Avenant n°2 - Angers Loire Métropole

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Avenant n°2 - Angers Loire Métropole

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, Avenant TRELAZE n°2 ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 – Avenant n°2


LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, TRELAZE

ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 :

AVENANT N°2

VISAS LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Angers, Trélazé et d’Agglomération signé

le 19 mars 2007 pour la période 2007-2009,

Vu l’avenant n°1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale,

Vu la décision n° DEC-2008-95 du Bureau Permanent d’Angers Loire Métropole du 2

octobre 2008.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, TRELAZE ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 – Avenant n°2


Préambule

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale s'engagent dans une démarche

d'évaluation et d'observation pour deux principales raisons :

•L'obligation qui leur est faite d'intégrer la préoccupation de l'évaluation en amont de

la signature du contrat par la circulaire du 15 septembre 2006 ;

•Mais avant tout par la pratique et l'expérience locale de la culture de l'évaluation et

de l'observation initiée dès 2002 dans le cadre du contrat de ville d'Angers/Trélazé.

En effet, le contrat de ville 2000-2006 a permis d'une part, de se familiariser et de

s'approprier la démarche d'évaluation avec une entrée thématique (réussite scolaire et

participation des habitants) et d'autre part de développer une observation permanente des

quartiers en politique de la ville (intitulée "tableau de bord annuel des quartiers" et réalisée

par l'agence d'urbanisme de la région angevine).

L'expérience du contrat de ville a également montré le manque d'outils et de temps

d'échange partagés autour du bilan annuel des réalisations au titre de ce dispositif.

C'est pourquoi les signataires du CUCS souhaitent aujourd'hui renforcer leur approche tant

en matière d'évaluation qu'en matière d'observation afin de s'assurer pendant toute la durée

du contrat et à son échéance de la pertinence de leur action commune.

1.LES OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

La démarche d’observation / évaluation a pour objectif principal d'aider les élus et les

décideurs dans leurs décisions d'adaptation ou de réorientation de leur action au

regard des situations observées et des résultats obtenus. A cette fin, la démarche

d'évaluation et d'observation développera :

•La connaissance partagée du contexte local du contrat urbain de cohésion sociale

(thématiques, publics et territoires) ;

•L'évaluation des politiques publiques mobilisées au titre du CUCS : mesure des

effets, des impacts des actions et la cohérence des dispositifs concernés ;

•Les préconisations de réajustements en cours de contrat et de réorientations en fin

de période 2007-2009.

Cette préoccupation s’intègre dès la phase d’élaboration du contrat urbain de cohésion

sociale et prend une place particulière, puisqu’elle est inscrite comme un des axes de travail

du CUCS. Un budget et des moyens spécifiques sont dégagés pour réaliser cette démarche.

2.LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL

L’observatoire national des ZUS a été mis en place pour avoir une meilleure

connaissance des territoires en difficulté, en disposant de données plus riches pour établir

un plus grand nombre d’indicateurs : emploi, développement économique, formation

scolaire, accès au système de santé, sécurité, etc. Le premier rapport annuel détaillé sur

l’évolution des ZUS a été présenté au Parlement fin 2004. Chaque année un rapport

actualisé donne lieu à un débat national sur la politique de la ville, ses orientations, ses

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, TRELAZE ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 – Avenant n°2


priorités, les moyens utilisés. Un débat auquel des chiffres précis et plus complets donneront

plus de poids. Des débats du même type sont prévus à l’échelon local (article IV de la loi

Borloo du 1 er août 2003).

Les différents partenaires du CUCS sont par ailleurs engagés dans des démarches

d’observation / évaluation :

L’Etat met en œuvre une observation sociale départementale, et publie chaque année dans

le cadre d’un partenariat, une analyse autour d’indicateurs sociaux déclinés sur les pays,

agglomération et principales villes du département.

La ville de Trélazé va mettre en place en 2007, en lien avec l’Union Nationale des CCAS une

analyse des besoins sociaux sur son territoire.

Angers Loire Métropole développe un programme partenarial avec l’Agence d’Urbanisme de

la Région Angevine pour la réalisation d'observatoires notamment dans les domaines de

l'habitat et du foncier et mène de nombres études dans le cadre de l'élaboration du

Programme Local de l’Habitat mais aussi de celle du Schéma de Cohérence Territoriale du

pays.

La ville d’Angers s’est engagée dans une démarche d’observation/ évaluation transversale,

sur les questions urbaines et sociales. Le CCAS développe depuis quelques années une

observation sociale et gérontologique dans le cadre de l’obligation faite aux CCAS de mener

une analyse de besoins sociaux. De plus, dans le cadre du Programme de Rénovation

Urbaine, une évaluation est en cours, afin d’évaluer et de mesurer les effets de cette

politique. La ville d’Angers produit, depuis 2 ans, un rapport sur les actions et les indicateurs

des quartiers prioritaires.

Par ailleurs, le CUCS doit s’articuler avec l’action des programmes de rénovation urbaine

d'Angers et de Trélazé, les programmes de réussite éducative et la démarche d'atelier santé

ville. Les démarches d’observation/ évaluation de ces trois programmes et celui du CUCS

seront mises en œuvre dans un souci de complémentarité.

3.LA DECLINAISON DE LA DEMARCHE 1

La démarche d’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale d'Angers, Trélazé et

d'Agglomération se doit d’intégrer les éléments de contexte, les directives nationales et ses

propres spécificités liées à son expérience de l'évaluation. Les partenaires du CUCS se

proposent donc de décliner cette démarche autour d'un objectif permanent de réajustements

éventuels des orientations validées par la signature du contrat le 19 mars 2007 et d'un

objectif final de réorientation de ces mêmes priorités en fin de contrat si nécessaire. Pour

cela, ils souhaitent s'appuyer sur les volets suivants :

•Une observation continue des territoires prioritaires des communes du CUCS

élargie aux communes initialement pressenties 2 afin de garder une vigilance sur

l’évolution de l’ensemble de ces quartiers, d'analyser les effets inter-territoires. Les

indicateurs de référence retenus caractériseront les thématiques, les publics et les

territoires. Cette analyse prendra en compte, non seulement les indicateurs de

fragilité des territoires, mais aussi les atouts et leviers sur lesquels la politique de la

ville peut s’appuyer. De plus, des éléments de bilans de l’action de dispositifs de droit

commun liés au CUCS pourront être intégrés comme indicateurs d’action sur le

territoire, mais aussi pour analyser les spécificités de ces territoires. Cette

observation se différenciera en fonction des territoires : une première analyse affinée

sera demandée sur les territoires inscrits au CUCS et une analyse relevant

1

2

Cf. annexe n°1

Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélémy-d'Anjou

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, TRELAZE ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 – Avenant n°2


davantage de la veille à partir de quelques indicateurs pour les territoires d'Angers et

Trélazé hors CUCS, les rang 3 et les 4 communes suivantes : Avrillé, les Ponts-de-

Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélémy-d'Anjou.

•Un bilan annuel de l'activité du CUCS. Un bilan annuel de réalisation permettra de

rendre compte des moyens financiers, techniques et humains mobilisés. Ce

document sera complété par le bilan annuel des actions menées dans le cadre du

CUCS par thématique, par territoire, par public des actions réalisées. Il reprendra les

principaux éléments de bilans des actions réalisées par les porteurs de projets ainsi

que les éléments d’appréciation des commissions thématiques sur les actions

menées. Ceci permettra de relancer les partenaires, les porteurs de projets, et de

réorienter les actions. C’est davantage un rapport d’activités annuel.

•Un regard évaluatif sur le CUCS et plus particulièrement sur les pratiques et

les "façons de faire" développées. Les modalités de conduite d’action du CUCS

reposent sur la transversalité de l’action publique, la participation des habitants, la

mobilisation des porteurs de projets et la conduite de projet. Ainsi, ces trois points

seront interrogés pour identifier les bonnes pratiques et comprendre les éléments qui

ont favorisé ou non la mise en œuvre des actions et leur réussite.

Ces trois volets s'organiseront sur plusieurs temps forts :

•La rédaction d'appels à projets précisant la volonté des partenaires de développer

plus spécifiquement l'un ou l'autre des objectifs du CUCS et présentant à l'ensemble

des acteurs de la politique de la ville des objectifs mesurables et des résultats

attendus ;

•Un temps d'analyse partagée autour de l'évolution d'indicateurs de contexte et de

l'analyse des réalisations et des financements accordés au titre du CUCS l'année

précédente permettant éventuellement de réajuster les interventions et les

orientations pour l'année à venir ;

•La production et la diffusion annuelle du rapport d'activité et du rapport

d'observation du CUCS ;

•Une évaluation finale du contrat urbain de cohésion qui consolide les niveaux

précédents et met en relief les réussites et les manques, dans la perspective du

prochain contrat en se focalisant notamment sur les pratiques et les "façons de faire"

du CUCS.

En transversal, cela nécessite la formation des acteurs de la politique de la ville à la

conduite de projet intégrant un module spécifique sur l'évaluation et l'observation.

4.LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE

Mobilisation des ressources locales

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale d'Angers Trélazé et d'Agglomération

élaboreront, ensemble, les appels à projets leur permettant de préciser aux acteurs du

CUCS leurs objectifs et leurs attentes en s'appuyant notamment sur les instances

thématiques et territoriales et des dispositifs liés.

Cependant, ils souhaitent mobiliser et optimiser les ressources locales existantes et

notamment l'agence d'urbanisme de la région angevine pour tout le volet portant sur

l'observation et la recherche des indicateurs de suivi, de résultat et d'évaluation. Pour cela,

un cahier des charges spécifique a été réalisé entre Angers Loire Métropole et l'AURA,

précisant le contenu de la mission confiée à l'AURA, son déroulement ainsi que les

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, TRELAZE ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 – Avenant n°2


conditions de réalisation de la mission. L'annexe n°1 reprend les principaux éléments du

travail confié à l'AURA.

L'élaboration du rapport d'activité a fait l'objet d'une étude préalable confiée à Angers Loire

Métropole auprès des signataires du CUCS afin de déterminer les attentes de chacun. La

rédaction de ce rapport d'activités est confié à Angers Loire Métropole. L'édition et la

diffusion annuelles des documents (observation et rapport d'activité) sont prises en charge

par les partenaires.

L'évaluation finale sera confiée à un prestataire extérieur et fera l'objet d'une procédure de

marché public. Le cahier des charges de cette étude sera élaboré par les signataires du

CUCS qui feront appel aux experts locaux (AURA, RésOvilles).

Pilotage, coordination et mise en œuvre

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale sont les maîtres d'ouvrage de la

démarche d'évaluation et d'observation.

Le comité de pilotage est l'instance de gouvernance politique du CUCS et donc de la

démarche d'évaluation et d'observation. Il est responsable des engagements pris dans le

contrat et garant de la cohérence des objectifs et des moyens affectés pour les atteindre 3 .

La coordination, la mise en œuvre et la gestion administrative et financière de l'évaluation

sont confiées à Angers Loire Métropole. A ce titre, Angers Loire Métropole gère le budget

alloué à la démarche d'évaluation et d'observation (perception des recettes et engagement

des dépenses) et est garant de la bonne mise en œuvre de celle-ci devant le comité de

pilotage du CUCS. Un groupement de commandes est effectué par la communauté

d'agglomération pour la réalisation de tous les achats et prestations liés à cette démarche.

La communauté d'agglomération est l'interlocuteur des prestataires et partenaires de

l'évaluation. Elle établit à ce titre toutes les conventions et autres documents nécessaires à

la réalisation des actions prévues pour l'évaluation (mise à disposition de locaux,

rémunération, défraiement d'intervenants et autres prestataires, reprographie…). Elle

s'appuie sur le comité technique restreint du CUCS pour la mise en œuvre et la gestion interinstitutionnelle

de la démarche.

5.LE FINANCEMENT DE LA DEMARCHE

Les financeurs du contrat urbain de cohésion sociale s'engagent dans la démarche

d'évaluation et d'observation selon la clé de répartition suivante :

Etat : 34 %

Ville d'Angers : 25%

Angers Loire Métropole : 11%

Ville de Trélazé : 10%

Conseil Général : 10%

Caisse d'Allocations Familiales : 10%

Le budget maximal affecté à cette démarche s'élève à 157.680 € pour la période 2007-2009,

ce qui correspond à une moyenne annuelle de 52.560 €.

3

Extraits du CUCS signé le 19 mars 2007

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D’ANGERS, TRELAZE ET D’AGGLOMERATION 2007-2009 – Avenant n°2


LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

D'ANGERS, TRELAZE ET D'AGGLOMERATION :

DEMARCHE D'EVALUATION ET D'OBSERVATION

Annexe n°1 à l'Avenant n°2

Les missions confiées à

l'agence d'urbanisme de la région angevine (AURA)

Fort de l'expérience passée en terme d'observation, les partenaires du contrat urbain de

cohésion sociale confient à l'AURA un certain nombre de missions relevant de son activité

d'agence d'urbanisme sur le territoire de l'agglomération et du pays.

Ces missions intègrent tant des préoccupations fortes des partenaires du contrat urbain de

cohésion sociale dans cette nouvelle phase contractuelle de la politique de la ville que des

éléments puisés dans l'expérience de 6 années d'observation locale mise en œuvre par

l'AURA à travers les tableaux de bord annuels des quartiers.

Première partie : la mission : contenu, résultats attendus et durée

Le cahier des charges porte sur la durée du contrat urbain de cohésion sociale d'Angers,

Trélazé et d'agglomération soit du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Cependant, la

réalisation des missions confiées à l'AURA pourra s'étendre jusqu'en 2010.

1.L'OBSERVATION PERMANENTE DU TERRITOIRE : ELABORATION ET PRODUCTION D'UN RAPPORT

D'OBSERVATION

Poursuite de la démarche d'observation

Il est demandé à l'AURA de poursuivre la démarche d'observation initiée en 2002 en

réorientant son intervention dans le cadre nouveau du CUCS et en intégrant les éléments de

constat et d'analyse recueillis au cours de l'étude sur la pérennisation de la démarche du

contrat de ville 2000-2006.

L'AURA doit animer une base de données portant sur :

•Des données de cadrage (démographie, habitat, emploi) ;

•Des données sociales prenant en compte les cinq thématiques du CUCS.

Cette animation porte sur la conception de la base (indicateurs non recueillis à ce jour), le

conventionnement avec les fournisseurs de données, le recueil et le traitement des données

et leur mise à jour. La base se constituée en partie des données recueillies par l'AURA dans

le cadre de l'observation du contrat de ville qui sont complétées et/ou modifiées pour

répondre à l'approche thématique du CUCS.

Champ de l'observation

L'observation porte sur les thématiques et les quartiers des villes d'Angers et Trélazé inscrits

au CUCS sans pour autant se restreindre à la définition stricte du CUCS en terme de rang

prioritaire (IRIS). En effet, l'objectif étant la connaissance des territoires et leur évolution,

cette approche quartiers est analysée en comparaison de l'ensemble des quartiers des villes

citées, de l'agglomération mais aussi des 4 autres communes pressenties initialement pour

entrer dans le CUCS (Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélémy-


d'Anjou) sur une partie des indicateurs. Plus précisément, il est demandé à l'AURA de

distinguer deux niveaux d'analyse : un premier niveau qui constitue en une connaissance

affinée des territoires inscrits en rang 1 et 2 et un second niveau qui porte sur une veille des

territoires inscrits en rang 3 du CUCS, sur l'ensemble des villes hors CUCS ainsi que sur les

4 autres communes précédemment citées.

Le temps d'analyse partagée

Les signataires du CUCS veulent confronter, annuellement, les rapports d'observation et

d'activité du CUCS afin d'analyser collégialement l'année écoulée et prendre les éventuelles

décisions de réajustements de leurs interventions. Ce temps d'échange et d'analyse aura

lieu au plus tard à la fin du 1 er semestre n+1. Les signataires du CUCS souhaitent que

l'AURA contribue fortement à ce temps fort de la démarche d'évaluation et d'observation en

présentant les principaux enseignements de leur observation et leurs préconisations. Ce

temps fort nécessite en amont des réunions de préparation, tant au niveau des territoires

(instances locales d'Angers et de Trélazé) qu'au niveau des thématiques (instances

thématiques).

Production d'un rapport d'observation

Annuellement, l'AURA doit produire un rapport présentant par thématique les principales

données et leurs évolutions. Ce document intégre des fiches détaillées par quartier ainsi

qu'une analyse de la situation permettant d'élaborer des préconisations d'évolution du

CUCS. Il est demandé à l'AURA de produire ce rapport sur l'année n, au plus tard à la fin du

premier semestre de l'année n+1 (avant le temps d'analyse partagée). De ce fait, les

financeurs s'engagent à fournir les données qui les concernent dans les meilleurs délais.

Angers Loire Métropole se charge de l'édition et la diffusion de ce rapport.

Présentation des résultats

Fort des expériences passées, il est demandé à l'AURA de présenter annuellement les

principaux enseignements de cette observation et les préconisations qui en découlent en lien

avec la présentation de l'activité du CUCS (présentation par les partenaires) une fois passée

le temps d'analyse partagée.

Plusieurs présentations sont envisagées courant de l'année :

•Présentations institutionnelles : aux instances délibérantes des collectivités signataires

(villes, communauté d'agglomération…) ;

•Présentations thématiques : aux groupes de travail thématiques du CUCS ;

•Présentations territoriales : aux des instances locales des communes.

2.LA DEFINITION D'INDICATEURS DE RESULTATS ET D'EVALUATION : EN AMONT DES APPELS A

PROJETS

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale élaborent un appel à projets afin de

rendre opérationnels et mesurables les objectifs du CUCS. Pour cela, ils ont besoin

d'identifier, en amont de l'envoi de ces appels à projets aux futurs porteurs d'actions, des

indicateurs de résultats afin de mesurer la réalisation ou non de l'objectif.

Aussi, l'AURA est sollicité par les cinq binômes chargés de la co-animation des groupes

thématiques 4 pour les aider à définir ces indicateurs. Cette sollicitation se fait principalement

en début de contrat (appel à projets de septembre 2007) mais peut intervenir ponctuellement

courant des années suivantes, en fonction de l'aboutissement de nouveaux appels à

projets 5 .

4

Réussite et continuité éducatives, emploi et développement économique, prévention de la délinquance

et tranquillité publique, santé puis habitat et cadre de vie

5

La méthodologie d’élaboration des appels à projets figure en annexe 3


3.LE CONSEIL D'EXPERTS POUR LA REALISATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'EVALUATION

FINALE

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale d'Angers, Trélazé et d'agglomération

s'engagent à élaborer le cahier des charges leur permettant de solliciter, en fin de contrat,

une intervention d'un cabinet extérieur. Ils souhaitent cependant solliciter l'expertise de

l'AURA en matière d'élaboration de cahier des charges. L'AURA sera solliciter à trois titres :

•Définition des indicateurs pertinents pour mesurer les pratiques et "façons de faire" ;

•conseil sur le projet de cahier des charges élaboré par les partenaires : participation à

plusieurs réunions du comité technique mi-2009 ;

•conseil sur le choix du cabinet extérieur : participation à une réunion d'instruction et aux

auditions.

Seconde partie : moyens et organisation

Pilotage et suivi de la mission

La communauté d'agglomération est l'interlocuteur de l'AURA pour la réalisation et le suivi de

sa mission. Le comité de pilotage et le comité technique restreint du CUCS invitent l'AURA à

se joindre à leurs travaux lorsque l'ordre du jour le nécessite.

Documents à produire

En plus des documents à produire par l'AURA, dans le cadre précis de sa mission, l'agence

présente à Angers Loire Métropole (qui transmet aux autres partenaires) un bilan annuel de

sa mission précisant l'utilisation des moyens pendant l'année écoulée au regard du présent

cahier des charges.

Respect du calendrier

Les partenaires sont vigilants au respect du calendrier fixé à l'AURA. Cependant, ils

s'engagent, en ce qui les concerne, à fixer des délais stricts pour la fourniture des données

nécessaires à l'observation. Ceux-ci ne doivent pas dépasser le premier trimestre de l'année

n+1 afin de permettre à l'AURA de les exploiter avant le temps d'analyse partagée des

signataires du CUCS.

Coût de la mission

L'AURA présente le coût estimatif de la mission en distinguant ce qui relève du programme

partenarial de ce qui relève d'un financement spécifique.

Conditions de paiement

Le paiement est effectué par Angers Loire Métropole.


LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

D'ANGERS, TRELAZE ET D'AGGLOMERATION :

DEMARCHE D'EVALUATION ET D'OBSERVATION

Annexe n°2 à l'Avenant n°2

Les missions confiées

Au centre de ressources Politique de la ville Bretagne Pays-de-la-Loire (RésOvilles)

Première partie : la mission : contenu, résultats attendus et durée

LE TEMPS D'ANALYSE PARTAGEE

Les signataires du CUCS veulent confronter, annuellement, les rapports d'observation et

d'activité du CUCS afin d'analyser collégialement l'année écoulée et prendre les éventuelles

décisions de réajustements de leurs interventions. Ce temps d'échange et d'analyse aura

lieu au plus tard à la fin du 1 er semestre n+1.

Les signataires du CUCS souhaitent que RésOvilles les accompagnent dans cette démarche

pour :

•la conception de ce temps fort de la démarche en appui du comité technique restreint ;

•l'organisation et l'animation de la rencontre ;

•la réalisation d'un document de synthèse à l'issue de cette rencontre présentant les

principaux enseignements de l'observation et de l'activité pour l'année écoulée et les

décisions des signataires du contrat de ville.

Ce temps fort nécessite en amont des réunions de préparation avec le comité technique

restreint et l'AURA, chargée de l'observation.

LE CONSEIL D'EXPERTS POUR LA REALISATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'EVALUATION

FINALE

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale d'Angers, Trélazé et d'agglomération

s'engagent à élaborer le cahier des charges leur permettant de solliciter, en fin de contrat,

une intervention d'un cabinet extérieur. Ils souhaitent cependant solliciter l'expertise de

RésOvilles en matière d'évaluation et d'observation. RésOvilles est sollicité à trois titres :

•conseil sur la démarche d'évaluation et d'observation : une réunion annuelle ;

•conseil sur le projet de cahier des charges élaboré par les partenaires : participation à

plusieurs réunions du comité technique mi-2009 ;

•conseil sur le choix du cabinet extérieur : participation à une réunion d'instruction, aux

auditions.


LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

D'ANGERS, TRELAZE ET D'AGGLOMERATION :

DEMARCHE D'EVALUATION ET D'OBSERVATION

Annexe n°3 à l'Avenant n°2

Méthode d'élaboration des appels à projets

Le 19 mars 2007, le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d’Angers, Trélazé et d’agglomération a été

signé pour la période 2007-2009. Il précise pour chacune des thématiques retenues les orientations,

objectifs et lignes d’actions à mettre en œuvre.

Le cadre de son organisation se veut au service du projet. La volonté des signataires d’être plus guidant

prend en compte les amélioration apparues indispensables lors de la réalisation du bilan du Contrat de Ville.

Pour cela, il convient d’affiner davantage nos objectifs sous forme d’appels à projets afin de rendre le CUCS

lisible, et opérationnel pour les futurs porteurs d’actions.

Cette note précise les éléments qui permettent d’élaborer les appels à projets, et définit un cadre de

référence commun pour les instances thématiques.

Appels à projets

Pour répondre au mieux aux orientations et objectifs fixés, les partenaires se sont engagés à proposer

différents types d’appels à projets adaptés aux thématiques, et à la spécificité des territoires. Trois

catégories d’appels à projets sont définies.

1.Les appels à projets dits de collaboration ;

2.Les appels à projets dits d’initiatives locales ;

3.Les appels à projets dits d’appel à porteur(s) d’action ;

1-La collaboration ou l’élaboration commune d’action(s) :

Des éléments de contexte, et de la problématique énoncée, plusieurs objectifs se dégagent mais Il est

difficile de les préciser, et d’envisager des modalités d’actions à mettre en œuvre.

A partir du cadre fixé (contexte, constats, problématique, objectifs généraux) par l’instance thématique

proposition est faite à des porteurs de projets de venir « co-élaborer » avec des membres de l’instance

thématique (la présence des ou d’un co-animateurs ou par délégation un de ses membres est

indispensable), le projet d’actions à mettre en place.

Les critères d’évaluation sont définis avec l’appui de l’AURA.

Indications de méthode :

‣Formalisation par écrit du cadre fixé et des attentes vis-à-vis des porteurs de projets associés

‣Sélection des porteurs de projets volontaires

‣Constitution et organisation du groupe de travail

-échéancier, plan de travail …

‣Présentation du travail final à l’instance thématique et au comité technique puis au comité de pilotage.

‣Information auprès des porteurs de projet via les chefs de projet CUCS (Angers, Trélazé, ALM)

Exemple : L'évaluation thématique du Contrat ville a mis en exergue la nécessité d'associer davantage les

parents, ce qui a amené les signataires du CUCS à définir une orientation intitulée : « Soutenir les parents »

dont un des objectifs est de « S'assurer que les parents qui cumulent les difficultés éducatives et socioéconomiques

bénéficient bien des actions de droit commun ».

Certains quartiers font apparaître comme priorité de territoire le travail de soutien aux parents.

Quel résultat voulons-nous atteindre en fait sur ces territoires

Quels projets d'actions pourraient être développés pour atteindre les résultats visés

Quels opérateurs pourraient venir réfléchir à la question avec nous


2-Les initiatives locales :

L’analyse des constats, des contextes, de la problématique et des objectifs permet de préciser les objectifs à

atteindre.

Il est demandé aux porteurs de projets de proposer des modalités d’actions qui permettent d’atteindre les

objectifs définis soit par l’instance thématique, soit par les instances de territoire.

-Les objectifs sont spécifiques suivants les territoires. Il appartient alors aux instances de territoire de

préciser le cadre et de faire remonter celui-ci à l’instance thématique. Celle-ci doit apporter une vision

globale et cohérente des différents appels à projets à lancer.

-La problématique n’est pas spécifique à tel ou tel quartier mais concerne l’ensemble du territoire du

CUCS. C’est à l’instance thématique de préciser le cadre.

Indications de méthode :

‣Définition des objectifs,

‣Formalisation de la démarche à partir de la grille « appel à projets »

‣Information auprès des porteurs de projet via les chefs de projet CUCS

Exemple: Les regroupements de jeunes en pied de tours sont à l'origine d'une excitation collective qui

dégénère depuis plusieurs mois. Les constats des équipes de prévention, de la police et des animateurs

identifient ces regroupements comme étant la source des provocations collectives qui s'en suivent.

L'objectif est d'éviter les regroupements de jeunes dans les cages d'escalier de l'immeuble A.

Le ou les porteurs de projets doivent nous présenter une série d'actions répondant à cet objectif.

3-Les appels à porteur(s) d’action(s) 6 :

L’élaboration de la grille de lecture laisse apparaître très clairement la nature même de l’action qui est à

conduire. Il s’agit alors de trouver le porteur de cette action, qui doit expliquer comment il compte la mettre

en œuvre.

La démarche est explicitée dans la totalité de son déroulement en amont de la sélection du porteur d’action.

Elle est rédigée dans son intégralité et les critères d’évaluation (ou de suivi plutôt) sont entièrement connus.

La rédaction peut être faite par les instances thématiques ou de territoires (si l’action concerne un territoire).

Dans ce cas, il appartient alors aux instances de territoire de la faire remonter à l’instance thématique. Celleci

doit apporter une vision globale et cohérente des différents appels à projets à lancer.

Indications de méthode :

‣L’instance thématique ou de territoire rédige le cadre de l’action (constats, contexte, problématiques,

objectifs, nature de l’action, évaluation), et identifie le porteur d’action

‣Formalisation de la démarche à partir de la grille « appel à projets »

‣Information auprès des porteurs de projet via les chefs de projet CUCS

Exemple: Suite à une série de constats autour des dynamiques sociales et communautaires qui seraient à

créer dans le quartier X, il s'agit de créer une épicerie à gestion collective mixte entre habitants et

associations développant des échanges de savoirs.

Cadre de référence : la grille « appel à projets »

Au préalable, chaque instance thématique doit dans un premier temps :

1.repréciser : les enjeux 7 , et les indicateurs de contexte 8 qui ont mené à l’élaboration des orientations,

des objectifs et des lignes d’actions.

2.décliner les deux thématiques transversales : citoyenneté et participation des habitants, lutte contre

les discriminations

6

7

Attention au code des marchés publics

A partir notamment de la vue thématique réalisée par le Comité Technique et du bilan du Contrat de Ville

8

Peuvent être renseignés à partir des constats repris dans le CUCS mais aussi dans les vues de territoires

réalisées par les chefs de projet d’Angers et de Trélazé


GRILLE « APPEL A PROJETS »

ENJEUX DE LA THEMATIQUE

INDICATEURS DE CONTEXTE

Orientation :

Objectif :

Ligne(s) d’action :

Résultats attendus :

Indicateurs de résultats:

(A construire avec l'AURA)

Type d’action :

Public(s)/situations

visé(es) :

Territoire(s) concerné(s) :

Partenariat :

Méthodologie / Modalités

d’intervention / critères

transversaux

Participation des habitants :

Lutte contre la discrimination :

Outils spécifiques :

Durée :

Type d’appel à projets :

Critères d’évaluation :

Autres incontournables :

Procédures de marchés publics …

Personne à contacter


LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

D'ANGERS, TRELAZE ET D'AGGLOMERATION :

DEMARCHE D'EVALUATION ET D'OBSERVATION

Annexe n°4 à l'Avenant n°2

Eléments pour élaborer les indicateurs de suivi et de résultats

Eléments de contexte :

Les indicateurs de suivi :

Dans le cadre du CUCS d’Angers, Trélazé et d'agglomération, la volonté des parties signataires est

de privilégier une démarche de projet auprès des opérateurs.

Une série d’appels à projet couvrant des territoires et des thématiques différentes, est proposée aux

opérateurs tant associatifs que municipaux.

Les projets attendus en retour sont financés en recherchant dans un premier temps des financements

de droit commun et seulement dans un second temps, des financements spécifiques CUCS.

Dès lors, il est fréquent qu’un projet soit financé par des crédits de droit commun appartenant à

différents ministères avec parfois un complément de crédits spécifiques CUCS.

Les courriers d’attribution de crédits adressés aux porteurs de projets précisent, dans la mesure du

possible, les différentes sources de financements et leurs corollaires, à savoir les critères de suivi à

renseigner.

Exemple : Un projet est financé à 100€ se répartissant comme suit :

20 € au titre de VVV

30€ au titre du CEL

15€ au titre des crédits jeunesse article 22 de la DDJS

……

Or ces crédits donnent lieu à des indications de suivi à fournir par les services déconcentrés de l’Etat

auprès de leurs ministères d’appartenance.

Ainsi ces mêmes courriers d’attribution, doivent également préciser les indicateurs de suivis à fournir

lors de l’écriture de bilan du projet.

Cependant, cette étape ne saurait à elle seule fournir les éléments nécessaires au suivi de la

pertinence du projet déposé au regard du contexte CUCS.

C’est pourquoi, il est nécessaire de définir les critères

‣De cohérence

‣De pertinence

‣D’efficacité

‣D’efficience

Pour chaque appel à projet élaboré.

Cadre de la demande :

Il convient pour chaque appel à projet élaboré de :

4-Repérer les différents dispositifs de droit commun susceptibles d’être mobilisé (cf tableaux

fournis par le comité technique). De ce fait, sont repérés les indicateurs de suivi nécessairement à

renseigner (indicateurs LOLF).

5-Créer en tenant compte de cette donnée (indicateurs LOLF), 4 critères décrivant l’efficience, la

pertinence, la cohérence et l’efficacité attendues du projet répondant à l’appel à projet lancé.


Éléments de contexte :

Les indicateurs de résultats :

Dans le cadre du CUCS d’Angers, Trélazé et d'agglomération, la volonté des parties signataires est

de privilégier une démarche de projet auprès des opérateurs.

Une série d’appels à projet couvrant des territoires et des thématiques différentes, est proposée aux

opérateurs tant associatifs que municipaux.

Ces appels à projets traduisent la volonté d’inscrire une dynamique de politique publique oeuvrant à la

modification de la situation économique, socio-économique, éducative... du territoire visé.

Ces appels à projets visent donc à l’atteinte d’un résultat dans un domaine précis et sur un territoire

identifié.

Cadre de la demande :

Il convient de créer les indicateurs de mesure permettant d’apprécier l’atteinte du résultat visé par

l’appel à projet.

Grille d’analyse d’appel à projets

cette grille doit permettre de sélectionner le niveau d'appels à projet requis pour traiter de la thématique

Thématique : Réussite et continuité éducatives

(les enjeux de cette dernière peuvent être repris dans la vue thématique réalisée par ALM et mis à disposition du groupe thématique)

Indicateurs de contexte: 50% des enfants entrant en 6ème ont un an de retard contre 24,90% pour le département.

Part de familles mono parentales importante avec des problèmes éducatifs et scolaires fort.

Existence d’une programme de réussite éducative et d’un collège en ambition réussite.

(peuvent être renseignés à partir des constats repris dans le CUCS mais aussi dans les vues de territoires réalisées par les chefs de projet d'Angers et de Trélazé)

Orientation : Favoriser la continuité éducative qui contribue à renforcer la réussite scolaire des enfants et des

jeunes

Objectif : Réduire les écarts de résultats scolaires par rapport à la moyenne départementale sur les établissements

scolaires des quartiers prioritaires

Ligne(s) d’action : Soutien aux initiatives locales qui favorisent la continuité éducative par une réorganisation qui

abandonne l’approche par dispositif

Résultats attendus :

Indicateurs de résultats:

Assurer une continuité éducative à tous les enfants du Quartier

Monplaisir repérés en 2007 comme étant en difficulté scolaire.

Quel est (ou quels sont) l(es) indicateur(s) de mesure permettant

de vérifier l’atteinte de ce résultat visé

Ces appels à projets se situent au sein d’une thématique CUCS sur un ou plusieurs territoires de la

géographie prioritaire. Ainsi une même thématique peut faire l’objet de plusieurs appels à projets

visant plusieurs résultats à atteindre.

Les critères de mesure des résultats à atteindre par les différents appels à projets doivent constituer le

canevas d’une partie de l’évaluation qui sera à réaliser à l’issue du CUCS – génération 2007-2009.

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