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Rapport du Conseil municipal du 21 janvier 2013 - Lessard-le ...

Rapport du Conseil municipal du 21 janvier 2013 - Lessard-le ...

Rapport du Conseil municipal du 21 janvier 2013 - Lessard-le

Mairie de LESSARD LE NATIONAL Saône et Loire COMPTE RENDU Tenant lieu de Procès-verbal Réunion du conseil municipal du Lundi 21 janvier 2013 Membres en exercice : 12 Membres présents : 09 Votants : 11 Le 21 janvier 2013 à 20 heures, le conseil municipal de la commune de LESSARD-LE-NATIONAL, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur RENAUD André, Maire, Étaient présents : RENAUD André, STEFAN Gérard, ROBINET Nicole, LEFER Michel, BRETON Nathalie, BERCHE David, PETEUIL Thierry, ZIBETTI Marc, SICARD Eve. Étaient absents : TRIBOULET Marie-Paule, excusée, représentée par PETEUIL Thierry ; DALIA Joseph, excusé, représenté par ROBINET Nicole ; SIEGEL Magali. 1 ère affaire EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS* Travaux 2013 « aménagement de la Place des Quatre-Œufs » = approbation de l’avant projet et lancement de la consultation des entreprises (…)Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2012-10-052 du 08 octobre 2012, attribuant à la société BEREST(…) le marché de maîtrise d’œuvre intitulé « aménagement de la Place des Quatre- Œufs ». La commission communale « travaux » a pris acte de l’avant-projet schématisé et du tableau estimatif nécessaires à la consultation des entreprises. Les documents ont été finalisés le 18 janvier 2013. Il appartient au conseil municipal - d’approuver l’avant-projet et le tableau estimatif des travaux ; - d’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre des travaux programmés pour 2013, intitulés « Aménagement de la Place des Quatre- œufs » ; Le conseil municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2122-21-1 ; Vu le Code des marchés publics - Approuve l’avant-projet et le tableau estimatif des travaux établis par la société BEREST dans le cadre du programme « Aménagement de la Place des Quatre- Oeufs », s’élevant à la somme de 126 682.00 E HT pour la solution de base et à la somme de 125 362.00 E pour la variante « bicouche calcaire ». - Autorise le Maire à lancer dès à présent la consultation des entreprises dans le cadre des dits travaux ; - Charge le Maire = .de solliciter auprès des instances respectives les subventions éventuelles ; .de procéder à la consultation des agences bancaires pour le recours à un emprunt en vue du financement du solde des travaux. (…) 2 ème affaire Intercommunalité = avis du conseil municipal sur le rapport annuel du service « Gestion des déchets » de la CACVB au titre de l’exercice 2011 (…)Le Maire rend compte au conseil que M. le Président de la Communauté d'agglomération a fait parvenir aux 39 communes membres son rapport annuel d’activité dressé au titre de l’année 2011. Il fait état des points abordés dans ce rapport et propose aux membres présents d’émettre un avis sur ledit document. Le conseil municipal de LESSARD-LE-NATIONAL, entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Constatant que malgré des horaires réduits, la déchetterie située sur le territoire de FRAGNES se positionne en 3 ème place, soit 13 %, des visites sur les 12 déchetteries de l’agglomération, . après celles de St Rémy – St Marcel (19 %) et CHALON-sur-SAÔNE (16 %) et . avant celles de Givry (9%) ; Varennes (5 %) ; Fontaines – Sevrey – St Martin (4 %) ; Rully (3 %) ; Demigny (2 %) et Champforgeuil (1 %) - sollicite le maintien de la déchetterie située sur le territoire de FRAGNES avec des horaires d’ouverture adaptés aux usagers. (…) Mairie de LESSARD LE NATIONAL 13 rue de la Mairie 71530 LESSARD LE NATIONAL Tél. 03 85 45 72 55 – fax. 03 85 45 90 96 – lessard.le.national@wanadoo.fr DL - 24/01/2013 1

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