseil Général en date du 7 juillet 1986.
• de ne plus assurer en régie, à compter de la rentrée scolaire 2009–
2010 l’organisation et l’exploitation du circuit scolaire desservant le
R.P.I. Sort-en-Chalosse – Garrey répertorié sous le n° 54b au Plan
départemental des transports qui lui avaient été déléguées par
délibération du Conseil Général en date du 7 juillet 1986.
• de confier l’exploitation dudit circuit scolaire desservant le R.P.I. Sorten-Chalosse
– Garrey, à compter du 3 septembre 2009, à la SARL
Voyages TOUYAROT, pour un prix journalier de 163,08 € T.T.C.
- d’approuver et autoriser M. le Président du Conseil Général à signer la
convention à intervenir avec la commune de Sort-en-Chalosse.
II – Commune de Labastide-d’Armagnac :
- de prendre acte de la décision de la commune de Labastide-d’Armagnac :
• de ne plus assurer en régie, à compter du 4 janvier 2010,
l’exploitation du circuit scolaire desservant le R.P.I. Labastided’Armagnac
– Créon-d’Armagnac répertorié sous le n° 26 au Plan
départemental des transports dont l’organisation et l’exploitation lui
avaient été déléguées par délibération du Conseil Général en date du
7 juillet 1986.
• de confier l’exploitation dudit circuit scolaire desservant le R.P.I.
Labastide-d’Armagnac – Créon-d’Armagnac, à compter du 4 janvier
2010, à la Société des AUTOBUS MONTOIS, pour un prix journalier de
224,50 € T.T.C.
- d’approuver et autoriser M. le Président du Conseil Général à signer la
convention à intervenir avec la commune de Labastide-d’Armagnac.
MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA REGIE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES LANDES (R.D.T.L.)
La Commission Permanente décide :
I – Réseau XL’R de lignes régulières voyageurs :
- d’approuver les mises à jour du cahier des charges de la R.D.T.L. relatives à
la mise en place du Réseau XL’R de lignes régulières de voyageurs,
conformément à l’annexe ci-après, proposant :
• la définition de la consistance des services réguliers du Réseau XL’R
et des services de transports d’élèves internes (article 2 du cahier des
charges),
114 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• la modification de l’intitulé du titre VII dudit cahier des charges en
« Services réguliers de voyageurs : Réseau XL’R et services de
transports d’élèves internes » pour prendre en compte la
généralisation du principe de rémunération de la R.D.T.L. compte
tenu de l’adoption des tarifs uniques et forfaitaires,
• l’individualisation à l’article 29 du cahier des charges des prix
journaliers des lignes du Réseau XL’R et des services d’internes,
incluant notamment la ligne XLexpress Mont-de-Marsan – Dax (ligne
1) dont le prix réajusté est ramené à 1 441,66 € T.T.C. par jour du
lundi au vendredi et à 537,89 € T.T.C. par jour le samedi.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 115

DELIBERATIONS
Commission Permanente
116 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 117

DELIBERATIONS
Commission Permanente
II – Prise en compte de la nouvelle tarification départementale :
- d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 4 du cahier des charges ciannexé
:
• généralisant la tarification unique à l’ensemble du Réseau XL’R,
• supprimant la grille tarifaire kilométrique,
• intégrant :
* la nouvelle tarification sociale offrant la gratuité aux bénéficiaires
du Revenu de Solidarité Active, du Fonds National de Solidarité, de
l’Allocation Adulte Handicapé, aux accompagnateurs de personnes
non ou mal voyantes ainsi qu’aux enfants de moins de 6 ans,
* la tarification unique nouvelle et forfaitaire de 100 € par an pour le
transport d’un élèves interne à raison d’un aller-retour hebdomadaire
et de 200 € à raison de deux allers-retours bi-hebdomadaire.
III – Services spéciaux scolaires :
1°) Services spéciaux issus de la refonte du réseau des lignes régulières :
- suite à la refonte du réseau des lignes régulières, d’ajouter à l’annexe I du
cahier des charges les prix journaliers des service spéciaux scolaires tels
qu’annexés ci-après.
- de préciser que ces prix sont, à ce jour, indiqués globalement suivant la
numérotation des anciennes lignes et dont leur déclinaison par service sera
présentée courant 2010.
118 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 119

DELIBERATIONS
Commission Permanente
2°) Service spécial mis en oeuvre suite à la cessation de la ligne TER Mont-de-
Marsan / Dax :
- d’approuver, à compter du 10 septembre 2009, la création d’un service
spécial ramenant le soir les élèves du Lycée Agricole de Mugron vers Mont-de-
Marsan.
- de confier ledit service à la R.D.T.L.
- de modifier conformément à l’annexe ci-après, l’annexe I du cahier des
charges de la R.D.T.L.
120 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
CONVENTIONS TARIFAIRES PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE PAR
LE CONSEIL GENERAL DES LANDES DES FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES DES ELEVES LANDAIS VOYAGEANT SUR DES LIGNES
REGULIERES ROUTIERES REGIONALES
La Commission Permanente décide :
I – Approbation d’une convention tarifaire entre le Conseil Régional
d’Aquitaine, le Conseil Général des Landes et la Société KEOLIS
Gascogne pour le transport des élèves landais entre Mont-de-Marsan
et Gabarret :
- d’approuver la convention tarifaire à intervenir avec le Conseil Régional
d’Aquitaine et la Société KEOLIS Gascogne pour le transport des élèves
landais munis de cartes d’abonnement scolaire en vigueur et effectuant un
parcours entre les points d’arrêt de la ligne régionale Agen – Mont-de-Marsan.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer ladite convention
conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1 er septembre 2009.
II – Approbation d’un avenant à la convention tarifaire initiale du
25 février 2008 entre le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil
Général des Landes et la Société CITRAM Pyrénées pour l’extension du
transport aux élèves demi-pensionnaires entre Mont-de-Marsan et
Aire-sur-l’Adour :
- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention tarifaire, à intervenir avec le
Conseil Régional d’Aquitaine et la Société CITRAM Pyrénées prévoyant
notamment :
• une meilleure desserte du Lycée Gaston Crampe d’Aire-sur-l’Adour,
• la modification de la durée de la convention conclue désormais, pour
une durée de 3 ans et 2 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2010.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer ledit avenant.
REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES
FILIERES ADMINISTRATIVE, ANIMATION, CULTURELLE, MEDICO-
SOCIALE ET TECHNIQUE
La Commission Permanente décide :
I - Filière administrative :
Administrateurs :
Est fixée au profit :
des Administrateurs hors classe
- l’indemnité de fonctions et de résultats dans la limite de
19 260 €/an/agent
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires des
Administrateurs (IFTS) dans la limite de 13 000 €/an/agent
- la prime de rendement dans la limite de 10 000 €/an/agent
des Administrateurs
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires des
Administrateurs (IFTS) dans la limite de 9 960 €/an/agent
Sont maintenues au profit :
des Administrateurs
- la prime de rendement dans la limite de 6 270 €/an/agent
- l’indemnité de fonctions et de résultats dans la limite de
230 €/an/agent
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 121

DELIBERATIONS
Commission Permanente
Attachés :
Sont fixées au profit :
des Directeurs
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 11 609,53 €/an/agent
des Attachés principaux faisant fonctions de Directeur
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 9 830 €/an/agent
des Attachés faisant fonctions de Directeur
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 8 518,64 €/an/agent
des Attachés principaux faisant fonctions de Directeur-Adjoint
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 707,77 €/an/agent
des Attachés faisant fonctions de Directeur-Adjoint
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 917,77 €/an/agent
des Attachés principaux
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 573,57 €/an/agent
des Attachés Responsables de pôle
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 4 687,96 €/an/agent
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 912,04 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général créée par délibération du Bureau en
date du 28 novembre 1983 dans la limite de 838,47 €/an/agent
des Attachés Adjoints aux Responsables de pôle
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 4 687,96 €/an/agent
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 612,04 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général créée par délibération du Bureau en
date du 28 novembre 1983 dans la limite de 838,47 €/an/agent
des Attachés Chefs de Service / Responsables de secteur
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 573,57 €/an/agent
des Attachés Chefs de Service adjoints
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
993,57 €/an/agent
des Attachés
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 932,55 €/an/agent
Sont maintenues au profit :
des Directeurs
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
4 482 €/an/agent
des Attachés principaux faisant fonctions de Directeur
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 991,53 €/an/agent
122 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Attachés faisant fonctions de Directeur
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
4 116,12 €/an/agent
des Attachés principaux faisant fonctions de Directeur-Adjoint
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 8 283,76 €/an/agent
des Attachés faisant fonctions de Directeur-Adjoint
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 8 283,76 €/an/agent
des Attachés principaux
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 5 747,96 €/an/agent
des Attachés Chefs de Service / Responsables de secteur
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 4 687,96 €/an/agent
des Attachés Chefs de Service adjoints
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 4 687,96 €/an/agent
des Attachés
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 1 931,92 €/an/agent
des Directeurs, des Attachés principaux faisant fonctions de Directeur, des
Attachés faisant fonctions de Directeur, des Attachés principaux faisant
fonctions de Directeur-Adjoint, des Attachés faisant fonctions de Directeur-
Adjoint, des Attachés principaux, des Attachés Chefs de Service /
Responsables de secteur, des Attachés Chefs de Service adjoints
- la prime dite du Conseil Général créée par délibération du Bureau en
date du 28 novembre 1983 dans la limite de 838,47 €/an/agent
des Attachés
- la prime dite du Conseil Général créée par délibération du Bureau en
date du 28 novembre 1983 dans la limite de 655,53 €/an/agent
Rédacteurs :
Est fixée au profit :
des Rédacteurs Chefs, des Rédacteurs Principaux et des Rédacteurs
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 440,08 €/an/agent
Sont maintenues au profit :
des Rédacteurs chefs et Rédacteurs principaux
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 2 053,88 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 655,53 €/an/agent
des Rédacteurs à partir du 4 ème échelon
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 2 024,76 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 625,04 €/an/agent
des Rédacteurs jusqu’au 3 ème échelon
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 024,76 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 625,04 €/an/agent
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 123

DELIBERATIONS
Commission Permanente
Adjoints administratifs :
Est fixée au profit :
des Adjoints administratifs (tous grades du cadre d’emplois)
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 333,37 €/an/agent
Sont maintenues au profit :
des Adjoints administratifs (tous grades du cadre d’emplois)
- la prime dite du Conseil Général dont le montant s’élève à
603,70 €/an/agent
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 122,32 €/an/agent
II - Filière Médico-Sociale :
Sont fixées en faveur :
des Médecins (tous grades du cadre d’emplois)
- l’indemnité spéciale des médecins dans la limite de
4 037,24 €/an/agent
des Psychologues (tous grades du cadre d’emplois)
- l’indemnité de risques et de sujétions spéciales dans la limite de
5 149,49 €/an/agent
des Sages-femmes (tous grades du cadre d’emplois)
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de
1 866,99 €/an/agent
des Conseillers socio-éducatifs Responsables de pôle
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 750 €/an/agent
- l’indemnité forfaitaire de sujétions des conseillers et assistants socioéducatifs
dans la limite de 3 850 €/an/agent
des Conseillers socio-éducatifs chefs de service
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 750 €/an/agent
des Conseillers socio-éducatifs
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 392,04 €/an/agent
des Puéricultrices cadres de santé
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de
2 002,73 €/an/agent
des Cadres de santé Infirmiers (tous grades du cadre d’emplois)
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de
2 002,73 €/an/agent
des Puéricultrices (tous grades du cadre d’emplois)
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de
1 877,71 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs principaux Adjoints aux responsables de pôle
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 750 €/an/agent
- l’indemnité forfaitaire de sujétions des conseillers et assistants socioéducatifs
dans la limite de 3 550 €/an/agent
124 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Assistants socio-éducatifs principaux Responsables de secteur
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 750 €/an/agent
- l’indemnité forfaitaire de sujétions des conseillers et assistants socioéducatifs
dans la limite de 3 350 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs principaux chefs de service adjoints
- l’indemnité forfaitaire de sujétions des conseillers et assistants socioéducatifs
dans la limite de 2 770 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs principaux
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 270,08 €/an/agent
des Rééducateurs de classe supérieure
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de
2 314,92 €/an/agent
des Infirmiers de classe supérieure
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de 2 180 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 270,08 €/an/agent
des Agents sociaux et des Agents spécialisés des écoles maternelles (tous
grades du cadre d'emplois)
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 312,32 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens de classe exceptionnelle
- l’indemnité de sujétions des personnels médico-techniques dans la
limite de 11 664,78 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens hors classe
- l’indemnité de sujétions des personnels médico-techniques dans la
limite de 9 824,15 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens 1 ère classe
- l’indemnité de sujétions des personnels médico-techniques dans la
limite de 9 147,21 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens 2 ème classe
- l’indemnité de sujétions des personnels médico-techniques dans la
limite de 7 298,25 €/an/agent
des Cadres de santé Assistants médico-techniques (tous grades du cadre
d'emplois)
- l'indemnité de sujétions spéciales dans la limite de 1 592 €/an/agent
des Assistants médico-techniques (tous grades du cadre d'emplois)
- l’indemnité de sujétions des personnels médico-techniques dans la
limite de 4 382,67 €/an/agent
Il est maintenu au profit :
des Médecins (tous grades du cadre d'emplois)
- l'indemnité de technicité des médecins dans la limite de
3 482,76 €/an/agent
des Sages-femmes (tous grades du cadre d'emplois)
- la prime de service dans la limite de 2 202,50 €/an/agent
- la prime spécifique dans la limite de 1 080 €/an/agent
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 125

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Conseillers socio-éducatifs chefs de service
- l'indemnité forfaitaire de sujétions des conseillers socio-éducatifs
dans la limite de 3 350 €/an/agent
des Puéricultrices (tous grades du cadre d'emplois)
des Rééducateurs de classe supérieure
des Infirmiers de classe supérieure
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 655,53 €/an/agent
des Puéricultrices cadres de santé (tous grades du cadre d'emplois)
des Cadres de santé Infirmiers (tous grades du cadre d'emplois)
des Puéricultrices (tous grades du cadre d'emplois)
des Infirmiers de classe supérieure
- la prime spécifique dans la limite de 914,64 €/an/agent
des Puéricultrices cadre supérieur de santé
- la prime de service dans la limite de 2 357,27 €/an/agent
- l’indemnité de sujétions spéciales dans la limite de
2 302,73 €/an/agent
- la prime spécifique dans la limite de 1 080 €/an/agent
des Puéricultrices cadres de santé
- la prime de service dans la limite de 2 232,12 €/an/agent
des Cadres de santé Infirmiers (tous grades du cadre d'emplois)
- la prime de service dans la limite de 2 232,12 €/an/agent
des Puéricultrices (tous grades du cadre d’emplois)
- la prime de service dans la limite de 1 701,61 €/an/agent
des Rééducateurs de classe supérieure
- la prime de service dans la limite de 2 179,04 €/an/agent
des Infirmiers de classe supérieure
- la prime de service dans la limite de 1 399,32 €/an/agent
des Conseillers socio-éducatifs
- l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires des Conseillers et Assistants socio-éducatifs dans la
limite de 2 757,45 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs principaux chefs de service adjoints
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 750 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs principaux
- l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires des Conseillers et Assistants socio-éducatifs dans la
limite de 2 879,41 €/an/agent
des Assistants socio-éducatifs
- l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires des Conseillers et Assistants socio-éducatifs dans la
limite de 2 819,80 €/an/agent
des Agents de service des écoles maternelles (tous grades du cadre
d'emplois)
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 143,37 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 603,70 €/an/agent
126 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Agents sociaux (tous grades du cadre d'emplois)
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 143,37 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 603,70 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens de classe exceptionnelle
- la prime de service et de rendement dans la limite de
8 610 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens hors classe
- la prime de service et de rendement dans la limite de
4 610 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens 1 ère classe
- la prime de service et de rendement dans la limite de
3 610 €/an/agent
des Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens 2 ème classe
- la prime de service et de rendement dans la limite de
2 610 €/an/agent
des Cadres de santé Assistants médico-techniques (tous grades du cadre
d’emplois)
- la prime de service dans la limite de 2 435 €/an/agent
- la prime spécifique dans la limite de 1 080 €/an/agent
- la prime d’encadrement dans la limite de 1 095 €/an/agent
des Assistants médico-techniques (tous grades du cadre d'emplois)
- la prime de service et de rendement dans la limite de
1 317 €/an/agent
III - Filière culturelle :
Sont fixées en faveur :
des Conservateurs du patrimoine, adjoints au responsable des archives
- l’indemnité scientifique des Conservateurs du patrimoine dans la
limite de 6 129,49 €/an/agent
- l’indemnité de sujétions spéciale des Conservateurs du patrimoine
dans la limite de 1 170,51 €/an/agent
des Conservateurs du patrimoine (tous grades du cadre d'emplois)
- l'indemnité de sujétions spéciales des Conservateurs du patrimoine
dans la limite de 1 020 €/an/agent
des Conservateurs de bibliothèques (tous grades du cadre d'emplois)
- l'indemnité spéciale des Conservateurs de bibliothèques dans la limite
de 5 149,49 €/an/agent
des Attachés de conservation du patrimoine, adjoints au responsable des
musées
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 5 856,16 €/an/agent
- la prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
dans la limite de 1 443,84 €/an/agent
des Attachés de conservation du patrimoine, chefs de service
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 5 656,16 €/an/agent
- la prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
dans la limite de 1 443,84 €/an/agent
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 127

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Attachés de conservation (tous grades du cadre d'emplois)
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 3 705,65 €/an/agent
des Bibliothécaires (tous grades du cadre d'emplois)
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 3 705,65 €/an/agent
des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
hors classe, de 1 ère classe et 2 ème classe à partir du 6° échelon
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 3 290,68 €/an/agent
des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
de 2 ème classe jusqu'au 5° échelon
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 290,68 €/an/agent
des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors
classe et de 1 ère classe
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 3 451,21 €/an/agent
des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de
2 ème classe, à partir du 6° échelon
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 3 422,09 €/an/agent
des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème
classe, jusqu'au 5° échelon
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 422,09 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine principaux de 1 ère classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 759,68 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine principaux de 2 ème classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 708,88 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine de 1 ère classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 666,56 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine de 2 ème classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 548 €/an/agent
Il est maintenu au profit :
des Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
(tous grades du cadre d'emplois)
des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors
classe et 1 ère classe
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 655,53 €/an/agent
des Conservateurs du patrimoine
- l’indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine dans la
limite de 4 129,49 €/an/agent
des Attachés de conservation (tous grades du cadre d'emplois)
des Bibliothécaires (tous grades du cadre d'emplois)
- la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques dans
la limite de 1 443,84 €/an/agent
128 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Assistants qualifiés de conservation (tous grades du cadre d'emplois)
- la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques dans
la limite de 1 203,28 €/an/agent
des Assistants de conservation hors classe et de 1 ère classe
- la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques dans
la limite de 1 042,75 €/an/agent
des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de
2 ème classe
- la prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
dans la limite de 1 042,75 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 625,04 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine principaux de 1 ère classe
des Adjoints du patrimoine principaux de 2 ème classe
des Adjoints du patrimoine de 1 ère classe
- la prime de sujétions spéciales des personnels d’accueil, de
surveillance et de magasinage dans la limite de 596,84 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine de 2 ème classe
- la prime de sujétions spéciales des personnels d’accueil, de
surveillance et de magasinage dans la limite de 537,23 €/an/agent
des Adjoints du patrimoine (tous grades du cadre d’emplois)
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 603,70 €/an/agent
IV - Filière Animation :
Sont fixés en faveur :
des Animateurs chefs et principaux
- l'indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 270,08 €/an/agent
des Animateurs
- l'indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 270,08 €/an/agent
des Adjoints d'animation principaux de 1 ère et 2 ème classe
des Adjoints d'animation de 1 ère classe
- l'indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 693,86 €/an/agent
des Adjoints d'animation de 2 ème classe
- l'indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 663,37 €/an/agent
Il est maintenu au profit :
des Animateurs chef et principaux
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 2 879,41 €/an/agent
des Animateurs à partir du 6° échelon
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 2 819,80 €/an/agent
des Animateurs jusqu’au 5° échelon
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 819,80 €/an/agent
des Adjoints d'animation principaux de 1 ère et 2 ème classe
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 129

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Adjoints d'animation de 1 ère classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 365,53 €/an/agent
des Adjoints d'animation de 2 ème classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 396,02 €/an/agent
V - Filière technique :
Sont fixées en faveur :
Ingénieurs :
des Ingénieurs en chef de classe exceptionnelle
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
24 924,61 €/an/agent
des Ingénieurs en chef de classe normale
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
19 053,94 €/an/agent
des Ingénieurs principaux
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
15 605,40 €/an/agent
des Ingénieurs
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
9 592,50 €/an/agent
Techniciens supérieurs :
des Techniciens supérieurs chefs
- la prime de service et de rendement dans la limite de 2 060,33 €/
an/agent
des Techniciens supérieurs principaux
- la prime de service et de rendement dans la limite de 1 938,37 €/
an/agent
des Techniciens
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
4 377,92 €/an/agent
Contrôleurs :
des Contrôleurs en chef
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
5 016,96 €/an/agent
des Contrôleurs principaux
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
4 828,42 €/an/agent
Agents de maîtrise :
des Agents de maîtrise principaux
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 253,95 €/an/agent
des Agents de maîtrise
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 949,05 €/an/agent
130 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
Adjoints techniques :
des Adjoints techniques principaux de 1 ère classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 781,35 €/an/agent
des Adjoints techniques principaux de 2 ème classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 949,05 €/an/agent
des Adjoints techniques de 1 ère classe
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 827,07 €/an/agent
des Adjoints techniques de 2 ème classe affectés à l’entretien des routes
- l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
2 674,63 € / an / agent
des Adjoints techniques de 2 ème classe
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
1 573,37 €/an/agent
Sont maintenues au profit :
Ingénieurs :
des Ingénieurs en chef de classe exceptionnelle
- la prime de service et de rendement dans la limite de
3 615,52 €/an/agent
des Ingénieurs en chef de classe normale
- la prime de service et de rendement dans la limite de
959,87 €/an/agent
des Ingénieurs principaux
- la prime de service et de rendement dans la limite de
1 492,98 €/an/agent
des Ingénieurs
- la prime de service et de rendement dans la limite de
1 765,11 €/an/agent
Techniciens supérieurs :
des Techniciens supérieurs chefs
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
6 149,20 €/an/agent
des Techniciens supérieurs principaux
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
6 149,20 €/an/agent
des Techniciens
- la prime de service et de rendement dans la limite de 1 713,43 €
/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dont le montant s’élève à
625,04 €/an/agent
Contrôleurs :
des Contrôleurs en chef
- la prime de service et de rendement dans la limite de
1 210 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dont le montant s’élève à
625,04 €/an/agent
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 131

DELIBERATIONS
Commission Permanente
des Contrôleurs principaux
- la prime de service et de rendement dans la limite de
1 277,32 €/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dont le montant s’élève à
625,04 €/an/agent
des Contrôleurs
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de
2 941,39 €/an/agent
- la prime de service et de rendement dans la limite de 1 667,36 €
/an/agent
- la prime dite du Conseil Général dont le montant s’élève à
625,04 €/an/agent
Agents de maîtrise :
des Agents de maîtrise principaux
des Agents de maîtrise
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 475,83 €/an/agent
Adjoints techniques :
des Adjoints techniques principaux de 1 ère classe
des Adjoints techniques principaux de 2 ème classe
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 475,83 €/an/agent
des Adjoints techniques de 1 ère classe
des Adjoints techniques de 2 ème classe affectés à l’entretien des routes
- l'indemnité d'exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 430,11 €/an/agent
des Adjoints techniques de 2 ème classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite
de 3 486,02 €/an/agent
VI - Cas particuliers :
Sont fixées au profit :
du Directeur Général des Services
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
dans la limite de 9 169 €/an
du Directeur de l’Aménagement
- l’indemnité spécifique de service dans la limite de 29 610 €/an
du Directeur des Ressources Humaines
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 11 617,84 €/an
du Directeur, responsable du Service juridique
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 10 879,53 €/an
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 210,47 €/an
de l’Attaché principal chargée de mission de la Direction Générale des
Services
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 656,53 €/an
132 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
de l’agent chargé d’assurer le secrétariat général de l’Institut du
Thermalisme
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
3 660 €/an
Sont maintenues au profit :
du Directeur Général des Services
- la prime de rendement dans la limite de 10 411 €/an
- l’indemnité de fonctions et de résultats dans la limite de 20 700 €/an
du Directeur de l’Aménagement
- la prime de service et de rendement dans la limite de 10 830 €/an
du Directeur des Ressources Humaines
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
4 116 €/an
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 838,47 €/an
de l’Attaché principal chargée de mission de la Direction Générale des
Services
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 11 525 €/an
- le prime dite du Conseil Général dans la limite de 838,47 €/an
de l’agent chargé d’assurer le secrétariat général de l’Institut du
Thermalisme
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 678,66 €/an
- la prime dite du Conseil Général dans la limite de 625,04 €/an
du Chargé de mission du groupe majoritaire
- les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
dans la limite de 2 269,49 €/an
- l’indemnité d’exercice des missions de préfecture dans la limite de
2 100 €/an
Tous ces différents régimes indemnitaires s'appliquent également aux
personnels recrutés en qualité de non titulaires par référence à un grade.
VII - Mise en œuvre de la clause de sauvegarde indemnitaire :
La clause de sauvegarde indemnitaire prévue à l'article 88 de la Loi 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale qui permet de "maintenir, à titre individuel au
fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en
application des dispositions réglementaires antérieures…" est mise en œuvre
au profit des Rééducateurs de classe normale et des Infirmiers de classe
normale.
Les titulaires de ce grade se verront allouer les primes et indemnités fixées en
2008 par la Délibération de la Commission Permanente du 19 décembre 2008.
VIII - Versement :
Le versement des primes et indemnités maintenues ou instituées par la
présente délibération s'effectuera mensuellement.
En cas de travail à temps non complet ou à temps partiel, les montants des
différentes primes et indemnités sont calculés proportionnellement aux
obligations de service des agents et fonctionnaires.
Les primes et indemnités ci-dessus définies sont maintenues en cas de congé
de maladie, en cas d'accident du travail ou pendant la durée du congé
maternité, de paternité ou d'adoption.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 133

DELIBERATIONS
Commission Permanente
En cas de maladie, elles le seront jusqu'à la date à laquelle le Comité Médical
fixera la date d’effet du congé de longue maladie, du congé de longue durée
ou du congé de grave maladie.
IX - Dates d'effet :
Le nouveau régime indemnitaire est applicable au 1 er janvier 2009.
X - Adjoints Techniques des Etablissements d’Enseignement :
Est fixée, à compter du 1 er janvier 2010, au profit :
des Adjoints techniques principaux de 1 ère classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 380 €/an/agent
des Adjoints techniques principaux de 2 ème classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 350 €/an/agent
des Adjoints techniques de 1 ère classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 310 €/an/agent
des Adjoints techniques de 2 ème classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
3 260 €/an/agent
Est fixée, à compter du 1 er janvier 2011, au profit :
des Adjoints techniques principaux de 1 ère classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
4 280 €/an/agent
des Adjoints techniques principaux de 2 ème classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
4 250 €/an/agent
des Adjoints techniques de 1 ère classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
4 210 €/an/agent
des Adjoints techniques de 2 ème classe
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans la limite de
4 160 €/an/agent
Les crédits nécessaires seront prélevés sur les différents budgets
(départemental, Entreprise Adaptée Départementale, Etablissement et Service
d’Aide par le Travail, Laboratoire et Actions éducatives et patrimoniales).
ACCUEIL DES STAGIAIRES - CONVENTIONS DE STAGES
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer les conventions de
stage permettant l’accueil d’étudiants dont l’identité et les coordonnées des
établissements dans lesquels ils poursuivent leurs études sont énumérés en
annexe.
134 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
REFORME DE MATERIEL DEPARTEMENTAL
La Commission Permanente décide :
Conformément aux prescriptions contenues dans le décret n° 62-1587 du 29
décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique :
- de prononcer la réforme et le retrait de l’inventaire des matériels recensés
dans les états ci-annexés.
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à procéder :
1°) Pour le budget Principal départemental :
• à la destruction :
- des matériels informatiques obsolètes des collèges listés ci-après,
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 135

DELIBERATIONS
Commission Permanente
136 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 137

DELIBERATIONS
Commission Permanente
138 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- du matériel vétuste recensé ci-après,
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 139

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• à la cession gratuite du cheval inapte aux patrouilles recensé ci-après.
140 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• à la sortie de l’inventaire du matériel volé recensé ci-après.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 141

DELIBERATIONS
Commission Permanente
2°) Pour le budget annexe « Entreprise Adaptée Départementale » :
• à la sortie de l’inventaire des matériels volés recensés ci-après.
142 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
3°) Pour le budget annexe « Etablissement et Service d’Aide par le Travail de
Nonères » :
• à la sortie de l’inventaire du matériel volé listé ci-après.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 143

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer tous documents à
intervenir.
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
La Commission Permanente décide :
1°) Programmation 2009 :
- d’accorder, conformément à la délibération n° A 6 du Budget Primitif 2009, à
l’Office Public de l’Habitat du Département des Landes une subvention d’un
montant de 1 706 800 € pour son programme 2009 portant sur la construction
de 286 logements et la réhabilitation de 117 logements, dont le détail figure
ci-après :
Subvention du
Construction logements sociaux
Nombre
Conseil Général
Angoumé 4 15 200 €
Angresse 14 53 200 €
Aureilhan 6 22 800 €
Bougue 5 19 000 €
Capbreton 8 30 400 €
Carcarès-Sainte-Croix 6 22 800 €
Labouheyre «Le Fronton» 4 15 200 €
Labouheyre «Le Gui» 8 30 400 €
Lit & Mixe 8 30 400 €
Mont-de-Marsan «Bosquet Meinade» 34 129 200 €
Mont-de-Marsan «Rue de la paix» 30 114 000 €
Pontenx-les-Forges 6 22 800 €
Saint-Cricq-du-Gave 12 45 600 €
Saint-Paul-lès-Dax 37 140 600 €
Saint-Pierre-du-Mont 36 136 800 €
Saint-Sever 8 30 400 €
Soustons 25 95 000 €
Tartas 12 45 600 €
Villeneuve-de-Marsan 4 15 200 €
Ychoux 7 26 600 €
Ygos 12 45 600 €
TOTAL
286 1 086 800 €
Subvention du
Réhabilitation logements sociaux
Nombre
Conseil Général
Capbreton «Les Mouettes» 27 140 000 €
Mont-de-Marsan «Cité Benoît» 50 130 000 €
Ychoux «Les Arbousiers» 40 350 000 €
Total 117 620 000 €
- de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 204 Article 20417
(A.P.2009 n°9) (Fonction 58) du budget départemental.
- de préciser que la libération de l’aide interviendra sur présentation des
contrats de maîtrise d’œuvre dûment signés.
2°) L’opération Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) :
- de rapporter la partie de la délibération n° 17 (1) du 28 novembre 2008 par
laquelle la Commission Permanente accordait à l’Office Public de l’Habitat du
Département des Landes, une subvention de 72 200 € pour la réhabilitation de
19 logements au titre de l’opération A.N.R.U., celle-ci ayant été incluse dans
les opérations diverses réalisées au cours de l’année 2009.
144 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
- d’accorder, conformément à la délibération n° A 2 du 5 novembre 2007, à
l’Office Public de l’Habitat du Département des Landes, dans le cadre de
l’opération A.N.R.U. une subvention départementale d’un montant de
448 400 €, pour la construction de logements sociaux à Mont-de-Marsan, afin
de permettre de poursuivre le relogement des familles concernées par la
démolition de bâtiments sur le Quartier du Peyrouat à Mont-de-Marsan, dont
le détail figure ci-après :
Opération A.N.R.U.
Nombre
Subvention du
Conseil Général
Beillet 24 91 200 €
Bosquet 19 72 200 €
Clère (quartier du Pouy) 15 57 000 €
Pémégnan Nord 25 95 000 €
Pémégnan Sud 35 133 000 €
TOTAL 118 448 400 €
- de préciser que la libération de l’aide interviendra sur production de
l’engagement financier des autres partenaires.
- de prélever la dépense correspondante que le Chapitre 204 Article 20414
(Fonction 58) du budget départemental.
ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE
La Commission Permanente décide :
I – Formation des assistants maternels :
- d'autoriser M. le Président du Conseil Général, dans le cadre de la formation
obligatoire des assistants et assistantes maternels, à signer :
• l'avenant n° 1 à intervenir avec le Centre d'Enseignement des Soins
d'Urgence 40 à Mont-de-Marsan visant à une modification du
calendrier des formations,
• la convention à intervenir avec l'Association Départementale de la
Protection Civile des Landes portant sur la mise en œuvre de modules
d'initiation et de rappel aux gestes de premiers secours durant
l'année 2010.
II – Remise de dette aux obligés alimentaires :
- conformément à la délibération n° A 1 du 7 novembre 2008, et au vu des
résultats de l'enquête sociale, d'accorder, à chacun des 11 débiteurs
d'aliments énumérés ci-après, une remise de dette en leur qualité d'obligés
alimentaires, conformément au règlement départemental d'aide sociale
Personnes Agées – Personnes Handicapées, représentant un montant global
de 9 866, 05 €.
- la prise en charge des dépenses correspondantes étant à prélever sur le
Chapitre 67 Article 6718 (Fonction 53) du budget départemental.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 145

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Commission Permanente
146 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
III – Mise à disposition de matériel informatiques :
- dans le cadre de la mise à disposition de matériels informatiques pour les
élèves handicapés définie par délibération n° A 4 du 28 janvier 2008,
d'approuver le règlement d'utilisation desdits matériels tel que figurant ciaprès.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 147

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Commission Permanente
148 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

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Commission Permanente
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 151

DELIBERATIONS
Commission Permanente
IV – Convention de restauration :
- dans le cadre des déplacements des équipes espaces verts et de celles
réalisant diverses prestations extérieures, composées de travailleurs
handicapés ainsi que de techniciens responsables, employés de l'Entreprise
Adaptée Départementale et de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
de Nonères, de se prononcer favorablement pour assurer au personnel une
restauration adaptée à leur lieu d'intervention.
- d'adopter en conséquence la convention type et d'autoriser M. le Président
du Conseil Général à signer toutes conventions correspondantes.
V – Service Animation :
1°) Club du 3ème Age :
- d'accorder à l'Amicale des Gais Lurons, club du 3ème âge de Vielle Tursan,
une subvention d'un montant de 400 € au titre de son fonctionnement 2009.
- de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction
53) du budget départemental.
2°) Conventions d'animation :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général, dans le cadre des activités
proposées aux retraités du département des Landes, à signer les documents
ci-annexés à intervenir avec :
• M. Bertrand PAPAIL
41 allées de Saubion
40230 SAUBION
- pour la formation d’animateurs gymnastique bénévoles les 23
mars, 28-29 et 30 septembre, 19-20 et 21 octobre, 23-24 et 25
novembre et 7 décembre 2010 à Pontonx-sur-l’Adour,
- pour deux réunions de préparation les 23 juin et 1 er septembre
2010,
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
• Mme Nelly BRETHES
10 rue des géraniums
40170 SAINT JULIEN EN BORN
- pour la formation d’animateurs gymnastique bénévoles les 23
mars, 28-29 et 30 septembre, 19-20 et 21 octobre, 23-24 et 25
novembre et 7 décembre 2010 à Pontonx-sur-l’Adour,
- pour deux réunions de préparation les 23 juin et 1 er septembre
2010,
- un suivi sur le terrain dans un rayon de 40 km autour de son
domicile,
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
• Mme Anny DESCAT
399 route du Plaisy
40120 SARBAZAN
- pour la formation d’animateurs gymnastique bénévoles les 23
mars, 28-29 et 30 septembre, 19-20 et 21 octobre, 23-24 et 25
novembre et 7 décembre 2010 à Pontonx-sur-l’Adour,
- pour deux réunions de préparation les 23 juin et 1 er septembre
2010,
- un suivi sur le terrain dans un rayon de 40 km autour de son
domicile,
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
152 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• Mme Monique DROUARD
35 rue Cazade - Appartement 15
40100 DAX
- pour la formation d’animateurs gymnastique bénévoles les 23
mars, 28-29 et 30 septembre, 19-20 et 21 octobre, 23-24 et 25
novembre et 7 décembre 2010 à Pontonx-sur-l’Adour,
- pour deux réunions de préparation les 23 juin et 1 er septembre
2010,
- un suivi sur le terrain dans un rayon de 40 km autour de son
domicile,
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
• Association pour le Développement de l’Art Floral
dans le Sud-Ouest (FLOR’ART)
représentée par Mme Marie Hélène BOUCARD
«Bordaki» RD 3
64200 ARCANGUES
- pour des stages de demi-journées et 2 journées formation à la
composition florale :
* 5 demi-journées : les 9 février, 13 avril, 2 juin, 19 octobre et 14
décembre 2010
* 2 journées : les 18 mai et 28 septembre 2010,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
• Mme Patricia DUBRASQUET
Campos
40180 HINX
- pour des stages de demi-journées formation à la composition
florale à Pontonx-sur-l’Adour les 4 février, 18 mars, 20 mai, 10
juin et 1 er juillet 2010,
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de déplacement
• Mme Michèle GUIBBERT
«Ardrine» Chemin de Bosse
40120 SARBAZAN
- pour des stages de demi-journées de formation à la composition
florale à MONT-DE-MARSAN les 5 février, 5 mars, 28 mai, 11 juin
et 2 juillet 2010,
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de déplacement
• SARL «L’Arrayade»
représentée par Mme Marie-Line BOURDI
26 bis rue d’Aspremont
40100 DAX
- pour la location de salles et matériels destinés aux formations ciaprès
:
* module «Bien vivre avec mes proches» les 26 et 27 janvier
2010,
* module «Mon expérience une richesse à partager» les 24 et 25
mars 2010,
* module «Revivre après un deuil» les 7 et 8 avril et le 16
septembre 2010,
* stage «Etre acteur de ma retraite» du 16 au 18 novembre 2010
- forfait location : 50 € par journée
• M. Christophe ANDINE
17 rue Dominique De Gourgues
40000 MONT-DE-MARSAN
- pour des stages d’initiation à l’œnologie les 20 janvier, 17 février,
10 mars, 13 octobre, 17 novembre et 1 er décembre 2010
- forfait prestation : 140 € par journée
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 153

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• Automobile Club des Landes
représenté par M. Jean BOURGOIN- Directeur
71 avenue du Corps Franc Pommiès
40280 SAINT-PIERRE-du-MONT
- pour la mise à disposition d’un simulateur de conduite, d’un
formateur et d’une salle en vue de formations sur la sécurité
routière sur les thèmes suivants :
* code de la route :
-les 9 février, 10 juin et 18 octobre 2010 à SAINT-PIERRE-DU-
MONT
-les 16 février, 31 mars et 17 septembre 2010 à DAX
à titre gratuit
* sécurité routière : réglementation et aspects techniques
-les 17 mars et 10 novembre 2010 à SAINT-PIERRE-DU-MONT
-le 25 mai 2010 à DAX
forfait prestation : 20 € par personne
* conduite sur simulateur et limites physiologiques
-les 23 février et 9 septembre 2010 à SAINT-PIERRE-DU-MONT
-les 1 juin et 30 novembre 2010 à DAX
forfait prestation : 25 € par personne
- prise en charge des frais de déplacement et de restauration
• Association «TAM TAM Théâtre »
représentée par Mme Marie-Hélène GRODIN-BIROT- Présidente
8 place du Foirail
64000 PAU
- pour la mise à disposition de M. Thierry LUTZ en vue de
l’animation, de la préparation et d’un spectacle les 2, 23 et 24
septembre, les 21 et 22 octobre, les 18 et 19 novembre et les 8,
9 et 10 décembre 2010
- forfait prestation : 420 € par journée
- forfait déplacements : 87.53 € par journée
- forfait repas : 16.40 € par journée
- forfait hébergement : 58.70 € (nuit + petit déjeuner)
- sur facturation de l’association «Hountans en te bibe» pour les
repas et les hébergements des 23 et 24 septembre, 21 et 22
octobre et 8 et 9 décembre 2010 sur la base suivante :
pension complète: 43 €
repas midi : 12 €
pauses : 3 €
• Association «Hountans en te bibe»
représentée par M. Alain CADILLON- Président
Château d’Aon
40190 HONTANX
- pour l’hébergement et la restauration d’un groupe de retraités en
vue de la préparation et de la réalisation d’un spectacle les 23 et
24 septembre, 21 et 22 octobre et 8 et 9 décembre 2010 ainsi
que la location d’une salle pour la représentation le 10 décembre
2010
- forfait repas : 12 € par personne
- forfait hébergement en pension complète: 43 € par personne
- forfait pauses : 3 € par personne
- forfait location salle : 100 €
• Association «Les cailloux sauvages»
représentée par Mme Françoise ALLEAUME- Présidente
16 Rue de la Forge ROYALE
75011 PARIS
- pour l’encadrement d’un stage «raconter et lire autrement»
les 18 et 19 février 2010
- forfait prestation : 1 200 € pour les deux journées
- forfait de séjour et de déplacements : 429 €
154 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
• La S.A.R.L «Gens de Paroles»
représentée par Mme Nell de Visser- Gérante
Route du Bugue
24200 SARLAT
- pour l’encadrement d’un stage «raconter et lire autrement»les 27
et 28 mai 2010
- forfait prestation : 400 € par journée
- forfait déplacements : 270 €
- forfait repas : 35 € par journée
- forfait hébergement : sur la base d’un hôtel 2 étoiles
• La Croix Rouge Française
représentée par Mme Marie-Thérèse LACRAMPE - Présidente,
2 rue des Ateliers
40100 DAX
* pour l’animation d’une session de formation PSC1 les 8 et 9 février
2010 à PONTONX-SUR-l’ADOUR
- forfait prestation : 50 € par personne
* pour une journée de recyclage le 6 avril 2010 à PONTONX-SUR-
L’ADOUR
- forfait prestation : 20 € par personne
- prise en charge des frais de restauration
- forfait déplacements : 14.20 € par journée
• PRH «FORMATION DEVELOPPEMENT»
5 rue du Jasmin
44230 SAINT-SEBASTIEN
- pour l’utilisation d’outils pédagogiques déposés au cours :
* module «Bien vivre avec mes proches» les 26 et 27 janvier
2010
* module «Mon expérience une richesse à partager» les 24 et 25
mars 2010
* module «Revivre après un deuil» les 7 et 8 avril et le 16
septembre 2010
* module «Mieux gérer les tensions et les conflits au sein de mon
association» les 18 et 19 mai 2010
* stage «Etre acteur de ma retraite» du 16 au 18 novembre 2010
- forfait 239.20 € par journée
• Mme PERRAULT Marie
34 av Robert SCHUMAN
40000 MONT-DE-MARSAN
- pour des interventions autour du livre les :
* 12 janvier 2010 à CARCARES-SAINTE-CROIX
* 9 et 12 mars 2010 à HAGETMAU
* 29-30 mars et 1 er avril 2010 à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
* 16 avril 2010 à SAINT-PAUL-LES-DAX
* 4 mai 2010 à BOUGUE
* 21-22 et 24 juin 2010 à RION-DES-LANDES
* 23 et 24 septembre 2010 à HONTANX
* 21 et 22 octobre 2010 à HONTANX
* 8-9 et 10 décembre 2010 à HONTANX
* 17 décembre 2010 à SAINT-PAUL-LES-DAX
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
• Mme DANGLADE Lucienne
286 rue Gilbert Lahillade
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
- pour des interventions autour du livre les :
* 14 et 15 janvier 2010 à CASTETS
* 21 janvier 2010 à TERCIS
* 4 février à MONT-DE-MARSAN
* 11 février 2010 à TERCIS
* 11 et 12 mars 2010 à POUILLON
* 18 mars 2010 à TERCIS
* 29-30 mars et 1 er avril 2010 à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
* 8 avril 2010 à TERCIS
* 6 et 7 mai 2010 à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
* 21-22 et 24 juin à RION-DES-LANDES
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 155

DELIBERATIONS
Commission Permanente
* 23 et 24 septembre 2010 à HONTANX
* 8 octobre 2010 à MONT-DE-MARSAN
* 21 et 22 octobre 2010 à HONTANX
* 8-9 et 10 décembre 2010 à HONTANX
- à titre gracieux,
- prise en charge des frais de restauration et des frais de
déplacement
• M. TALEC-HEUSSAFF Pierre
6 allée René BARJAVEL
40000 MONT-DE-MARSAN
- pour des demi-journées de découverte sur le Taïso les 2 février et
30 mars 2010 à SAINT-PIERRE-DU-MONT, le 6 mai 2010 à
PONTONX-SUR-L’ADOUR
- forfait prestation : 40 € par demi-journée
- prise en charge des frais de déplacement et des frais de
restauration
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN – ASSIGNATION DU
CREDIT COOPERATIF
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil général des Landes à défendre les
intérêts du Département des Landes devant le Tribunal de Grande Instance de
Mont-de-Marsan, dans le cadre de l’action introduite par le Crédit Coopératif,
- de désigner Maître Frédéric DUTIN, avocat, 38 boulevard Jean-de-Lattre-de-
Tassigny, 40 000 MONT-DE-MARSAN, afin d’assurer la défense du
Département des Landes à cette action.
Les honoraires et les frais dus feront l’objet de provisions à prélever sur le
Chapitre 011 Article 6227 (Fonction 0202) du budget départemental.
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL
D’INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN – RECOURS EXERCE PAR
MONSIEUR PERRIN
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil général des Landes à défendre les
intérêts du Département des Landes devant le Tribunal d’Instance de Montde-Marsan,
dans le cadre de l’action introduite par Monsieur Dominique
PERRIN aux fins d’ordonner une mesure d’expertise confiée à un expert
désigné par le Président du Tribunal d’Instance pour déterminer l’importance
et l’origine des désordres qui affectent son logement de fonction, fixer le
montant des travaux de remise en conformité et évaluer le préjudice subi par
le requérant et sa famille.
- de désigner Maître Frédéric DUTIN avocat, 38 boulevard Jean-de-Lattre-de-
Tassigny, 40000 MONT-DE-MARSAN, afin d’assurer la défense du
Département des Landes à cette action,
Les honoraires et les frais dus feront l’objet de provisions à prélever sur le
Chapitre 011 Article 6227 (Fonction 0202) du budget départemental.
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE PAU
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général des Landes à défendre les
intérêts du Département devant le Tribunal Administratif de Pau, dans le cadre
de l’action introduite par Madame Isabelle HARDY, pour demander le
reversement des rémunérations non perçues durant sa période d’exclusion.
- de désigner le Cabinet d’avocats A. LYON-CAEN, F.FABIANI et F. THIRIEZ –
282, boulevard Saint GERMAIN 75341 PARIS, afin d’assurer la défense du
Département des Landes à cette action.
Les honoraires et les frais dus feront l’objet de provisions à prélever sur le
Chapitre 011, article 6227, fonction 0202, du budget départemental.
156 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

DELIBERATIONS
Commission Permanente
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général des Landes à défendre les
intérêts du Département devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux,
dans le cadre de l’action introduite par Madame Isabelle HARDY, pour annuler
la décision du 5 janvier 2007 du Président du Conseil Général qui l’a
suspendue de ses fonctions et le jugement du Tribunal Administratif de Pau
qui a rejeté sa requête en annulation de ladite décision.
- de désigner le Cabinet d’avocats A. LYON-CAEN, F.FABIANI et F. THIRIEZ –
282, boulevard Saint GERMAIN 75341 PARIS, afin d’assurer la défense du
Département des Landes à cette action.
Les honoraires et les frais dus feront l’objet de provisions à prélever sur le
Chapitre 011, article 6227, fonction 0202, du budget départemental.
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE PAU
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général des Landes à défendre les
intérêts du Département devant le Tribunal Administratif de Pau, dans le cadre
de l’action introduite par Madame Régine SARRADE, pour demander le
reversement des rémunérations non perçues durant sa période d’exclusion.
- de désigner le Cabinet d’avocats A. LYON-CAEN, F.FABIANI et F. THIRIEZ –
282, boulevard Saint GERMAIN 75341 PARIS, afin d’assurer la défense du
Département des Landes à cette action.
Les honoraires et les frais dus feront l’objet de provisions à prélever sur le
Chapitre 011, article 6227, fonction 0202, du budget départemental.
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général des Landes à défendre les
intérêts du Département devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux,
dans le cadre de l’action introduite par Madame Régine SARRADE, pour
annuler la décision du 5 janvier 2007 du Président du Conseil Général qui l’a
suspendue de ses fonctions et le jugement du Tribunal Administratif de Pau
qui a rejeté sa requête en annulation de ladite décision.
- de désigner le Cabinet d’avocats A. LYON-CAEN, F.FABIANI et F. THIRIEZ –
282, boulevard Saint GERMAIN 75341 PARIS, afin d’assurer la défense du
Département des Landes à cette action.
Les honoraires et les frais dus feront l’objet de provisions à prélever sur le
Chapitre 011, article 6227, fonction 0202, du budget départemental.
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE PAU
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à défendre les intérêts du
Département des Landes devant le Tribunal administratif de Pau, suite au
recours déposé par Mme Danièle ROUET-GOONEE tendant à contester la
décision du 27 avril 2009 de la Commission consultative paritaire
départementale.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 157

DELIBERATIONS
Commission Permanente
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE PAU
La Commission Permanente décide :
- d’autoriser M. le Président du Conseil général à défendre les intérêts du
Département des Landes devant le Tribunal administratif de Pau, suite au
recours pour excès de pouvoir tendant à contester la décision par laquelle la
SATEL, le Département des Landes, et la Commune de Soorts-Hossegor ont
attribué à l’entreprise AFT le lot n°14 « cuisine » du marché public de travaux
relatif à la construction du bâtiment du siège de la Fédération Française de
Surf et d’un restaurant à Soorts-Hossegor, et ont rejeté l’offre de la SARL
LABRUQUERE.
DEFENSE DES INTERETS DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE
CORCUBION (Espagne) – NAUFRAGE DU PRESTIGE
La Commission Permanente décide :
- de se constituer partie civile auprès du Tribunal Pénal Espagnol de Corcubion
afin de défendre les intérêts du Département en vue de la réparation des
préjudices causés à la suite du naufrage du Prestige.
- de désigner Maître Nuria PRIETO PALACIOS avocate au Cabinet ALVAREZ e
Associados Henao 12 –1er Izqda 48009 BILBAO ainsi que Maître José Juan
ORBE OLEAGA, avocat à 48009 BILBAO, pour assurer la défense des intérêts
du Département dans la procédure pendante devant le juge d’instruction de
Corcubion et si nécessaire devant les ordres de juridictions compétents jusqu’à
épuisement des voies de recours.
- d'accorder aux-dits avocats des pouvoirs généraux de procès et procédure
aussi étendus et suffisants que nécessaire.
- d'autoriser lesdits avocats à confier ces pouvoirs généraux à des avocats et
avoués (Procuradores).
158 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
ARRETES
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 159

160 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction Générale des Services
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 1 er décembre 2009 portant désignation de
Madame Isabelle CAILLETON en tant que représentante
du Département des Landes au Plan départemental de
Prévention des Déchets
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Le Président du Conseil Général des Landes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son
article L.3221-3 ;
VU la délibération n° 9 du 20 Novembre 2009 par laquelle la Commission
Permanente du Conseil Général approuvait l'accord-cadre de partenariat avec
l'ADEME au titre du Plan Départemental de Prévention des Déchets,
ARRETE
Madame Isabelle CAILLETON, Conseillère Générale, est désignée comme élue
référent du Plan Départemental de Prévention des Déchets, pour siéger, en
tant que représentante du Département des Landes :
- au Comité de Suivi de l'accord en qualité de Présidente,
- au Comité de Pilotage.
Le présent arrêté sera inscrit au Bulletin Officiel du Département des Landes.
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Payeur
Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 2 décembre 2009 portant délégation de
signature à Monsieur Robert CABE, 1 er Vice-Président du
Conseil Général, pour le Contrat d’Agglomération du
Grand Dax
Le Président du Conseil Général des Landes,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.3221–3 ;
VU la délibération de l'Assemblée Départementale n° 1(2) du 20 Mars 2008
désignant Monsieur Robert CABE, Premier Vice-Président du Conseil Général
des Landes ;
VU la délibération de l'Assemblée Départementale n° G 3 du 6 Novembre 2009
approuvant le cadre général du Contrat d'Agglomération du Grand Dax ;
ARRETE
Délégation est donnée à Monsieur Robert CABE, Premier Vice-Président du
Conseil Général, à l'effet de signer le Contrat d'Agglomération du Grand Dax.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 161

ARRETES
Direction Générale des Services
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 3 décembre 2009 portant désignation de
représentants du Département des Landes au Conseil de
Développement du Grand Dax
Le Président du Conseil Général des Landes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son
article L.3221 – 3 ;
VU la constitution du Conseil de Développement du Grand Dax en vue de la
mise en place d'un contrat d'agglomération ;
VU la délibération n° G 3 du 6 Novembre 2009 par laquelle le Conseil Général
des Landes décidait de participer à la mise en oeuvre du Contrat
d'Agglomération du Grand Dax pour la période 2009 - 2014,
ARRETE
ARTICLE 1
Sont désignés, pour siéger aux différents collèges du Conseil de
Développement du Grand Dax, en tant que représentants du Département des
Landes, les Conseillers Généraux et les membres du personnel administratif
départemental ci-après :
• Collège : Développement économique / emploi / formation
- Mme Monique LUBIN, Conseillère Générale,
- M. Bernard SAPHY, Directeur Adjoint de la Direction des Entreprises et
des Initiatives Economiques
• Collège : Services à la personne
- M. Jean-Claude DEYRES, Vice-Président du Conseil Général,
- M. Francis LACOSTE, Directeur de la Solidarité Départementale
• Collège : Animation culturelle
- M. Alain VIDALIES, Conseiller Général,
- M. François BOIDRON, Directeur de la Culture et du Patrimoine
• Collège : Animation sportive
- M. Bernard SUBSOL, Vice-Président du Conseil Général,
- M. Renaud VAUTHIER, Directeur de l'Education, de la Jeunesse et des
Sports
• Collège : Habitat Logement
- M. Xavier FORTINON, Vice-Président du Conseil Général,
- M. Francis LACOSTE, Directeur de la Solidarité Départementale
• Collège : Développement durable et Environnement
- M. Lionel CAUSSE, Conseiller Général,
- Mme Frédérique LEMONT, Directrice de l’Environnement
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera inscrit au Bulletin Officiel du Département des Landes.
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Payeur
Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
162 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction Générale des Services
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 17 décembre 2009 portant délégation à
Monsieur Robert CABE, 1 er Vice-Président du Conseil
Général, pour présider la réunion de la Commission
Permanente du 18 Décembre 2009
Le Président du Conseil Général des Landes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.3221 - 3 ;
VU la délibération de l'Assemblée Départementale n° 1 (2) du 20 Mars 2008
désignant Monsieur Robert CABE, Premier Vice-Président du Conseil Général
des Landes ;
ARRETE
Délégation est donnée à Monsieur Robert CABE, Premier Vice-Président du
Conseil Général, à l'effet de présider la réunion de la Commission Permanente
du 18 Décembre 2009 et de signer tous documents s'y rapportant.
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 21 décembre 2009 portant délégation de
signature à Monsieur Francis LACOSTE, Directeur de la
Solidarité Départementale
Le Président du Conseil général,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 3221-3, L 3221-11 et L. 3221-13 ;
VU le Code des Marchés publics ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le schéma départemental des établissements et services sociaux et
médico-sociaux de 1991, les nouveaux axes d’intervention en faveur des
personnes âgées, définis par la délibération du 16 Juin 1997, du 15 octobre
2001, du 31 janvier 2005 et du 29 janvier 2008, ceux en faveur des
personnes handicapées, définis par la délibération du 31 mars 2000, par celle
du 27 juin 2005 et par celle du 29 janvier 2007 ;
VU le schéma départemental Enfance et famille et le règlement départemental
de l’Aide Sociale à l’Enfance adoptés par délibération du 23 juin 2008, le
règlement départemental d’aides financières aux familles adopté par
délibération du 25 mars 2005 et le règlement départemental d’aide sociale
adopté par délibération du 29 janvier 2007 ;
VU le contrat en date du 1er Juin 1985 recrutant Monsieur Francis LACOSTE
pour exercer les fonctions de Directeur de la Solidarité Départementale ;
VU l’arrêté en date du 8 décembre 2009 du Président du Conseil général des
Landes arrêtant la liste des responsables de pôles et de secteurs au sein de la
Direction de la Solidarité Départementale ;
VU la délibération en date du 20 mars 2008 portant élection de Monsieur Henri
EMMANUELLI à la présidence du Conseil général des Landes ;
VU la délibération du Conseil général des Landes en date du 20 mars 2008
donnant délégation au Président du Conseil Général pour les décisions
concernant les marchés et accords cadres passés selon la procédure adaptée.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services ;
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 163

ARRETES
Direction Générale des Services
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Francis LACOSTE, Directeur de la Solidarité
Départementale à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à
ses services, les documents suivants :
1 - Administration générale - Personnel
Pour le Personnel départemental affecté à la Direction de la Solidarité
Départementale : autorisations d’absence, congés annuels et ordres de
mission pour les déplacements en Aquitaine et dans le Gers, états des frais de
déplacement.
Dans la limite des attributions relevant de la Direction :
- Copies, ampliations et attestations du dépôt auprès du représentant
de l’Etat de tous documents administratifs, dont les originaux auront
été revêtus de la signature du Président du Conseil Général.
- Bordereaux ou courriers d’envoi des pièces administratives à leur
destinataire.
2 - Marchés et accords cadres de la Direction :
a) s’agissant de la mise en concurrence et la publicité des marchés
et accords cadres,
• tout acte nécessaire concernant les MAPA inférieurs à
90 000 € HT,
• tout échange avec les candidats aux MAPA inférieurs à
90 000 € HT,
• la tenue du registre du dépôt des offres aux MAPA inférieurs à
90 000 € HT,
• tous les rapports d’analyse des candidatures et des offres des
marchés et accords cadres et ce quelle que soit la
procédure de passation ;
b) s’agissant de la passation des marchés et accords cadres,
• tout acte nécessaire concernant les MAPA telles que les lettres
de rejet aux candidats évincés et les lettres de notification aux
titulaires à l’exclusion de la signature des marchés et accords
cadres supérieurs à 90 000 € HT,
• les marchés et accords cadres inférieurs à 90 000 € HT et ce
quelle que soit la procédure de passation,
• tous les rapports de présentation des marchés et accords
cadres et ce quelle que soit la procédure de passation,
• la délivrance des exemplaires uniques des MAPA quel que soit
le seuil ;
c) s’agissant de l’exécution des marchés publics,
• tout acte nécessaire à l’exécution des marchés et accords
cadres, notamment les bons de commande, les ordres de
service,
• les agréments de sous-traitance des marchés et accords
cadres inférieurs à 90 000 € HT et ce quelle que soit la
procédure de passation,
• les avenants à des marchés et accords cadres qui demeurent
dans la limite du seuil des 90 000 € HT.
3 - Comptabilité et Matériel
- Toutes pièces comptables liées à l’engagement et à la liquidation des
dépenses et recettes relevant de la Direction ainsi qu’aux
certifications et attestations afférentes.
- Mention de la formule exécutoire sur les recouvrements au profit du
service de l'Aide Sociale ;
- Décisions relatives au contrôle de l'utilisation des véhicules
automobiles utilisés par la Direction de la Solidarité Départementale.
164 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction Générale des Services
4 – Pôle Social (Loi du 9 Janvier 1986 et Loi du 1er Décembre 1988
modifiée, relative à la mise en place du RMI et Loi du 18 Décembre 2003
portant décentralisation en matière du RMI et créant le RMA et Loi du
1 er Décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité Active et réformant les
politiques d’insertion).
Toutes correspondances avec les usagers du Service, à l'exclusion de celles
adressées aux Ministères et aux Administrations Régionales et tous actes,
intervenant dans le cadre de l'application du programme annuel
départemental d'insertion et de lutte contre la précarité, du plan
départemental de prévention spécialisée, du Fonds départemental d’aides
financières aux familles et du plan départemental pour l’accès au logement
des plus défavorisés.
5 – Pôle Protection de l’Enfance, prévu par le Titre II du Code de l’Action
Sociale et des Familles (art. L.221-1 à L.228-6, art. L.421-1 à L.422-8, loi du
5 mars 2007 réformant la protection de l’Enfance)
- Admission des mères ou des futures mères au centre maternel ou en
service hospitalier ;
- Pièces justificatives en matière d'attribution d'aide à domicile ;
- Admission des enfants dans le service de l'Aide Sociale à l'Enfance,
quelle que soit la catégorie juridique ;
- Saisine du Juge des Enfants, en vue de provoquer une mesure
judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ;
- Signalements d'enfants en danger à l'autorité judiciaire ;
- Actes relatifs au placement, au suivi des enfants admis à l'Aide
Sociale à l'Enfance et à l’exercice de l’autorité parentale ;
- Actes relatifs à la gestion, carrière et formation des Assistantes
Familiales de l'Aide Sociale à l'Enfance ;
- Contrat de placement avec les Assistantes Familiales ;
- Gestion des situations d’enfants placés sous mandat d’administrateur
ad hoc.
- Actes relatifs à la procédure d’agrément des candidats à l’adoption.
6 – Pôle Protection Maternelle & Infantile
- Actes relatifs à la direction et coordination du pôle protection
maternelle et infantile ;
- Décision d'agrément ou de retrait d'agrément des Assistantes
Maternelles et des Assistantes familiales ;
- Organisation des actions de formation en faveur des Assistantes
Maternelles et des Assistantes familiales ;
- Décisions de retrait d'un enfant chez une assistante maternelle ou
une assistante familiale ne donnant pas tous les soins nécessaires ;
- Actes intervenant dans l'instruction des demandes de création, de
transformation ou d'extension des établissements concourant à la
protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du
second âge et dans le contrôle de ces établissements ;
- Décisions de refus d'agrément de structures d'accueil de la petite
enfance.
7 – Pôle Personnes Âgées (art. L.111-1 à L.134-10, art. L.231-1 à L.253-4,
art. L.311-1 à L.443-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Loi du
20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, règlement
départemental d’aide sociale personnes âgées/personnes handicapées).
- Actes intervenant dans la procédure d'admission à l'Aide Sociale et
présentation des dossiers devant les Commissions d'Admission et les
Commissions locales de Dépendance et d’Autonomie.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 165

ARRETES
Direction Générale des Services
Article 2
- Actes relatifs à l'exercice des actions en justice et à l'instruction et la
transmission des recours devant les juridictions d'Aide Sociale ;
- Délivrance de bons de transport en faveur des personnes âgées, des
personnes handicapées ou inadaptées sociales, démunies de
ressources ;
- Inscriptions hypothécaires et radiations.
- Actes relatifs à la mise en œuvre des actions du Service Téléalarme,
du N° Vert I.M.Age, des Centres Locaux d’Information et de
Coordination.
8 - Tutelle et contrôle des établissements et services médicosociaux
fournissant des prestations d'Aide Sociale relevant de la
compétence du Département
- Actes relatifs :
* au contrôle technique et financier ;
* à l'instruction des budgets en vue de la tarification des
prestations ;
* à l'instruction des demandes de création, de transformation ou
d'extension de ces établissements ;
* à l'instruction des demandes d'habilitation à recevoir des
bénéficiaires de l'Aide Sociale ;
- Décisions de refus d'autorisation de création d'établissement
d'hébergement de personnes âgées, de personnes handicapées ou
de maisons d'enfants à caractère social ou de lieux de vie.
9 – Pôle Handicap et Animation
- Actes relatifs à la mise en oeuvre des actions engagées par le
Service Animation aux personnes âgées et le Service Sports,
Intégration et Développement aux personnes handicapées.
10 – Cellule Protection des majeurs vulnérables
- Actes relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures
d’accompagnement social personnalisé.
- Signalement et transmission à l’autorité judiciaire conformément à la
loi du 5 mars 2007.
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Francis LACOSTE, la
délégation de signature qui lui est confiée à l'article 1er du présent arrêté sera
exercée par :
1) Monsieur Adrien BRUN, Directeur adjoint de la Solidarité
Départementale, en ce qui concerne l’ensemble de l’Article 1 er .
2) Mademoiselle Maryse CLAIR, Chargée de mission, en ce qui
concerne le suivi des projets architecturaux, des plans
d’investissement des établissements médico-sociaux.
3) Madame Miséricordia CHUECA, Responsable de la Cellule
Comptabilité Budget, en ce qui concerne la rubrique comptabilité
et matériel et la rubrique marchés et accords cadres et la mise en
œuvre de la prestation de compensation du handicap.
4) Madame Françoise ESNAULT, Responsable de la Cellule Protection
des Majeurs Vulnérables, en ce qui concerne les signalements et
transmissions à l’autorité judiciaire et les différents actes relatifs à la
mise en œuvre et le suivi des mesures d’accompagnement social
personnalisé.
166 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction Générale des Services
5) Mademoiselle Marie-Claire LAMARQUE, Responsable du Pôle
Protection de l’Enfance, à l'exception de la Commune de Poyanne,
Madame Sandrine EGGER, Responsable adjointe, à l’exception de la
Commune de Saint-Paul-lès-Dax, Mesdames Adeline GUISSET,
Carine LEBAHY, Christine RANDE, Charlène RICOUS, Responsables
de secteurs, en ce qui concerne la protection de l’enfance, la tutelle
et le contrôle des maisons d’enfants à caractère social, des lieux de
vie.
6) Madame Sylvie DESCAT, Responsable du Pôle Social, Mesdames
Raymonde CAZES, à l’exception de la Commune de Sabres, Céline
DUTAUZIA, Monsieur Serge MEYNADIER, Responsables adjoints,
Mesdames Hélène GARCIA, Martine HILLOTTE, Jessy PEAN,
Responsables de secteurs, en ce qui concerne les actions sociales
menées par le service départemental d’action sociale, notamment les
actions mises en application dans le cadre du programme
départemental d'insertion et de lutte contre la précarité, du plan
départemental de prévention spécialisée, du fonds départemental
d’aides financières aux familles, du plan départemental pour l’accès
au logement des plus défavorisés, et des documents administratifs
nécessaires au bon fonctionnement du service départemental
d’action sociale.
7) Mademoiselle Delphine RUFFAT, Responsable du Pôle Personnes
Agées, Monsieur Olivier YOUINOU-PAYRAULT, Responsable adjoint,
en ce qui concerne les prestations de maintien à domicile et d’accueil
en établissement des personnes âgées ou handicapées, le service
I.M.Age, les centres locaux d’information et de coordination, la
tutelle et le contrôle des établissements publics d’accueil des
personnes âgées et la gestion du Téléalarme.
8) Madame le Docteur Nicole PEBERNARD, Médecin Responsable du
Pôle Protection Maternelle et Infantile, Mesdames les Docteurs
Anne-Marie CAMBLANNE-BEAULIEU et Céline PINTAT, médecins
responsables adjoints, en ce qui concerne l'action sanitaire et
médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
; Madame Isabelle TERESZKIEWICZ, Puéricultrice coordonnatrice, en
ce qui concerne la gestion, l’agrément et la formation des assistants
maternels et assistants familiaux.
9) Madame le Docteur Dominique LEMAIRE, Médecin Responsable du
Pôle Médecins, Madame le Docteur Dominique MOTHES, Médecin
Responsable adjoint, en ce qui concerne le suivi médico-social des
personnes âgées et handicapées ;
10) Madame Simone DUTOYA, Responsable du Pôle Handicap et
Animation, Messieurs Philippe CHARRIER et Jean-Pierre DUCASSE,
Responsables adjoints, en ce qui concerne la tutelle et le contrôle
des établissements accueillant des personnes handicapées et des
établissements associatifs pour personnes âgées, les foyers des
jeunes travailleurs, la mise en œuvre d’actions d’animation pour les
personnes âgées, le service sports, intégration et développement.
Article 3
L’arrêté n° 09-19 du 28 juillet 2009 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la
Solidarité Départementale, Madame le Payeur Départemental sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 167

ARRETES
Direction de l’Agriculture et de l’Espace Rural
Arrêté n° 7 du Président du Conseil Général des Landes
en date du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du
17 juillet 2006 constituant la Commission
Départementale d’Aménagement Foncier
168 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de l’Agriculture et de l’Espace Rural
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 169

ARRETES
Direction de l’Aménagement
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 8 décembre 2009 portant réglementation
permanente de la circulation – Route départementale
n° 27 du PR 0+000 au PR 0+320 – Commune de Saint-
Vincent-de-Paul
Le Président du Conseil Général des Landes,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième
partie, signalisation de prescription, chapitre 2, article 63, approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977,
VU l’arrêté n°09-22 de M. le Président du Conseil Général des Landes du 19
octobre 2009 portant délégation de signature à M. le Directeur Général adjoint
chargé de l'Aménagement ;
VU la présence d'un carrefour giratoire à proximité de la section considérée
d'une part, et de bandes rugueuses destinées à faire ralentir les usagers
d'autre part ;
Considérant que pour assurer la sécurité des traversées des usagers entre
l'aire de covoiturage de Saint Vincent de Paul et de l'arrêt de bus XL'R qui lui
fait face, il y a lieu d'implanter un passage piéton et de limiter la vitesse sur
cette section de la route départementale n°27 ;
ARRETE
Article 1
La vitesse est limitée à 50km/h, dans les deux sens de circulation, sur la
RD 27 entre le PR 0+000 et le PR 0+210, territoire de la commune de Saint
Vincent de Paul.
La vitesse est limitée à 70km/h sur la RD 27 entre le PR 0+210 et le
PR 0+320, dans le sens Saint-Vincent-de-Paul vers le giratoire avec la RD 824
2x2 voies, territoire de la commune de Saint Vincent de Paul.
Article 2
Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation de
type B14/B31 conforme à la réglementation en vigueur, complétée par une
signalisation de danger de type A13b.
Article 3
Le présent arrêté annule les dispositions antérieures liées à la vitesse sur cette
section.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueurs.
170 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de l’Aménagement
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel du Département. Il entrera en
vigueur dès sa réception et après que les formalités de notifications et de
publications nécessaires auront été effectuées et que la signalisation
réglementaire sera mise en place.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Pour exécution :
- M. le Chef de l'UTD de Tartas,
- M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Landes.
Pour information à :
- M. le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture,
- M. le Maire de Saint Vincent de Paul.
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 10 décembre 2009 fixant les règles de priorité
aux intersections – Commune de Clermont des Landes –
Route départementale n° 324
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 171

ARRETES
Direction de l’Aménagement
172 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 16 novembre 2009 autorisant la création du
service prestataire d’aide à domicile pour personnes
âgées et handicapées géré par le CIAS LOU PIGNADA à
Linxe
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 173

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 27 novembre 2009 modifiant le montant de la
dotation globale APA 2009 de divers organismes
CIAS du Born
CIAS du Pays d’Orthe
174 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS de Saint Martin de Seignanx
CIAS Maremne Adour Côte Sud
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 175

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS de la Haute Lande
Communauté des Communes du Gabardan
176 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS de Tarnos
CIAS Cap de Gascogne
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 177

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS de Saint Aubin Mugron Sort en Chalosse
CIAS du Pays Morcenais
178 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS de Mimizan
CIAS du Grand Dax
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 179

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS d’Aire sur Adour
Fédération Départementale ADMR des Landes
180 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 14 décembre 2009 fixant le montant annuel de
la dotation globale APA à domicile attribuée à divers
organismes
CIAS de Saint-Sever
CCAS de Biscarrosse
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 181

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS d’Aire sur Adour
CIAS du Pays d’Orthe
182 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS d’Ondres
CIAS du Pays Tarusate
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 183

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS de Saint Martin de Seignanx
Fédération Départementale ADMR des Landes
184 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS de Mont-de-Marsan
CIAS de Saint Aubin Mugron Sort en Chalosse
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 185

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS de la Haute Lande
Communauté des Communes Maremne Adour Côte Sud
186 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS de Tarnos
CIAS du Born
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 187

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS Lou Pignada (Linxe)
CIAS de Dax
188 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
CCAS d’Hagetmau
Communauté des Communes du Gabardan
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 189

ARRETES
Direction de la Solidarité
CIAS de Mimizan
CIAS de Morcenx
190 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Communauté des Communes de Villeneuve
CIAS de Roquefort
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 191

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant la dotation 2010
à appliquer au Service d’Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) et au Service d’Accompagnement Médico
Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de l’APF
192 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer de Vie
« Château de Cauneille » à Cauneille
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 193

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du Foyer
« Résidence Tarnos Océan » à Tarnos
194 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer de Vie
« Résidence Tarnos Océan » à Tarnos
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 195

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du Foyer
Pierre Lestang à Soustons
196 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant les
Appartements Foyer de Vie Pierre Lestang à Soustons
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 197

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale Les Iris rattaché au
foyer Les Iris de Peyrehorade
198 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer de Vie
pour adultes handicapés Les Iris de Peyrehorade
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 199

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer
d’hébergement pour adultes handicapés Les Iris de
Peyrehorade
200 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant la Maison de
Retraite « Le Coq Hardit » de Saint Martin de Seignanx
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 201

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant la Maison de
Retraite Le Berceau à Saint Vincent de Paul
202 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant la Maison de
Retraite de Pomarez
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 203

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant la Maison de
Retraite « Darbins » de Samadet
204 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer de Vie
« Les Cigalons » à Lit et Mixe
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 205

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer
d’Hébergement Emmaüs à Saint Martin de Seignanx
206 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) rattaché aux
foyers de Moustey
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 207

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer de Vie
« Le Cottage » à Moustey
208 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

ARRETES
Direction de la Solidarité
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 28 décembre 2009 concernant le Foyer
d’Hébergement pour adultes handicapés « Le Cottage »
à Moustey
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 209

ARRETES
Direction des Finances
Arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en
date du 23 décembre 2009 portant désignation de
Monsieur Christian CAZADE, Vice-Président du Conseil
Général, en tant que représentant du Président du
Conseil Général des Landes pour l’ouverture des plis
(candidatures + offres) dans le cadre des procédures
d’appel d’offres restreint
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L3221-3 ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 63 ;
ARRETE
Article 1
Monsieur Christian CAZADE, Vice-Président du Conseil général, est désigné
pour remplir les fonctions de représentant du Président du Conseil général, en
cas d'empêchement de sa part auprès des services gestionnaires pour
l'ouverture des plis dans le cadre des procédures d'appel d'offres restreint.
Articte 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel du Département. Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame le Payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
210 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
SYNDICATS MIXTES
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 211

212 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
Réunion du Comité Syndical du 23 novembre
Le Comité Syndical, réuni le 23 novembre 2009, sous la présidence de Monsieur
Xavier FORTINON, Président du Syndicat Mixte, a notamment pris les décisions
suivantes :
Acquisition de référentiels de cartographie et partage de données
numérique - Approbation d’une convention avec le GIP ATGéRI
Le Comité Syndical :
- approuve l’adhésion au programme régional de la Plateforme d’Information
Géographique Mutualisée d’Aquitaine (PIGMA) ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat à
intervenir avec le GIP ATGéRI.
Adhésion complémentaire à l’ALPI - Dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité
Le Comité Syndical décide de compléter la délibération du 29 mars 2005, en
adhérant à l’ALPI pour la compétence facultative dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité.
Aménagements de la berge sud-ouest de l’étang de Garros à Tarnos
- Approbation d’un avenant au marché n°02-07
Le Comité Syndical approuve l’avenant n°1 au marché 02-07 et autorise
Monsieur le Président à le signer.
Aménagements de la berge sud-ouest de l’étang de Garros à Tarnos
- Approbation d’un avenant au marché n°01-09
Le Comité Syndical approuve l’avenant n°3 au marché 01-09 et autorise
Monsieur le Président à le signer.
Aménagements de la berge sud-ouest de l’étang de Garros à Tarnos
- Clôture du programme
Le Comité Syndical se prononce sur la clôture du programme d’aménagements
de la berge sud-ouest de l’étang de Garros à Tarnos.
Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité -
Approbation d’une convention avec l’Etat
Le Comité Syndical :
- approuve la convention à intervenir entre le Syndicat Mixte et la Préfecture
des Landes, relative à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de
légalité,
- autorise Monsieur le Président à signer cette convention pour une prise
d’effet au 1 er janvier 2010.
Orientations budgétaires 2010
Le Comité Syndical prend acte du débat d’orientations budgétaires pour
l’exercice 2010.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 213

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
SAGE Etangs Littoraux Born et Buch : étude de caractérisation du
fonctionnement hydraulique du bassin versant - Délégations au
Bureau
Le Comité Syndical décide de confier au Bureau les délégations suivantes,
s’agissant de l’étude de caractérisation du fonctionnement hydraulique du
bassin versant :
• Approbation du programme ;
• Approbations du coût d’objectif et du plan de financement
correspondants ;
• Mobilisation des financements.
Acquisition de référentiels de cartographie et partage de données
numérique : ouverture d’un compte sur le serveur CARMEN
Le Comité Syndical :
- se prononce favorablement pour l’ouverture d’un compte sur le serveur
CARMEN proposé par le MEDAD ;
- autorise Monsieur le Président à signer la lettre d’engagement
correspondante.
SAGE Etangs Littoraux Born et Buch : étude d’inventaire et de
caractérisation des zones humides - Participation financière de l’Etat
Le Comité Syndical :
- approuve le programme d’étude d’inventaire et de caractérisation des zones
humides (tronc commun de connaissances SAGE – Natura 2000) ;
- approuve le plan de financement correspondant annexé page 175 ;
- sollicite de l’Etat une participation financière à hauteur de 28 % du coût
d’objectif HT fixé à 140 000 €, soit 28 000 € ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la
Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Landes.
SAGE Etangs Littoraux Born et Buch : étude d’inventaire et de
caractérisation des zones humides - Participation financière de la
Région Aquitaine
Le Comité Syndical :
- approuve le programme d’étude d’inventaire et de caractérisation des zones
humides (tronc commun de connaissances SAGE – Natura 2000) ;
- approuve le plan de financement correspondant annexé page 175 ;
- sollicite de la Région Aquitaine une participation financière à hauteur de
16 % du coût d’objectif HT fixé à 140 000 €, soit 22 400 € ;
SAGE Etangs Littoraux Born et Buch : étude d’inventaire et de
caractérisation des zones humides - Participation financière du
Conseil Général de la Gironde
Le Comité Syndical :
- approuve le programme d’étude d’inventaire et de caractérisation des zones
humides (tronc commun de connaissances SAGE – Natura 2000) ;
- approuve le plan de financement correspondant annexé page 175 ;
- sollicite du Conseil Général de la Gironde une participation financière à
hauteur de 8 % du coût d’objectif HT fixé à 140 000 €, soit 11 200 € ;
214 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
SAGE Etangs Littoraux Born et Buch : étude d’inventaire et de
caractérisation des zones humides - Participation financière de
l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Le Comité Syndical :
- approuve le programme d’étude d’inventaire et de caractérisation des zones
humides (tronc commun de connaissances SAGE – Natura 2000) ;
- approuve le plan de financement correspondant ci-annexé ;
- sollicite de l’Agence de l’Eau Adour Garonne une participation financière à
hauteur de 28 % du coût d’objectif HT fixé à 140 000 €, soit 39 200 € ;
SAGE Etangs Littoraux Born et Buch
Etude de caractérisation écologique des zones humides
Tronc commun SAGE / Natura 2000
Plan de Financement prévisionnel
Financeurs
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Région Aquitaine
Conseil Général de la Gironde
Etat
Géolandes :
Conseil Général des Landes
Communauté de Communes de Mimizan
Communauté de Communes des Grands Lacs
Totaux HT
TOTAL TTC
Taux de
participation
Coûts prévisionnels
HT
28 % 39 200 €
16 % 22 400 €
8 % 11 200 €
28 % 39 200 €
20 % 28 000 €
8,00 % 11 200 €
3,66 % 5 124 €
8,34 % 11 676 €
100 % 140 000 €
167 440 €
Dispositif de lutte contre les plantes aquatiques envahissantes :
modifications au dispositif d’aides technique et financière
Le Comité Syndical décide de compléter la délibération du 17 novembre 2008,
et notamment l’annexe II au dispositif adopté, en introduisant un différentiel
entre les volumes extraits mécaniquement et manuellement, conformément
au tableau ci-annexé.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 215

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
DES PLANTES AQUATIQUES
DISPOSITIF D’AIDES TECHNIQUE ET FINANCIERE
Montants forfaitaires permettant de calculer
les participations financières du Syndicat Mixte :
Montants forfaitaires de base :
Plans d’eau Critère d’attribution Montant / hectare Montant / km de rive
< 10 hectares Superficie 60 € / ha
10 – 25 hectares Superficie 37 € / ha
26 – 50 hectares Superficie 22 € / ha
50 – 100 hectares Superficie 11 € / ha
100 – 200 hectares Superficie 7 € / ha
200 – 500 hectares Linéaire de berge 140 € / km
> 500 hectares Linéaire de berge 100 € / km
Montants forfaitaires variables (identiques pour tous les plans d’eau) :
Temps passé
40 € / jour / intervenant
Volume extrait manuellement 60 € / m 3
Volume extrait mécaniquement 15 € / m 3
Ajustements budgétaires 2009
Le Comité Syndical adopte les ajustements budgétaires 2009 conformément
au document ci-annexé.
216 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 217

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la Sauvegarde et la Gestion des Etangs Landais
218 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la zone d’activités
économiques de Saint Geours de Maremne
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 6 novembre 2009 portant acceptation de la
substitution de la SCI Ouatimmo par la Société Finamur
en vue de la cession d’un terrain du parc d’activités
économiques Atlantisud
Le Président du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la Zone
d’Activités Economiques de Saint Geours de Maremne,
VU la convention publique d’aménagement modifiée de la zone d’activités de
Saint Geours de Maremne conclue le 5 août 2005 entre le Syndicat Mixte et la
Société d’Aménagement Touristique et d’Equipement des Landes (SATEL),
VU la délibération du Comité Syndical du 21 septembre 2009 approuvant
notamment le principe d’une vente au profit de la SCI OUATIMMO d’un terrain
d’une surface approximative de 8 650 m2 dans le secteur industriel du parc
d’activités économiques ATLANTISUD,
CONSIDERANT que la SCI OUATIMMO procède à l’acquisition dudit terrain par
une opération de crédit-bail immobilier et qu’en conséquence la Société
financière FINAMUR se substitue en tant que crédit bailleur à la SCI
OUATIMMO pour la présente cession,
DECIDE :
Article 1
- d’accepter la substitution, dans le cadre d’une opération de crédit-bail
immobilier, de la SCI OUATIMMO par la Société financière FINAMUR, Société
Anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B340 446 707, dont le
siège social est situé 1-3 rue du Passeur de Boulogne 92861 Issy-les-
Moulineaux cédex 9, et d’approuver en conséquence le principe d’une vente au
profit de la société financière FINAMUR selon les caractéristiques suivantes :
• terrain d’une surface approximative de 8 650 m² dans le secteur
industriel du parc d’activités économiques ATLANTISUD, représentant
3 460 m² de SHON,
• vente en vue du programme de construction d’un bâtiment à usage
industriel dédié à une usine de production de ouate de cellulose de
2 081 m² de SHON,
• prix fixé à 173 000,00 € H.T.
Article 2
- de modifier en conséquence l’annexe 1 du Cahier des charges de cession des
terrains situés à l’intérieur de la ZAC de Saint Geours de Maremne,
Article 3
- d’autoriser la SATEL à signer l’acte de vente en la forme authentique
correspondant aux caractéristiques précitées.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 219

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la zone d’activités
économiques de Saint Geours de Maremne
Décision de Monsieur le 1 er Vice-Président du Syndicat
Mixte en date du 13 novembre 2009 portant attribution
d’une convention d’occupation du Domaine Public en
vue de réaliser et exploiter une installation de
production d’électricité photovoltaïque sur le Centre de
ressources d’Atlantisud
Le 1 ER Vice-Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion de
la zone d’activités économiques de Saint Geours de Maremne,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du Président du Syndicat Mixte du 18 août 2008 donnant
délégation de signature au 1 er Vice-Président en cas d’empêchement de sa
part,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 21 septembre 2009 relative
à l’implantation d’une couverture de panneaux photovoltaïques sur le Centre
de ressources Atlantisud à Saint Geours de Maremne,
VU l’avis d’appel public à concurrence transmis le 1 er octobre 2009 pour
publication sur le site Internet du B.O.A.M.P.,
VU l’offre transmise par la SEML ENERLANDES par courrier en date du
7 octobre 2009,
VU l’offre transmise par la Société TCE SOLAR par courrier en date du
22 octobre 2009,
VU le rapport d’analyse des offres,
DECIDE :
- d’attribuer la convention d’occupation du Domaine Public en vue de réaliser
et d’exploiter une installation de production d’électricité photovoltaïque
intégrée au bâti de quatre des bâtiments constituant le Centre de ressources
Atlantisud situé à Saint Geours de Maremne au profit de la
SEML ENERLANDES, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro Siret 509 870 259 000 17,
- d’engager les négociations avec cette Société pour arrêter les termes de
cette convention d’occupation.
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion de la zone
d’activités économiques de Saint Geours de Maremne,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 7 juillet 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 10 juillet 2009,
DECIDE :
220 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la zone d’activités
économiques de Saint Geours de Maremne
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 339 € TTC sans application de franchise.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 221

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement du pôle
économique et d’habitat du Grand Dax Sud
Réunion du Comité Syndicat du 9 novembre 2009
Le Comité Syndical, réuni le 9 novembre 2009, sous la présidence de Monsieur
Henri EMMANUELLI, Président du Syndicat Mixte, a notamment pris les décisions
suivantes :
Plan local de redynamisation de la base militaire de l’EAALAT :
délégation confiée au Président
Le Comité Syndical décide :
- d’autoriser M. le Président à déposer tout dossier de demande de
subventions dans le cadre du plan local de redynamisation de la base militaire
de l’EAALAT et à signer tout document à cet effet.
Débat d’orientations budgétaires
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte du débat d’orientations budgétaires sur le projet de Budget
Primitif au titre de l’exercice 2010.
Création d’un recueil des actes administratifs
Le Comité Syndical décide :
- de créer un recueil des actes administratifs du Syndicat Mixte portant le titre
de « Recueil des actes administratifs du Syndicat Mixte pour l’aménagement
et le développement du pôle économique et d’habitat du Grand Dax-Sud »
ayant une périodicité mensuelle,
- de nommer M. Henri EMMANUELLI directeur de la publication et M. Gabriel
BELLOCQ codirecteur de la publication,
- de mettre à la disposition du public un exemplaire dudit recueil au siège du
Syndicat Mixte sis à l’Hôtel du Département, 23 rue Victor Hugo 40025 Montde-Marsan,
- de diffuser ledit recueil à titre gratuit,
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Etude de potentialité économique du campus technologique «Grand-
Dax-Sud» - exposé du groupement d’études
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte des éléments d’études présentés ce jour par le Groupement
« Capital High Tech – EBN » et de valider sur le principe les thèmes qu’il a
développés : navigation par satellite, logiciels métiers et solutions
communicantes, télémédecine, systèmes de surveillance environnementale
ainsi que notamment une pépinière et un hôtel d’entreprises dédiés et un
plateau technique mutualisable (serveurs, puissance de calcul…),
- d’inviter ce groupement à approfondir les éléments stratégiques présentés
(phase 4 de l’étude).
222 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement du pôle
économique et d’habitat du Grand Dax Sud
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement du
pôle économique et d’habitat du Grand Dax-Sud,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 25 mai 2009 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 15 juillet 2009,
DECIDE :
Article unique :
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4,5 ans avec effet au 1 er Juin 2009, avec la Compagnie GROUPAMA, 5 place
Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 322 € TTC sans application de franchise.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 223

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour la réalisation d’études d’aménagement et de
développement économique de l’aérodrome et de l’hydrobase de
Biscarrosse-Parentis
Réunion du Comité Syndicat du 13 novembre 2009
Le Comité Syndical, réuni le 13 novembre 2009, sous la présidence de Monsieur
Alain DUDON, Président du Syndicat Mixte, a notamment pris les décisions
suivantes :
Phase 2 de l’étude d’opportunité d’un projet de développement
économique sur les sites et abords de l’aérodrome et de l’hydrobase
de Biscarrosse-Parentis : validation du scénario stratégique de
développement
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte de la restitution de la phase 2 de l’étude présentée par la
SAS SOFRED Consultants et EREA Conseil dans le cadre de l’exécution du
marché susvisé et de retenir le scénario stratégique de développement n° 3
« Ambition »,
- de démarrer la phase 3 qui est déclenchée par la présente délibération
valant ordre de service.
224 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Parc d’Abesse
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Parc d’Abesse,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 7 avril 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 15 juillet 2009,
DECIDE :
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 339 € TTC sans application de franchise.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 225

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion d’une zone touristique et
de loisirs sur la commune d’Arjuzanx
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion d’une zone
touristique et de loisirs sur la commune d’Arjuzanx,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 4 avril 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 17 juillet 2009,
DECIDE :
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 305 € TTC sans application de franchise.
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance « Dommages aux biens »
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion d’une zone
touristique et de loisirs sur la commune d’Arjuzanx,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 4 avril 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 17 juillet 2009,
DECIDE :
226 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion d’une zone touristique
et de loisirs sur la commune d’Arjuzanx
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « dommages aux biens » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec le Cabinet COUTET
DUBOS représentant la Compagnie MMA, 93 Avenue du Maréchal FOCH à Mont
de Marsan selon les conditions suivantes :
• étendue des garanties :
- assurance des biens du Syndicat Mixte
- assurance des frais et pertes consécutifs à un sinistre
- assurance de la responsabilité du Syndicat Mixte en tant que
propriétaire
• tarification retenue : prime annuelle de 140 € TTC sans franchise.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 227

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement de Port d’Albret Sud,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 16 juillet 2009,
DECIDE :
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 305 € TTC sans application de franchise.
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance « Dommages aux biens »
Le Président du Syndicat Mixte pour l’aménagement de Port d’Albret Sud,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 16 juillet 2009,
DECIDE :
228 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « dommages aux biens » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec le Cabinet COUTET
DUBOS représentant la Compagnie MMA, 93 Avenue du Maréchal FOCH à Mont
de Marsan selon les conditions suivantes :
• étendue des garanties :
- assurance des biens du Syndicat Mixte
- assurance des frais et pertes consécutifs à un sinistre
- assurance de la responsabilité du Syndicat Mixte en tant que
propriétaire
• tarification retenue : prime annuelle de 1 274 € TTC avec franchise.
Réunion du Comité Syndicat du 30 novembre 2009
Le Comité Syndical, réuni le 30 novembre 2009, sous la présidence de Monsieur
Henri EMMANUELLI, Président du Syndicat Mixte, a notamment pris les décisions
suivantes :
Acquisition de terrains sur la zone NA de SOUSTONS
Le Comité Syndical décide :
- donner son accord de principe à l’acquisition par le Syndicat Mixte des
parcelles dont la liste est jointe à la présente, pour un montant de 777 600 €
hors frais,
- de financer cette opération par emprunt et d’inscrire les crédits nécessaires
au budget primitif 2010
- d’autoriser M. le Président à signer tous actes afférents à ces transactions
ainsi que le ou les emprunts correspondants.
Procédure de concertation préalable à l’élaboration d’une opération
d’aménagement sur le territoire des communes de Soustons et
Vieux-Boucau
Le Comité Syndical décide :
- de fixer comme suit les objectifs du projet d’aménagement sur le territoire
des communes de Soustons et Vieux-Boucau et les modalités de la mise en
œuvre de la concertation préalable :
a) Les objectifs poursuivis
Le Syndicat Mixte a notamment pour objet l’étude et l’aménagement des
terrains limitrophes de la ZAC de Port d’Albret Sud classés au POS de la
commune de Soustons en zone NA.
Les premières réflexions engagées ont permis d’identifier des objectifs
stratégiques qui sont assignés à cette opération d’aménagement. Ce projet
doit constituer une opération de référence qui :
- doit contribuer à la notoriété internationale du tourisme landais et opérer un
saut qualitatif par rapport aux opérations réalisées dans les années 70/80,
- doit être en mesure de fonctionner sur une saison plus large que la seule
période estivale (syndrome des « volets clos » hors saison),
- doit être exemplaire en matière d’éco-aménagement et de biodiversité.
Cette opération, susceptible de modifier de façon substantielle le cadre de vie
ou l’activité économique des communes limitrophes, nécessite la mise en
œuvre d’une procédure de concertation préalable qui fait l’objet des mesures
développées ci-après.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 229

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
b) Les modalités de la concertation
1. Mise à disposition du public dans les mairies de Vieux-Boucau et Soustons
ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
situé à l’Hôtel du Département :
• d’un dossier comprenant notamment les décisions administratives
intervenues sur le projet,
• d’un registre destiné à recevoir les observations du public,
• et de l’exposition du projet, notamment sous forme graphique.
Cette mise à disposition couvre la totalité de la durée d’élaboration du projet
et sera complétée au fur et à mesure de l’avancement des diverses études.
Elle prendra fin environ 2 mois avant la date de convocation de la séance du
Comité Syndical relative au bilan de la concertation.
2. Organisation de réunions d’information du public
Des réunions d’information du public seront organisées en Mairie au cours de
l’élaboration du projet. Le nombre de ces réunions sera fonction de
l’avancement des diverses études.
Ces réunions publiques seront ouvertes notamment :
• à tous les habitants de la commune,
• aux associations locales,
• aux commerçants et artisans ainsi qu’aux responsables de la profession
agricole.
3. L’information spécifique sur l’organisation de la concertation sera menée
notamment :
• dans les bulletins d’information municipaux,
• dans la presse locale (journal Sud Ouest Edition Landes) pour informer
des dates et lieux de réunions publiques.
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Concession d’aménagement de la ZAC de Port d’Albret Sud : compte
rendu annuel du concessionnaire au titre de l’exercice 2008
Le Comité Syndical décide :
- d’approuver le compte rendu annuel présenté par la SATEL au titre de
l’exercice 2008 pour l’aménagement de la ZAC de Port d’Albret Sud.
Programmation d’un complexe touristique sur la commune de
Soustons : diagnostic et orientations stratégiques élaborés par le
groupement Partenaires développement/Kanopée
Le Comité Syndical décide :
- de valider le diagnostic et les orientations stratégiques élaborés par le
groupement PARTENAIRES DEVELOPPEMENT - KANOPEE Consultants dans le
cadre de la phase n° 2 de la mission d’études qui lui a été confiée,
- d’approuver sur le principe un dispositif de maîtrise d’ouvrage pour la
coordination et la réalisation de cette opération ainsi que le programme
financier correspondant pour l’année 2010,
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Convention de concession pour l’aménagement de la ZAC de Port
d’Albret Sud : approbation de l’avenant n° 2
Le Comité Syndical décide :
- d’approuver le bilan de clôture tel que présenté par la SATEL avec une
participation à l’équilibre de 446 402 euros HT à ce jour,
230 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de concession pour
l’aménagement de la ZAC de Port d’Albret Sud ayant pour objet de prolonger
la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2011,
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Projet d’aménagement sur la commune de Soustons :
communication sur les marchés conclus dans le cadre des
délégations
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte de la communication de M. le Président relative aux marchés
conclus dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, selon la liste
suivante :
• Avenant n° 1 au marché d’étude de programmation d’un complexe
touristique à Port d’Albret Sud confié au groupement PARTENAIRES
DEVELOPPEMENT – KANOPEE Consultants, dans les conditions
suivantes :
- Objet de l’avenant :
- substituer en lieu et place des phases 2 et 3 du marché initial
une seule et unique phase 2,
- maintenir le coût total du marché tout en modifiant la
répartition financière de la phase 2 entre les cotraitants,
- modifier les délais d’établissement des documents d’études.
- Décision du Président du Syndicat Mixte en date du 13 mars 2009.
• Marché de prestations de service dans les conditions suivantes :
- Proposition de la SATEL : 9 juin 2009
- Attributaire : Cabinet de géomètre-expert-foncier LE DEUN
- Mission : assemblage informatisé sous forme graphique de la
documentation réglementaire cadastrale et photographique des
communes de Soustons, Vieux Boucau et Messanges
- Prix : 2 790,00 euros HT soit 3 336,84 euros TTC
- Décision du Président du Syndicat Mixte en date du 22 juin 2009.
• Marché de prestations de service dans les conditions suivantes :
- Proposition de la SATEL : 22 septembre 2009
- Attributaire : M. Robert SPIZZICHINO
- Mission : réalisation d’une mission d’assistance technique
(opération d’aménagement sur Soustons et Vieux-Boucau) : mise
en cohérence de projets en cours avec le projet d’ensemble, étude
de labellisation, préparation du dispositif opérationnel
- Prix : 19 250,00 euros HT soit 23 023,00 euros TTC
- Décision du Président du Syndicat Mixte en date du 7 octobre
2009.
Opération d’aménagement sur la commune de Soustons :
modification de l’enveloppe financière prévisionnelle de
programmation et prorogation de la durée des études
Le Comité Syndical décide :
- de proroger la durée des études jusqu’au 30 Septembre 2010
- modifier le plan de financement prévisionnel sans changement du montant
de l’enveloppe affectée aux études,
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 231

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
Centre d’animation et d’accueil de la jeunesse à Soustons :
communication sur les marchés conclus dans le cadre des
délégations confiées au Président
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte de la communication de M. le Président relative aux marchés
conclus dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, selon la liste
suivante :
• Marché de prestations de services dans les conditions suivantes :
- Titulaire : Entreprise GONTIER
- Mission : abattage et évacuation de quatre arbres et plusieurs
têtes ainsi que les branches tombées ou menaçant de tomber
suite à la tempête du 24 janvier 2009 dans le bois attenant à la
propriété du Syndicat mixte louée à l’UCPA
- Délai d’intervention et d’exécution de la mission : 1 mois
- Montant : 650,00 euros HT
- Décision du Président du Syndicat Mixte en date du 10 avril 2009.
• Marché de travaux en vue de la réalisation d’un caniveau dans la salle
de séchage des combinaisons de surf avec évacuation vers le regard
d’eaux pluviales et construction d’un mur de soutènement en lieu et
place de la retenue en bois existante entre les bâtiments « Alose » et
« Marocaine » dans les conditions suivantes :
- Titulaire : SARL AZUR SOUSTONS BTP
- Montant : 8 147,71 euros TTC
- Décision du Président du Syndicat Mixte en date du 26 mai 2009.
• Marché de travaux de toiture dans les conditions suivantes :
- Titulaire : SARL AZUR SOUSTONS BTP
- Travaux confiés :
- Bâtiment CALIC : réfection de l’étanchéité du solin
- Bâtiment HASAN : réfection toiture bac-acier
- Bâtiment PIOC : réfection toiture bac-acier
- Bâtiment RESTAURANT : réparation des fixations et jointures
autour des cheminées, réparation des chapeaux acier
- Montant : 4 721,81 euros TTC
- Décision du Président du Syndicat Mixte en date du 15 juin 2009.
Gestion du patrimoine
Le Comité Syndical décide :
- de lancer une phase de diagnostic technique des locaux du Centre
d’animation et d’accueil de la jeunesse sis à Soustons,
- et de donner délégation au Président du Syndicat Mixte pour prendre toute
décision relative à la passation, la conclusion et l’exécution dudit diagnostic.
Centre d’animation et d’accueil de la jeunesse à Soustons : réfection
de la palissade en bois détruite suite au passage de la tempête du
24 janvier 2009
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte de la remise en état de la palissade en bois du Centre
d’animation et d’accueil de la jeunesse à Soustons détruite par la tempête du
24 janvier 2009 par l’association UCPA,
232 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud
- de rembourser en conséquence à l’association UCPA la somme
correspondant à la fourniture de bois nécessaire à cette réparation, soit
779,60 euros HT,
- de prélever les crédits nécessaires à l’article 61521 du Budget,
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Centre d’animation et d’accueil de la jeunesse à Soustons :
indemnisation au titre de l’assurance « dommages aux biens » des
dégâts causés par la tempête du 24 janvier 2009
Le Comité Syndical décide :
- d’accepter la proposition d’indemnisation de la Compagnie d’assurances
GROUPAMA d’un montant de 2 588,80 euros correspondant à la réparation des
dégâts causés au Centre d’animation et d’accueil de la jeunesse appartenant
au Syndicat Mixte.
- d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Centre d’animation et d’accueil de la jeunesse à Soustons :
demandes de subventions relatives aux dégâts causés par la
tempête du 24 janvier 2009
Le Comité Syndical décide :
- d’autoriser M. le Président à déposer tout dossier de demande de subvention
en vue de réparer les dégâts causés par la tempête du 24 janvier 2009 pour
les biens non assurables ou non indemnisables appartenant au Syndicat Mixte,
- d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Création d’un recueil des actes administratifs
Le Comité Syndical décide :
- de créer un recueil des actes administratifs du Syndicat Mixte portant le titre
de « Recueil des actes administratifs du Syndicat Mixte pour l’aménagement
de Port d’Albret Sud» ayant une périodicité mensuelle,
- de nommer M. Henri EMMANUELLI directeur de la publication et M. Robert
CABE codirecteur de la publication,
- de mettre à la disposition du public un exemplaire dudit recueil au siège du
Syndicat Mixte sis à l’Hôtel du Département, 23 rue Victor Hugo 40025 Montde-Marsan,
- de diffuser ledit recueil à titre gratuit,
- et d’autoriser M. le Président à signer tout document à cet effet.
Débat d’orientations budgétaires
Le Comité Syndical décide :
- de prendre acte du débat d’orientations budgétaires sur le projet de Budget
Primitif au titre de l’exercice 2010.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 233

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte de Protection du Littoral Landais
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte de protection du Littoral Landais,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 18 avril 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 10 juillet 2009,
DECIDE :
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 529,34 € TTC sans application de franchise.
234 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’industrialisation des cantons de Sore, Labrit et Gabarret
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Le Président du Syndicat Mixte pour l’industrialisation des cantons de Sore,
Labrit et Gabarret,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 25 juillet 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 18 juillet 2009,
DECIDE :
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 339 € TTC sans application de franchise.
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 27 novembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance « Dommages aux biens »
Le Président du Syndicat Mixte pour l’industrialisation des cantons de Sore,
Labrit et Gabarret,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 25 juillet 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 18 juillet 2009,
DECIDE :
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 235

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte pour l’industrialisation des cantons de Sore, Labrit et Gabarret
Article unique
- de conclure le contrat d’assurance « dommages aux biens » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec le Cabinet COUTET
DUBOS représentant la Compagnie MMA, 93 Avenue du Maréchal FOCH à Mont
de Marsan, selon les conditions suivantes :
étendue des garanties :
- assurance des biens du Syndicat Mixte
- assurance de la responsabilité du Syndicat Mixte en tant que
propriétaire
- assurance des frais et pertes consécutifs à un sinistre
tarification retenue : prime annuelle de 1 190 € TTC sans franchise.
236 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009

SYNDICATS MIXTES
Syndicat Mixte Haute Lande Industrialisation
Décision de Monsieur le Président du Syndicat Mixte en
date du 1 er décembre 2009 portant attribution du
contrat d’assurance Responsabilité civile
Article unique
Le Président du Syndicat Mixte Haute Lande Industrialisation,
VU le code des marchés publics,
VU l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 5 mai 2008 donnant
délégation au Président du Syndicat Mixte pour passer notamment les contrats
d’assurances,
VU la consultation menée par courrier du 15 juillet 2009,
DECIDE :
- de conclure le contrat d’assurance « responsabilité civile » d’une durée de
4 ans avec effet à compter du 1 er Janvier 2010, avec la Compagnie
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau, selon les conditions
suivantes :
étendue des garanties :
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
tiers du fait :
- des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs
occasionnels
- des biens relevant du Syndicat Mixte
- du fonctionnement des activités du Syndicat Mixte
- responsabilité du Syndicat Mixte à raison des dommages subis par les
membres du Comité Syndical et collaborateurs occasionnels
- garantie défense pénale et recours
prime annuelle de 305 € TTC sans application de franchise.
BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Décembre 2009 237